LOIS MARTIALES ÉTABLIES A TITRE PROVISOIRE

§ 59. — Lois martiales établies à titre provisoire, en vertu du pouvoir discrétionnaire du commandant d'armée.

Comme nous l'avons dit plus haut, avant le 23 février, le commandant d'armée avait établi et exécuté les lois martiales en vertu de son seul pouvoir discrétionnaire ; néanmoins, en agissant ainsi, il observa toujours les lois et coutumes de la guerre qui président à cette matière. (1)

Ces lois martiales, ne furent pas appliquées d'une manière arbitraire. Ce n'est qu'après avoir été affichées qu'elles reçurent leur application.

Le commandant de la 2* armée d'expédition inséra le passage suivant dans ses instructions aux habitants du pays ennemi du 24 novembre, instructions citées dans le S 14:

Si, parmi les différentes classes du peuple, il y a des individus découverts ou dénoncés pour leur complicité avec l'armée ennemie, la destruction ou la détérioration des ponts ou des piles télégraphiques, l'obstruction de routes ou de canaux, la destruction de munitions de guerre ou de casernes, le recel d'appareils de guerre, de soldats ennemis ou de brigands, ils seront sévèrement punis et sans aucune tolérance. Tâchez donc de ne pas enfreindre l'obéissance et de ne vous attirer aucun regret.

La première armée d'expédition adopta également le système de n'appliquer les dispositions des lois martiales qu'après les avoir rendu publiques. Le général Katsura,

(I) Loening, L'*dminUlr*lion de V AU&ce-Lorraint pendant In guerre tle 1K10-11, dans la Revae de droit intern. et de lig. comparée, t. V, 1873, p. se et suiv.

en sa qualité de commandant en chef de l'avant-garde à Hai-Tcheng, émit l'avis suivant, le 3 décembre 1894:

Le commandant de l'avant-garde de l'Empire du Japon fait établir et connaître, en vue de maintenir la tranquillité de l'armée japonaise et de protéger la vie et les biens du peuple, les dispositions légales, reconnues urgentes, en la circonstance actuelle. Vous tous, vous vous conformerez à ces prescriptions, et dénon" cerez immédiatement à l'administration japonaise tous les délinquants, s'il y en a :

1* Les espions seront condamnés à mort ;

2* Ceux qui empêcheront la mise à exécution des mesures de la guerre seront condamnés à mort, s'il y a des circonstances aggravantes ;

3° Ceux qui détérioreront les flls télégraphiques a l'usage do l'armée ou tout autre objet nécessaire à l'armée seront condamnés à mort, s'il y a des circonstances aggravantes ;

4* Ceux qui se rendront coupables d'incendie ou d'homicide seront condamnés à mort ;

S* Ceux qui se rendront coupables de vol & main armée, ou de vols clandestins, ceux qui pénétreront sans motif dans une habitation ou commettront toute autre infraction seront punis différemment, suivant la gravité des cas.

En second lieu, les lois martiales, une fois établies, reçurent l'application la plus soignée.

Aucune punition ne fut infligée qu'après un interrogatoire et un jugement. Cet interrogatoire était, comme nous l'avons dit plus haut, une affaire confiée au commandement d'étape, à l'administration civile ou au Conseil de guerre.

Dans la 2* armée d'expédition, chaque fois qu'une condamnation à la peine de mort devait avoir lieu, une demande fut présentée au commandant de l'armée en vue