REMARQUES SUR LA RÉPONSE DU MARÉCHAL OTAMA

effet, ce dernier acte exige certaines conditions, certaines formalités. Tuer arbitrairement, sans s'assurer de l'existence de ces conditions et sans suivre ces formalités, c'est contrevenir aux lois de la guerre. Il n'est permis de faire usage des armes contre un prisonnier de guerre que s'il y a résistance de sa part, s'il se défend les armes à la main ; quand il complote une résistance, sans la mettre à exécution, ou quand, l'ayant mise à exécution, il est de nouveau fait prisonnier, on doit se borner à le traduire devant un conseil de guerre. L'article 25 de notre code d'instruction criminelle militaire dit à cet égard : « Les infractions des prisonniers de guerre et de ceux qui se sont rendus à discrétion seront jugées par le conseil de guerre. »

De même, en cas d'évasion, les lois de laguerre autorisent à faire usage des armes contre un prisonnier de guerre en fuite, sur le point d'échapper au pouvoir des forces qui le détiennent. Au contraire, pour celui qui, ayant projeté une évasion, ne l'a pas mise à exécution ou qui, l'ayant déjà réalisée, est arrêté en chemin, on peut seulement l'enfermer avec une plus grande rigueur, mais on n'a pas le droit de le tuer. C'est ce que décident l'article 28 de la déclaration de Bruxelles et l'article G8 du Manuel de l'Institut de droit international. (1)

La résistance ou la tentative d'évasion des prisonniers de guerre chinois ne pouvait donc justifier leur mise à mort que s'ils s'étaient trouvés dans un cas où l'usage des armes est légitime. Or, sur ce point, la réponse du maréchal Oyama n'a pas donné, à mon avis, une explication précise.

(I) UoUsendor/f* Handbuch, g 107. '