A. — [LA CONTREBANDE DE GUERRE

La division des objets de contrebande de guerre en deux catégories a été admise : objets de contrebande absolue et objets de contrebande relative.

C'est l'adoption de la théorie anglaise; mais on avouluen éviter les inconvénients, en restreignant, sans pouvoir la supprimer complètement, la

faculté reconnue aux belligérants d’édicter eux-

mêmes leurs prohibitions au début de chaque guerre : L'article 22 énumère « les objets et matériaux » qui sont de plein droit de contrebande absolue, c'est-à-dire sans qu'aucune déclaration des belligérants ne soit nécessaire, et l’article 24, «les objets et matériaux susceptibles de servir aux usages de guerre comme à des usages pacifiques et compris sous le nom de contrebande conditionnelle ». Notons en passant que les vivres, le matériel de chemin de fer et les combustibles sont compris dans cette dernière énumération.

Devant l'impossibilité de dresser des listes dé-: finitives que les découvertes ou inventions pourraient à l'avenir rendre insuffisantes, on a permis aux belligérants d'ajouter à la première liste: «les objets et les matériaux qui sont exclusivement employés à la guerre »; à la seconde : « les objets et matériaux ancipilis usäs». Dans les deux cas, ils doivent adresser une notification aux gouvernements neutres. Une autre précaution a été prise dans l'intérêt du commerce neutre. On a énuméré (art. 28) aussi complètement que possible les objets d'un usage exclusivement pacifique qui ne peuvent jamais être déclarés contrebande de guerre. Nous relevons parmi eux, le coton brut, les laines, soies, etc. D'ailleurs cette liste n'est pas limitative et ne signifie pas que tous les autres articles peuvent être déclarés contrebande de guerre (art. 27).

Ainsi réglementé, le droit pour les belligérants d'interdire le transport de marchandises qui ne sont pas mentionnées dans la déclaration de Londres ne paraît plus excessif. Il ne s'agira jamais que d'un nombre d'objets des plus restreints ; les règles précises établies par la conférence laisseront au belligérant une moins grande latitude qu'autrefois: elles ne lui permettront plus, par exemple, d'ajouter à la liste de contrebande absolue des articles non exclusivement destinés à la guerre ou même d'un usage essentiellement pacifique, comme fit la Russie en 190.

Dans tous les cas, la déclaration des belligérants, même notifiée, n'a d'effet que pour celui qui la lance ; les neutres pourront protester avec d'autant plus de chances de succès qu'un texte international servira de base à toutes les discussions et qu'un recours éventuel sera possible devant la cour internationale des prises; ce ne sera plus uniquement la menace et Ja force opposées à l'arbitraire.

En ce qui concerne le deuxième élément de la notion de contrebande, la destination, Îles règles de la déclaration de Londres ont été faites dans le but de diminuer le pouvoir d'appréciation du capteur, surtout en ce qui concerne a contrebande relative, et de tarir ainsi une source de difficultés et de vexations pour le commerce neu-

tre.

On a séparé la contrebande absolue de la contrebande accidentelle. « Les articles de contrebande absolue sont saisissables s’il est établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi ou à un territoire occupé par lui ; peu importe que le transport de ces objets se fasse directement ou exige soit un transbordement, soitun trajet par terre (art. 30). Ce n'est donc pas la destination du navire, mais celle de la marchandise, qui est décisive ; on regarde comme ne faisant qu'un, tout le trajet, c'est la consécration du principe même « du voyage continu ».

C'est au capteur à prouver la destination des marchandises, et dans deux cas la preuve contraire n'est pas admise: quand les papiers du bord indiquent qu'elles doivent être débarquées en territoire ennemi, ce qui constilue un véritable aveu, où quand le navire doit toucher à des ports ennemis avant d'arriver au port neutre destinataire lantratie

Les articles de contrebande conditionnelle ne sont saisissables que « s'il est établi qu'ils sont destinés à l'usage des forces armées ou de l'administration de l'Etat ennemi » (art. 33): La nature même des marchandises « ancipitis usûs » justifie cette exigence ; c'est seulement dans les cas prévus à l'art. 33 qu'elles deviennent un véritable secours belliqueux. Généralement on dissimulera la véritable destination, c'est au capteur à

l'établir pour justifier la saisie. On a cherché à éviter les décisions arbitraires des croiseurs qui autrefois faisaient souvent disparaitre en fait la distinetion des deux contrebandes. Pour cela on a établi certaines présomptions, « soit à raison de la qualité du destinataire, soit à raison de la place à laquelle sont destinés les objets » (art. 34). La preuve contraire est d'ailleurs toujours admise devant les tribunaux de prises du capteur, avec appel devant la Cour internationale des prises.

La doctrine du voyage continu a été écartée.

Pourvu que la marchandise de contrebande conditionnelle soit documentée pour être débarquée dans un port neutre, elle est libre, et le belligérant n'a pas à rechercher si de ce port elle doit être réexpédiée à l'ennemi; c'est la différence essenüelle avec la contrebande absolue.

On a décrété, et cette règle s'applique aussi à la contrebande absolue (art. 32 et55), que les papiers du bord font preuve complète de l’itinéraire du navire et du Heu de déchargement de la cargaison, « à moins que ce navire ne soit rencontré ayant manifestement dévié de la route qu'il devait suivre. » En somme, les papiers du bord font preuve, à moins que la fausseté de leurs indications ne soit démontrée par les faits, mais on n'a pas voulu le dire expressément pour ne pas affaiblr la portée du principe.

Ainsi, en ce qui concerne la contrebande condi-

Lu ARE tionnelle, la déclaration de Londres nous apparaît comme la consécration légale de la tendance qui s'était manifestée à plusieurs reprises el qui s'était précisée davantage pendant la guerre russojaponaise : les puissances continentales ont compris qu'elles ne pouvaient pas rejeter plus longtemps la théorie de la contrebande relative, et l'Angleterre à consenti à renoncer au droit de promulguer selon ses intérêts des édits de contrebande aceidentels et changeants et à restreindre le pouvoir d'appréciation du capteur. Les signataires de la Conférence de Londres ont fait ainsi œuvre de transaction ; elles se sont préoccupé de sauvegarder à la fois les droits des belligérants et du commerce neutre.

C'est dans cet esprit qu'ont été établies les autres règles : La confiscation des navires transportant de la contrebande de guerre n'est permise .que « si cette contrebande forme soit par son poids, soit par son volume, soit par son frêt plus de la moitié de la cargaison » (art. 40). Mais, si le navire est relâché, les frais occasionnés au capteur sont à la charge du navire neutre (art. 41).

Si le navire ignorait les hostilités, la confiscaton a lieu moyennant indemnité (art. 43); c’est le droit de « préemption » souvent pratiqué par l'Angleterre.

Le navire arrêlé non susceptible de confiscaion peut être autorisé à continuer sa route au

lieu d’être conduit devant un tribunal de prises, si le capitaine est prêt à livrer la contrebande au capteur (art. 44).