OCCUPATION

venons d'indiquer, détermine son étendue. Nous n'avons jamais compris dans la sphère de notre occupation que les territoires placés effectivement sous notre autorité, ou ceux qui dépendaienten fait de notre influence. Ainsi, l'armée japonaise, chaque fois qu'elle entrait dans une ville nouvelle, n'ajamais manqué de lancer des proclamations invitant ù l'obéissance les habitants de cette ville ; mais jamais elle n'a fait de déclaration à l'adresse d'une province qui comprenait, outre des territoires réellement occupés par elle, des parties où elle n'avait pas encore pénétré. D'un autre côté, l'armée japonaise a toujours cessé de regarder comme un pays occupé les territoires où elle était entrée, mais qu'elle avait ensuite évacués. Par exemple, depuis le jour de notre débarquement à Yei-Jio-Wari jusqu'au moment où les contrées situées derrière Weî-IIaï-Wei tombèrent en notre pouvoir, nous traitâmes en pays occupes toutes ces parties de la province de Shan-Tong ; mais, quand nous les eûmes quittées, après la prise de Weîllai-Wei, nous les abandonnâmes immédiatement aux Chinois.

Le caractère fondamental de l'occupation fut encore reconnu en ce qui concerne l'administration des territoires occupés. Nous avons considéré que l'administration des territoires occupés n'est point autre chose qu'un moyen pour arriver au but de la guerre. Aussi avons-nous résolu, en principe, de ne pas prendre d'autres mesures que celles répondant à cette nécessité. En conséquence, nous avons évité de faire ce qui ne peut être fait qu'en vertu d'une vraie souveraineté, et nous nous sommes abstenus de tout ce qui n'estpasnéccssairc au butdc la guerre. Nous ne donnâmes aucun ordre touchant l'organisation

fondamentale des pouvoirs publics. Si parfois nous avons désigné comme sous-préfets ou comme maires des habitants du pays ennemi, cela a été simplement pour les employer en qualité d'organes de notre armée afin de faire exécuter ses ordres par la population ; nous ne les avons jamais maintenus longtemps comme fonctionnaires chargés des affaires publiques du pays. L'enseignement public, l'encouragement donné ù l'agriculture, etc., sont, sans aucun doute, des affairés de la plus haute importance, mais elles n'ont aucun rapport direct avec la guerre ; nous les avons donc exclues de la catégorie des matières rentrant dans les attributions de l'administration du pays occupé et les avons laissées à l'initiative privée de la population. L'occupation étant un fait temporaire, nons avons enfin toujours évité de mettre à exécution des entreprises administratives dont la réalisation devait demander un temps un peu long. Pourtant nous exécutâmes dans la ville de Kinchou des travaux de salubrité publique 4 qui devaient entraîner des dépenses considérables ; mais si nous agîmes ainsi, c'était parce que nous ignorions si, après l'issue des négociations de paix, nous ne serions pas obligés de faire de ce pays, et pour de longues années, la base de notre armée d'occupation : nous devions, en prévision de ce cas, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé de nos soldats.

La conduite de l'armée japonaise à l'égard de la population du territoire occupé fut également conforme aux principes rationnels du droit des gens. Un serment de sujétion et de fidélité vis-à-vis de l'Empire du Japon ne fut jamais imposé aux habitants. D'autre part, nous pratiquâmes & leur endroit une politique bienveillante et humani-

taire, qui n'avait pas eu sa pareille même dans les guerres des pays occidentaux : dans certaines contrées, l'armée occupante, compatissant au dénuement de la population, l'exempta de tout impôt. Cette manière d'agir de notre part s'expliquait par le désir de montrer à nos ennemis ce qu'est la guerre conduite par une nation civilisée. Nous voulions aussi pouvoir tirer le plus de profit possible des habitants en les déterminant à donner des facilités à notre armée. Mais nous n'entendions pas, par nos bontés, les pousser à un acte quelconque de perfidie contre leurs autorités. Si un grand nombre de Chinois ont exprimé la volonté de devenir sujets japonais, touchés qu'ils étaient par notre conduite humanitaire, nous pouvons dire que nous n'avons jamais donné suite à leurs demandes. Si, en Chine, beaucoup souffraient d'avoir à leur tête un gouvernement d'origine mandchoue, jamais notre armée n'utilisa à son avantage cet état des esprits, jamais elle ne chercha à soulever de révoltes contre le gouvernement de Pékin.

