BUTINS ET RÉQUISITIONS MILITAIRES

4* A l'égard des meubles appartenant aux particuliers, autres que les armes, la poudre et les balles, qui sont nécessaires aux besoins de l'armée japonaise, le droit de réquisition militaire pourra être exercé.

Aussitôt que. la deuxième armée d'expédition eut débarqué en Chine, le maréchal Oyama rendit une instruction pour prohiber le pillage des biens des habitants du territoire ennemi, ainsi' que les réquisitions sans autorisation. Voici le texte de cette instruction :

Instruction.

La réquisition des objets nécessaires h l'urinée envahissante sur le territoire de l'ennemi est un droit reconnu par toutes les nations ; mais ce droit appartient h l'armée ot. non aux individus pris isolément. La réquisition de l'armée est soumise a des règles fixes. Rien ne compromet aussi gravement la dignité de l'armée que l'enlèvement illégal des biens. En conséquence, il est strictement défendu à tous de mettre la main arbitrairement sur les biens des habitants du territoire ennemi, c'est-à-dire sans se conformer aux règles établies à ce sujet. Quand un individu isolé a besoin de demander un objet en dehors des besoins . de . l'armée, il devra l'acheter après entente avec son propriétaire ou son administrateur, sans jamais commettre de menaces. Toute contravention a ces prescriptions aura un châtiment.

Nous recommandons à tous les militaires et assimilés, et même a tous les autres faisant partie de l'expédition, ainsi qu'aux coolies, de se conformer strictement à cette instruction.

Comte Oyama Iwawo, Commandant en chef de la 2* armée d'expédition.

Le 28 octobre de la 27* année de Meiji.

Il convient également de citer, & cet égard, une autre instruction qui (ut adressée & ses subordonnés par M. Kat-

sura, général de division, le 10 décembre, avant l'occupation de Ilai-Tcheng, par la première armée d'expédition :

1" Au moment du départ du 6* régiment, des coolies mêlés à des indigènes ont enlevé des pièces d'étoffe dans les habitationsdu peuple. Un tel acte avait été strictement défendu. Une surveillance plus rigoureuse devra être exercée à l'avenir.

2° Les monnaies et autres meubles qui ne sont pas des butinsde guerre doivent être convenablement protégés par chaque troupe de l'armée.

3* Les prix des objets prélevés à titre de réquisitions pourront être payés par la direction d'étapes, si elle est proche.

4* Chaque troupe de l'armée se procurera, de la manière qui lui paraîtra convenable, le bois h brûler, le charbon de bois et le» pailles à l'usage de sa cuisine.

Il est particulièrement recommandé a chaque troupe de l'arméede ne pas enlever ces objets, aussitôt son arrivée au lieu où elle doit dresser son campement. Il lui faudra d'abord convenir dut prix ; c'est ensuite seulement qu'elle pourra opérer le transport.

Le requérant sera toujours porteur de monnaies et il effectuera immédiatement le payement.

Chaque soldat payera au moins cinq sens pour le logement et le chauffage.

Ainsi, la première armée, dans certains cas, paya même le logement de ses soldats.

§ 44. — Confiscation des biens mobiliers du domaine de l'État ennemi.

Les biens mobiliers trouvés dans les forteresses, châteaux et autres établissements publics évacués par l'ennemi furent, en général, considérés comme faisant partiedu domaine de l'État et, dès lors, furent confisqués par