‹ La Hiérarchie des principes et des problèmes sociauxChapitre 15 sur 69 · Un mot ici sur la grève · texte numérisé non relu

Un mot ici sur la grève

Contre le patron, le droit de coalition est entier. Il l'est encore

finale de l'État, en un mot, est une fonction de liberté.

Fonctionnaire, loi, fisc, en régime individualiste ne joueront plus que d'humbles rôles de second plan. Que cependant la négligence ou Timpuissance des associations libres, que l'évolution sociale, avec ses heurts, ses accidents, ses régressions inévitables, mettent en péril l'un des intérêts vitaux de la collectivité, l'État peut être amené à conserver ou à reprendre telles charges, que ne comportait plus sa mission nouvelle. Les organes sociaux doivent, comme les organes physiques, s'adapter aux besoins de leur organisme et les satisfaire.

Dans la civilisation la plus accomplie, l'État subsistera donc comme l'instrument nécessaire de l'équilibre social, équilibre lié, d'une part, à la liberté, fonction naturelle delà puissance publique, et, d'autre part, à un ensemble de conditions, que, au défaut de leurs agents désignés, cette puissance doit assurer \ L'État est une nécessité de l'existence sociale ; l'État, par conséquent le gouvernement 2.

contre l'ouvrier. Contre le public, au contraire, il est limité. La société a le droit de vivre, le Gouvernement a le devoir dassurer à la société la réalité de ce droit. Là est le principe de la réglementation des grèves. Si la loi est impuissante, qu'intervienne donc le contrat.

1. L'État n'a pas que des devoirs. Il a des droits, dont la formule se peut convertir en formule des devoirs de l'individu.

L'individu doit à l'État trois choses : accomplir sa tâche sociale, acquitter les charges publiques, obéir aux lois.

2. L'organisation du régime individualiste est beaucoup moins aisée et sera infiniment moins rapide dans les petits que dans les grands États.

Tout d'abord, parce que, leur autonomie étant plus menacée,

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Le gouvernement ne se confond point avec l'État : l'État est l'association générale formée entre les citoyens pour s'assurer les uns aux autres certaines garanties; le gouvernement constitue un organe essentiel de cette vaste association, mais non l'organe unique ; il ne gère pas, en effet, toutes les fonctions sociales. Ainsi la justice, fonction de l'État, n'est point une attribution du gouvernement.

Les constitutions parlementaires reposent presque toutes sur une fausse conception du «gouvernement», en termes plus précis, le chef de l'État et le ministère. Le « gouvernement» serait, conformément à son titre même, le directeur désigné de la politique et de l'activité nationales. Mais ce titre ment. En fait, — et constitutionnellement aussi par le droit d'interpellation, — c'est le Parlement qui choisit les ministres, et qui impose sa direction politique ; le véritable

la centralisation y est plus nécessaire ; parce que la centralisation s'y justifie davantage par l'impossibilité d'organiser des associations viables ; parce que l'ordre social, ne se fondant pas sur l'équilibre d'associations multiples, celles qui ont pu se former menacent davantage la sécurité de l'État; parce que les hommes de talent sont rares, que rélection les décime, et qu'ainsi l'État ne peut être gouverné que par une aristocratie héréditaire ou une monarchie autocratique.

Mais quelque réduites que soient la superficie et la population d'un Etat, ce principe individualiste y peut être appliqué : Que le minimum de lois s'y alliejavec le maximum de force dans l'organe du gouvernement.

Roussel-Despiekhes. — lUcrarcliie. 12

gouvernement, c'est le Parlement. Le ministère n'est qu'un agent d'initiative et d'exécution.

Distinguer lespouvoirsen législatif et exéculif n'est pas davantage exact. Car si le corps législatif ou Parlement n'a aucune part nominale à l'exécution des lois, il la conduit cependant en fait, puisqu'en droit il la contrôle. D'autre part, dans cette collaboration des administrations publiques et du Parlement dont émane la loi, les administrations ont, en réalité, la part la plus considérable. A elles seules appartient, d'ailleurs, la charge de compléter la loi par des règlements, qui jouissent de l'autorité et des sanctions de la loi, et forment un code singulièrement plus étendu. Aussi n'est-ce point un paradoxe de dire que le véritable législateur, c'est le ministère.

