PÉTITION A LA CONVENTION NATIONALE

k GlTOTEMS,

Les exécuteurs des jugements criminels de la République, après avoir renouvelé leurs serments de la maintenir une et indivisible de tout leur pouvoir, et de sacrifier tout pour son soutien et poitf

l'exécution de vos décrets, vous représentent que le Décret rendu le 13 juin présent mois les met absolument hors d'état de continuer leurs fonctions... On a induit en erreur vos comités réunis, et, le Décret ayant été rendu dès le lendemam de l'impression et de la distribution du rapport, les exécuteurs n'ont pu communiquer leurs observations qui sont trop justes pour ne pas être accueillies par vous, représentants d'un peuple libre et qui avez en horreur la tyrannie. »

Suivent les doléances concernant les dépenses, les commis, l'ancienne prospérité, i'éloignement de leur pays habituel :

« Que vont devenir ces malheureux sans ressources, presque tous surchargés de famille et ne pouvant rien espérer de leurs concitoyens ? Lisez dans vos cœurs, citoyens représentants, vous y verrez que la tache que le préjugé attache à l'état des exécuteurs est encore trop profondément gravée dans l'esprit public pour en être effacée de sitôt, et qu'il se passera encore bien du temps avant que la philosophie des républicains foule aux pieds ce préjugé dont les exécuteurs sont et seront longtemps les victimes

« Les exécuteurs ont tout sacrifié pour soutenir la Révolution ; ils sont encore prêts à tout faire pour le maintien de la République française une et indivisible, et pour la défendre, ainsi que la Convention nationale, contre les intrigues des tyrans coalisés, des brigands et des rebelles.

«Oui, citoyens représentants, pleins de confiance en votre justice et votre humanité, cent cinquante malheureuses familles, au moins, vont espérer que vous voudrez bien, en rapportant votre Décret, leur rendre la justice qui leur est due, assurer à ceux en fonctions un traitement indispensable et absolument nécessaire pour les mettre à même de remplir avec exactitude les fonctions pénibles de leur état;

« Et à ceux qui se trouvent supprimés, un traitement qui puisse les faire subsister.

« En pesant dans votre sagesse, citoyens représentants, les motifs qui les ont déterminés à vous présenter cette pétition, vous verrez qu'il y aurait de l'injustice et de l'inhumanité à ôter les moyens d'existence à ceux à qui le préjugé ne peut prêter d'autre crime que celui d'avoir rempli exactement leurs devoirs, crime qui, s'il en est un dans l'esprit du vulgaire, rejaillirait sur leurs malheureuses

familles.

« Signée par les exécuteurs pétitionnaires, tant en leur nom qu'en ceux de leurs confrères :

Sanson, à Paris, à Versailles, à Tours, à Reims ; Desmorests, à Etampes, à Dourdan, à Senlis, à Noyon, à Laon, à Épernay, à Ghâlons et à Vitry-le- Français; Jolenne, à Melun, à Evreux, au Mans, à Gaen et à Gaudebec; Verdier, à Poitiers; Trois Ferey, à Rouen, à Pont-Audemer, à Provins et à Orléans avec Etienne ; Ganié, à Rennes ; Dollé, à Compiègne ; Olivier, à Gisors, à Mantes et à Troyes ; DouBLOT, à Blois ; Desfournaux, à Issoudun ; Hébert, à Meaux; Brochard, à Sens ; Barré, à Metz; Berge, à Beauvais ; Garlier, à Pontoise ; Lac aille, à Pont- Lévêque; Etienne, à Gien ; Montagne, à Vendôme; GîiRÉTiEN, à Loches, etc.. »

Cette protestation émue n'empêcha point les choses de suivre leur cours, lentement, il est vrai, puisque le Décret du 13 juin ne fut transmis aux accusateurs publics que le 6 juillet 1793 * . Le tableau des exécuteurs par rang d'ancienneté fut long à dresser ; les premières nominations ne furent faites qu'en septembre ou octobre 1793, et avec elles commença un autre genre de difficultés.

La première place, celle de Tarbes, dans les

» La circulaire du ministre Gobier est datée du 6 juillet 1793, an second de la République française. Ici encore se retrouve jette même erreur de date qui vient parfois tant obscurcir la lecture des pièces originales de l'époque révolutionnaire. L'an 1" de la République ayant commencé le 22 septembre 1792, le 6 juillet 1793 devait encore compter en l'an L Mai» bien des gens, pressés de vieillir le nouveau régime, avaient, au eommencement de 1793, compté : 4" janvier an II, de sorte qut pour eux l'an I*' n'avait eu que trois mois et huit jours. U est vrai que l'aix II eut ainsi vingt et un mois. C'est une inextiicabie confusion qv.9 ces deux premières années républicaines.

