EXÉCUTION DES PEINES

d'obtenir son autorisation; le commandant ne prit jamais de décision sans m'avoir consulté sur les points qui pouvaient toucher les lois de la guerre.

§ 60. — Exécution des peines (menace de punition collective).

Les modes d'exécution des peines furent laissés à la décision des commandants de l'armée. Dans la plupart des cas, les gendarmes furent chargés des mesures d'ordre et de surveillance. L'emprisonnement fut subi dans les prisons employées auparavant par le gouvernement chinois, qui se trouvaient dans l'enceinte de nos administrations civiles. La peine capitale, après l'exécution, était, à la diligence des gendarmes, portée à la connaissance du public.

Un fait est à remarquer : chaque fois que la deuxième armée d'expédition eut à faire exécuter la peine capitale, non-seulement elle en avertit le public, mais prévint celui-ci, par un avis menaçant, que si un nouveau coupable apparaissait au même endroit, la commune qui l'aurait abrité serait également très Sévèrement punie. Cet usage commença à être appliqué le jour où un interprète japonais fut assassiné en entrant une nuit dans une maison du peuple pour y demander l'hospitalité. A ce moment, les procédures relatives à l'exécution des lois martiales, n'avaient pas encore été déterminées d'une façon uniforme ; le commandement de l'armée me fit l'honneur de me consulter sur les procédures à adopter. Voici la déclaration que je (1s à ce sujet :

PnOJET DR LA MESURE A PRENDRE A l'ÉOAHD DBS ASSASSINS DE L'INTERPRETE JAPONAIS FujlSIllRO KaMBHIKO.

L'examen des documents relatifs à celte affaire met en évidence toutes les questions de fait. En étudiant les précédents d'un pareil incident survenus dans les guerres des temps modernes, je puis dire que, dans les cas analogues, la peine de mort fut toujours appliquée d'après les lois martiales ; quelquefois même, une certaine amende fut infligée, comme leçon salutaire pour l'avenir, à tous les habitants de la localité habitée par l'accusé. En résumé, il importera non-seulement de punir le prévenu, mais encore de mettre à profit ce cas, pour prendre les mesures aptes à empocher à l'avenir l'apparition de semblables coupables parmi la population du pays ennemi. Je propose donc, pour arrivera cette fin, d'insérer dans l'affiche par laquelle le forfait sera porté à la connaissance du public, un passage déclarant que si, à l'avenir, quelqu'un attentait à la vie des militaires ou assimilés japonais, une punition très sévère serait infligée, non-seulement à l'auteur, mais encore à la commune tout entière (1), et je trouve convenable qu'un ordre soit donné à la Direction générale des étapes, pour qu'une mesure soit prise en conséquence.

Conformément à ma conclusion, l'ordre fut envoyé à la Direction générale des étapes, de donner au public avis

(1) Je n'ignore pas qu'un assez grand nombre de publicistes autorisés réprouvent la punition d'une commune entière en raison d'une infraction commise par un individu isolé. (Rolin-Jaequemyns, dans la Revue de droit intern. et de lég. comparée, t. II, p. 666; Bluntscbli, VolJeerreeht, § 600 ; F. de Martens, Traité de droit internat., édit. Léo, t. III, p. 259; Pillet, Le droit de U guerre, t. II, p. 231 et 235; Lœning, Die Verwaltung des general-goavernement im EUace, p. 88.) Quant à moi, partageant sur celte question l'opinion de Lueder, dans le llandbuch det Vûlkerrechli de IIoltzendorlT, t. IV, § 112, note 14, je reconnais l'existence de certains cas où des mesures de cette nature sont nécessaires, et j'affirme que l'armée japonaise en 1894-95 se trouva précisément dans ces cas.

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du crime qui avait été commis. Voici dans quels termes la population fut instruite du forfait :

JOSAN