LA GUERRE AU POINT DE VUE DES LOIS

autres nations ; la naissance d'une puissance nouvelle» forte et intelligente dans l'Extrême-Orient, ne peut être ■envisagée que comme une création de ces nations ellesmêmes.

La résolution de l'Empire de se conformer, dans la lutte sino-japonaise, à toutes les lois de la guerre pratiquées par les nations civilisées, inaugure sans aucun doute une ère nouvelle dans l'histoire du droit de la guerre au Japon. Mais, à mon avis, elle constitue aussi un événement considérable dans l'histoire des progrès du droit des gens en général.

$ 2. — La guerre sino-japonaise au point de vue des lois de la guerre en général.

En droit international, un principe est reconnu par tous les États civilisés, soit expressément, soit tacitement, c'est que « les lois de la guerre obligent les nations belligérantes sous condition de réciprocité » : l'un des belligérants doit se conformer à ces lois, tant que l'autre s'y conforme lui-même ; mais si l'un y contrevient, l'autre n'a plus l'obligation de les suivre. Bien plus, suivant quelques publicistes, si l'une des parties en lutte n'applique pas les lois de la guerre, l'autre non-seulement sera affranchie <lc toute obligation de les observer, mais elle aura encoro le droit d'exercer des représailles. « Dans ce cas, dit Lue- <ler, le droit de l'inobservation des lois de la guerre existe à titre de rétorsion; car, si l'accomplissement n'a pas lieu d'un côté, il ne pourra pas être exigé de l'autre en vertu d'un principe bien connu. Ce principe est applicable en toutes matières. Il doit l'être surtout dans la

guerre ; en effet, laisser sans réponse là violation des loi» de la guerre commise par un belligérant, ce serait exposer l'autre belligérant à subir un véritable préjudice et lemettre dans une situation moins favorable en ce qui concerne le but qu'il cherche à atteindre par tous les moyenspossibles, but qui est de vaincre la volonté de l'adversaire et de remporter la victoire.» (1)

* Ce caractère de réciprocité apparaît, de la manière la plus explicite, dans la convention de Saint-Pëtersbourgde 1868, dont le but est d'interdire l'usage des armes denature à entraîner des souffrances inutiles.

Voici, enVffet, comment cette convention s'exprime: « Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles ; il n'est pas applicable vis-à-vis desparties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où r dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes,, une partie non contractante où qui n'aurait pas accédé sejoindrait à l'un des belligérants. »

La convention de Genève du 22 août 1864, au contraire,. ne renferme aucun texte formel consacrant le principe do réciprocité ; il n'est pas douteux cependant qu'elle ne s'inspire de cet esprit.

La déclaration de Paris de 1856, relative aux guerres maritimes, est dominée également par la règle de réciprocité. Écoutons, en effet, ce que dit Travers Twiss à ce propos : « Comme la réciprocité est une condition implicite de tous les droits et de toutes les obligations reconnus

(1) Luoder, dam llollaendor/ft Ilandbuch, t. IV, § 66.

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par le droit commun des gens, et comme le droit de délivrer des commissions et des lettres de marque aux commandants de navires de guerre appartenant à des particuliers est un privilège de droit commun, il semblerait, en envisageant de la manière la plus complète la portée de la déclaration de Paris relativement aux droits et aux obligations de chacune des parties qui y ont pris part, que cette déclaration n'a affecté en rien les droits et jes obligations de droit commun de ces parties à l'égard des nations qui n'y ont pas adhéré. » (!)

Je n'ignore pas cependant que certains jurisconsultes pensent que les lois de la guerre étant la reconnaissance des devoirs d'humanité, il les faut rendre obligatoires sans condition de réciprocité : d'après eux, les Etats qui les ont reconnues ne pourraient se considérer comme dispensés de les respecter, par le seul Tait que les autres ne les ont point- acceptées. Mais ce n'est là qu'une idée spéculative de théoriciens qui n'est pas encore entrée dans la pratique internationale. (2)

Donc, en somme, dans l'état de choses actuel, l'observation des lois de la guerre est subordonnée à la condition de réciprocité, de telle manière que l'inaccomplisse-r ment de la part de l'un autorise l'autre à l'inexécution.

Cependant, dans la guerre du Japon contre la Chine, notre souverain et la nation japonaise, sans recevoir aucune sollicitation extérieure, prirent la résolution suivante:

(1) Travers Twisi, Droit de» gens, édit. française, t. II, p. 307.

(2) V. Paaquale Fiore, Noaveaa droit international public, RJ 1388 ot 1389 ; Moynier, Estai $ur Us caractères généraux du loit de ta guêtre, p. 80 et tuiv.; Hevne générale de droit international public, L 1,1894, p. 409 et 470.

« La guerre, qui est un conflit de deux volontés opposées, n'a pour but que de soumettre par la force à sa propre volonté, la volonté de l'adversaire. Toute agression qui n'est pas nécessaire à atteindre ce but n'est pas permise par le droit de guerre. C'est là un principe universel qui donne naissance aux lois de la guerre, lesquelles obligent to'utcs les nations civilisées. Et ce principe ne varie pas, suivant que l'ennemi est le Chinois ou un autre. Aussi le Japon a-t-il le devoir de se conformer aux lois de la guerre en vertu de ce principe universel. ■

La guerre est un événement funeste qui devient inévitable dans le cas extrême où les volontés de deux nations sont en conflit : aucuno ne saurait céder à l'autre, lorsquo les deux parties ont épuisé tous les moyens de conciliation. Alors, par suite du droit d'indépendance des États, chacune, pour triompher de son adversaire, se trouve dans l'obligation et dans la nécessité de mettre sur le terrain de combat ses organes et ses forces établis à cet effet. Mais, pour vaincre les organes de combat de l'adversaire, il n'est pas nécessaire de léser les sujets de la nation qui restent complètement étrangers à ces organes. De même, il n'est pas besoin d'atteindre ceux qui, à la suite de blessures ou de maladies, ont perdu la capacité de combattre, quand même ils auraient appartenu a l'armée. Entre ces individus et les combattants de la partie opposée, il ne doit exister d'autres rapports que ceux de membres vivantdans la même société humaine. Et c'est le principe d'humanité qui doit présider à ces rapports. Telle fut l'idée qui dirigea le gouvernement japonais au moment du déchaînement de la guerre avec la Chine.

Dans cet ordre d'idées, le sentiment de la nation japo-