II va sans dire aussi que notre gouvernement, dans les territoires occupés, n'intervint pas non plus dans les questions touchant à la religion et aux mœurs des habitants. Nous n'établîmes enfin aucune nouvelle peine, en dehors de celles nécessitées par les considérations militaires.

§ 52. — Organisation de l'administration des territoires occupés.

L'organisation de l'administration des territoires occupés ne fut pas parfaite dès le début. C'est au fur et à mesure des progrès de la guerre quelle put se développer et se compléter graduellement.

Awoa M

A l'origine, l'autorité militaire japonaise avait décidé d'établir un gouvernement pour les territoires occupés, mais elle n'en avait déterminé ni l'organisation ni les attributions ; elle s'était contenté de charger la Direction générale des étapes de l'administration dans son ressort.

En vertu du paragraphe 1 er du chapitre II du Règlement sur le service des étapes, cette Direction pouvait établir des règlements sur l'administration locale dans la limite de ses attributions. Quand la guerre fut commencée, une lacune se fit sentir à ce sujet. On s'aperçut que, chaque fois que notre armée s'emparait d'une ville très peuplée, la Direction n'avait point les capacités suffisantes pour faire face aux affaires trop nombreuses qui s'imposaient uses soins. Cependant, il était particulièrement indispensable de gagner la sympathie du peuple afin de pouvoir l'utiliser à notre profit. Il fallait donc introduire des modifications dans l'organisation primitive.

Il fut décidé que, dans les contrées fort peuplées, le commandant de l'armée établirait 'd'office un gouvernement provisoire, mais qu'au début on désignerait comme gouverneurs, au lieu du militaires, des fonctionnaires de l'ordre administratif, ayant de l'expérience dans les affaires intéressant les étrangers. On voulait, grâce a la civilité, à la courtoisie et au tact de nos agents, faire naître une impression heureuse chez les habitants. On nomma ainsi, dans la première période de l'occupation, comme gouverneurs, soit des anciens consuls, soit des secrétaires du Ministère des affaires étrangères ou délégation, soit des secrétaires de préfecture dans un département ayant un port ouvert aux étrangers.

Si l'institution de fonctionnaires civils était un excel-

lent procédé pour exercer une influence morale sur là population, elle avait par contre des inconvénients: Des fonctionnaires de cette nature ne convenaient point pour donner 'des ordres aux armées séjournant dans leurs ressorts et pour infliger des châtiments aux militaires. Au Japon, en effet, les fonctionnaires civils sont complètement distincts des odiciers militaires, et aucune corrélation hiérarchique n'existe entre eux, Aussi, la première et la deuxième armées d'expédition ne tardèrent pas à renoncer à leur système et en vinrent bientôt à choisir les gouverneurs parmi les militaires.

Au mois de février 1895, quand la 2' armée d'expédition quitta Kinchou pour marcher vers Shan-Tong, clic plaça toutes les administrations établies à différents points de la presqu'île de Kinchou, sous la direction de l'autorité d'un gouverneur de cette ville.

Au mois d'avril suivant, la 1™ et la 2' armées d'expédition devaient se diriger sur Pékin. Le 30 mars, le règlement du gouvernement général des territoires occupés fut promulgué et les administrations civiles qui se trouvaient dans les ressorts des deux armées furent placées sous le pouvoir d'un gouverneur général des territoires occupés.

Tel est l'aperçu sommaire des systèmes successifs d'administration qui furent suivis dans les territoires occupés. Nous allons dire maintenant quelques mots de l'état des diverses localités au moment où fut établie chez elles une administration civile.

