TRAITÉ D'ARMISTICE

en ce qui concerne la conclusion de la paix. En conséquence, l'Empereur, après avoir mandé le Président du Conseil et le Président du Conseil privé, et avoir pris avis des grands dignitaires et de son Etat-Major, ordonna d'accorder l'armistice sans conditions. Telle fut l'histoire de cet armistice que l'envoyé chinois avait d'abord refusé, et que les Japonais n'eussent certes jamais accepté sans l'attentat commis contre Li.

Voici le texte du traité d'armistice : /

S*. M. l'Empereur du Japon, eu égard aux obstacles apportés a la marche des négociations de la paix par le récent et fâcheux incident, a ordonné à son plénipotentiaire d'accéder à un armistice temporaire. En conséquence, le comte Ito Ilirobumi, Junii, Grand- Croix, Président du Conseil des ministres, et le vicomte Matsu Munemitsu, Junii, Grand'Croix, Ministre des Affaires étrangères, plénipotentiaires de S. M. l'Empereur du Japon, d'une part ; et Li-Hung-Chang, tuteur Senior de l'héritier apparent, Grand-Secrétaire d'État Senior, Ministre-Surintendant du Commerce pour les ports du nord de la Chine, Vice-Roi de Petchili et Comte de premier rang, ont conclu le traité d'armistice suivant :

Article 1". — Les deux gouvernements impériaux du Japon et de la Chine sont convenus de suspendre toutes hostilités des armées de terre et de mer de leurs pays respectifs, suivant les conditions mentionnées ci-dessous, dans les contrées des provinces de Moukden, de Petchili et de Shan-Tong.

Art. 2. — Les armées qui doivent faire un armistice par l'effet du présent traité, quand il s'agirade suspendre effectivement les hostilités, auront le droit de conserver, chacune, les endroits où elles auront établi leurs postes. Pendant le délai du présent traité, elles ne pourront, dans aucun cas, s'avancer au-delà de ces endroits.

Art. 3. — Les deux gouvernements impériaux du Japon et de la Chine sont convenus, tant que durera le présent traité, de n'ajouter aucun préparatif d'agression, de n'envoyer aucun renfort et de n'augmenter aucune puissance de combat, chacun dans 1s direction des postes établis par ses armées, tant offensivement que dé-

fensivement, sans préjudice toutefois du droit qui appartiendra aux deux gouvernements impériaux de distribuer et de transporter de nouvelles troupes, si ce n'est dans le but d'augmenter les armées qui combattent actuellement sur les champs de batailles.

AnT. 4. — Le transport par mer des troupes, des munitions de guerre et de toutes contrebandes de guerre pourra être l'objet d'une prise suivant les lois usuelles de la guerre.

Art. 5. — Les deux gouvernements impériaux du Japon et de la Chine réaliseront la suspension d'hostilités pendant 21 jours a partir du jour de la signature du présent traité. L'ordre de cette suspension d'hostilités sera donné par le moyen le plus rapide dans tous les endroits où se trouvent établis des postes des armées des deux pays et où la communication télégraphique fait défaut. Les commandants des armées des deux pays, quand ils recevront cet ordre, en donneront communication les uns aux autres et prendront toutes les mesures en vue de la suspension des hostilités.

Art. 6. — Le présent traité prendra fin, sans une dénonciation expresse d'aucune des deux parties, le 20 avril de la 28' année de Meiji ou le 26 mars de la 21* année de Kwo-Cho, à midi. Si, dans ce délai, la négociation de la paix est rompue, le présent traité prendra fin en même temps.

En foi de quoi,' les plénipotentiaires des deux Empires du Japon et de la Chine signent et apposent leurs cachets.

Fait à Shimonoseki, le 30 mars de la 28* année de Meiji ou le

-S mars de la 21* année de Kwo-Cho.

