ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL

nécessité s'imposait. Il fallait confier à l'administration civile des territoires occupes, afin qu'elle. pût s'employer aux travaux de défense de ces territoires, à la fois les attributions administratives et les 'attributions militaires. On dut en conséquence modifier l'organisation de l'administration civile. La direction de la défense militaire de territoires occupés, qui étaient fort étendus, était une charge des plus importantes; il était nécessaire de conférer nu titulaire les pouvoirs de commander une troupe considérable. Pour cette raison on accorda ait gouverneur général les pouvoirs d'un maréchal ou d'un général commandant un corps d'armée. Tant qu'une armée occupe un territoire ennemi, l'État vainqueur doit se préoccuper avant tout de l'administration civile de ce territoire; mais, quand l'armée l'évacué, il doit s'occuper des affaires militaires. Le règlement du gouvernement général des territoires occupés, qui fut promulgué par un décret du 30 mars 1895, a été établi précisément pour répondre à ce besoin.

Règlement du gouvernement général des territoires occupés.

Article I". — Le gouvernement général chargéde l'administration des territoires occupés a son siège central a Kinchou.

Art. H. — Le gouverneur général sera pris parmi les maréchaux ou les généraux. Directement dépendant du grand état-major général, il dirige les diverses troupes de l'armée séjournant sur les territoires occupés et préside à toutes les affaires militaires ainsi qu'à l'administration générale de la population du territoire occupé.

Art. 3. — Le gouverneur général d :s territoires occupés s'occupe «le la défense militaire des territoires occupés, du maintien de la tranquillité de son ressort, et dirige le service de la garde conformément au règlement de la dite garde.

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Aut. 4. — Le gouverneur général a les mêmes attributions qu'un commandant d'armée en ce qui touche l'approvisionnement des diverses troupes d'armée, la conservation de la santé publique et le maintien des bonnes mœurs et de la discipline.

Art. S. — Le gouverneur général des territoires occupés, soit en ce qui concerne l'administration militaire, soit en ce qui concerne l'administration civile, reçoit les ordres du grand étalmajor général. Pour toutes les questions intérieures, il devra se conformer aux prescriptions du règlement des promotions des officiers militaires et du règlement des promotions de la réserve et de la territoriale. Mais le droit d'avancement et de nomination pourra lui être conféré exceptionnellement, en vertu de l'art. 10 du premier règlement et de l'art. 9 du second. - Art. 6. — Le gouverneur général des territoires occupés pourra, suivant les nécessités de l'administration civile, créer des bureaux accessoires d'administration civile et en déterminer la circonscription.-

Art. 7. — L'organisation du gouvernement général des territoires occupés est indiquée dans la liste ci-jointe. (1)

Art. 8. — Le chef d'état-major met l'ordre nécessaire dans les affaires compétentes h chaque section. Les officiers d'état-major et les conseillers de guerre, sous la surveillance du chef d'étatmajor, se livrent à leurs occupations respectives et sous leur responsabilité.

Art. 0. — Les chefs do la section d'artillerie et autres devront obtenir une approbation préalable du chef d'élat-major pour la déclaration à faire au gouverneur général. '

(1) D'après cette liste, le gouverneur général, l'état-major, le corps des adjudants et celui des sous-lieutenants forment le comité principal ; la section d'artillerie, celles du "génie, de la gendarmerie, de l'intendance, de la trésorerie et des vivres en font partie. La section médicale, celles de la magistrature, de la télégraphie, de la poste et de l'administration civile forment le comité accessoire. Cette dernière section d'administration civile comprend un chef de section, deux secrétaires du grade de colonel ou suivants et deux autres personnes du grade de capitaine ou suivants.