CHAPITRE PREMIER Droit international en temps de guerre au Japon

$ i. — Lois de la guerre an Japon.

Au Japon, comme aux Indes et en Chine, certaines règles fixes étaient pratiquées dans la guerre dès le moyen âgoet aussi dans les temps anciens. Mais ces règles étaient plutôt ce que l'on peut appeler des c manières de guerre », conséquences des idées d'honneur animant tout chevalier, qu'une application de la notion stricte du droit et du devoir. Ce n'est qu'à une époque moderne, même en Europe et en Amérique, que l'on arriva àconsidérer la guerre comme un fait juridique et à en déduire des lois. Au Japon, les progrès dans les idées humaines ne se sont guère affirmés que depuis une trentaine d'années.

La guerre de 1870 entre la France et la Prusse obligea l'Empire japonais, dès la troisième et la quatrième années de sa restauration, à établir des règlements à l'effet d'organiser dans ses ports ouverts des moyens de défense pour maintenir sa neutralité : une déclaration de neutralité

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fut ainsi publiée au mois d'août 1870 (I). C'était la première fois que le Japon, se lançant dans le mouvement général de la société moderne, réglait sa conduite sur les principes du droit des gens en temps de guerre. Ces règlements reçurent l'approbation des autorités les plus estimées en droit international (2).

Plus lard, en 1877, au moment do la guerre civile de Kagoshima, des philanthropes tels que le comte Sano, le vicomte Oguiou, etc., fondèrent une société du nom de llakuaisha, qui, avec l'autorisation de l'Empereur, s'occupa de secourir et de soigner les militaires blessés ou malades, sans distinction de parti. Cette société a été la base de la société de la Croix-Rouge, qui prospère aujourd'hui sous le patronage de Leurs Majestés. C'est dès ce moment quece que l'on appelle l'« Humanisation des lois de la guerre » entra en vigueur au Japon. En 1886, l'Empereur adhéra à la convention de Oenève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et il la promulga dans l'Empire par un décret du 15 novembre de la même année. Le 23 avril de l'année suivante, le ministre de la guerre distribua aux différentes troupes de l'armée un commentaire détaillé de la convention de. Genève ; en même temps, il ordonna a tout militaire appartenant soit au service actif, soit à la réserve, soit à l'armée territoriale, d'étudier ce document et de conformer sa conduite aux prescriptions qu'il renfermait.

(1) V. le texte de cette déclaration dans Perela, Manuel de droit maritime international, édit. Arendt, p. 4S6. (

(2) V. GefTcken, dans HoUtendor/ft Htndbuch dé* Volkerrechts, t III, 140 ; Guelle, Précis de* loit de la guerre, t. II, p. 363, note.

' LOIS DK LA GUERItEAU JAPON 3

Pour ce qui concerne le droit public maritime en temps •de guerre, l'Empereur du Japon accepta de môme les principes poses par l'Europe : la déclaration de Paris du 16 ■avril 1856 fut promulguée dans l'Empire par un décret du 19 mars 1887.

Ainsi le Japon s'associait à deux des trois conventions universelles qui avaient consacré les principes du droit international en temps de guerre. Pour se mettre à l'unisson des nations les plus civilisées, il ne lui restait plus qu'à adhérer à la déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868, tendant à prohiber dans la guerre l'emploi •d'armes propres à causer des maux inutiles.

Si l'Empire n'a pas encore accédé à cette déclaration, •ce n'est point parce qu'il avait des raisons de s'opposer aux principes établis par elle, mais simplement parce qu'il . n'avait pas trouvé une occasion favorable pour y adhérer.

La guerre sino-japonaise de 1894-95 créa au Japon, jus-, qu'alors demeuré toujours dans l'état de paix, une situation toute nouvelle à un triple point de vue. Par suite de cette guerre, le Japon inaugura : 1* avec la Corée, des relations d'alliés tant au point de vue défensif qu'au pointde -vue offensif; 2* avec la Chine, des rapports de belligérants ; -3* avec toutes les autres puissances ayant un traité aveo lui, des relations de belligérants à neutres.

En ce qui concerne les relations d'alliance avec la Corée, il n'y a rien de particulier à en dire' au point de vue du droit international.

Nous aurons au contraire à parler en quelques mots des rapports du Japon avec les Etats neutres : ce sera l'objet •du dernier chapitre de cet ouvrage.

Mais l'objet principal de notre livre sera l'étude des relations de belligérance entre le Japon et la Chine.

Dès le début de la guerre, l'Empereur décida de se conformer, dans ses rapports d'hostilité avec le Céleste-Empire, à toutes les lois et coutumes de la guerre, en vigueur chez les nations civilisées ; et, l'opinion publique partageant la noble idée du souverain, personne ne chercha à désobéir aux ordres et aux mesures que le gouvernement émit en application de ce principe. De leur côté, les puissance» étrangères, témoins des progrès vers la civilisation que l'Empire avait réalisés par ses réformes politiques et sociales, ne doutèrent point de cette résolution de la nation japonaise. Les protestations presque universelles que suscita l'incident de la prise de Port-Arthur, ne sont-elles pas une preuve même de la confiance dont le Japon jouissait parmi les États étrangers? Ces protestations, en effet, * avaient pour fondement l'idée que le Japon, comme tout peuple policé, devait se conformer aux lois et aux coutu- ' mes de la guerre imposées par le droit des gens.

De nombreux faits, d'ailleurs, sont de nature à inspirer confiance aux nations étrangères. Sans compter que le Japon a déjà donné son adhésion à la convention de Genève en prévision des guerres maritimes, il s'efforce du toute manière d'assurer son développement politique et économique, et en même temps il cherche à étendre le plus possible les droits des étrangers résidant sur son territoire, par la révision des traités existant actuellement entre lui et les autres États.

Tous ces efforts qui tendent à faire conquérir au Japon sa place parmi les pays les plus civilisés du monde, feront, nouB en sommes convaincus, bien accueillis des