Hautes-Pyrénées, échut à ce Spirkel, dont les ancêtres exerçaient de père en fils, depuis des siècles, à Montenach, en Lorraine. Le pauvre homme avait sept enfants, il ne comprecait et ne parlait que le patois allemand des environs de Thionville ; Tarbes, pour lui, c'était non seulement l'exil, mais la ruine ; il ne répondit même pas, et son silence fut considéré comme un refus ^

Quelques jours après, l'accusateur public près le département de la Moselle recevait une nouvelle commission nommant le citoyen Cauny, de Sarre-Libre ^, exécuteur des jugements criminels du département des Basses-Alpes. Cauny terrifié, ignorant même sous quelle latitude se trouvait ce pays dont il entendait le nom pour la première fois, allégua ses infirmités et donna sa démission. Il avoue, du reste, dans une lettre jointe à son dossier, que, depuis vingt ans qu'il exerce à Sarre- Libre, il touche, il est vrai, les émoluments attachés à sa charge, mais qu'il n'a jamais fait aucune exécution ; ayant été un jour sommé de remplir son office, il n'avait pu échapper à la dure nécessité de son métier qu'en payant de ses deniers l'exécuteur de Metz, qui consentit à

1 Archives nationales : BBS 207.

* Sarreloui».

faire le voyage pour travailler à sa place'. Nicolas Wolff, de Boulay, nommé à Privas, s'excuse également pour « cause d'inexpérience et d'incapacité ». Il expose qu'il avait été pourvu de la commission d'exécuteur des ci-devant tribunaux de Boulay, mais qu'il n'en à jamais joui : quand il y avait une exécution, il se faisait suppléer par de vrais exécuteurs 2.

Le cas, du reste, n'était point rare ; et l'on peut se figurer quel devait être l'affolement de ces pauvres paysans, n'ayant de l'r'xécuteur que le titre, à qui l'idée n'était jamais venue qu'ils seraient un jour appelés à verser le sang de leurs concitoyens, et qui, subitement, se trouvaient appelés à faire manœuvrer la sinistre machine dont on commençait à parler beaucoup, et qu'ils se représentaient, sans doute, terrifiante et compliquée. On les voit, au reçu de leurs lettres de commission qui mettaient en émoi tout le village, courir à la mairie et supplier qu'on les délivre de ce cauchemar, en attestant leur ignorance et leur incapacité :

« La municipalité de Gerbeviller atteste que le citoyen Wolff, natif de cette commune, n'a pas

* Archives nationales : BB^ 207,

• Ibidem.

sorti d'icelle, qu'il n'y a t'ait aucune exécution, qu'il n'a fait que le îîiétier de rifleur et celui de bourrelier, dont il est très utile aux cultivateurs de 3ette commune; qu'il est d'une complexion faible et convalescent. »

« La municipalité de Bayon atteste que Courtois, âgé de soixante ans, n'a fait jusqu'à présent aucune exécution à mort, s'occupant du métier de bourrelier ; qu'il est attaqué depuis plusieurs années d'une maladie qui lui oîe l'usage de ses membres, et qu'en outre il est affligé de surdité. »

Quelques-uns cependant accentèreat, non sans hésitation :

« Au commissaire de TAdministration civile, police et tribunaux.

« J'ai remis, citoyen, à Antoine Roch la commission que tu m'avais adressée ^ et je t'envoya son récépissé. Il a fallu que je lui parlasse d'un ton grave pour qu'il partît sans délai ; sa femme fera bien la vente de ses meubles, car il n'est pas possible de les transporter à un si grand éloignement. Qu'il parte toujours seul, et, comme si, à l'exemple de Bias, il emportait tout avec lui; il

> Antoiae Roch était nommé exécuteur & Gap (Hautes- Alpes).

faut que le Gouvernement révolutionnaire ait du nerf et de l'activité sans le despotisme.

Salut et fraternité.

{Illisible*)

De Briey, ce 16 prairial Tan U. »

Ceux que la misère ou les injonctions pressantes des autorités forçaient ainsi à se mettre en route ne tardaient point, du reste, à s'en repentir. 11 faut noter que ces pérégrinations avaient lieu au plus fort de la Terreur; que, par conséquent, les accusateurs publics des départements n'avaient point attendu la nomination officielle d'un exécuteur des jugements de leurs tribunaux pour s'en procurer un provisoire, soit qu'ils fissent appel à la bonne volonté d'un citoyen bien pen • sant, ainsi qu'il advint en quelques endroits, soit qu'ils employassent tout simplement l'ancien ri/letir de la région. Si l'on avait observé à la lettre les prescriptions du Décret du 13 juin 1793, si l'ordre du tableau d'ancienneté, dressé en vertu de ce Décret, avait été suivi intégralement, il serait arrivé ceci que, grâce aux lenteurs administratives, grâce surtout aux nombreux refus qu'opposaient les exécuteurs aux ordres de l'Administration de la justice, la plupart des dépar-

tements n'auraient été pourvus de bourreaux que longtempC après le 9 thermidor, et la Terreur n'aurait fait en province qu'un nombre très restreint de victimes. Il n'en fut malheureusement point ainsi. Les agents que le Comité de Salut public envoyait dans toute la France porter la bonne parole révolutionnaire, avaient pour principale mission de purger le sol de la République des aristocrates qui le souillaient, et, lorsqu'on tardait à leur expédier un exécuteur en titre, ils s'en procuraient comme ils pouvaient.