Ce serait un grand avantage de posséder un langage politique parfaitement précis et clair. Les noms trompent la foule, les assemblées et les hommes d'État. L'incohérence et la plupart des conflits qui paralysent l'activité politique d'une nation n'ont pas d'autre cause quedesmensongesdemots. Peut-être la réforme initiale n'est ni celle des institutions, ni celle même des mœurs, mais celle du langage, qui fournit aux mœurs des principes et définit les institutions.

L'association nationale se fonde sur deux raisons : la justice, qui a pour agent le corps judiciaire, l'utilité commune, qui a pour organe le gouvernement.

Le gouvernement est le gérant collectif des intérêts généraux. C'est du souverain qu'il lient son mandat ; c'est le souverain qui limite le mandat et en contrôle l'exécution. Que l'on dise, suivant la doctrine démo-

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cratique : le souverain, c'est le peuple; le mandat s'élargira, parce que le gouvernement représentera la volonté populaire, et ce sera un régime de socialisation et de compression politique. Si l'on affirme, au contraire, avec la doctrine individualiste, qu'il n'y a pas d'autre souverain que l'individu, le gouvernement n'aura reçu qu'une délégation étroite ; du principe individualiste procédera un régime de décentralisation, d'expansion personnelle et de liberté.

De quelque façon que soient partagées et définies les fonctions du gouvernement, les organes collectifs de ces fonctions ne sont pas des pouvoirs.

Si la monarchie constitutionnelle, impliquant division de la souveraineté entre le prince et le peuple, comporte, de ce fait, un partage de pouvoirs, — législation et administration, par exemple, — la souveraineté populaire, d'abord, parce qu'en soi elle est indivisible, ensuite parce qu'elle suppose un mandat d'autant plus étendu qu'elle ne peut s'exercer directement, n'admet point l'existence de pouvoirs, qui, indépendants par définition, finiraient par confisquer la liberté.

La constitution française de 1875, fidèle aux traditions d'école, et inspirée de souvenirs monarchiques, a pu conserver les dénominations de pouvoir législatif et exécutif; la démocratie plus clairvoyante, et obéissant à la logique du despotisme populaire, a, par le non-usage, aboli ces mots.

En régime individualiste, pas d'autre pouvoir, pas d'autre souverain que le droit; ni pouvoir législatif, ni pouvoir exécutif; il n'existe que des fonctions col-

lectives, des corps ou fonctionnaires publics. Si, dans leurs rapports, ces fonctionnaires ou ces corps font les uns à regard des autres valoir des « droits », ce ne sont point en réalité des droits, mais des charges et des attributions qu'ils exercent et dont ils doivent invoquer les nécessités.

Toute forme de gouvernement comporte les mêmes fonctions essentielles; mais les fonctions ne s'exercent point en monarchie, en démocratie, en aristocratie, à l'aide d'organes identiques. Onpeut avancer que tous les systèmes de gouvernement ont accompli l'œuvre historique qu'il leur incombait d'accomplir, que l'adéquation du système à l'œuvre s'est faite tout à la fois par l'effet d'une volonté intérieure d'adaptation et par la force transformatrice delà nécessité, qu'ainsi tout système, dans le siècle où il se place, a été non seulement légitime, mais le meilleur qui pût existera Et la thèse semble évidente, dès que l'on considère sous le masque d'un nom, monarchie, oligarchie ou république, la réalité du système. Il n'y a point, en effet, coïncidence normale entre le nom que porte

1. Chaque gouvernement naît pour accomplir une tâche; dès qu'il l'a accomplie, son rôle est joué; une période d'inertie commence. Mais d'autres besoins apparaissent, que le gouvernement d'hier ne satisfera point, parce qu'il n'est point dans la logique de ses organes de s adapter à des fonctions imprévues. Il périra donc. Un gouvernement le remplacera, qui, créé de toutes pièces, jouera aisément son rôle nécessaire. Ainsi, tour à tour, se succèdent monarchie, aristocratie, démocratie. .Mais, gouvernements séculaires ou gouvernements d'un jour, tous, en définitive, s'orientent vers une certaine conception de l'ordre social, et, au fond, il n'y a de réel et d'effectif que cette conception et le progrès de sa réalisation concrète.

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