CHAPITRE VI Action contre les combattants ennemis

§ 22. — Principe appliqué.

Toute attaque peut être légitimement dirigée contre ceux qui appartiennent à la force armée de l'ennemi, c'està-dire contre les combattants. De celte règle faut-il conclure, que l'on a une liberté d'action pleine et entière contre les combattants ennemis ? Il semblerait qu'on dût admettre une pareille conclusion. Cependant les lois de la guerre des nations civilisées apportent, en considération du but même de la guerre, certaines restrictions à la légitimité des attaques et des agressions :

Toute attaque ou agression contre les combattants ennemis n'a pas pour mobile une haine ou une vengeance personnelle, mais la volonté de leur enlever la puissance de combat afin de subjuguer la force armée ennemie. Dès lors, toute action tendant à réduire les soldats à l'impossibilité de combattre est légitime. Au contraire, tout attentat contre ceux qui ont déjà perdu la puissance de com-

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bat ou y ont eux-mêmes renoncé, et toute action do nature, non-seulement à faire perdre la puissance de combat de l'ennemi, mais encore à causer à celui-ci des souffrances atroces ou une mort inévitable, sont illégitimes, car ces actes ne sont pas nécessaires pour atteindre le but de la guerre. Tels sont les principes qui ont été adoptés, comme chacun sait, par la déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 18G8.

Les lois de la guerre des peuples civilisés, allant plus loin, posent encore les règles suivantes, relativement aux combattants ennemis qui ont perdu leur puissance de combat :

Les soldats ennemis morts et ceux qui sont privés de leur liberté d'action, soit qu'ils aient été faits prisonniers, soit qu'ils soient malades ou blessés, cessant leur fonction de combattants, ne doivent plus être considérés comme des ennemis; ils doivent être envisagés simplement comme des membres d'une môme société humaine. Or, les membres d'une même société humaine ne sont naturellement animés les uns vis-à-vis des autres d'aucun sentiment de haine ; il n'existe enire eux qu'un rapport de fraternité universel, et ce rapport commande a chacun de venir au secours de ses semblables qui sont dans l'état spécifié plus haut. Les belligérants ont ainsi le devoir de protéger les morts, les prisonniers de guerre, les blessés et les malades. Telle est l'idée humanitaire qui s'est fait jour de notre temps dans les lois de la guerre et dont la convention de Genève du 22 août 1864 a été la consécration.

Ces deux principes, qui constituent la règle de conduite des belligérants dans leurs relations réciproques, ont prér sidé à toutes les guerres modernes entre nations civili-