180 LA GUKRHE 81NO-JAPONAISB

§ 53. — Administration des territoires occupés par la première armée d'expédition.

a) Administration civile de An-Tong, Shou-Gan, etc. — C'est à An-Tong, ville mandchoue, la plus proche des frontières de Corée, que fut faite la première application d'une administration civile. An-Tong tomba en notre pouvoir le 26 octobre 1894. Elle comptait environ 1.700 maisons (1) et 30.000 habitants. Cette grande cité renferme l'ancienne résidence du commandant en chef ennemi, So- Kei, cl de nombreux édifices publics, cours, tribunaux, prisons, etc. Quand notre armée envahit An-Tong, la population, prise de frayeur, s'empressa de se sauver à plus de dix lieues à la ronde ; les fonctionnaires avaient pris les devants.

Le maréchal, comte Yamagata, préoccupé de calmer les esprits, organisa aussitôt une administration au lieu ' môme de l'ancienne résidence de So-Kei, et il nomma chef de celte administration M. Komura Jutaro, premier secrétaire de légation. Voici l'affiche que le maréchal fit apposer en cette occasion :

Ceux que nous devons regarder comme ennemis sont seulement les armées chinoises ; quant à vous autres, agriculteurs et commerçants, vous êtes tous innocents. Non-seulement nous ne vous ferons aucun mal, mais nous vous comblerons encore de bontés, comme une tendre mère envers ses enfants. Vous connaissez déjù nos sentiments par les avis que nous avons donnéssur les affiches de ces jours derniers. Aujourd'hui, après avoir examiné avec soin l'état des différentes localités et après avoir compati au dénuement

(1) V. la définition de ce terme au § 17, p. 54.

-dans lequel le peuple est tombé à la suite de ces calamités de guerre, j'ordonne, comme grâce exceptionnelle, l'exemption de ' tout impôt en faveur de tous les territoires situés sous la dépendance de notre armée. De plus, je fais établir une administration •civile pour faire entendre tous les procès du peuple par Komura Jutaro, premier secrétaire de légation. Ceux qui sont restés dans leurs logis pourront vaquer tranquillement à leurs occupations et ceux qui ont émigré pour fuir la guerre pourront, lo plus tôt possible, regagner leurs foyers. Et si, sans motifs, vous vous trouviez lésés, même par ceux appartenant à notre armée, agriculteurs et commerçants, venei sans retard nous porter vos plaintes. Toute pénalité et tout gouvernement doivent, en principe, avoir pour premières qualités l'impartialité et la simplicité. Je désire vous voir, vous autres, agriculteurs et commerçants, délivrés de toute oppression et de tout arbitraire qui pourraient vous faire souffrir sans que vous le méritiez. Venez donc tous vous mettre sous ma protection avec une absolue et entière confiance dans mes intentions qui sont des plus bienveillantes.

Le maréchal comte Yahaoata, Commandant en chef de la 4" armée d'expédition du Japon.

L'administration civile organisée par le comte Yamagata, en dehors de l'administrateur en chef, comprenait trois adjoints, sept interprètes, vingt-un agents de police et vingt-trois gendarmes. Le zèle que mirent les agents de police et les gendarmes à exercer leurs fonctions, spécialement à inspector 1 intérieur de la ville et les villages environnants, à instruire les procès et à poursuivre les infractions, encouragèrent les indigènes émigrés à rentrer peu à peu dans leurs foyers. Ceux qui revinrent ainsi reçurent de l'armée japonaise un passeport attestant qu'ils étaient de bons citoyens vivant sous sa protection. Us devaient porter sur eux ce passeport chaque fois qu'ils sortaient hors de leur maison. D'un autre côté, afin

d'empêcher les voleurs de pénétrer dans les habitation» abandonnées et de s'emparer des biens, les habitants furent munis d'un certificat de résidence qu'ils devaient afficher à la porte de leur demeure. L'administrateur en chef, pour juger les contestations, ne put faire autrement que de s'en rapporter à sa conscience et à ses convictions, car toute loi et tout règlement indiquant la ligne de conduite à suivre touchant la procédure des litiges et l'application des peines faisaient absolument défaut.

