B. — LA CAPTURE DE L’ARABIA

Dans le courant du mois de mat 1904, les croiseurs russes de Vladivostock capturaient un navire allemand, l'Arabia, affrété à une compagnie américaine, qui, entre autres marchandises, transportait, à destination du Japon, du matériel de chemin de fer et de la farine. La cour des prises de Vladivostock rendait un arrêt qui validait la saisie du navire : elle ordonnait la confiscation de celte partie de la cargaison considérée «comme contrebande de guerre, mais la relaxation du navire et du reste du chargement. Ce Jugement était conforme à la déclaration russe, puisque les matériaux de chemin de fer et les vivres rentraient dans la vaste nomenclature publiée par ie gouvernement russe.

Mais le gouvernement américain protesta contre ce Jugement de validité de saisie ; il fit savoir au gouvernement impérial qu'il entendait maintenir à tout prix la distinction entre la contrebande absolue et la contrebande relative, les Américains

rangeant précisément dans cette dernière catégorie le matériel de chemin de fer et la farine transportés sur l'Arabia : il déclara en outre « que rien ne prouvait que ces articles soient destinés aux forces combattantes japonaises. »

Il faisait de plus remarquer que, aussitôt après la publication de la nomenclature russe, le département de l'État avait protesté, soutenant énergiquement dès cette époque que la nature délictueuse ou non d'une cargaison en vivres ne pouvait être déterminée que par sa seule destination. |

Nous sommes donc en présence de deux protections opposées : d'un côté, la Russie belligérante qui prétend imposer aux neutres l'extension qu'il lui a plu de donner à la contrebande de guerre, sans se préoccuper des intérêts commerciaux pacifiques qu'elle pourrait aussi léser ; de l’autre, le neutre qui ne veut pas se soumettre à une décision du tribunal des prises du belligérant, rendue en application de sa propre déclaration, sous prétexte qu'elle est arbitraire.

Les prétentions américaines nous paraissent fondées. Il esten effet excessif de considérer la farine et le matériel de chemin de fer comme des objets de contrebande absolue, et Lord Lansdowne déclarait « que c'était là une innovation grave ». Leur importation ne constitue réellement un renfort pour les belligérants que si elle est

destinée à ses armées ou à ses flottes; dans ce cas seulement elle devrait être interdite, beaucoup d'auteurs même ne voudraient voir prohiber que les armes et les explosifs. Il est vrai qu'en protestant contre la capture de l’Arabia, les Etats- Unis cherchaient uniquement à faire triompher leur propre doctrine et ils s'inquiétaient sûrement fort peu de savoir si elle était conforme au droit international.

Quoi qu'il en soit, la Russie a fini par donner entière satisfaction aux Etats-Unis et le tribunal supérieur des prises de Saint-Pélersbourg, devant qui appel avait été interjeté de la décision du tribunal de Vladivostock, a cassé sa sentence (1). Il a admis que le capteur devait faire la preuve de la “destination hostile de la marchandise et que, dans le cas qui lui était soumis, cette farine et ce matériel pouvaient être destinés à des Japonais non combattants. Ainsi cette décision en appel de la cour d'amirauté de Saint-Pétersbourg, en réformant la sentence par trop sommaire du tribunal des prises, semblait indiquer que la Russie, renonçant à sa déclaration, admettait la distinction entre la contrebande absolue et la contrebande relative. Donc, dans certains cas, le neutre ne se considère pas obligé par les déclarations du belli-

(1) Journal, 4 décembre 1904. Clunet, 1903, p. 267.

gérant; il proteste dans l'intérêt de ses nationaux, et c'est au contraire le belligérant qui doit adopter sa manière de voir plus conforme au droit international et à l'équité.