OUVERTURE DES HOSTILITÉS

Iration intérieure coréenne. Cette proposition n'était autre chose qu'une sorte d'ultimatum : elle faisait connaître, en effet, là dernière résolution du Japon ; celui-ci était décidé à recourir à la force, si la Chine n'abandonnait pas ses prétentions, si elle ne consentait pas, comme il le lui demandait, à établir en Corée un gouvernement digne d'un Etat indépendant. La Chine, comme on peut le prévoir, refusa d'agréer la proposition japonaise ; elle invoqua comme prétexte sa volonté de laisser l'administration intérieure de la Corée à la seule gestion des Coréens. Le Japon, en présencede ce refus, déclara de nouveau au gouvernement de Pékin que les réformes de l'administration intérieure de la Corée, par le concours amical des deux Empires, lui semblaientl'uniquemoyendemaintenirlapaix générale des trois États, et il ajouta que, s! la proposition tendant à cette fin était définitivement écartée par la Chine, il était décidé à agir seul, laissant & la Chine toute la responsabilité des événements qui pourraient se produire.

C'est ainsi qu'eut lieu la rupture des relations diplomatiques entre le Japon et la Chine. C'était au milieu du mois de juillet.

M. Otori exige tout d'abord du gouvernement de Séoul, et pour sauvegarder la dignité d'un État indépendant, qu'il fasse partir d' Asan les troupes chinoises qui s'y trouvaient, mais le gouvernement coréen se montre indécis. A plusieurs reprises il manque aux dates qu'il avait luimême fixées pour sa réponse définitive. Le ministre japonais décide donc d'entrer avec ses hommes dans le château royal. Ils subissent une attaque de la part des soldats coréens, mais la repoussent. Cela se passait le 23 juillet.

Cependant, la Chine, résolue à ouvrir les hostilités contre

le Japon, avait dès le 20 juillet embarqué à Takou, Port- Arthur et Wei-Hai-Wei, sur une dizaine de vaisseaux d& guerre, plus de 8,000 hommes à destination de la Corée. Cet armement, dès que la nouvelle en parvint au Japon, décida ce pays à entrer définitivement en guerre aveo la Chine. Immédiatement, le 23 juillet, il ordonna à trois d& ses navires de guerre, Yoshino, Naniwa, Ahitsoushimn, de partir de Sasebo à destination des mers coréennes. C'est à la suite de ces circonstances que survint, le 25, l'incident du Ko8hung.

Le 24 juillet, le gouvernement de Séoul avait adressé à M. Otori une demande tendant à obtenir l'expulsion des Chinois à Asan par les troupes japonaises, ce qui donna lieu au combat d'Asan du 29. C'est seulement le 1" août que le gouvernement japonais adressa à la Chine une déclaration de guerre, qu'il notifia d'ailleurs aux ministres étrangers résidant à Tokio ; à la même date, l'Empereur chinois promulgua également un décret de déclaration de guerre.

§ 5. — Remarques sur l'ouverture des hostilités et sur l'affaire du a Koshung ».

Voici comment survinrent les premiers combats sur terre et sur mer entre Japonais et Chinois. Dans ces conditions, une question se pose tout naturellement. Des collisions pouvaient-elles régulièrement se produire entre les forces militaires ou navales des deux parties, avant qu'une déclaration de guerre eût eu lieu de la part de l'un ou de l'autre des belligérants ? Cette question me semble pouvoir

AFFAIRE DU KOSHUNG 17

ôtre élucidée sans grands débats. C'est, en ciïct, une vérité reconnue qu'une déclaration de l'une des parties belligérantes n'est pas un prélude nécessaire de la guerre. La guerre sino-japonaise fournit ainsi un nouvel exemple des guerres nombreuses qui commencèrent sans déclaration et que mentionnent les ouvrages de droit international. (1)

Quel est alors le fait qui fut considéré par le Japon comme premier acte de la guerre sino-japonaise ? Sontce les agissements des Chinois à l'égard des Japonais, qui précédèrent la submersion du Koshung ? Ou est-ce cette submersion elle-même ? D'après moi, les relations pacifiques sino-japonaises ont été rompues le jour où, en présence du refus de la Chine d'accepter l'ultimatum qui lui avait été adressé, le Japon notifia au gouvernement de Pékin qu'il agirait seul en vue d'accorder des réformes à la Corée et que, quelles que fussent les éventualités qui surviendraient dans l'avenir, toute la responsabilité en tomberait à la charge de la Chine. Et les hostilités ont été ouvertes le jour où la Chine expédia ses hommes et où, en revanche, le Japon envoya ses vaisseaux de guerre, c'està-dire le 23 juillet, date qui précède de quelques jours la submersion du Koshung. Il me parait inutile d'insister davantage sur ce point.

Le droit international ne pose pas de règles fixes déterminant les faits qui donnent naissance aune guerre. Cela dépend des circonstances et des situations. On ne peut donc, à cet égard, que laisser libre carrière à l'apprécia-

(1) Pliillimore, Commenlarie* apon international Uu>, t. V, m, ch. 5; UottUUiet withoal déclaration of tcar, London, 1883.

