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» D'autres puissances ne sont peut-être pas aussi catégorique sur ce point. En tout cas, cette doctrine n’est certainement pas admise par les États-Unis. Il n'y a aucun des principes du droit des gens accepté par l'Angleterre qui justifie la destruction du Knight-Commander.

» Si la Cour d'appel de Pétersbourg casse la décision du tribunal des prises de Vladivostock, nous nous en féliciterons ; mais, quel que soit l'arrêt de cette Cour suprême, nous ne saurions admettre que la destruction du navire a été justifiée et que la décision du tribunal des prises soit valable. »

Quelques jours après cette déclaration, la réponse de la Russie aux protestations anglaises était remise au gouvernement britannique. Conçue en termes très conciliants, la note russe faisait remarquer que les règlements russes édictés dès 189 autorisent un navire de guerre à couler en cas d’extréme nécessité un navire chargé de contrebande, lorsqu'il lui est impossible de le remorquer et de l'emmener dans un port. Les règlements publiés à cetle époque n'ont été contestés par personne; leur légalité ne saurait donc être mise en doute, jusqu'à ce qu'un arrangement ait été conclu entre les deux pays.

Il est certain que le fait de couler un navire neutre doit être considéré comme une extrémité regrettable et exceptionnelle ; le navire belligérant

fait, en effet, acte de guerre contre un navire neutre, comme s'il s'agissait d'un navire ennemi.

Ici encore, à défaut d'une règle de droit international précise qui prohibe formellement ou qui au contraire autorise sous certaines conditions : la destruction des prises, nous voyons le neutre et le belligérant essayer chaeun de leur côté de faire appliquer leur loi nationale. Les instructions anglaises « prescrivent aux commandants » de relâcher sans rançon-un vaisseau qui ne peut être convoyé ou pour lequel on ne peut conserver un équipage suffisant, à moins qu'il ne soit prouvé qu'il appartient à l'ennemi, auquel cas il peut être détruit ». Pour ce qui est de la Russie, il est exact que l’art. 21 du règlement de 1895 donne pouvoir aux commandants de vaisseaux russes de détruire les navires neutres, dans des circonstances exceplionnelles : mauvais état de la prise, risque de capture par l'ennemi, le succès de leurs opérations, etc. De ces deux règlements, quel est celui qui respecte le mieux Île droit des gens, et par suite, en l’état actuel, la Russie avait-elle Île droit de détruire ce navire neutre ?

L'opinion de Holland est curieuse à connaitre: « Pour lui, en présence du grand nombre de nations qui prévoient cette mesure dans leurs déclarations et en présence de la pratique suivie, on ne peut pas la condamner au point du droit international. » Il souhaite que cette « pratique soit par

un traité ultérieur absolument défendue »,et que la douceur de l'usage anglais devienne obligatoire ». En tous cas l’on ne doit user de ce droit de destruction qu'avec la plus grande réserve « et le propriétaire d’un vaisseau neutre qui n'est pas jugé de bonne prise est en droit de réclamer une indemnité ». Mais cette théorie est loin de prévaloir. Beaucoup d'auteurs font observer que la destruction, dans le cas d'extrême urgence, ne présente aucune garantie, n'est justifiée par aucun principe de droit international et est contraire à tous les principes du droit. Un certain nombre de nations admettent il est vrai la destruction des prises, mais ce n'est que comme mesure tout à fait exceptionnelle. Ainsi les États-Unis, dans leur Code naval 1904, admettent la destruction «au cas de motifs que l’on peut contrôler », désertion de l'équipage, mauvais état du navire, etc. Les instructions anglaises et japonaises sont opposées à l'avis du professeur Holland.

Par les art. 20 et 22 des instructions de 1894 les commandants japonais ont le droit de détruire les bâtiments ennemis seulement, s'ils ne peuvent les convoyer, mais les bâtiments neutres doivent être relàächés, après qu'on a saisi les articles de contrebande de guerre.

De plus, l'Institut de droit international, dans son Code modèle des prises, ne prévoie que la destruction des navires ennemis et non celle des

= 250 navires neutres, comme le fait « formellement remarquer une rectification votée à Heidelberg en

La destruction des navires neutres soulève donc de plus en plus la réprobation générale, et l'opinion semble préparée à accueillir sans difficulté un traité international interdisant la destruction des navires neutres, sauf peut-être dans certains cas d'extrême nécessité nettement déterminés.

Aussi, la Russie nous paraît avoir dépassé ses droits de belligérant en détruisant le Knight- Commander. Quant aux raisons fournies par le tribunal des prises de Vladivostock, elles donnent une médiocre idée de l’impartialité de ses membres. Il avait en effet justifié le coulage de ce navire « en considération du fait qu'il faisait le commerce avec un ennemi et avait ainsi perdu sa qualité de neutre. »

Considérer qu'un navire devient ennemi par cela seul qu'il se livre au commerce de la contrebande est une prétention nettement contraire au droit des gens.

Da DESTRDCTION DU LEA

Le tribunal de Vladivostock à rendu un jugement analogue en ce qui concerne le Théa, qui appartenait à une compagnie allemande et qui fut

coulé dans les mêmes conditions que le Knight- Commander.

