CHAPITRE SEPTIÈME

lie droit dans la gaarre

La gnerre n'est pas une odieuse et barbare violation du droit des g*ens. Avant et après la bataille elle respecte ses légitimes réclamations ; . elle ne laisse intervenir la force brutale qu'au moment oii tout espoir de conciliation a disparu. Ainsi le veulent aujourd'hui les coutumes des peuples, européens. Mais c'est lentement et par des progrès successifs que les hommes ont, dans leurs relations, tenu compte des idées morales. Dans le principe la violence et la rage effrénées, dont le dieu Mars était la personnification, réglaient les différends internationaux. Peut-être tous les peuples ont-ils été primitivement anthropophages ; on peut le supposer sans invraisemblance en remarquant qu'il en existe encore aujourd'hui; tels sont les Caraïbes dans les Antilles, ainsi que certaines tribus de l'Amérique du Nord et de l'Archipel indien. On sait aussi que plusieurs matelots français ont été mangés en décembre 1850 par les tribus sauvages de Menemer et de Ballep, non loin de Balade qui fut le premier fort que nous construisîmes et occupâmes dans la Nouvelle-Calédonie. D'autre part, le culte des Gaulois nos pères était souillé de sacrifices humains ; les victimes étaient mises en croix ou tuées à coups de flèches, ou brûlées dans des idoles d'osier ; souvent aussi

elles étaient immolées sur des dolmens ou tables de pierre : on y voit encore des trous et des rigoles pour récoulement du sang. Chez les Grecs, il est constant qu'on apaisait le courroux de la divinité en frappant un enfant ou une jeune vierge. Douze cents ans avant notre ère, Iphigénie avait été par son père destinée à être offerte en sacrifice à Diane, alors que les Grecs, prêts à partir pour Troie, étaient retenus à Aulis, par des vents contraires. Puis Oreste, le frère d 'Iphigénie fut sur le point d'être, lui-même sacrifié à Diane par le grand-prêtre Thoas. De telles légendes, quoique incertaines pour les détails, nous révèlent néanmoins qu'à cette époque encore barbare, le droit absolu de la personne humaine n'était ni admis ni respecté. Aussi la guerre ne pouvait -elle être que cruelle et sanguinaire ; les prisonniers étaient massacrés ; le cadavre même du vaincu subissait d'horribles mutilations.

Achille traîna trois fois le corps d'Hector autour des murs de Tro:e. Les anciens Germains se plaisaient dans leurs festins solennels à boire de l'hydromel dans le crâne du vaincu. Aujourd'hui, dans les tribus sauvages, la tête d'un ennemi est un trophée glorieux qui reste longtemps suspendu à l'entrée de la tente.

Mais peu à peu le sentiment de la pitié l'emporta et, par suite d'un progrès considérable, on se contenta de réduire en servitude les prisonniers de guerre. C'est l'une des principales origines de Tesclavage dans les temps anciens, et cette coutume qui provoquerait une indignation générale dans les pays civilisés, constituait cependant un adoucissement

appréciable : le droit commençait à naître. Cet usage subsistait encore au temps de Césa^, puisqu'à la prise d'Alésîa « chaque soldat romain eut à titre de butin un des prisonniers gaulois *. » Aujourd'hui la plupart des peuples d'Afrique, d'Océanie et quelques-uns d* Amérique sont même au-dessous de ce niveau moral : tout prisonnier est à Tinstant mis à mort et souvent il succombe au milieu de cruelles tortures : nulle part la guerre de tous contre tous n'apparaît avec un aspect aussi terrible et sous des formes plus variées. Non seulement les nègres entre eux sont en Afrique dans un état d'hostilités presque constantes, mais les Européens et les Musulmans y jouent un rôle odieux. Les peuples d'Afrique, lesquels sont encore dans l'enfance, ont à lutter, soit contre le prosélytisme des missionnaires mahométans, soit contre la violence et la cupidité des Maltais, des Anglais, des Italiens, des Français et de tant d'autres peuples qui se présentent en civilisateurs et ne songent en fait qu'à trafiquer de la chair humaine. L'introduction de l'islam serait assez avantageuse à ces peuples naissants, car le Coran l'emporte de beaucoup sur leurs grossières superstitions. Mais à cette prédication toute pacifique, bien qu'empreinte encore de fanatisme, s'ajoute la traite des noirs, guerre véritable, jadis inaugurée par les Portugais et autorisée par la reine Elisabeth et par Louis XÏIL Les noirs, achetés sur les côtes de la Guinée, étaient entassés sur

* Ex reliquis captivis toto exercitu capita singula prœdœ nomine distribtiit. Commentaires Vil, 89.

des vaisseaux appelés négfriers et transportés ainsi sur les marchés du Nouveau Monde. Plus de la moitié de ces infortunées victimes périssait en route, mais la vente en procurait néanmoins d'énormes bénéfices. Le pont des vaisseaux négriers était percé de meurtrières pour tirer sur ces malheureux en cas de révolte. Aujourd'hui, malgré les croisières établies sur les côtes d'Afrique, la traite subsiste toujours ,. plus difficile qu'autrefois, mais eflFective. cependant au centre du continent : on voit encore en Afrique des acheteurs d'hommes, des voleurs d'enfants, des entrepreneurs en eunuques ; ils accompagnent les missionnaires arabes ; ils pourvoient le harem ea opérant des razzias de nègres. L'Egypte, que TAn.gleterre se charge maintenant de civiliser, fournit aux nations voisines ou utilise elle-même chaque année trois cent mille nègres violemment arrachés à leurs pauvres demeures. Cette chasse à Thomme présente toute l'horrible réalité de la guerre, mais d'une guerre que ne rehaussent ni le droit ni l'honneur et que n'embellit pas le prestige de la gloire : les blessures dans la razzia, les traitements barbares^ la marche forcée avec le carcan au cou, la fatigue et la fièvre déciment bientôt les vaincus.

On ne se tromperait pas en affirmant que dans les trois derniers siècles plus de cinquante millions d'Africains ont été ainsi perdus pour l'Afrique. Ajoutons que les nègres eux-mêmes se détruisent et sont dans un état mutuel d'hostilités : c'est une loi sociale qu'ils subissent aussi durement que nous. « Il a souvent suffi de quelques années, de quelques mois ou même d'une seule journée,^ dit. Onésime

Reclus *, pour faire descendre une tribu dans d'éternelles ténèbres. Quand Xivingstone visita pour la première fois le Zambèze, au-dessus de la cascade de « Fumée tonnante, » il trouva sur les deux rives du fleuve une peuplade puissante, les Makololos, craints et obéis des tribus esclaves. Aujourd'hui, après vin^ années, les Makololos sont morts, non vpas d'un cataclysme de la nature ou de quelque perte effroyable, mais d'un égorgement dans l'obscurité. Ils ont eu leurs vêpres siciliennes : ils s'étaient tellement déchirés de leurs propres mains dans une guerre de succession, que leurs esclaves soudainement révoltés n'ont eu besoin que d'une nuit pour les anéantir. Le siècle dernier a vu un monarque riverain du Niger bâtir les murs de Ségo dans un fossé plein du sang de soixante mille esclaves, égorgés pour obéir à des prophéties ténébreuses. De nos jours encore le monarque de Dahomey et d'autres avec lui ont pour première ligne de leur charte : le roi naît, vit et meurt dans le sang de ses sujets. »