Aima. 3

tion de chaque État. De là, il peut se faire qu'un pays, lo Japon pour prendre un exemple, reconnaisse comme constitutifs de la guerre des faits auxquels d'autres puissances n'attribueraient pas ce caractère et, à l'inverse, qu'il n'envisage pas comme tels des faits que d'autres États considéreraient commeimpliquantl'existence de la guerre. Le problème n'est pas de ceux qui peuvent se résoudre d'une manière absolue ; l'appréciation de chaque puissance doit ici demeurer entière.

Voyons maintenant ce qu'il faut penser des agissements du Japon en ce qui touche l'incident du Koshung. Ce navire, nous l'avons vu, fut coulé le 25 juillet par le vaisseau de guerre japonais JVaniwa. Appartenant à la Compagnie anglaise Jardinic et Matheson, il avait été frété par la Chine pour le transport en Corée de troupes chinoises, et ne contenait pas moins de deux mille miliciens. Nous sommes d'avis qu'il faille considérer l'incident comme ayant eu lieu avant ou après l'ouverture de la guerre, qu'on doit considérer cet incident comme un acte de légitime défense, par suite absolument régulier. En effet, au moment où le A r aniwa rencontra le Koshung, les soldats, au nombre de deux mille que portait ce dernier navire, avaient manifestement l'intention de combattre contre les droits et les intérêts du Japon. Le Japon, dans cette situation, ne devait certainement pas les laisser continuer leur chemin, ni les laisser rentrer dans leur pays. Le seul parti qui s'imposait à lui était de les conduire dans un port japonais où ils auraient été retenus prisonniers. C'est la ' sommation qui leur fut faite par le commandant du Nantwa, et, s'ils avaient obéi à cette injonction, aucun acte d'hostilité n'aurait été commis contre eux; mais, du mo-

AFFAIBB DU KOSHUWO . 19

ment qu'ils refusaient d'y obéir, il était d'une nécessité de légitime défense de les immoler.

Dans de pareilles circonstances, le Japon n'avait pas à tenir compte de la nationalité et du pavillon du navire, qui était anglais. Du momcntque le capitaine de ce navire •étranger ne voulait pas prendre la responsabilité de livrer les soldats chinois aux Japonais, ceux-ci avaient le droit <lc couler bas le navire, sauf à réparer les préjudices causés par leur fait au bâtiment.

De tous les droits qui appartiennent à un Etat, en vertu des règles du droit des gens, celui de légitime défense ou de conservation nationale est le plus sacré, et il prime tous les devoirs. (1)

Une dernière observation doit être faite au sujet de l'incident du Koshung. La question de dommages-intérêts qu'entraînait l'incident du Koshung a constitué simplement une affaire civile, par conséquent étrangère au droit international public.

La Compagnie Jardinie et Mnthcson, se conformant h l'appréciation du gouvernement britannique, a d'ailleurs considéré la submersion du Koshung comme un acte qui s'était produit après l'ouverture des hostilités, et elle n'a réclamé de ce chef aucune réparation au Japon. Tel est le fait. Mais, nous le répétons, quand même le gouvernement anglais aurait donné de l'incident une appréciation différente, quand même il aurait mis la réparation des dommages à la charge du Japon et quand même celui-ci aurait consenti à subir cette obligation, il n'en serait résulté

(1) F. de Mwteiu, Trtili dt droit inUrhttioHàl, edtl. Léo, l. I, g 1», p. J88 et iuiv.

aucun fait qui, au point de vue du droit international public, dût influer sur la date du commencement de la guerre.

§ 6. — Déclaration de la guerre du Japon contre la Chine (1« août 1894).

Voici le texte de la déclaration impériale de la guerre contre la Chine :

Nous, par la grâce du Ciel, Empereur du Japon, monté sur h* trône impérial occupé depuis des temps immémoriaux par une seule et même dynastie, faisons connaître ce qui suit à tous les citoyens, nos fidèles et courageux sujets:

Nous déclarons la guerre à la Chine, ot recommandons, en conséquence, à tous nos fonctionnaires de se pénétrer eux-mêmes de cette idée et de Nous aider, tant sur terre que sur mer, par leurs actes d'hostilité contre ce pays, à atteindre le but que notre Etat se propose. Que chacun veille donc, en cette occasion, à ne rien négliger, mais qu'il agisse toujours, suivant ses droits et ses facultés et en respectant les règles du droit international.

Plus de vingt années se sont déjà écoulées depuis notre avènement au trône, et, depuis cette époque, Nous nous sommes toujours préoccupés de poursuivre notre œuvre de civilisation et de progrès par une politique de paix. Moralement convaincu quo c'est une grande calamité que d'être en hostilité avec les puissances étrangères, Nous avons toujours fait resserrer par nos fonctionnaires nos liens d'amitié avec ces puissances, et Nous avons pu constater avec bonheur que nos rapports internationaux devenaient d'année en année plus cordiaux et plus intimes. Nous étions loin de prévoir que la Chine, dans. l'affaire de la Corée, arriverait à rompre les bonnes relations existant entre deux peuples voisins et agirait, en tous points, avec tant de perfidie et de déloyauté.

La Corée est un Etat indépendant que l'Empire du Japon avait invité dès l'origine à prendre place parmi les autres Etats. Or, la