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domicilié à Kiok-ka-ko, dans la préfecture de Kinchou, département de Shing-King, en Chine. Ce criminel a assassiné, à Fou- Tsou-Woo, dans la soirée du 26 novembre de la 27* année do Meiji, un de nos interprètes, Fujisbiro Kaméhiko. Ayant pour principe une égale bonté pour tous et pour caractère une rigidité absolue, je me suis mis il lui faire subir un interrogatoire pour arriver à découvrir la vérité. Ayant pris note des déclarations de l'accusé, son forfait apparaît clairement : il a attenté intentionnellement à la vie de l'homme, acte le ' plus répréhcnsible qui soit. Il est donc condamné à la peine de mort, pour que les lois martiales soient respectées. Si désormais quelqu'un enfreint la loi, la punition qui s'en suivra ne se bornera pas à la personne du coupable, mais sera également étendue à la commune qu'il a habitée. Que toutes les familles se transmettent donc cet avertissement salutaire pour ne pas donner naissance a des coupables, car ce sera là une question très grave.

Décembre de la 27* année de Meiji.

Au moment de l'entrée de notre armée dans la province de Shan-Tong, un grand nombre de personnes tentèrent de couper les fils télégraphiques à l'usage de l'armée ; ces fils furent coupés, en moyenne, une fois par jour. Le 21 janvier, un individu fut, pour ce chef, arrêté à Ei-Jio-Ken et, le 25 février, un autre le fut également à Wei-IIai-Wei ; tous les deux furent condamnés à mort. Ici encore, un avertissement disant que si un nouveau coupable apparaissait dans la commune habitée par l'accusé, cette com mune serait punie très sévèrement, fut immédiatement publié. Mais ces punitions annoncées ne furent que proclamées, sans jamais être mises à exécution.

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§ 61. — Lois martiales, établies par le grand état-major général.

Voici le texte du règlement sur l'application des lois martiales promulgué par le grand état-major général, en date du 23 février 1895 :

Article 1". — Les Chinois qui commettront un acte attentatoire k l'armée seront punis d'après le code pénal militaire, le code pénal maritime ou le code pénal ordinaire, sauf le cas prévu par l'article 2.

Motif. — Le présent article établit le principe fondamental du règlement. Les actes attentatoires à l'armée, punissables en vertu des lois pénales militaires, sont énumérés et prévus par le code pénal militaire et le code pénal maritime. Mais il y en a aussi beaucoup d'autres, également attentatoires à l'armée, qui ne se trouvent pas prévus par les codes pénaux militaires et qui peuvent être suffisamment punis par le code pénal ordinaire. Exemple : un vol clandestin d'objets appartenant a l'armée, la consommation d'objets appartenant à l'armée, la consommation d'objets fournis par l'Etat, etc. En tout cas, l'article premier, en montrant le principe fondamental, met en évidence que tout acte attentatoire à l'armée japonaise sera justiciable de nos lois.

Art. 2. — Les Chinois qui commettront un des actes prévus cidessous seront condamnés A mort.

4° Destruction, détérioration ou incendie de fils télégraphiques, de chemins de fer, de docks, de cales ou fabriques de navires ou d'armes, d'ouvrages fortifiés ou de retranchements, d'armes, déballes, de poudre, et de tout autre appareil propre à l'usage de la guerre, ainsi que des routes, ponts, forts, bâtiments, navires, trains, conduites d'eau.

Motif. — Cet article est .presque identique à celui inséré dans le code pénal militaire. Toutefois, les mots « fils télégraphiques » et « chemins de fer » ne sont pas mis, dans le code pénal, en tôle de l'article. Si le présent règlement les indique dès le début de son texte, c'est pour attirer tout particulièrement l'attention sur les infractions commises contre ces objets, infractions qui doivent entraîner les plus grands préjudices et peuvent le plus facilement être commises par les habitants des territoires occupés. D'un au-