Au mois de décembre, M. Komura fut relevé de ses fonctions d'administrateur, et un militaire le remplaça, M. le lieutenant-colonel Fukushima, qui avait été longtemps attaché militaire à la légation du Japon à Berlin.

Des offices d'administration ont été créés également à Shou-Gan, à Péng-IIuang-Tcheng et à Taï-Ko-San. Un officier ayant le grade de colonel ou de commandant fut nommé chef de ces administrations, et un certain nombre d'interprètes l'assistèrent dans ses fonctions.

b) Administration civile do H&ï-Tcheng. — La troisième division, qui cantonnait à An-Tong, partit le 3 décembre, comme groupe indépendant, à destination de Hai-Tcheng. Le général de division, M. Katsura, était à sa tête. Le 13 décembre, elle se rendit maîtresse de Hai-Tcheng. Quand notre armée pénétra dans cctlo ville, les habitants, qui savaient déjà que, respectueux de la discipline, nous n'étions pas hommes à commettre de pillages, n'éprouvèrent aucun trouble : la plupart continuèrent, comme de coutume, à vaquer à leurs occupations. Le général Katsura, pour mettre en ordre les affaires de la ville après les batailles, créa, le 14 décembre, dans l'ancienne préfecture de

Ilai-Tcheng, une administration chargée de la gestion des affaires locales. Le lieutenant-colonel Muraki fut désigné comme chef de cette administration, et on afficha à l'intérieur de la ville et dans les villages environnants l'avis suivant : "

Je proclame que, dans la préfecture de Haï-Tcheng, une administration vient d'être établie, pour mettre en ordre les affaires après les troubles de la guerre et pour réprimer tout acte illégal du peuple. Si quelqu'un commet des* injustices, qu'il soit dénoncé h l'administration : des soldats seront envoyés immédiatement pour l'arrêter et un châtiment sévère lui sera infligé sans aucune tolérance. Je recommande ce fait à la connaissance de tous.

La population comprit immédiatement qu'elle pouvait avoir confiance dans l'administration japonaise, qui venait d'être ainsi établie. Ceux qui, pour fuir la guerre, avaient émigré revinrent peu à peu dans leurs anciens domiciles et se remirent à leurs occupations. On réunit en conseil d'administration de gros négociants et autres notabilités de la ville pour répondre aux consultations sur les affaires administratives. Des cinq portes de l'enceinte extérieure de la ville, celle du Nord et celle du Sud furent ouvertes, tandis que les trois autres restèrent fermées; la libre communication ne fut permise qu'à ceux à qui des saufconduits avaient été délivrés sous la garantie des conseillers d'administration. Une section judiciaire fut instituée au sein de l'administration pour entendre les procès du peuple et statuer sur les affaires civiles et criminelles.

c) Administration civile d'Incau (Ying-Kow). — Incau étant un lieu où se trouve un seulement des nationaux étrangers, nous apportâmes un soin tout particulier dans

l'administration de cette ville, lorsque la première division l'eut occupée le 6 mars. Le grand état-major général, par ordre de l'Empereur, y envoya le grand-maître des cérémonies de lu Cour impériale, M. Sannomiya, afin d'observer attentivement la situation ; il recommanda qu'on mit une attention spéciale à bien administrer cette place. M. Mitsuhashi Nobukuta, administrateur adjoint de la ville de Kinchou, fut, dès cette époque, nommé administrateur d'Incau.