Tant la guerre nous est naturelle ! Tant les idées de mansuétude et de droit sont lentes* à éclairer la raison et à toucher le cœur des hommes I

Cependant, depuis plus de deux mille ans, la guerre eat en Europe moins féroce et moins barbare. Un droit international généralement respecté s'est peu à peu établi chez nous. Les légendes poétiques en fournissent la preuve, car, si le farouche Mars était fort honoré chez les Thraces sur les bords

* La terre à vol d'oiseaa, tome H, page 18.

du Dannbe et chez les Romains qui le regardaient comme le fondateur de leur empire, il l'était beaucoup moina chez les Grecs ; ceux-ci adoraient plutôt Minerve, la déesse du courage conduit par l'intelligence et cette déesse avait pour attributa, non seulement un casque et un bouclier, mais aussi une branche d'olivier, symbole de la paix qui doit succéder h la lutte ; de plus cette déesse, disait-on, était sortie toui armée du cerveau de Jupiter, c'est-à-dire qu'elle était fille de la raison et de la sagesse : en effet, elle présidait à la guerre plus savante qui mérite d'être regardée comme un art ; d'elle venaient les diverses inventions qui signalèrent les premiers temps : armes offensives de main ou de jet, la pique, la lance et l'épée, armes défensives de main telles que le casque et le bouclier. C'est encore, sinoQ de Minerve, du moins de l'intelligence humaine que naquit la stratégie, soit chez les anciens, soit chez les modernes. Autrefois les Macédoniens, jaloux de conserver la milice formée par Philippe et Alexandre, croyaient la phalange invincible ; mais celle-ci, n'étant qu'un gros bataillon carré, profond et épais, ne se mouvait que par masse et d'une seule pièce, tandis que la légion romaine, facilement divisée en petits corps, se rassemblait avec rapidité, se ralliait selon les circonstances, toujours disposée à opérer une conversion, une évolution nécessaire.

Au moyeu âge l'invasion des Barbares amena la décadence de l'art de la guerre : la chevalerie peu versée dans la tactique ne s'illustra que par des exploits isolés. Mais, au quinzième siècle, l'invention

de la poudre à caaon fut le signal d'un immense progrès dans l'art militaire : les pesantes armures devinrent inutiles comme aujourd'hui la plupart des fortifications le sont devenues aussi par l'invention des canons à longue portée. Tuirenne, Vauban, Frédéric le Grand, Napoléon P*" ont été les promoteurs d'une tactique nouvelle, mais depuis profondément modifiée encore au XIX« siècle ; néanmoins ils ont appris à agir par masses compactes, à diviser lés forces de l'ennemi, à le surprendre par des marches hardies et par des attaques habilement combinées. De cette intervention constante de l'intelligence et de la science dans la guerre sortent peu à peu des dispositions plus humanitaires ; le droit des gens se dégage, s'accentue dans ses préceptes importants avec ^\u^ de force et de persistance, quand la guerre se fait avec art et à la suite d'un calcul ; car l'intelligence, c'est ici la raison ; or, la raison rejette et répudie les massacres inutiles' et l'implacable' férocité.

1° Aussi la guerre n'est-elle aujourd'hui permise que dans le cas d'urgente nécessité^ quand le soin de notre conservation nous autorise à défendre, même par la force, notre personne ou nos biens légitimes. Alors Tin justice d'autrui nous fournit une suffisante justification du mal que nous ferons suuflrir à notre ennemi. Encore faut-il apprécier avec soin si, en prenant les armes, on n'attirera pas sur soi ou sur les siens des calamités plus redoutables que celles qu'on espère conjurer. -Quand l'utile, seul, et non Thonnenr, est'cn jeu, il est raisonnable de s'abstenir, surtout quand l'insuccès a déjà répondu

à nos premiers efforts, car, notre dignité se trouvant comme sauvegardée par le courage dont nous avons fait preuve, la prudence et Thabileté nous engagent à réserver pour une occasion plus favorable nos armes et nos forces. On reste alors sur la défensive.

2° On disti ngue à ce propos deux espèces de guerres, l'une oîi Ton a pour but de garantir ce qui nous appartient contre Jes entreprises d'un agresseur : on se défend ; l'autre où Ton se propose de se faire rendre ce qui nous est dû ou d'étendre sa domination sur de nouvelles provinces : on attaque. Mais cette distinction nous semble assez subtile, car se faire rendre, c'est encore se défendre et quant à obtenir un agrandissement de territoire, c'est là un effet ultérieur, incertain et fortuit, qui ne peut pas caractériser une guerre.^ Deux peuples belligérants ont tous les deux l'intention de conquérir quelque chose, province ou prépondérance politique, si les circonstances le permettent, Dès lors ne condamner que la conquête revient au fond à condamner toute ÊTuerre. Mais c'est là une question plus grave et que nous examinerons ultérieurement.

D'autres disent: celui qui commence lesactesd'hosr tilité.agit offensivement; celui qui les repousse, défenaivement ; mais il serait fort difficile d'établir et de décider quel est le peuple qui le premier a provoqué la querelle, ou mis sur pied le premier soldat, ou le premier a équipé des vaisseaux; d'ailleurs, entrer eu campagne avant son adversaire ne suffit pas pour qualifier une guerre. On dit encore : seules les guerres défensives sont justes et légitimes, puisqu'on, repousse une attaque. Mais quand une guerre n'est-elle que

défensive? Pour peu qu'on remonte dans l'histoire, ou s'aperçoit que les torts sont réciproques. D'ailleurs, qu'un prince ait nui à un Etat voisin ou l'ait desservi, et que, plus tard, refusant de réparer cette offense, il préfère se laisser attaquer, il subira une g-uerre, défensive en apparence, mais qu'il aura cependant méritée. On peut facilement se faire déclarer la guerre et être TofiFenseur. Laissons donc ces subtilités; souvenons-nous que, dans les deux camps, on prétend tirer le glaive au nom de la justice et pour l'honneur, mais convenons que, de part et d'autre, malgré la réciprocité des revendications, le droit intervient en grande partie dans ces lattes, car, quand même nos prétentions seraient évidemment fondées en raison, quand même l'utilité qu'où espère paraîtrait incontestable, on ne doit pas courir soudain aux armes, mais on est obligé d'essayer de terminer le différend par les voies de la douceur, soit à Taide des relations diplomatiques^ soit en sollicitant un arbitrage. En outre jamais on n'ouvre les hostilités sans une déclaration officielle et sans le rappel des ambassadeurs.

30 Grotius * admet deux causes injustes de la guerre, d'abord la cupidité quand on s'efforce de s'annexer un territoire ou de s'emparer des richesses d'autrui, puis l'ambition quand on recherche la gloire des conquêtes. Mais la violence n'est pas égale dans les deux cas; en effet la cupidité a quelque chose de bas et de vil qu'on dissimule avec soin, tandis que l'ambition ne manque, ni de gran-

* De jure helli et paciSj Uvro H, chap. xxn.

deur, ni de noblesse, surtout si l'on poursuit la gloire dans le but de répandre la civiîisaticn et la paix en s'exposant aux périls et en se livrant courageusement aux travaux les plus difficiles, comme fit Alexandre. Nous n'hésiterons même pas à déclarer qu'tf» fait la conscience du genre humain accepte et approuve les exploits des conquérants, N'admire-t-on pas leurs hauts faits ? Ne les considère-t-on pas comme les plus illustres représentants de la race et leur nom ne projette-t-il pas comme une trace lumineuse à travers les siècles ?