Même, chose plus grave, n'étaital pas bien sûr que le Théa transportaät de la contrebande. Le capitaine de ce navire ayant déclaré que sa carwaison se composait d'huile de foie de morue et de déchets de poissons, l'officier russe en avait conelu que la cargaison se composait de poisson comestible, c'est-à-dire de contrebande de guerre. C'est à la suite de ce fâcheux malentendu que ce navire aurait été coulé. Ce qui est certain, c'estque le capitaine ne s'était, pas plus que dans laffaire précédente, trouvé en présence d'un de ces « cas d'extrême nécessité » qui seuls, d'après l'opinion générale, auraient pu, à la rigueur, autoriser une mesure aussi brutale.

D'ailleurs appel fut interjeté de ces deux décisions du tribunal de Vladivostock et le tribunal supérieur des prises de Saint-Pétersbourg n'a pas hésité à considérer le coulage de ces navires comme InjJustifiée et à casser la sentence des premiers juges.

SECTION VII Conclusion

En somme, les incidents relatifs à la contrebande de guerre qui se sont produits pendant la guerre

russo-Japonaise et les difficultés diplomatiques auquelles ïls ont donné lieu n'ont pas fait faire un grand progrès à la question. Elle est restée ce qu'elle était, une page à part dans la neutralité. Impossible même de retrouver dans les polémiques échangées une tendance à une conception plus Juridique de la contrebande de guerre.

Sauf la voix isolée et restée sans écho de quelques publicistes, rien n'a été fait pour la faire considérer comme une violation de neutralité. On est toujours sous l'impression de ce principe suranné que le transport de contrebande n'est un délit ni contre le droit international, ni contre les législations nationales. C'est toujours la consécration des privilèges accordés aux belligérants. Ce sont eux qui, au début de la guerre, édictent les règles qu'ils appliqueront à {ous les autres États, et nous avons vu « que c'est toujours un motif purement accidentel, momentané et intéressé » qui a guidé le Japon et la Russie dans leurs prohibitions. Les belligérants ont cherché à s'affaiblir par tous les moyens possibles : les intérèts légitimes des neutres, la pratique internationale suivie jusqu'alors, leurs traditions nationales même, de tout cela 1ls n’en ont cure.

Les prohibitions de la Russie, si elle avait eu une puissance navale assez grande pour les appliquer, auraient arrèlé en fait tout commerce avec l'Extrême-Orient. Mais, nous lPavons vu, les

privilèges que voulaient s'octroyer les belligérants sont demeurés théoriques. En principe ils réédiaient, la Russie surtout, les anciennes prohibitions des périodes les plus troublées de l'histoire, en réalité elles sont restées lettre morte. C'est que des Etats neutres, plus puissants qu'eux, militairement parlant, se sont dressés pour protéger leurs ressortissants contre Îles prétentions des belligérants.

De leur côté les neutres n’appuyaient pas leurs protestations sur des principes juridiques : le transport de contrebande est une aventure commerciale qu'il faut faire réussir par tous les moyens, fût-ce la violence. Etainsi les campagnes diplomatiques entreprises au sujet de la contrebande de guerre ne le sont pas dans le but de faire triompher de justes revendications, c’est uniquement l'intérêt commercial des neutres, opposé à l'intérêt contraire des belligérants. Si la Russie a renié ses propres déclarations, c'est devant les menaces de l'Angleterre. Le commerce est devenu une chose si importante, que les Etats sont portés à le défendre comme tout autre intérêt national. Pour prévenir les conflits, il faudrait que les puissances se réunissent pour enlever à la théorie de la contrebande de guerre tout ce qui lui reste encore des anciennes pratiques aujourd'hui condamnées.

Pour respecter strictement les devoirs d’abs-

tention, il nous paraît utile d'admettre la contrebande relative en essayant toutefois de restreindre le pouvoir d'appréciation du capteur. Mais il faut surtout considérer que les devoirs « qui incombent aux sujets découlent exactement des mêmes principes que ceux qui incombent aux gouvernements des puissances neutres ». En approvisionnant l'ennemi, ils prennent personnellement part à la guerre, le transport de contrebande est un délit de neutralité et les gouvernements neutres doivent en répondre quand il se commet sur leur territoire. Leur responsabilité en sera accrue, mais les belligérants auront moins souvent à intervenir dans les opérations commerciales des neutres, et si le droit de prise ne peut être supprimé, il est indispensable d'organiser internationalement les tribunaux qui ont à en apprécier la validité.

Les belligérants trouveront eux-mêmes, en fin de compte, leur intérêt à se plier à des règles admises par tous, car nous pensons avee Lawrence que (1), «si la faculté pour les belligérants d'établir à leur gré la liste des objets de contrebande est un droit qui leur est précieux, le prix dont ils l’achètent est par trop élevé, car il n’est

(1) La question de la contrebande de guerre. Un danger pour la paix. Lawrence, rapporté Journal droit international privé, 1905, p. 2.