§ 54. — Administration des territoires occupés par la deuxième armée d'expédition.

a) Administration de la v'ille de Kinchou. — Dans l'intervalle compris entre son débarquement a Ila-En-Ho et son arrivée à Kinchou, la 2* armée d'expédition n'avait senti aucune lacune en confiant l'administration à la Direction générale des étapes. Mais il n'en fut plus de même, quand cette ville tomba entre ses mains. Comme il eut fallu attendre trop longtemps si on avait demandé des ordres à Tokio en vue d'une organisation administrative à Kinchou, je fus chargé d'élaborer un projet de règlement pour établir une administration à titre provisoire dans les attributions. du commandant de l'armée. Pour l'exécution de cet ordre, je dus tenir compte à la fois des diverses réglementations existant au Japon sur les pouvoirs du commandant de l'armée et des principes du droit de la guerre en vigueur chez les nations civilisées en ce qui concerne l'occupation. Le règlement, ainsi préparé, fut promulgué le 12 novembre 1894, et M. Arakawa, consul à Tientsin, fut nommé gouverneur intérimaire de la ville de Kinchou. Voici le texte du règlement :

REGLEMENT D'ADMINISTRATION DB LA VILLE DE KlNCHOU.

Article l* r . — Uae administration est établie dans la ville de Kinchou; elle comprendra, dans son ressort, tout l'intérieur de la ville et les villages environnants.

Art. 2. — L'administration de la ville de Kinchou aura, dans ses attributions, tous les pouvoirs dérivant des "droits de belligérance qui appartiennent à une armée occupant le territoire ennemi, et exercés en ce moment par l'armée de l'Empire du Japon qui occupe la ville et ses environs. Toutefois, ces pouvoirs seront limités dans la sphère des attributions conférées au commandant de la deuxième armée d'expédition.

Aiit. 3. — Le personnel de l'administration de la ville de Kinchou se composera d'un gouverneur et de quelques adjoints. Le grade, le nom et les prénoms du gouverneur seront portés a la . connaissance des habitants du ressort par les soins du commandement de l'armée.

Art. 4. — Un certain nombre de gendarmes seront attachés h l'administration pour sa garde et pour faire le service de ronde.

Art. S. ■ — Le gouverneur pourra faire exécuter, dans son ressort, pour sauvegarder les intérêts de l'armée japonaise, telles mesures qu'il jugera nécessaires. Mais quand il s'agira de choses graves, il devra demander des ordres au commandant en chef de l'armée ; et, quand les choses à traiter auront une connexité avec le service de la Direction générale des étapes, il ne devra prendre de mesures qu'après en avoir délibéré avec celte Direction.

AnT. 0. — Le gouverneur, daus l'intérêt de l'armée japonaise, pourra infliger des peines aux sujets chinois et aux étrangers qui se trouveront dans son ressort, dans les limites du droit international ; mais il ne pourra faire exécuter la peine capitale qu'après la ratification du commandant en chef de l'armée.

Art. 7. — Le gouverneur, pour prévenir, sur le territoire occupé, tout acte illégal de l'armée de l'Empire du Japon, veillera sur les nationaux japonais résidant dans son ressort. 11 provoquera une mesure convenable, en adressant une note nu conseil de guerre, soit de la division soit de la Direction générale des étapes, pour

les affaires qui devront être réglées d'après le code pénal militaire, le code d'instruction criminelle militaire et le règlement sur la discipline militaire, et statuera lui-môme sur les autres affaires d'après les lois martiales qu'il aura établies à l'avance avec l'autorisation du commandant en chef de l'armée.

AitT. 8. — Le gouverneur établira un compte rendu des professions des habitants de son ressort ainsi que des biens leur appartenant, et le présentera au commandement de l'armée. Il recevra également avis de tous les ordres et de toutes les mesures concernant les sujets chinois de son ressort, qui seront émis soit pnr les commandements d'un corps, d'une division ou d'une brigade, soit par la Direction générale des étapes, et exprimera ses opinions sur ces ordres et sur ces mesures.

AnT. 9. — Le gouverneur pourra se faire assister par des sujets chinois dans l'exercice de ses fonctions administratives et judiciaires. Au besoin, il pourra leur donner récompenses et salaires.