4° Ensuite, même quand une cause injuste provoque des hostilités, on essaye d'en donner quelque raison vraie et plausible: on aurait honte de n'écouter que la passion et la force brutale. Si la crainte qu'inspire la puissance d'un empire voisin, nous décide à prendre les armes, cette cause n'est pas sans fondement quand on a acquis la certitude morale de desseins préparés secrètement contre nous. Un soupçon ne nous autoriserait qu'à nous précautionner, mais une injustice partiellement accomplie nous confère déjà le droit et nous impose le devoir de ne pas la laisser consommer.

5® Enfin, remarquerons- nous, d'après Pufendorf •, toute guerre déclarée renferme implicitement la convention dont voici à peu près le texte : faites contre moi ce que vous pourrez^ et moi de mon côté f agirai de même contre vov^\ C'est un principe général fort important. Une sorte d'entente subsiste

* Droit de la nature et des gens, tome HI, livre VIII. cliap. vi, § 7, par Pufendor!.

donc et la loyauté n'est pas méconnue de part et d'autre. Il est même non seulement permis de combattre un ennemi jusqu'à ce qu'où soit à l'abri du danger ou jusqu'à ce qu'on ait recouvré son bien, mais il importe de se donner des sûretés pour l'avenir, en sorte qu'il n'est pas absolument injuste de faire plus de mal qu'on n'en a reçu ; parfois la prudence l'exige. Tels sont les priacipes de droit international les plus respectés depuis fort longtemps.

6** Aussi jadis les Grecs ainsi que les Romains, et aujourd'hui les peuples européens ont-ils institué des assemblées ou établi des coutumes pour réprimer l'arbitraire et maintenir les décisions des princes dans les limites de la justice. En eflfët, les Républiques de la Grèce avaient, en vue de l'équité, créé le conseil des Amphictyons auquel douze peuples participaient, les Thessaliens, les Béotiens, les Doriens, les Ioniens, les Perrhèbes, les Magnètes, les Locriens, les Œtéens, les Phtiotes, les Maliens, les Phocidiens et les Dolopes. Chacun d'eux envoyait deux fois par an, au printemps et en automne, des députés à l'assemblée générale ; elle se réunissait, soit au^ Thermopyles près du temple de Cérès, soit à Ddphea. Deux voix étaient accordées à chaque nation présente. L'objet ordinaire des délibérations était de régler, de concilier les différends qui s'élevaient entre ces douze peuples. A l'aide de cette institution, on arrivait à lier, par les nœuds sacrés de l'amitié, les villes de la Grèce et à les obliger à se défendre mutuellement. Souvent, il est vrai, la guerre elle-même surgit des sentences de ce conseil

-- 212 — ■ uational parce que les Atliénieii^, le^ Spartiates oa les MacédoQieas essayèrent tour à tour d'y domiuer. Mais au moiua était-ce une guerre où le droit n'était pas complètement méconnu, car les députés des uationscoupablesyétaîent entendus. Non seulement alors les AmpJiictyons coudamuaieût à de groaaea amendes et employaient toute la rigueur des lois pour l'esécution de leurs arrêts, mais ils levaient même des troupes pour contraindre les rebelles à l'obéissance : la Grèce donnait ainsi le grand et admirable exemple de la guerre la plus légitime et la plus magnanime.

Voici, d'ailleurs, le serment que chaque député prêtait au début d'une session : k Je jure de ne jamais renverser aucune des villes honorées du droit d'amphictyonie, et de ne point détourner ses eaux, courantes, ni en temps de paix, ni en temps de guetTe. Que si quelque peuple venait à faire une pareille entreprise, je m'engage à porter la guerre en sou pays, à raser ses villes, ses bourgs et ses villages et à le traitereu toutes choses comme mon plus cruel ennemi, » En outre ce serment était accompagné d'imprécations terribles. Mais l'autorité de3 Amphictyons décliaa dès que le roi de Macédoine eut été admis dans cette assemblée et eu eut obtenu, la présidence.

Quintiliea ' nous a conservé une cause célèbre qui fut autrefois portée devant ce tribunal. Alexandre le Grand ayant pris et saccagé la ville de Thèbes, avait trouvé le texte d'un contrat d'après lequel les

•Institution de roioteur.lJvreV. ohap. x.

Thessalîens reconnaissaient devoir aux Thébains la somme de cent talents, c'est-à-dire cinq cent cinquante mille francs environ. Mais les Thessaliens lui avaient, non sans intention, fourni des troupes dans cette expédition; pour reconnaître ce service il leur remit cette dette. Les choses restèrent en cet état tant que vécut Alexandre. Mais, quelques années après sa mort, la ville de Thèbes fut restaurée et reconstruite par Cassandre : alors les nouveaux Thébains réclamèrent leur dette aux Thessaliens et firent valoir leur droit devant les Amphictyons On ne connaît pas au juste la sentence de ces derniers. Elle fut sans doute inspirée et dictée par la politique.

Toutefois, Quintilien résume ainsi les raisons alléguées par les Thébains : le droit de la guerre n'est nî accepté ni valable devant les tribunaux civils. Les armes ne règlent que ce qui pourra être pris et retenu par les armes ; le vainqueur n'acquiert que ce qu'il peut saisir ave3 les mains ; son droit cesse quand il s'agit d'une chose incorporelle, telle qu'une dette contractée civilement et en temps de paix ; un vainqueur n'est pas un héritier. D'autre part, ce qui est dû au peuple est aussi dû à chaque citoyen ; et puisqu'il reste encore quelques habitants de l'ancienne Thèbes, ils représentent leurs concitoyen^ et la dette subsiste. Mais Pufeadorf * répond ainsi en faveur des Thessaliens : les coutumes des peuples admettent comme juste toute action qui résulte d'une guerre faite d'autre part selon le droit des gens ; le

• Droit de la nature et des gens, livre VIII, chap. vi, § 20.

premier maître n*a aucune prétention à formuler pour recouvrer civilement ce qu'il a perdu par les armes. La paix qui survient a pour effet de consacrer cette première possession obtenue par la victoire ; chacun devient et reste légitime possesseur de tout ce qu'une clause du traité de paix ne Toblige pas à rendre. En s*emparant de la ville de Thèbes, Alexandre succédait aux Thébains à Tégard des Thessalîens ; il dépendait de lui d'exiger de ces derniers le règlement de leur dette ; que s'il les a tenus quittes, la chose se trouve définitivement arrangée. D'ailleurs, il était avéré qu'Alexandre avait complètement détruit la ville de Thèbes et qu'ainsi ceux qui relevèrent ses murs, constituaient un peuple nouveau et incapable en bonne justice de réclamer quoi que ce soit au nom des anciens Thébains ; Toc- €upation du même territoire ne fondait pas suffisamment leur revendication.