Signé : Comte Ito Hirobumi (cachet), Junii, Grand'Croix, Président du Conseil des Ministres, plénipotentiaire de l'Empire du Japon ;

Signé: Comte Mutsu Munemitsu (cachet), Junii, Grand'Croix, Ministre des Affaires étrangères, plénipotentiaire de l'Empire du Japon ;

Signé : Li41uno-Cim.no (cachet), Tuteur Senior de l'héritier apparent, Grand Secrétaire d'État Senior, Ministre-Surintendant du Commerce pour les ports du nord de la Chine, Vice-Roi de Pelchili et Comte de premier rang.

REMARQUES 8UII LE TRAITE d'aRIIISTICE 253

§ 70. — Remarques sur le traité d'armistice.

Le traité d'armistice de Shimonoseki devint, en fait, le , préambule du rétablissement de la paix entre le Japon et la Chine. Les personnes nommées nos plénipotentiaires sont, comme on vient de le voir, les ministres d'État; cela pourrait faire supposer que ce traité est un traité politique (Staatsvertrag) conclu par notre souverain, en sa qualité de chef d'État; mais, en réalité, c'est un traité militaire (Kriegsvertrag) conclu par lui, en sa qualité de commandant en chef des armées, car les formalités nécessaires h tous traités politiques au Japon, la ratification et la promulgation, ne furent pas remplies à l'endroit de ce traité.

Il faut bien faire remarquer d'abord que cet armistice était une suspension d'hostilités partielle. Ainsi, l'article 1" limita la sphère de cette suspension, en ce qui concerne les batailles sur terre, en excluant toute action des armées de terre et de mer du Japon dans la province de Formose. Mais l'article 4 autorisa certaines actions, même dans la limite de cette sphère, quand il s'agit d'un combat sur mer. Ainsi, la prise des contrebandes de guerre est permise même dans les mers voisines des trois provinces dénommées dans l'article l".

De tous ces articles, celui qu'on pourrait le plus facilement critiquer est peut-être l'article 3. En ce qui touche les actions que les belligérants ont l'obligation d'interdire pendant la suspension des hostilités, les opinions sont divisées parmi les auteurs de droit international. Il est donc d'une haute importance, pour éviter les conflits qui peuvent résulter des différentes interprétations, d'apporter la plus grande précision dans la rédaction des conventions d'ar-

254 LA OUBRRB SINO-MPONAiSB

mistice. Or, je doute que les dispositions de l'article 3 soient dans des conditions satisfaisantes. L'idée du texte doit être celle-ci : les armées des deux pays, soit offensivement, soit défensivement, ne pourront faire aucun acte tendant à augmenter leur puissance de combat, sans préjudice toutefois du droit qui leur appartient de distribuer et de transporter de nouvelles troupes, si ce n'est dans le but d'augmenter leurs armées qui combattent actuellement sur les champs de batailles. Il faut d'abord remarquer les mots « sont convenus de ne pas augmenter la puissance de combat », lesquels impliquent le droit de faire tout acte tendant à maintenir la puissance de combat existante. Mais, en fait, la distinction de ces deux actes est fort vague : ce qui concerne les préparatifs d'agression et l'envoi des renforts étant prévu par le texte à titre d'exemples, le doute est impossible ; mais, à part ces deux faits, il y en a d'autres, tels que l'envoi de vivres considérables à la fois. Ce dernier fait, considéré sous un rapport, n'est destiné qu'à satisfaire au besoin des troupes déjà existantes ; mais, considéré sous d'autres, il peut contribuer à augmenter les préparatifs d'une agression future. D'autre part, d'après l'article 3, le transport et la distribution de troupes font exception à la règle générale de l'interdiction de tous actes d'hostilités, si ce n'est dans le but d'augmenter les armées qui combattent sur les champs de batailles ; cette exception est non moins obscure. Il est évident que le vér ritable but en fut de réserver au Japon toute liberté pour faire les préparatifs des nouvelles batailles qui étaient dans ses projets, c'est-à-dire de la marche de ses troupes sur Pékin. Mais le but de la mobilisation des troupes n'étant que dans l'esprit des belligérants et n'étant connu de per-