AnT. 10. — Les frais de l'administration seront payés par l'Intendance générale de la 2* armée.

b) Administration civile de Port-Arthur. — Cette administration, bien qu'établie quelques jours seulement après celle de Kinchou, fut organisée sur une base toute différente. Le 27 novembre, au moment où le commandement de l'armée séjournait à Port-Arthur, le maréchal Oyamà me donna l'ordre suivant :

Cette ville, étant créée en vue delà défense militaire de l'ennemi r renferme une population peu nombreuse et n'a pas besoin de fonctionnaires spéciaux comme à Kincheu. Elle pourra, ainsi que les villages environnants, suivant le texte du règlement sur le service des étapes, être administrée par la Direction générale des étapes qui réglera elle-même sa manière de gérer les affaires. Mais je préférerais, autant que possible, que le commandement de l'armée traçfttles grandes lignes de l'administration; je préférerais qu'on ne laissât à la Direction générale des étapes que le soin des détails. Toutefois, pour ce qui concerne l'expédition des

affaires, voyez s'il serait bon que la Direction générale se bornât à exercer un contrôle et une surveillance, en déléguant le reste à des fonctionnaires civils expérimentés dans l'administration civile, ces derniers agissant comme représentants de la Direction générale. Je vous prie donc d'élaborer une instruction h la Direction générale relativement à ses attributions, en vous inspirant de ces principes.

Le projet que j'établis sur cet ordre du maréchal consacrait le système suivant : tous les droits appartenant en propre à la Direction générale en vertu des dispositions du règlement sur le service des étapes seront maintenus, de sorte qu'elle n'aura qu'à invoquer ces dispositions pour les exercer ; ceux qui ne rentrent pas dans cette catégorie seront délégués par le commandant de l'armée, s'ils sont nécessaires à l'administration de la ville de Port-Arthur.

Voici le texte de l'instruction donnée le 29 novembre par le maréchal Oyama au directeur des étapes de la 2* armée d'expédition, colonel Fouroukawa, et qui concerne l'administration civile de Port-Arthur :

Instruction relative a l'administration civils nu Port-Arthur.

Article 1 er . — Le directeur général des étapes, choisissant un des officiers sous sa dépendance, le nommera administrateur civil. Le siège de l'administration sera établi à un endroit convenable de la ville de Port-Arthur et sera appelé : « Administration civile de Port-Arthur. »

Art. 2. — Les commissaires de police attachés à l'administration civile de Port-Arthur seront pris parmi les gendarmes des étapes, et les employés de l'administration parmi les militaires et assimilés sous la dépendance de la Direction générale des étapes.

Art. 3. — Le directeur général des étapes, en outre de ses attributions de fonctionnaire administratif civil prévues par l'art. 25 du règlement sur le service des étapes qu'il fera exécuter par les

administrateurs civils, fera exécuter également par eux les attributions suivantes sous sa direction et sous son contrôle :

a) Prendre les mesures nécessaires pour engager les habitants du territoire occupé à vaquer le plus tôt possible à leurs occupations et pour faire donner à notre armée toutes sortes de facilités ;

b) Contrôler les diverses affaires (réquisitions militaires, logement, recrutement des coolies) qu'une armée ou une troupe séjournant sur le territoire occupé exécute à l'égard de ses habitants, et lui donner les plus utiles indications ;

c) Veiller à toute communication par terre et par mer et régler les mesures permissives ou prohibitives concernant la circulation des habitants du pays ;

d) Contrôler les actes des militaires et assimilés et des particuliers japonais qui se trouvent sur le territoire occupé, et punir toute contravention et toute illégalité dans la limite des attributions du directeur général des étapes ;

e) Infliger les peines dans les limites du droit international en temps de guerre à l'égard des habitants du pays ennemi et des étrangers qui se trouvent sur le territoire occupé.

Quand un habitant <*u territoire occupé, qui se sera réfugié ailleurs, demandera à revenir et & vaquer h ses occupations, il devra ûtre procédé à une enquête, après laquelle l'autorisationpourra Être accordée.

Il sera défendu à. tous étrangers d'entrer dans le territoire occupé, sauf à ceux qui auront obtenu une autorisation spéciale du grand état-major général. Seuls, les fonctionnaires ou les représentants des gouvernements étrangers pourront être admis à y pénétrer, avec une permission du commandant de l'armée.