De la Grèce passons à l'Italie. Rome elle-même, quoique fondée sur la guerre cruelle et sanguinaire à laquelle présidait le dieu Mars, a voulu aussi que le droit n'en fût pas exclu. Quand le maître d'école de Paieries se présenta à Camille pour lui livrer par trahison les fils des premiers citoyens, celui-ci indigné lui répondit : « La guerre reconnaît des lois aussi bien que la paix, sunt eu belli sicut pacis jura, » On faisait, en effet, remonter jusqu'à Numa la création du collège des Féciaux^ lesquels avaient pour fonction de déclarer la guerre et de conclure les traités de paix. Ou les regardait comme les représentants naturels du droit des gens ; ils intervenaient comme médiateurs, écartant toute guerre

injuste et accomçag'nant les députés du peuple romain. Quand, après trois réclamations répétées à dix jours d'intervalle, on n'obtenait pas justice et que la nation ennemie était éloignée, le fécial se plaçait près d'un champ situé aux portes de Rome, et qui était considéré comme le territoire ennemi; aussi Tappelait-on ager inimicus. De là il lançait sur ce champ un javelot teint de sang et prononçait les paroles suivantes : parce que le peuple étrang'er a fait la guerre au peuple romain et a eu tort, moi et le peuple romain lui déclarons la guerre. Sans cette fiction d'un champ ennemi consacré à de telles déclarations, cette ancienne coutume serait bientôt tombée en désuétude, ce à quoi le Sénat ne consentit jamais.

Les féciaux prononçaient des sentences même contre leurs compatriotes quand l'équité l'exigeait, et ils livraient les coupables aux plaignants. Il leur appartenait de décider sur les insultes faites aux ambassadeurs, sur la rédaction et le texte des traités, sur l'opportunité d'une trêve. Néanmoins, leurs sentences étaient subordonnées à Fassentiment préalable du roi, du Sénat et de l'empereur. En partant pour une mission, chacun des féciaux portait une couronne de verveine et devait être accompagné d'au moins trois collègues. Leur code ou droit fécial constituait un ensemble de formules appliquées encore sous les Antonins et qui se rapportaient à toutes les questions internationales. Entre autres prescriptions, ce code ordonnait qu'on respectât religieusement les stipulations des traités, mais, quand un général romain avait signé une paix honteuse et

qu^le Sénat croyait ne pas pouvoir Taccepter, il désavouait cet acte auquel il n'avait nullement participé ; puis, pour que la sainteté du serment ne fût pas violée, on remettait entre les mains des ennemis les signataires de cette convention. Ainsi, quand, à la journée de Caudium , les consuls Véturius et Postumius enveloppés avec leur armée par les Samnites, eurent capitulé et passé par les Fourches, ils furent, sur la proposition même de Postumius, livrés àl'eanemi pour répondre personnellement du pacte qu'ils avaient accepté. Plus tard ce grand exemple fut imité, après que Mancinus eut fait la paix avec les Numantins sans l'approbation du Sénat. Il demanda lui-même à leur être livré pour que les féciaux pussent permettre de la rompre. Concluons donc que les nations anciennes n'admettaient pas que la guerre ne fût qu'une sauvage barbarie ; on s'eflForçait avec le plus grand soin de se conformer aux traditions des ancêtres et de tenir compte des exigences du droit.

Ensuite nous trouvons au moj^en âge une coutume remarquable dont le but. était de restreindre et de limiter le temps consacré aux hostilités ; ou l'appela la trêve ou la paix de Dieu, usage plus d'une fois méconnu sans doute, mais que la papauté réussit néanmoins à répandre pour remédier à la misère et aux calamités qui naissaient des guerres publiques ou privées. Elle remonte au X* siècle ; elle consistait en une suspension d'armes que les seigneurs féodaux devaient maintenir, au mois de décembre, depuis l'Avent jusqu'à l'Epiphanie et ensuite durant le temps pascal jusqu'à la Pentecôte ; on de-

vait aussi renoacer à se battre durant les jours de» principales fêtes, et de plus ne violer ou saccager nî les églises, ni les cloîtres, ni les cimetières, ni l'intérieur des villages, ni les moulins. Cette trêve de Dieu fut une heureuse mais épKémère tentative de convention internationale ; on y avait inséré des peines contre les chevaliers qui l'avaient enfreinte : leurs biens étaient confisqués et passaient à leur» héritiers naturels

Signalons encore, mais dans les temps modernes^ un important système de politique internationale^ Véquilibre eUropéeTi, dont le but est de protéger les faibles contre les forts, de mettre au ban îles nations les spoliateurs des peuples et les violateurs des traités ; ainsi la guerre devient plus juste et ne pourrait, que rarement dégénérer en une constante et inique oppression ; par des alliances habilement ménagées, les grandes puissances se contrebalancent et se garantissent mutuellement leur propre liberté. C'est à la lutte de François I'^ contre Charles-Quint qu'on a coutume de faire remonter ce grand principe de notre droit des gens : l'Europe entière se sentit alors menacée par le prince qui se vantait de ne jamais voir le soleil se coucher sur ses vastes Etats. A son tour la France, sous les règnes de Louis XIV et de Napoléon, a ressenti les effets de cette coalition des Etats opprimés.

Enfin le droit international admet, dans le but de grouper les peuples et de conjurer les guerres naissantes, un autre principe aussi fécond, celui des nztionalUés, eu vertu duquel les descendants d'une grande famille humaine, jadis unis, aujourd'hui

séparés politiquement, tendent à se reconstituer en un seul corps de nation ; tout les y invite, Tunité de la langue, la ressemblance des coutumes et de la religion, les mêmes ancêtces et le même génie. L'Autriche a failli succomber eu 1848 sous Tinfluence de cette conununauté de races qui se liguent pour reconquérir leur ancienne autonomie ; cette tendance est conforme à la justice et les guerres qui en sont nées étaient donc, au moins en partie, fondées sur le droit. N*était-ce pas, en effet, d'une manière tout artificielle que la maison de Hapsbourg avait réuni, sous le sceptre d'un prince allemand, les Slaves de Hongrie, les Tchèques de Bohême et les Italiens du royaume Lombard -Vénitien? Aussi, invoquant cette communauté des races et en tirant parti pour le succès de ses projets ambitieux, le tzar Nicolas s'est autrefois présenté à l'Europe comme le chef delà famille slave : « Depuis un demi-siècle, dit un publiciste contemporain *, la Russie entoure les peuples schismatiques de Turquie et d'Autriche d'une protection toute spéciale. Promesses, dons magnifiques, rien n'est épargné pour les séduire. Des ornements sacrés envoyés par la Russie remplissent leurs églises. Les savants de Prague reçoivent toute sorte de gratifications du tzar, comme récompense des services rendus à la cause des lettres slaves.» Il est vrai qu'un autre panslavisme s'est aussi constitué, et peut-être est-il plus naturel que celui dont la Russie dirige et soutient les revendications ; nous voulons

* M. Cyprien Robert ; les deux punslavismes, Revue des Deux^ Mondée, octobre 1846.

parler du panslavisme qui tend à former de Tlllyrie, de la Bohême, de la Valachie, de la Transylvanie, de la Pologne et de la Lîthaanie, une confédération d'Etats indépendants qui se placeraient entre la Russie et l'Allemagne. Quel que soit le résultat futur de ces tentatives, on conviendra que, par de lentes trasformations, la guerre, bien qu'elle sévisse encore très souvent, admet Tinfluence bienfaisante d'idées empruntées à l'antique parenté des ancêtres; le droit autorise alors et circonscrit les hostilités; Tesprit d union pénètre dans la politique pour rendre légitime la défense d'intérêts communs et pour atténuer les effets de la discorde.

