CHAPITRE I ÉTUDE THÉORIQUE ET GÉNÉRALE

S1.— Le principe de l’inviolabilité du territoire neutre

Bien que le principe de l'inviolabilité du territoire neutre soit aujourd'hui incontesté, il a subi de graves alleintes pendant la guerre russo-japonaise. À plusieurs reprises des actes d’hostilités furent commis par les deux belligérants dans les eaux territoriales de la Corée et de la Chine, etces Etats n'essayèrent que faiblement de faire respecter leur souveraineté.

Les territoires neutres furent constamment employés par les Japonais, et les Russes surtout, comme «base d'opérations hostiles », et les puis-

sances neutres n'ont pas toujours fait toutes dili-

gences pour empêcher ces agissements.

Mais, pour la compréhension des faits, disons tout d'abord quelques mots du principe lui-même :

Tous les auteurs sont d'accord pour admettre que le territoire d'une nation est une véritable propriété qui doit être protégée contre toutes les entreprises des belligérants. Hautefeuille par exemple nous indique que «le territoire neutre estsacré et inviolable:; il ne peut être commis aucun acte d'hostilités sur les terres soumises à la souveraineté de cet Etat », et il ajoute : « le domaine souverain de la nation propriétaire du rivage de la mer s'étend à certaines parties de l'Océan » (1).

Il fait ainsi allusion à l'existence d'un territoire maritime, appelé « mer territoriale », quicomprend les parties de la mer baignant les côtes d'un Etat el qui est comme le territoire terrestre « sacré et inviolable. »

C'est là une exception au principe de la liberté des mers que les grandes puissances: maritimes ont accepté si difficilement; mais les raisons inverses de celles qui ont fait admettre la règle générale de la bHberté des mers la justifient pleinement. L'État riverain peut aisément v exercer sa domination, il est indispensable pour sa pro-

(1) Hautefeuille. — Des droits et des devoirs des nations neutres, t. I, p. 201.

tection même que l'ordre et la sécurité + règnent, et personne n'en conteste plus Fexistence. En quoi consiste ce territoire maritime? On n'est pas d'accord sur l'étendue qu'il convient de lui donner. Les actes conventionnels, les diverses législations et la doctrine présentent les plus grandes divergences.

Différentes bases ont été proposées pour la fixahion de cette distance: depuis Grotius et Bvnkershoek, la plupart des auteurs estiment que, ralionnellement, c'estla portée de canon qui devrait marquer la limite du droit pour le neutre de ne pas être troublé par la guerre; ce principe admis, la difficulté reste entière, la portée des canons variant avec les progrès de la balistique. Aussi la plupart des États ont arbitrairement fixé une limite : En France, en ce qui concerne la pêche, c'est3 milles marins (1).

L'Institut de droit international (2) S'est occupé à plusieurs reprises de cette question el a fint par formuler ses conclusions à la session de Paris de mars 1894. Il à estimé qu'il n'v a pas de raison pour confondre en une senle zone la distance

nécessaire pour l'exercice de la souveraineté el

1) Loi du 1° mars 188$ (Voir conventions franco-anglaise du 11 novembre 1876, Allemagne et Angleterre de décembre 1872, etc.).

Le mille marin est de 1852 mètres.

(2) Annuaire de l'Institut de droit international, L&. XITT.

a D BA pour la protection de la pêche littorale, et celle qui Fest pour garantir la neutralité des « non-belligérants » en temps de guerre; 1l a en conséquence adopté les résolutions suivantes :

Art. 1. — L'Etat a un droit de souveraineté sur une zone de mer qui baigne la côte, cette zone porte le nom de mer territoriale.

Art. 2. — La mer territoriale s'étend à 6 milles marins, 60 au degré de la laisse de la basse marée sur toute l'étendue des côtes.

Art.3.— Pour les baies, la mer territoriale suit les sinuosités de la côte, sauf qu'elle est mesurée à parür d'une ligne droite tirée en travers de la baie, etc:

Art. 4. — En cas de guerre, l'Etat riverain neutre a le droit de fixer par sa déclaration de neutralité ou par notification spéciale sa zone neutre au delà de 6 milles Jusqu'à portée de canon des côtes.

