‹ La guerre sino-japonaise au point de vue du droit international;Chapitre 97 sur 117 · TEXTE DE LA CAPITULATION DE WEÏ-HAÏ-WEÏ · texte numérisé non relu

TEXTE DE LA CAPITULATION DE WEÏ-HAÏ-WEÏ

bateau Kwang-Chi et la permission d'entrée et de sortie libres pendant une semaine firent l'objet d'un article ; la permission d'embarquement des officiers à son bord donna lieu à une autre disposition. Enfin, à titre de précaution, un article fut ajouté, dans lequel il fut dit que les Chinois ne feraient aucun acte d'hostilité ; dans le cas contraire, les négociations seraient considérées comme nulles et les Japonais recommenceraient immédiatement à se battre. L'article l <r primitif, qui avait été déjà mis a exécution, fut retranché. Les autres articles, modifiés par les délibérations, devinrent définitifs. Le lendemain, 15, fut fixé pour procéder à la signature de la convention.

Le 15 février, la mer de Weï-Hai-Wei étant très agitée, la promesse faite d'amener le bateau Kwa.ng~Chi devint matériellement impossible à réaliser.

Le 16 février, avant midi, Ting-Pih-Kwong arriva sur le Kwang-Chi. Il expliqua l'impossibilité où il s'était trouvé la veille de mettre sa promesse à exécution, nous remit les serments des officiers de l'armée de terre et de mer ainsi que la liste indiquant le nombre de soldats, et demanda qu'on voulût bien examiner le bateau. Bien que l'examen fit découvrir des mines et des fusils qui furent confisqués, le bateau fut reconnu comme n'étant point propre à l'usage de la guerre. \

§ 66. — Texte de la capitulation de Wei-Hai-Wei.

Voici le texte définitif de la capitulation signée par les deux parties et échangée entre elles :

Article I". — Un registre sera présenté donnant l'indicnlion des grades, fonctions, titres honorifiques, noms et prénoms Aaio*. 10

des officiers et assimilés, chinois et étrangers, qui doivent être rapatriés en toute sécurité, en vertu de la présente convention. Pour les étrangers, on devra indiquer leur nationalité, et pour les commis civils et les soldats, leur nombre.

Art. 2. — Les officiers de l'armée de terre et de mer, chinois et étrangers, prêteront le serment de ne plus prendre part à la guerre en cours entre le Japon et la Chine.

Art. 3. — Les armes, les balles et poudres des soldats de terre, qui se trouvent dans 111e de Liu-Kung-Tao, seront déposées dans un endroit déterminé qui sera porté à la connaissance de l'armée japonaise. Ces soldats seront débarqués à Tiku-To, du 14 février, S heures du soir, au 1 S février, à midi, et dès le 45, à midi, ils seront conduits en dehors des lignes de combat de l'armée japonaise, occupant actuellement les environs de Weî-Hal-Wcï, escortés de soldats japonais.

Art. 4.' — Un officier, représentant sous sa responsabilité la flotte chinoise à Weï-Haï-Weï, commandera plusieurs groupes de délégués, en vue de la remise des vaisseaux de guerre et des forts. Ces délégués présenteront, avant le 15 février, à midi, un inventaire des navires, des forts et des canons et fusils qui relèvent d'eux.

AnT. 5. — Les Chinois et les étrangers, appartenant aux armées de terre et de mer de Chine, seront autorisés à se retirer en dehors de Weï-Haï-Weï, à bord du bateau Kw*ng-Chi, qui doit naviguer en dehors du port, en vertu des dispositions de l'article 10.

Art. 6. — Les objets que les officiers de l'armée de terre et de mer, chinois et étrangers, seront autorisés à emporter, sont uniquement les biens mobiliers personnels, sauf les armes, et, si cela est nécessaire, un examen sera opéré.

Art. 7. — Les habitants indigènes de l'Ile de Liu-Kung-Tao seront invités à maintenir, autant que possible, leur résidence dans cette lie.

Art. 8. — Le débarquement à l'Ile de Liu-Kung-Tao aura lieu dès le 16 février, à 9 h. du matin, pour la prise de possession des forts et du matériel de guerre, ainsi que de tous les navires de guerre. Toutefois, l'amiral Ito aura toujours, dès la fin de ces négociations,

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