‹ La Guerre Russo-Japonaise et la NeutralitéChapitre 28 sur 37 · LE · texte numérisé non relu

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aurait à présenter une demande de dommagesintérêts pour le retard subi par le Malacca.

Enfin, poussant la conciliation jusqu'à ses extrèmes limites, la Russie prenait l'engagement de faire rallier la mer Noire au Pétersbourg et au Smolensk.

En fait, le Malaeca fut relâché dans un bref délai, les croiseurs russes reçurent l'ordre de ne plus exercer le droit de visite et ils furent rappelés dans la mer Noire.

Satisfaction complète était done donnée à l’Angleterre. La presse britannique triomphait et les Journaux russes accueillaient, de leur côté, avec satisfaction l'aplanissement de ce conflit.

La saisie du Malacca a soulevé, ainsi que nous venons de le voir, de délicates questions de droit international, certaines encore controversées. Tout d'abord, la Russie avait-elle le droit de transformer ses vapeurs en croiseurs auxiliaires ? Aucune contestation n’est possible sur le principe. Les précédents sont nombreux, de pareilles transformations. Les navires de commerce commissionnés sont assimilés aux navires de guerre et en ont tous les droits, notamment celui de visiter les navires de commerce neutres, pourvu qu'ils aient recu leur « commission » dans un port de leur nationalité, suivant les « statuts et règlements constitutifs » de la flotte volontaire. Toutes Îles nations maritimes reconnaissent ce droit el en

uscraient en cas de guerre. Le seul point contesté est de savoir si « une commission dé guerre peut être dûment donnée à un bâtiment qui est déjà en mer sous pavillon de commerce, ce qui s’est Justement produit pour ces croiseurs russes ; mais la solution intervenue, le rappel des navires russes, ne peut nous donner aucune indication. La question n'a pas été résolue en droit, puisque la Russie n’a cessé de proclamer son droit d’armer ses navires marchands en pleine mer et n'a rappelé ses croiseurs que pour ménager les susceptibilités anglaises.

Admettons pour un instant que le Pétersbourg élait un navire de guerre. On devait alors rechercher sile Malacca transportait de la contrebande et si, dans tous les cas, le Pétersbourg s'était basé sur de justes soupçons pour en effectuer la capture :

Le Malacca était chargé en partie de matériel de guerre, aucune discussion n'était donc possible sur la nature des marchandises transportées : elles rentraient dans la définition spécifiée par la Russie ; d’ailleurs toutes les nations considèrent les explosifs et les armes comme des objets de contrebande.

La preuve de la destination, deuxième élément de l'infraction, était plus difficile à faire : les marchandises incriminées étaient adressées à Hong- Kong, port neutre, mais le seul fait detransporter

du matériel et des explosifs en Extrême-Orient rendait le Malacca d'autant plus suspect que sa destination finale était Yokohama. Or nous savons que, suivant l'opinion généralement reçue, on doit examiner la destination du navire et non celle des marchandises. La cargaison toute entière était donc présumée à destination ennemie sans tenir compte de l’escale à Hong-Kong, à moins que Îles papiers du bord ne prouvent clairement le coniraire. Ce n'était pas le cas ici puisque les armes et les explosifs ne figuraient pas sur le connaissement.

La question de la destination n'a pas été tranchée, puisque la Russie a renoncé à faire examiner le navire par une cour des prises et a bien voulu se contenter de la parole du gouvernement britannique qui a revendiqué comme sienne la cargaison de guerre. Quoi qu'il en soit, il y avait de fortes présomptions que l’on était en présence d'un trafic illicite, et l'on ne saurait accuser Île commandant russe d'avoir agi à la légère en capturant le navire anglais. Le Malacca était chargé de matériel de guerre, le capitaine refusait de se soumettre de bonne grâce à toutes les formalités de la visite, les papiers du bord n'étaient pas en règle ; l'officier russe avait d'excellentes raisons pour suspecter la cargaison du Malacca qui avait toutes les allures d'un contrebandier, et la question ne pouvait être définitivement tranchée que par un

tribunal de prises. Une moins prompte soumission de la Russie aux réclamations de l'Angleterre aurait peut-être apporté des éclaircissements nouveaux à Ces questions encore controversées,

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