Ce fait restait-il ignoré de l'autorité supérieure ? Ce n'est pas admissible; pourtant le désarroi qui régnait dans l'Administration était si grand qu'elle continuait imperturbablement à envoyer, suivant l'ordre du tableau, des commissions à des exécuteurs qui se mettaient en route et, en arrivant au poste désigné, trouvaient la place prise.

Claude Bourg, qui exerçait depuis une vingtaine d'années à Bourmont (Haute-Marne), est nommé à Castres; privé de toutes ressources, il accepte et traverse toute la France afin de gagner sa nouvelle résidence, emmenant avec lui un de ses fils pour lui servir d'aide, et laissant à Bourmont sa femme et cinq enfants. Il avait touché par avance, et à titre de provision de route, une

somme de deux mille livres. Arrivé à Castres, il se rend au tribunal, et là il a le désagrément d'apprendre que, depuis plus de six mois, un nommé Etienne -Victor Rives exerce les fonctions d'exécuteur à la satisfaction générale. Et voilà le malheureux Bourg qui, fort déçu, reprend le chemin de Bourmont et réclame une somme de douze cents livres à titre d'indemnité ; son voyage lui ayant coûté — en assignats sans doute — trois mille deux cent six livres ^ .

Le cas de Jean-Pierre Roch, de Longwy, est à peu près semblable : nommé à Feurs, chef-lieu de département de Rhône-et-Loire 2^ il part sans argent, car, sa commission ayant été jointe par mégarde à une lettre adressée à l'accusateur public de ce département, il n'a pu se présenter chez le receveur pour toucher une avance. Le voici à Paris logé à l'hôtel du Croissant ^ ; il court aux Tuileries où sont concentrés tous les pouvoirs et toutes les Administrations, et s'adresse au bureau de la commission des Administrations civiles, afin

* Archives nationales : BB^ 207.

• Voyez pages 43 et 94.

3 Bons Iw rue de ce nom. Il semble ressortir de diverses lettres d'exécuteurs que cette maison était le gîte habituel des gens de la profession 11 s'y trouvait même im homme de loi qui étai* en quelque sorte leur correspondant, et qui s'occupait de leuM affaires.

d'obtenir un subside. Le pauvre homme tombait bien ; c'était précisément le 9 thermidor ; il trouve tout le palais en émoi, on le renvoie de bureaux en bureaux, l'affolement est général ; « on lui conseille d'attendre h cause du moment de trouble ». Il attend un mois ; enfin il se décide à écrire « qu'il est sans un sou, que, de plus, il a perdu son passeport, qu'il sent sa femme et ses enfants dans l'inquiétude et le: besoin à Longwy, et qu'il demande des fonds pour gagner Commune-Affranchie *, ou retourner chez lui. C'est ce qu'il fit sans doute : un an après on le nommait dans le Tarn ; mais une première expérience lui avait suffi, et il refusa.

L'odyssée de Thierry, rifleur à Étain, dans la Meuse, est bien plus lamentable encore. Commissionné pour le département de la Mayenne, il se hâte de remercier le Ministre, et, plein d'entrain, part pour Laval avec sa famille et son mobilier. Son voyage dure vingt-deux jours, et quelle n'est pas sa stupéfaction en apprenant à son arrivée que l'on n'a nul besoin de lui, et qu'un nommé Durand exerce les fonctions d'exécuteur auxquelles il n'a nulle envie de renoncer. Fureur de Thierry qui

* Lyon, — Archives nationales : BB^ 201.

s'installe à l'auberge, écrit lettres sur lettres au Ministre, et fait si bien qu'on lui accorde la piace de Feurs *, vacante par suite du refus de Jean- Pierre Roch. Nouveau voyage, nouvelle déception. Le Tribunal de Feurs a un excellent bourreau nommé Louis Farau, dont il est satisfait : Thierry se fâche, réclame son droit, fait un tel tapage que les autorités l'invitent à se taire et lui font comprendre que, puisqu'il a si grande envie de faire connaissance avec la guillotine, la chose est facile et ne souffrira aucun retard. Voilà Thierry calmé, et la lettre de désolation qu'il écrit au Ministre est si navrante et si pittoresque en son extravagante orthographe qu'elle mérite d'être citée en sa forme originale :

« De Feurs, le 24 thermidor Tan 2 de la République une et indivisible.