7° Mais, outre ces principes très généraux et qui indiquent surtout la direction suivie par les gouvernements, le droit des gens consiste aussi en un certain nombre de maximes et de lois que nul code ne renferme officiellement, -mais qui sont comme gravées dans la conscience des peuples et qu un chef d'armée ne violerait pas impunément. En effet, la réprobation universelle frapperait certainement d'un stigmate odieux, non seulement le chef d'Etat qui ouvrirait les hostilités sans manifeste ni déclaration, mais encore celui qui n'aurait pas préalablement tenté toutes les voies de conciliation, celui qui n'aurait pas consulté d'une manière indirecte ou expresse les députés de la nation ; car ce sont les citoyens qui verseront leur sang pour la patrie, il est donc juste qu'ils apprécient la gravité des raisons qui rendent nécessaire une entrée en campagne. Cette intervention du peuple, réglant luimême ses destinées, devient la plus importante ga-

rantie de la légitimité de la guerre; la conscience publique serait révoltée, si le chef de l'Etat opprimait violemment les pays voisins ou s'il enfreignait les lois de l'honneur et de l'équité. Un prince se laisse plus facilement entraîner à une revanche hardie ou à des conquêtes lointaines quand il dispose d'un pouvoir absolu : il cède, soit aux suggestions d'habiles flatteurs, soit à son propre amour de la gloire. Au contraire, la volonté nationale est comma'la résultante de toutes les consciences individuelles, et, quand même Topinion publique, mal éclairée, approuverait peut-être momentanément des actes répréhensibles ou téméraires, une réaction ne tarderait pas à se produire. D'ailleurs, nous ne parlons pas ici d'un droit absolument parfait, mais de cette moralité moyenne qui tôt ou tard remporte et dont les progrès, lents parfois, sont cependant certains.

Au moyen âge la déclaration de guerre consistait en ce qu'un héraut, dépêché au chef ennemi, se présentait à lui dans une audience solennelle et le provoquait eii jetant à ses pieds un gantelet en signe de défi. On a aujourd hui renoncé à ces démonstrations ; on préfère rompre toute relation diplomatique en rappelant les ambassadeurs. Mais auparavant on prend soin de présenter un ultimatum, c'est-à-dire d'exposer nettement les dernières et irrévocables conditions que l'on met au maintien de la paix. Un ultimatum suppose sans doute des intentions hostiles; toutefois, il constitue encore une démarche pacifique ; c'est le dernier appel à la conciliation ; le rejeter entraîne nécessairement des mesures violentes dont la responsabilité incombe à la nation

provocatrice. Oa ne saurait donc nier que la guerre ne s )it aujourd'hui entourée de précautions qui révèlent un progrès réel dans le droit international. Aussi, quand un général est chargé d'une expédition et muni de pleins pouvoirs, il peut sans doute agir contre l'ennemi, mais son autorité ne va pas jusqu'à pouvoir entreprendre une nouvelle guerre ni conclure la paix défioitivement. Dans le cas où son pouvoir admettrait des limites, il lui faudrait les respecter à moins d*être réduit à la nécessité de se défendre. Ensuite le souverain est lihre de ratifier ou de désavouer une entreprise quelconque d'un général. Un désaveu a pour résultat de transformer eu brigandage toute attaque non autorisée et l'on devrait ou livrer les coupables ou réparer le dom mage.

8* Enfin, quand la paix a été rompue, les hostilités sont elles-mêmes circonscrites et la neutralité se trouve étendue à toutes les nations étrangères à ce conflit; elles restent en paix avec les puissances belligérantes ; leur territoire demeure inviolable ; livrer passage à des troupes constituerait une participation aux hostilités et entraînerait une extension de la guerre ou des représailles immédiates. La neutralité est générale quand, n'étant l'allié d'aucun des ennemis, on est disposé à rendre à l'un et à l'autre les bons offices qu'impose la sociabilité. Mais elle est particulière^ si par quelque convention expresse^ on s'est formellement engagé à demeurer indifférent à la lutte. Ajoutons que cette dernière sorte de neutralité est elle-même entière ou limitée, et en tout cas elle reste essentiellement libre, car nul ne pour-

rait légitimement contraindre un peuple à ne jamais participer à un conflit, alors qu*à un moment donné il est à craindre qu'il en subisse les effets. Seule la neutralité g'énérale est de droit commun et doit être réclamée, car tout belligérant est fondé à exiger d'un voisin que Tun des rivaux ne soit en rien favorisé ; si quelque service d'humanité est rendu à l'un d'eux, il ne faut pas le refuser à l'autre. Enfin, si, poussé par une extrême nécessité, l'un des belligérants s'empare d'une place située en pays neutre, l'équité lui fait un devoir de la rendre dès que le péril est passé et même en payant des dommages.

Sur m^r il ne serait pas juste que les peuples neutres s'enrichissent aux dépens des nations belligérantes et en attirant à eux un commerce momentanément interrompu ; ne serait-ce pas, en effet, se mêler indirectement et fort imprudemment à ce débat? Il est vrai, toutefois, que cette neutralité même a besoin de trouver dans la force un appui protecteur; il importe qu'un état qui désire conserver son indépendance et ne pas s'immiscer dans les querelles de ses voisins ou devenir victime de leurs violences, impose lui-même le respect en mettant sur pied une armée de défense, laquelle ne prendra part au conflit qu'après une provocation directe. La troupe chargée de soutenir cette neutralité doit être suffisante, et, quand la défaite jette sur son territoire les soldats vaincus, son premier devoir est de les désarmer ainsi que de les retenir jusqu'à la conclusion de la paix : ce sont des prisonniers qu'au moment opportun leur patrie réclamera, mais à qui leur entrée sur un pays

neutre interdit de recommencer immédiatement la lutte.

La navigation maritime présente et laisse subsister les plus graves difficultés dans la déterminatiou du droit des neutres, car la mer est plus que le continent favorable aux fraudes les moins dissimulées. Sur ce point, aucun code fixe et reconnu n'a encore été accepté par toutes les nations. Trop souvent le droit du plus fort règle les différends de ce genre. Cependant, on admet généralement aujourd'hui que le commerce des nations neutres avec celles qui sont en guerre, reste légitime et conforme à l'équité : principe dont la formule est que le pavillon couvre la marchandise f mais à la condition expresse que le transport d'armes ou de munitions, au profit d*uue des puissances rivales, ne résulte jamais de cette tolérance. Dès lors, on admet aussi, à titre de conséquence, que tout blocus n'est légitime que s'il est effectif ; aussi, quand il arrive qu'un vaisseau neutre a réussi à éviter les croisières ennemies, cet acie n^^ devient pas une violation du droit, car la mer est essentiellement libre et l'on ne peut pas saisir sur un bâtiment neutre la propriété de Tennemi. Cea principes ont jadis été insérés en i766 dans les traités que conclurent l'Angleterre et la Russie ; on les retrouve dans le pacte mutuel accepté en 1778 par la France et les Etats-Unis. La Russie y accéda de nouveau deux années plus tard daiis une déclaration restée célèbre, que reconnurent l'Autriche et la France, mais que l'Angleterre repoussa, elle qui cependant, quatorze ans auparavant, les avait la première proclamés.

