CONFISCATION DES BIENS MOBILIERS

l'armée japonaise. Mais, conformément au principe que la prise des objets appartenant à l'ennemi constitue une action de guerre de l'Etat et non une action personnelle d'un individu ou d'une troupe armée, aucun militaire ne s'appropria la moindre part de butin ; les simples soldats furent même tout particulièrement invités a respecter strictement ce principe.

Toutefois, certains journalistes qui faisaient partie de l'expédition, hommes peu familiers avec la discipline militaire, tout en proclamant les lois de la guerre des nations civilisées, négligèrent de les mettre en pratique et opérèrent des prises illégales. Ceci donna lieu à une instruction du chef du grand état-major général, adressée au commandant en chef de la deuxième armée et ainsi conçue :

Parmi les journalistes ou les coolies faisant partie des armées d'expédition, il y en a qui rapportent, a leur retour au Japon, des objets appartenant à l'ennemi et qui en font cadeau ou les exposent dans des établissements publics sous le nom de butins de guerre. Pareil acte est absolument contraire au bon ordre et k la discipline. J'ai donc l'honneur de vous prier de vouloir bien surseoir à la distribution des dépouilles faites sur l'ennemi jusqu'à ce qu'une réglementation soit établie en cette matière.

Prince Tabuhito. A M. le comte Oyama,

Commandant en chef de la 2* armée d'expédition. 1" janvier de la 28* année de Meiji.

Plus tard, le règlement suivant fut établi par le grand état-major général en ce qui concerne les biens mobiliers faisant partie du domaine de l'Etat ennemi, et fut distribué aux armées de terre et de mer :

152 LA GUEIME SIKO-JAPONAISB

n&GLBMBNT SUR LES BUTINS.

Aiiticlb i". — Les butins rcssorliront, suivant leur nature, des autorités suivantes :

1° Les armes de toutes sortes, les balles et la poudre, de la section d'artillerie de l'armée ;

2° Les outils et tout autre matériel à l'usage du génie, de la section du génie ;

3° Les monnaies et les vêtements,, de l'intendance de l'armée.

Art. 2. — Les butins seront réunis, autant que possible, à un endroit déterminé par les soins de la troupe qui en a opéré la prise sur l'ennemi, et il en sera donné avis au chef de l'autorité compétente.

Art. 3. — Le chef de chaque autorité compétente, après avoir déterminé le lieu destiné à recevoir ces butins, en avertira la troupe qui en aura fait la prise. Celle-ci enverra alors, le plus tôt possible, les butins au lieu indiqué.

Anr. 4. — Personne n'aura le droit de s'approprier un butin.

Art. S. — Si, parmi les butins, il se trouve certains objets dont un corps d'armée ou un navire de guerre désire faire usage dans les prochaines guerres, ce corps d'armée ou ce navire de guerre communiquera au chef de l'autorité, compétente pour ces butins, une note donnant une indication détaillée de la dénomination, du nombre et de l'usage de ces objets.

Art. C. — Si un navire de guerre ou un corps d'armée désire la remise d'un butin pour le conserver comme souvenir, le chef de ce navire, ou de ce corps d'armée communiquera au chef de l'autorité, compétente pour ces butins, une note donnant une indication détaillée de la dénomination et du nombre des objets de ce butin.

Art. 7. — Une troupe armée pourra être chargée d'arranger les butins.

Art. 8. — Quand cette troupe armée aura fini d'arranger les butins, elle en fera un inventaire et le présentera au chef de l'autorité dont ces butins relèvent.

Art. 9. — Le chef de chaque autorité compétente pour les butins s'entendra avec la direction générale des étapes sur les démarches à suivre pour expédier les butins au Japon.