Les actes illégaux et coupables, commis par un Japonais qui se trouvera sur le territoire occupé, punissables en vertu du code pénal militaire et du code d'instruction criminelle militaire, seront déférés au conseil de guerre de la Direction générale des étapes ou au même conseil d'une division d'armée, pour qu'une mesure soit prise contre eux, et les actes punissables en vertu du code pénal maritime et du code d'instruction criminelle maritime le seront au commandant d'escadre dans le même but.

Art. 4. — Le directeur général des étapes, s'il le juge nécessaire à l'exécution de ses fonctions, pourra se servir des habitants du pays ennemi et leur donner un traitement et des récompenses.

Art. S. — Le directeur général des étapes, pour exécuter les diverses attributions susmentionnées, établira un règlement d'administration civile, et, après en avoir obtenu la ratification du commandant do l'armée, le notifiera h l'armée et au peuple qui se trouvent dans son ressort.

Conformément à celte instruction, le directeur général des étapes, après avoir nommé administrateur civil de Port-Arthur M. Tei Eisho, secrétaire du Ministère des affaires étrangères, qui avait séjourné longtemps en Chine, a établi le règlement d'administration civile suivant :

Règlement d'administration civile de Pomr-AnTiiim.

Article 1". — Le ressort de l'administration civile de Port- Arthur comprend toute la partie occidentale de Ko-Kakou-Tin- Po, Ho-Sui-Kwa, Sha-Ka-Shi et YÔ-Ju-KÔ.

Art. 2. — Les villages principaux situés dans le ressort de l'administration civile seront administrés par un maire qui recevra, a cet effet, une indemnité. Ces villages seront désignés, après une enquête.

Art. 3. — Les instructions et les avis de l'administration civile seront affichés dans les principales places de chaque village. Ils seront aussi verbalement expliqués à chaque maison par des personnes qui seront spécialement désignées a cet effet.

Art. 4. — Les étrangers, sauf ceux qui auront obtenu une autorisation du grand état-major général, ne pourront pas entrer dans le ressort de la présente administration.

Art. S. — Les habitants et les étrangers du ressort qui auront commis des infractions seront arrêtés et punis par la présente administration, suivant les procédures conformes aux règles du droit international en temps de guerre.

Art. 6. — Des gendarmes ou des soldats-adjoints seront placés

aux principaux points du port et des rues de Port-Arthur. En outre, ils feront de temps à autre une ronde dans tout le ressort pour exécuter leurs attributions de police.

Art. 7. — L'exécution des affaires relatives aux réquisitions militaires imposées par une troupe d'armée aux habitants du ressort sera surveillée par les gendarmes ou les soldats-adjoints.

Art. 8. — Ceux qui sauront qu'un habitant dissimule des armes ou cache des soldats ou des espions ennemis, devront le dénoncer immédiatement à l'administration civile, ou à une troupe divisionnaire ou de brigade, ou aux fonctionnaires inspecteurs en tournées, ou aux gendarmes, où aux soldats adjoints aux gendarmes.

Art. 9. — Les Japonais ou les indigènes qui se croiraient lésés par les injustices ou les infractions des indigènes pourront toujours en avertir verbalement ou par écrit l'administration civile et réclamer qu'une mesure soit prise.

Art. 10. — Les militaires et assimilés japonais ne pourront pas, arbitrairement, faire usage des habitations qui se trouvent dans le ressort de l'administration civile, ni y entrer, sans une autorisation du commandant d'étapes ou du commandant de casernement. Les indigènes ne pourront pas, arbitrairement, faire usage des habitations d'autrui, sans une autorisation de l'admi-* nistration.

Anr. H. — -Si ceux qui se sont enfuis demandent à revenir et à vaquer à leurs occupations, la présente administration pourra les y autoriser après enquête de leurs nom et prénom, domicile, âge, le nombre de personnes de leur famille, et après leur avoir fait prêter un serment de fidélité à nos ordres.