= liberté, égalité.

« Sitoien je vous ay écris en DaDe Dus Septdus courant ; Dans Le que je vous ay envoie La cinifi qua ciont Dus refus formel Dus representans Dus peuble et par laquel II meintien Dans Sont poste Celui quis Joqupe ; vous pouve pancer que celas

A Voir, sur la Révolution, à Feurs, page 94.

meumet Dans um Grand anbaras, meu trouvant sant plus Dargant Dans un peis aux Silloin, et malade comme je le suis ; je vous avet marque tous ces raisont Dans ma letre, mais naiant point de vos nouvel, je meur De chagrin jusque votre bonté mus fait reponce, et meu fus pacer Des fon et une voiture pour nous reconduir che nous atandus que je ne peu pas voïager pour le présent Davantage ; vous trouverez cy join un certificas De loficié De canté qui constade ma malaDis je vous pris Donc Derechef De meu fair une prompte reponce et De me marque ce qu'il fos que je face Dans un aux ci gran anbaras. Et vous obligere Geluy quis meur De chagrin.

« Salut et fraternité.

J.-S. Thiéri.

« joubis De vous Dire que nous navont pas an cor notre paquet jay écris a commune afrachis et a roanne pour en avoir Des nouvel et je ne peut le savoir je vous pris De vous en informe nous La vont mis aux burau le 18 messidor a la Diligence pour rester aux buraux a leurs mais la Diligence nis vient pas nous ne savont pour comble Demaleur ous il est. »

Ces peu encourageants exemples n'incitaient

pas,, on le comprend, les exécuteurs à recevoir volontiers les commissions que le Gouvercement leur offrait pour les départements éloignés. Aussi le nombre des refus dépassa-t-il de beaucoup celui des acceptations. Ceux qui avaient quelques ressources donnaient simplement leur démission ; ainsi fit Louis Olivier, ancien maître des hautes œuvres des bailliages de Mantes et de Meulan, qui demanda que son nom fût rayé de tous les registres et tableaux oii il pouvait être inscrit; ainsi fit Nicolas-Richard Jouanne, dont la' famille était installée depuis deux siècles à Gaudebec-en- Gaux, et qui, faisant valoir que, « depuis qu'il a cessé d'être en activité, il s'est livré au commerce et trouvant à faire vivre ainsi sa femme et ses six enfants, il ne peut se résoudre à abandonner la Normandie pour aller à Dax où il est nommé, et renonce à la profession de ses ancêtres » ; ainsi firent presque tous les anciens rifleiirs ; et le tableau dressé en vertu du Décret du 13 juin 1793 se trouva de la sorte si vite épuisé que la commission des administrations viciles, police et tribunaux était en l'an III dans robligalion d'écrire aux accusateurs publics :

« Citoyen, nous vous prévenons qu'il ne nous

est pas possible, pour le moment, de vous envoyer dexécuteuiTs ; ceux à qui on fait passer des commissions les refusent »

Et le Comité de Législation, aux abois, proposait en ces termes une solution à cette situation anormale :

« 19 fructidor an ÏII. — Comité de Législation.

« L'exercice de la justice criminelle se trouve suspendu dans plusieurs départements par défaut d'exécuteurs. Les uns donnent leur démission, vu l'insuffisance du traitement, les autres refusent d'exécuter leur commission et de se transporter avec leur famille d'une extrémité de la France à l'autre.

« Le premier tableau dressé en vertu de la loi du 13 juin est épuisé; nous avions entrepris avec votre autorisation d'en former un second composé des exécuteurs des justices ci-devant seigneuriales, des fils et aides d'exécuteurs; il se présente très peu de sujets, et encore ils résident tous dans la partie du Nord. Quand on leur envoie des commissions pour la partie du Midy, qui est celle qui manque le plus d'exécuteurs, ils allèguent que le voyage absorberait plusieurs années de leur traitenaent.

« Citoyens représentants, nous pensons qu'il est un moyen bien simple d'éviter ces inconvénients et de rendre à cette branche de la justice criminelle toute son activité, c'est de décréter que l'Administration des départements et le tribunal criminel réunis indiqueroiit un sujet au Comité de Législation...»

Ainsi, le Décret du 13 juin 1793 avait eu un singulier résultat: on peut affirmer qu'à l'exception de quelques centres où les anciens maîtres des hautes œuvres avaient conservé leurs fonctions, aucun tribunal criminel de France ne se trouva légalement pourvu d'un exécuteur en titre, pendant la période qui s'étend de juillet 1793 au 9 thermidor an II, et qui murqu^, l'époque de la Terreur.