Les choses ne s'améliorèrent pas au commenceraent du XIX® siècle, sous le premier empire : Tanta- ;^onisme acharné de l'Angleterre et de la France troubla en Europe les relations commerciales. La Grande- Eretagne était exposée à périr au milieu des denrées du monde entier accumulées dans ses ports, attendu que les victoires de Napoléon le rendaient maître de la moitié des rivages européens. Mais les Anglais répondirent à cette exclusion en interdisant aux bâtiments des puissances, même neutres, toutes les côtes de rOcéan : c'était une cruelle extension du droit de la guerre. L empereur s'en vengea par le décret de Berlin du 21 novembre 1806 ; il y déclarait les îles Britanniques elles-mêmes en état de blocus ; le commerce avec ces îles était rigoureusement interdit : toute marchandise anglaise était confisquée et tout sujet anglais, saisi sur le continent, devenait prisonnier de guerre : la tyrannie sur mer avait ainsi provoqué la tyrannie sur terre. Quel que soit le jugement qu'on porte sur ces actes, il demeure incontestable que les intérêts des Etats secondaires furent alors sacrifiés ; de part et d'autre le droit des gens ^tait méconnu dans ses principes essentiels. Mais, en 1854, on revint à une entente plus équitable. Au moment de déclarer la guerre à la Russie, la France et l'Angleterre firent alliance et tombèrent enfin d'accord pour délimiter les droits dont jouissent les navires des nations neutres. Jusqu'à ce moment l'Angleterre . prétendait que la propriété, même neutre, ■était saisissable sous pavillon ennemi. A la suite <i'une discussion amicale, là France adopta la fran- 4:hise de la marchandise neutre et l'Angleterre celle

du pavillon neutre. La France cessa d'armer des navires en course et l'Angleterre ne regarda plus comme valable et légitime la simple notification diplomatique du blocus *.

Remarquons, d'ailleurs, qu'au XIX^ siècle la pira terie est formellement interdite par les lois. Non seulement un équipage coupable de déprédations et de violences commises sur un navire français ou allié de la France serait poursuivi, mais encore tout marin, naviguant sans passeport ou sans commission, ainsi qu'un commandant de navire qui serait porteur d'autorisations données par plusieurs gouvernements, car on n'a qu'une patrie et qu'un maître, et celui qui prétendrait eu servir davantage, aurait sans doute l'intention secrète de trahir tout le monde.

Mais des lois si sages et si conformes au droit sont le fruit d'uti progrès lent et pénible ; elles ont exigé de persistants efforts. Autrefois, malgré la domination toute-puissanfce de Rome, la mer Méditerranée était infestée de forbans, véritables écumeurs de mer qui plus d'une fois tentèrent d'affamer l'Italie en interceptant le blé qui arrivait d'Egypte. Pompée fut envoyé contre eux et il ne réussit qu'à en délivrer ritalié ; ces pillards continuèren,t encore à ra-

* Voir dans l'important ouvrage de sir Robert Philimore sur le siège d'une ville maritime, les conditions du blocus d'un port indépendamment du blocus de toute la côte eimemié : une facilité accordée par celui qui a déclaré le blocus pour entrél* ou sortir d'un port n'invalide pas le blocus. De plus un belligérant peut à son gré ne bloquer que les ports militaires et non les autres, et même rien que les points qu'il juge nécessaires pour capturer la contrebande do guerre.

lî

Tager les côtes de la Grèce, de l'Afrique et de l'Espagne. Leur principal repaire était en Cilicie*; mais ils avaient sur toutes les côtes des arsenaux consi dérables et des lieux de retraite. Rome, d'ailleurs, avait elle-même contribué à grossir leur nombre en imposant à Mithridate de licencier ses flottes, car ses marins, livrés à eux-mêmes, ne quittèrent pas la mer et, s'ils avaient pu accepter une discipline et une direction, ils eussent certainement suscité à Rome les plus grands embarras.

Plus tard les invasions des barbares eurent pour conséquence immédiate la recrudescence de la piraterie et son extension aux mers du Nord. Les côtes de la Baltique et celles de l'Océan Atlantique furent désolées par les pirates danois et normands ; ils pé-

nétraient même sur le continent et remontant le cours des grands fleuves, ils rançonnaient les villes, pillaient les côtes et coupaient les approvisionnements. Cet état dura plusieurs siècles. Quand, chez les peuples Scandinaves, un chef se trouvait à Vétroît sur son domaine ou en était expulsé par un rival^ il se faisait pirate et guerrier errant, emmenant avec lui des champion3 dévoués à sa personne. Ils opéraient une descente avec impétuosité et choisissaient, pour piller, les nuits orageuses pendant lesquelles ils avaient la mer libre et abandonnée des autres marins. Alors, bondissant sur leurs frêles embarcations, ils saisissaient un îlot, s'installaient dans un port de difficile accès ; puis, sur la fin du jour, semblables aux oiseaux de proie, ils attaquaient un

* Dans l'Asie mineure.

château isolé, pénétraient dans un couvent, le mettaient à contribution et souvent même, s'emparant des chevaux qu'ils avaient çà et là recueillis et dérobés, iis parcouraient au loin le pays et partout y portaient la dévastation.

Au XV" siècle, la prise de Constantinople, en imprimant à la domination musulmane un prodigieux essor, eut aussi pour résultat de faire surgir des états barbaresques, au noi-d de l'Afrique, une multitude de pirates auxquels les chevaliers de Rhodes et de Malte répondirent par des poursuites vigoureuses et persistantes; néanmoins les côtes de l'Italie, de la France et de l'Espagne souffrirent beaucoup des attaques de Chéreddin Barberousse et de DragTit. Plusieurs princes chrétiens réussirent enân à établir au moins en partie la liberté des mers : Charles-Quint s'empara de Tunis ; Louis XIV fit bombarder Alger en 1682, puis en 1688, et il maintint armés plusieurs bâtiments chargés de faire par des courses hardies la police des mers. De là le métier de corsaire, ai utile au commerce et longtemps reconnu comme légitime et honorable, métier que,sou3 Louis XIV, Jean Bart, Daguay-Troniu, Ducasse, soiis l'empire, Surcouf, ont illustré à force d'audace et de patriotisme. Le gouvernement français leur délivrait des lettres de marque pour faire main basse sur les navires ennemis.

Mais, en 1856, après la guerre de Crimée, le congrès de Paris promulgua une déclaration internationale qui abolit et la course et les lettres de marque : nouvelle législation que seule a rendue possible l'occupation d'Alger par la France depuis

1830. Aujourd'hui, la piraterie n'apparaît plus que sur les côtes du Maroc et en Asie dans les îles de la Sonde et de la Malaisie, car les flibustiers d'Amérique qui, au XVII* siècle, ravagèrent la mer des Antilles et les colonies espagnoles, ont disparu, grâce à la surveillance armée de l'Angleterre et des Etats-Unis. Telles sont les principales phases du droit maritime ; espérons que le protectorat exercé désormais par la France à Tunis et par l'Angleterre en Egypte maintiendra un progrès si désirable et si important : ainsi les nations tendront peu à peu à se sentir véritablement soeurs.

9® Les peuples, pas plus que les individus, ne vivent dans Fisolement ou ne renoncent à leur passé ainsi qu'à leur destinée. Le plus fort ne se rue plus comme jadis sur le plus faible pour l'exterminer ou le réduire à la servitude. D'abord, à Pétat de paix, séjournent, soit dans les capitales, soit dans certains ports de mer, des ambassadeurs ou des consuls qui veillent aux intérêts de leurs nationaux, qui sont pour ces derniers la vivante image de la patrie absente et qui en outre entretiennent chacun des relations mutuelles entre leur propre pays et le gouvernement auprès duquel ils sont accrédités- Les anciens n'ont pratiqué que des ambassades Cemporaires ; elles ne sont devenues régulièrement permanentes que depuis les traités de Westphalie, en 1648. Par ce moyen les Etats jettent les bases d'un accord nécessaire aux entreprises communes. Puis, quand la guerre éclate, les ambassadeurs sont rappelés de part et d'autre, car ils sont personnellement porteurs de la souveraineté et de l'indépendance do

leur patrie respective, à tel point que la demeure d'un ambassadeur est inviolable ; les actes qu'on y commet ne relèvent de la juridiction ni civile ni criminelle de TEtat qui accorde Thospitalité.

