CHAPITRE XII Occupation

§ 51. — Principe appliqué.

Les principes fondamentaux du droit international moderne, relatifs à l'occupation des territoires ennemis, ont été strictement observés par le Japon dans toutes les phases de la guerre contre la Chine.

D'après le droit des gens, l'occupation ne consiste pas dans la conquête, debella.Uo, du territoire de l'ennemi ; elle est l'exercice par l'armée envahissante de son autorité sur ce territoire, motivé par des considérations militaires : c'est une nécessité, pour l'armée envahissante, de retenir sous son pouvoir les territoires qu'elle a une fois occupes et qu'elle laisse derrière elle, à mesure qu'elle s'avance dans l'intérieur du pays. En d'autres termes, l'occupation ne suppose pas l'établissement d'un pouvoir de droit, elle suppose l'établissement d'un pouvoir do fait ; la véritable souveraineté sur le territoire ne cesse pas d'appartenir à l'État occupé. C'est bien ainsi que notre

gouvernement et notre armée ont toujours envisagé l'occupation. Quelques faits en fourniront la preuve.

Certains Japonais, considérant le territoire ennemi occupé par notre armée comme une nouvelle possession de l'Empire, avaient demandé au gouvernement de prendre les mesures qu'implique l'acquisition d'une possession nouvelle; le Japon n'a point hésité à repousser de pareilles propositions.

De même, les habitants chinois de certaines des contrées occupées, ignorant les différences entre l'occupation et la conquête, avaient, dans leurs actes officiels, fait usage, à l'égard de notre armée, de cette formule : « l'Empire du Japon » ; l'armée japonaise, si elle ne prit pas la peine de corriger l'erreur, ne se l'appropria jamais : elle se garda toujours d'employer dans ses ordres une semblable formule et ne l'imposa en aucune circonstance.

Au Japon, le gouvernement civil et l'autorité militaire sont deux corps absolument distincts et indépendants. Conformément à cette idée que l'occupation a sa base dans des considérations militaires, les affaires relatives aux territoires occupés furent mises dans les attributions du grand état-major général ou du commandement de l'armée, organes de l'autorité militaire ; à cet égard, rien ne fut confié aux pouvoirs du cabinet impérial ou à ceux des départements ministériels, organes du gouvernement civil. (1)

Le caractère primordial de l'occupation, que nous

(1) Si le règlement sur le gouvernement général des territoires occupé* fut promulgué par un décret impérial, c'est parce qu'il avait une connexité avec le budget de l'Étal.