Art. 12. — Quand il y aura lieu de prélever un impôt ou des frais quelconques sur les habitants du ressort, lu présente administratiop en fixera le taux et publiera préalablement un avis.

Art. 13. — Les fonctionnaires ' de la présente administration pourront employer les habitants du pays pour se faire assister dans l'expédition de diverses affaires rentrant dans leurs attributions. En ce cas, un traitement et des récompenses convenables pourront leur être alloués.

Art. 14. — Quand on aura à statuer sur les détériorations de

ponts, de roules, de canaux, etc., ou sur les amoncellements -d'ordures faisant obstacle à la circulation ou nuisant a la santé publique, il pourra être procédé à ces réparations ou a ces nettoyages aux frais de la commune ou de l'État.

Aht. 15. — Les malades et les blessés pourront demander à être traités gratuitement à la présente administration.

Art. 16. — Un local sera établi dans un endroit convenable de Port-Arthur où l'on fera une distribution gratuite de riz, et l'aumône sera faite aux malheureux sans aucun soutien d'après le règlement sur la distribution du riz ci-annexé. Les vieillards des deux sexes sans soutien et les enfants sans protecteur seront logés dans un lieu convenable et recevront des aliments. ,

Art. 17. — Les monnaies japonaises seront prises comme unité monétaire; et i yen de monnaie japonaise s'échangera contre 1 cho 150 de monnaie lautsen.

Même après le IG janvier, date à laquelle l'administration de Port-Arthur fut placée sous le pouvoir du gouverneur général de la ville de Kinchou, le règlement d'administration que nous venons de rapporter ne fut pas modifié, et l'administrateur Tei resta toujours chargé de son exécution.

c) Administration civile de Kai-Ping, Fouhchou et Fou-Tsou-Woo. — L'administration civile de Kai-Ping fut créée le 20 mars 1895, celle de Foukchou le 27 et celle de Fou-Tsou-Woo le 30. Ces administrations, placées sous le pouvoir du gouverneur général de la ville de Kinchou, établirent des règlements d'administration civile calqués sur celui de Port-Arthur :

AnricLB i". — L'administrateur civil dirige les affaires administratives générales des territoires compris dans son ressort et surveille les fonctionnaires sous sa dépendance.

Art. 2. — L'administrateur civil, en outre des attributions qui

lui sont conférées par l'art. 26 du règlement sur le service de» étapes, exécutera les affaires suivantes ': .

I* Engager les habitants du territoire occupé à vaquer le plus tôt possible à leurs occupations et à donner à notre armée toutes sortes de facilités ;

2° Contrôler les diverses affaires (réquisitions militaires, logement, recrutement de coolies) qu'une armée ou une troupe séjournant sur le territoire occupé exécute à l'égard des habitants du territoire occupé, et prévenir toute contravention et toute illégalité ;

3° Veiller a toute communication par terre et par mer ainsi qu'au passage des voyageurs, d'un commun accord avec le commandant des gardes pour les communications par terre et avec les préfets maritimes pour les communications par mer ;

4° Surveiller les militaires, assimilés et particuliers japonais qui se trouvent sur le territoire occupé, et prendre a l'égard de tous les actes illégaux les mesures qu'ils comportent ;

Toutefois, les actes punissables en vertu des codes pénaux militaire ou maritime seront déférés à l'autorité compétente, soit militaire, soit maritime ;

5* Infliger les peines à l'égard des habitants du territoire occupé, dans les limites du droit international en temps de guerre. Cependant l'administration civile ne punira immédiatement que les infractions moindres que les délits, et elle demandera les ordres du gouverneur général pour les crimes.

§ 55. — Établissement du gouvernement général des territoires occupés.

La première et In deuxième armées d'expédition se proposaient de se diriger sur Pékin et de s'en emparer, en réunissant leurs forces, aussitôt que les neiges et les glaces auraient disparu. La réalisation de ce projet devait conduire les armées japonaises à quitter tous les territoires qu'elles occupaient en Mandchouric. Dès lors, une