Ensuite, si les hostilités sont engag'ées, toute justice n'est pas abolie, car on ne doit ni empoisonner les sources^ ni sévir contre les populations désarmées ; le prisortnier est traité avec humanité : il n'est soumis qu'à la discipline ordinaire et, si la douleur de la défaite n'attristait pas son âme, s'il ne souffrait pas de savoir que la prospérité de la patrie est atteinte et amoindrie, il pourrait presque considérer cette prison comme relativement douce, eu ég'ard aux fatigues que subissent et aux dangers que bravent ses propres concitoyens. De même, on doit aussi renoncer aux armes empoisonnées encore en usage chez les peuples barbares d'Afrique, tels que les Zoulous.; on serait également mis au ban des nations civilisées si Ton se servait dé balles mâchées ou explosihles^ car le droit des gens permet de tuer l'ennemi pendant le combat, mais non d'augmenter et de prolonger à dessein les souffrances.

W De même, les parlementaires ainsi que les otages sont respectés, et cet usage, si fréquent dans l'antiquité et au moyen âge, n'a donné lieu qu'à, de rares violations, celle entre autres des Athéniens qui firent périr les ambassadeurs du roi des Perses, et celle des Tarentins à l'égard des députés de Rome,, d'où surgit la guerre de Pyrrhus. Pour les otages, une coutume barbare autorisait autrefois leur mas sacre quand le gouvernement qui les avait fournis-

manquait à ses promesses. A notre époque, plusieurs officiers généraux restent parfois au camp ennemi jusqu'à Texécution des principaux articles d'un traité ; mais Topinion publique flétrirait toute cruauté à leur égard ; il ne serait permis que de les retenir à titre de prisonniers de guerre. C'est la conséquence légitime de cette loyauté qui préside à tous les règlements militaires. Nulle part l'esprit du devoir désintéressé et du sacrifice à la patrie ne domine avec autant de force.

11** Non seulement la désertion à l'ennemi, noa seulement la trahison et les complots sont punis de la peine de mort, mais encore la désertion à l'intérieur est sévèrement réprimée. En outre tout embaucheur ou complice d'embauchage, pour une puissance en guerre avec la République est puni de mort*; le même châtiment est infligé à celui qui est convaincu d'espionnage pour l'ennemi, et à tout étranger surpris à, lever les plans des camps, quartiers, cantonnements, fortifications, arsenaux, magasins, manufactures, canaux et rivières. Enfin le pillage] la dévastation, Vincendie, la maraude même sont rigoureusement interdits ; sauf pour la maraude, la peine de mort est prononcée contre tous ces crimes. Le viol commis par un militaire est puni de huit ans de fer, et même de mort si la-fille ou la femme violée est morte des excès commis sur sa personne. Le législateur a encore voulu que la dépouille de ceux qui sont morts pour la patrie ne devînt pas l'objet et le but d'une rapacité hon-

* Loi du 11 novembre 1796.

teuse : tout militaire qui, hors le cas d'un ordre doQDé par le général, serait convaincu d'avoir, pendant ou après une action et sur le champ de bataille. dépouillé un homme tué au combat, subirait cinq ans de fer, et, s'il était encore vivant, dix ai» de la même peine ; enfin, s'il a été mutilé ou tué pour a'aasurer sa dépouille, ce crime est assimilé à un assassinat et l'on prononcerait la peine de mort. Le détenteur ou dépositaire des effets enlevés à un soldat blessé ou tué sera chassé de l'armée.

Quant à 1» maraude, elle méritait d'être punie moins sévèrement, car elle devient parfois une nécessité. Néanmoins, tout soua-offlcier ou volontaire qui, 9'étant introduit dans la maison, cour, bassecour, jardin, parc ou enclos de l'habitant, sera convaincu d'y avoir pris, soit bétail, soit volaille, viande, fruits ùu fourrage, sera condamné à faire deux fois le tour du quartier, le reste delà trciupe étant dehors et sous les armes : il portera ostensiblement la chose dérobée, ayant son habit retourné, et sur la poitrine un écriteau apparent, portant le mot maraudeur en gros caractères. Mais, quand il s'agit d'un officier, lequel doit maintenir la discipline et l'honneur militaire, la sanction est plus grave : il est destitué, chassé du corps, puni de deux ans de prison, incapable d'occuper aucun grade dans les troupes de la République, déchu de tout droit à la pension et même enfin, s'il a conduit ses soldats à la maraude, il est puni de mort. Sans doute, ces prescriptions ne sont pas toujours religieusement observées ; le mouvement provoqué par les marches parfois précipitées des corps d'armées, la difficulté de subsister en

pays ennemi, nécessitent souvent la licence du soldat et rindulgence des chefs. Néanmoins, ces règlements témoignent que le droit se fait jour à travers les violences inhérentes à la guerre ; tout n'y est paa cruauté, pillage et dévastation. D'ailleurs, la guerre n'a-t-elle pas été instituée en vue du redressement des torts, en vue du respect de Téquité?

Il y aurait manque de logique si, dans une coutume établie pour venger le droit méconnu, le droit lui-même était complètement foulé aux pieds. Il intervient donc avec force, avec efficacité, car si» comme nous le soutenons, Thomme est aussi insociable que sociable, néanmoins il est moral et îl éprouve un besoin urgent de l'homme. Aussi fort souvent des relations amicales unissent -elles à la fin deux peuples jadis rivaux. Il est de l'intérêt du vainqueur de ne pas tirer longtemps et durement parti de sa victoire ; il en faut toujours revenir, surtout dans les traités, à certaines (concessions mutuelles.

Bieptôt à la violence succède la générosité bienveillante ; ainsi se consolident les royaumes ; ainsi se perpétuent légitimement les extensions de territoire. L'historien Salluste * met dans la bouche de Mithridate, roi de Pont, en Asie Mipeure, les paroles suivantes adressées à Tigrane, roi d'Arménie : (( Ignores-tu que les Romains ne possèdent rien sans ravoir ravi et arraché? Leurs demeures, leurs épouses, leurs champs, leur domination, tout a été pour eux le fruit de la spoliation. Jadis sous Romulus, errants et sans patrie , ils n'ont fondé une ville

* Sf^lluste, fragments, IV.

que pour le malheur des hommes ; ni les loi maioes, ni les lois divines ne les ont empêchés truire leurs alliés, leurs amis. Les Romaini armés contre l'univers entier et surtout contre dont la dépouille sera riche et considérable. Il devenus grands à force d'audace, de fraudes faisant succéder la guerre k la guerre. »

Ces assertions de Mithridate ne renferment ( moitié de la vérité ; il y faut joindre les réfl' suivantes de Cicéron, extraites de son livre d( voirs • : « Aussi longtemps que la dominatii peuple romain fut appuyée sur les bienfaits i sur les injustices, les guerres se firent, ou p cause des alliés, ou pour la suprématie, et 1 mence ou la nécessité en réglèrent les suit Sénat était le port et le refuge d^ rois, de* pe des nations. Nos magistrats et nos générauî talent leur gloire et leur ambition à pourvoir, justice et la loyauté, au salut des alliés et de vinces. Aussi peut-on dire que l'univers était e protection bien plus encore que sous l'emp Rome. Cette coutume et cette politique allaiei s'afiFaiblissant peu à peu, lorsque la victoire df acheva de les renverser. On cessa de croire i eût rien d'inique envers les alliés, après ce cruauté s'était permis contre les citoyens.

