‹ La Guerre Russo-Japonaise et la NeutralitéChapitre 4 sur 37 · PERD AE · texte numérisé non relu

PERD AE

C'est ainsi que nous examinerons tout d'abord la question de linviolabilité du territoire neutre.

Nous étudierons la première application de ce grand principe : « Les gouvernements neutres sont tenus d'empêcher que des hostilités s’accomplissent sur leurs territoires » à Paide des incidents provoqués par les agissements des deux adversaires dans les eaux territoriales coréennes et chinoises.

Nous étudierons sa seconde application : « Les gouvernements neutres ne doivent pas permettre que leurs territoires servent de base d'opérations hostiles » à la lumière des infractions commises contre celte règle : équipement de navires en port neutre, envoi de charbon fait directement à une flotte belligérante, abus de Fasile avec la question de la fourniture de charbon en eaux neutres qui S'X rattache. Ces dernières questions, encore controversées pour la plupart, sont celles qui reliendront le plus longtemps notre attention.

Dans une deuxième partie, nous examinerons, avec le principe de la-liberté du commerce et de navigation, les questions d'un ordre un peu différent de la responsabilité des belligérants pour le préjudice causé aux neutres par les hostilités, et de la contrebande de guerre.

Page 1