B. — ASSISTANCE HOSTILE

En dehors du transport de la contrebande de guerre, les navires neutres peuvent encore être confisqués quand ils prêtent une assistance hosüle à l'ennemi. On a divisé en deux groupes, d'après leur gravité, les actes d'hostilité que peuvent commettre les navires neutres : « Le transport de passagers incorporés dans l’armée ennemie » constituent le premier groupe : le navire est confisqué mais ne perd pas sa qualité de neutre. Au contraire, «quand (art. 46) il prend une part directe aux hostilités, quand il est affrèté en totalité par le gouvernement ennemi ou execlusivement affecté à la transmission de nouvelles dans l'intérêt de l'ennemi », il est traité en ennemi. Toutes les marchandises à bord sont présumées ennemies et le règlement sur la destruction des prises neutres ne s'applique pas. Un navire charbonnier, par exemple, qui accompagne une flotte belligérante sera traité en ennemi. Nous retrouvons ainsi la théorie anglaise que nous avions étudiée à propos de l'envoi de charbon d'un port neutre à une flotte ennemie; il est permis de regretter que toute la théorie anglaise n'ait pas

SN AGtE été adoptée et que l'on n'ait pas considéré comme un devoir pour les neutres la prohibition sur leur terriloire de ces actes contraires à la neutralité.