dans une cause honorable, Sylla déshonora 1 toire : il osa dire, après avoir dressé la pîqi enchères, lorsqu'il vendait publiquement les

•fitoffioii,,ll,i.

d'hommes hoanêtes, riches, et aea concitojeaa tout au inoing, qu'il rendait aon butio. m

L'histoire nous autorise, croyons-nous, à étendre à tous les peuples ces remarques si profondes de Cicéron et surtout à constater avec lui que là où le droit apparaît le moina, c'est dans la guerre civile et, ajouterous-DOQS, dans la guerre religieuse. Dans ces deux cas, en effet, rien n'égale la fureur des partis; tous les liens sociaux sont rompus. On prochimeaudacieusemeot que la fin justifie les moyens ; cette maxime, queU congcience réprouve, est répétée pour justifier les doctrines oii le salut prétendu de l'Etat ou de la religion est invoqué comme !a loi suprême. On érige en principe absolu la souveraineté du but et de l'idée, et l'on excuse ainsi les mesures dites de 3Slut public.

Sans doute, les guerres internatioualea ne respectent pas complétf ment le droit, puisque le citoyen s'y sacrifie ou y est sacrifié au salut de tons, mais, outre qu'elles ont un caractère de nécessité que ne possèdent pas les discordes et les luttes sanglantes des sectes ou des factions, nous avons constaté qu'elles sont, au moins tacitement, voulues par la nation entière si que, sous plusieurs formes, elles laissent les grandes idées de droit et de générosité s'interposer entre les combattants avant, pendant et après la bataille. Aussi, le soldat qui a défendu sa patrie reste-t-il honorable et honoré ; au contraire, on flétrit la mémoire de celui qui, devenu l'ennemi des siens, veut encore en être le vainqueur ; on élève des statues , un décerne des couronnes au général

qui a triomphé, non pas de ses coQCitoyeas ustioQs eimemies.

12" lïJou seulement les loîa de la guerrt qu'oD épargne les personnes, mais elles raient encore, sauf le cas d'une évidente à ce que les amnTes d'irt, les monument détruits ou violemment dispersés. S'il e pour une armée victorieuse de laisser sul coutumes, les cérémonies religieuses, le la peuple vaincu, la politique et la généro; mandent aussi de ae porter aucune atteiul chesaes artistiques léguées par les ancêtres, propre national s'intéresse vivement à ces restes du passé ; ils sont la trace d'une ci chère à tous et ils doivent être conservés génie d'un peuple les a inspirés et produ vandalisme qui détruit, ni la violence du v qui transporte au loin des chefs-d'œuvre désormais à décorer «ne autre patrie, ne notre approbatiou. Cicéron a raison de 1 consul Mummius pour avoir livré au pillag tues, les tableaux, les temples de Coriuth les avoir enlevés et apportés en Italie. Hoi contraire, au général Oudinot qui, voulan ver iotacts les mag-nifiques palais et les intiques et si belles de Rome, préféra, en "iarder la prise de cette ville dont il eût pu s en quinze jours.

D'ailleurs, un grand prîacipe tend aujo l'emporter partout en Europe, eu Asie et rique, à savoir qu'une nation ne s'arrog-t droit d'anéantir une nation rivale, eomi

Rome à l'égard de Carthage. Le vainqueur a encore besoin du vaincu : une politique barbare et vexatoire provoquerait une réaction non moins violente. Les peuples ne sont plus isolés ; ils se réunissent et constituent de vastes confédérations auxquelles président des idées de justice et de protection. Dès lors, quand un Etat réussit à imposer momentanément des conditions trop dures et trop rigoureuses, il se trouve que la guerre subsiste encore d'une manière latente et qu'un traité n'est qu'une trêve éphémère: les signataires peuvent sans doute n'en pas subir personnellement les conséquences, mais ce sont les générations suivantes qui, sans peut-être s'en rendre compte, en deviendront les victimes. Donc enfin, pour qu'un empire s'étende utilement, il importe que la victoire n'autorise jamais l'abus prolongé de la force : opérer par d'habiles concessions la fusion des intérêts, des races et des idées, voilà en deux mots quelle est l'action du droit, quand il ajoute à la conquête son œuvre propre et son influence conciliatrice. Toutefois, nous aurons à décider ensuite s'il n'aboutit pas plus tard, en pleine paix, à un antagonisme d'une nouvelle .forme. Mais certainement, sur le champ de carnage, il arrête l'effusion du sang, il modère la brutalité du vainqueur.

13» Nous ne saurions ici passer sous silence la Convention de Genève^ si célèbre et qui fera le plus grand honneur au XIX® siècle, ainsi qu'aux puissances qui l'ont acceptée. Elle n'est relative, il est vrai, qu'à l'adoucissement des misères et des cruautés inévitables au moment de la lutte ; elle ne prévient pas les différends internationaux ; elle n'arrête

pas les effets de l'enivrement et de l'orgueil qu'inspire le succès ; mais, quoique restreinte aux journées terribles où le sang* coule, elle est d'une application fort utile dans les ambulances et les hôpitaux; elle est la preuve évidente que la guerre ne bannit pas absolument le droit, la bienfaisance et la pitié. Une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés sur les champs de bataille fat d'abord signée à Genève le 22 août 1864 ; puis les ratifications diplomatiques de cet acte s'échangèrent h Berne, le 22 juin 1865, en sorte qu'elle reçut plus tard, dès l'année 1870; sa pleine et entière exécution. On supprima ainsi bien des rigueurs inutiles.

Article premier. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.

Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises

aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.

Art. 4, — Le matériel dea hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en ae retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.

Art. 5. — Les habitants du pays qni porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait h leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui dea blessés sera dis])enaé du logement des troupes, ainsi que d'une partis des contributions de gnerre qui seraient

Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre imraédiatement aux avantpostes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après gnériaon, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, h la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations avec le personnel qui

les dirige, seront couvertes par une neutral absolue. >

Art. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme a< adopté pour lea hôpitaux, lea ambulances et les é cuations. Il devra être, en toute circonstance, acco pagné du drapeau national. Un brassard a également admis pour le personnel neutralisé, m la délivrance en sera laissée à l'autorité militai Le drapeau et le brassard porteront croix rouge : fond blanc.

Art. 8. — Les détails d'exécution de la prése convention seront réglés par les commandants chef de3 armées belligérantes, d'après les instn tiona de leurs gouvernementa respectifs et conf mémeut aux priacipea généraux énoncés dans <x coQventîou.

Art. 9. — Les hautes puissances coutractac sont convenues de communiquer la présente c( ventîoa aux gouvernementa qui n'ont pu envo, des plénipotentiaires à la conférence internation de Genève, en les invitant à y accéder ; le protoc est, à cet effet, laissé ouvert.

A,RT. 10. — La présente convention sera pati et les ratifications en seront échangées à Ber dans l'espace de quatre mois.

En foi de quoi ont signé et apposé leurs cact les plénipotentiaires de France, de Bade, de E gique, de Danemark, d'Espagne, de Hesse, d'Ita des Pays-Bas, du Portugal, de Prusse, de Suisse de Wurtemberg, le 22 août 1864, à Genève.