Art. D. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage Inoffensif par la mer territoriale, saufle droit des belligérants de réglementer et, dans un but de guerre, de barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes les nationalités (1).

(1) Annuaire de l'Institut de droit international, t. XIII.

La distinction adoptée par l'Institut de droit international nous paraît des plus utiles ; il serait, en effet, dangereux d'autoriser les belligérants à se Hvrer combat à sept milles marins du rivage, car les projectiles puissants des flottes modernes pourraient, même à celte distance, endommager les propriétés des neutres. De plus, ainsi qu'on le fit remarquer pendant la discussion de ces dispositions, jamais une nation n'admettra qu'on visite un de sesnavires à sept milles de la côte, par exemple, alors qu'il esten fait sous la protection des canons de celte côte. Mais en pratique la quesüon n'a pas fait un grand pas et les Elats continuent à fixer arbitrairement les limites de la mer territoriale.

L'inviolabilité du territoire s'applique en principe au territoire maritime comme au continental. On se montre toutefois moins rigoureux sur mer. Ainsi, tandis qu'on ne permet pas à une troupe étrangère d'entrer sur le territoire neutre, les navires belligérants peuvent, sous certaines conditions et avec lautorisation du gouvernement neutre, pénétrer dans les rades et les ports ou traverser

seulement les eaux neutres (1).

(1) Nous étudierons plus en détail, à propos de l'asile, les conditions d'entrée et de séjour des navires belligérants dans les eaux

et les ports neutres,

$S 2, — Généralités sur les hostilités dans les eaux territoriales neutres

Le principe de l'inviolabihté du territoire neutre reçoit son application la plus évidente et la plus incontestable dans l'interdiction pour les belligérants de se livrer à un acte quelconque d'hostilités dans toutes les eaux territoriales.

Ilexistait néanmoins autrefois certaines exceptons: c'est ainsi que, sous prétexte d'un « droit de nécessité «, les navires de guerre pouvaient, dans le feu de l’action, continuer dans la zone territoriale le combat commencé en pleine mer, sans qu'il v ait pour cela violation de neutralité; on permetlait encore les combats dans les eaux des côtes désertes, prétendant que la souveraineté d'un Etat ne peut être méconnue là où elle ne s'exerce pas en fait (1).

On à fini par faire Justice de loutes ces tolérances regrellables qui étaient de nature à entrainer les plus graves abus de force, et de nos jours

la jurisprudence et la doctrine déclarent que les

(1) Ortolan indiquait: « L'officier commandant un navire de guerre n'ayant en vue qu'une côte déserte, dénuée de tout signe de puissance territoriale, peut se laisser entrainer au delà de la règle permise el il est évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'État neutre, ni de violer son droit d'empire. » Diplomatie de la mer, t. Il, L: III, chap. VIII, p. 287.

La CEE

belligérants doivent, en toutes circonstances, s'abstenir d'une façon absolue d'hostilités dans les eaux territoriales. On à même interprété le mot «hostilités » d'une facon très large : Les prises en eaux neutres, la création de postes de télégraphie sans fil, le débarquement de dépêches intéressant la guerre sont des actes assimilés à des hostilités, ils sont interdits. Le belligérant lésé ne peut intervenir directement pour faire cesser les agissements de son adversaire, il doit s'adresser au gouvernement de l'État neutre: ce n'est pas, en effet, seulement un droit de ce dernier de faire respecter ses eaux territoriales, c’est pour lui un devoir et sa responsabilité serait engagée s'il laissait violer sa neutralité par un belligérant au détriment de lPautre.

Malgré que Flhistoire des guerres fourmille d'exemples de violations de cette défense, elle nous montre qu'elles ont beaucoup diminué en nombre eten gravité et que les neutres sont de plus en plus stricts à les poursuivre. Si pendant la ouerre russo-Japonaise 1l a subi de graves atleintes du fait des deux adversaires (1), son existence n'a jamais été discutée ; les difficultés n'ont porté, nous allons le voir, que sur des questions de fait.

(1) Les Japonais provoquant au combat les Russes ou capturant leurs navires dans les eaux coréennes ou chinoises, les Russes en établissant un poste de télégraphie sans fils ou débarquant des

dépêches sur territoire chinois.