L ÉTAT
un gouvernement et l'esprit, les institutions, les mœurs de ce gouvernement. Sous le nom de monarchie se classent l'autocratie absolue et le régime démocratiqued'uneroyauté nominale. Celui d'aristocratie convient également à la féodalité, à la suprématie bourgeoise, à un gouvernement d'intellectuels. Démocratie a, pour quelque temps, signifié parlementarisme etliberté ; elle peut signifieroppression jacobine, et aussi démagogie, servie ou contenue par un César'. Prenons cependant, au sens strict des mots, les ideux formes opposées de gouvernement, la monarchie absolue, où le souverain est un homme, la République démocratique, où la foule est souveraine ; chacune d'elles offre des avantages théoriques. La monarchie
1. On pourrait, par dinnombrables preuves, montrer combien sont superficielles tant au point de vue social qu'au point de vue politique, ces distinctions de république et de monarchie.
Que la république tende au socialisme, lorsque la démocratie y domine, il ne faut pas oublier que de grandes dynasties disparues ont présidé à des régimes de collectivisme étroit. Est-ce que la plupart des monarchies modernes ne pratiquent pas le socialisme d'Etat? Et qui sait si l'avènement du collectivisme intégral, c'est-à-dire du régime le plus réglementé qui se puisse imaginer, n'aurait pas pour effet la restauration d'une monarchie autoritaire et brutale ? Il y a, au contraire, des républiques libérales.
La monarchie s'est jusqu'à présent appuyée sur la notion du devoir plutôt que du droit politique. Mais est-ce que la république démocratique n'arrive pas à son tour à subordonner et sacrifier le droit individuel au devoir social?...
Monarchie en un sens, république en un autre sens, un gouvernement peut de lune et de l'autre avoir la force ou la faiblesse. La France du moyen âge était-elle une monarchie? Non, certes, si on la considère en son unité. Le régime féodal entre seigneurs et vis-à-vis delà royauté constituait une république. Les monarques, c'étaient les seigneurs; chaque seigneurie pouvait s'appeler une monarchie.
sera un gouvernement nationaliste et protecteur, mais aussi un gouvernement de réalisation et de consolidation; la république sera humanitaire et libérale, régime matérialiste où Ton jouira en paix des gains de la monarchie, et, tout ensemble, grâce à la liberté, régime très propice au mouvement des idées et aux brusques évolutions. En fait, la monarchie absolue vaut ce quevautl'autocrate, et le défaut de ce gouvernement réside surtout dans l'incapacité ou le despotisme des subalternes; enfait aussi la république sera un bon gouvernement tant que Télite y dominera, et un mauvais gouvernement le jour où l'élite sera submergée par l'imbécillité populaire.
Si l'on s'en tient aux définitions, l'autocratie, instrument de consolidation, sera temporaire; elle est cependant le plus durable des gouvernements, parce qu'elle assure sa durée par la force, par la gloire et quelquefois par la misère où elle maintient le peuple.
Le règne de la bourgeoisie, aristocratie libérale, s'appuie sur des intérêts larges et fixes, se légitime par la prospérité générale. Mais pour qu'il durât, il faudrait que disparût la jalousie populaire, ou que la bourgeoisie s'adressât à la force, et elle deviendrait une aristocratie militaire.
La démocratie, agitée du conflit d'innombrables ambitions, apparaît un régime de bouleversonents continus, — de tous les régimes, par conséquent, le moins durable.
Peut-être, s'il est vrai que la valeur de leur idéal fait les bons gouvernements, est-il vrai aussi que la vitalité de l'idéal assure aux gouvernements la durée.
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Le gouvernement est un mal, parce que ce sont des hommes qui gouvernent, et, s'il est nécessaire, c'est qu'en effet, les hommes sont mauvais ^
Le meilleur entre dix médiocres gouvernements, c'est celui-là dont le plus noble idéal constituera la force.
Monarchie ou République, c'est à l'idéal que demandera sa force le gouvernement du régime individualiste.
Les charges, comme les fonctions mêmes de l'État, seront étroitement limitées. C'est à de libres associations qu'il abandonnera la gestion de la plupart des services d'intérêt commun. Mais, justement parce que l'esprit de désordre et d'usurpation peut, dans la liberté générale, menacer la sécurité des personnes et l'existence de l'Etat, le gouvernement devra très exactement remplir la totalité de ses attributions, assurer, par conséquent, avec une absolue rigueur l'exécution des lois et user de toute sa force pour réprimer et contenir les excès des associations. Le gouvernement du régime individualiste ne sera point un gouvernement de complaisance et de faiblesse ; ce sera un gouvernement de liberté, parce que la loi sera libérale ; mais, la liberté impliquant l'absolu respect de la loi, et la loi, si elle n'est volontairement respectée, ne se soutenant que par la force, ce sera entre tous le gouvernement fort. Qu'on ne s'y trompe pas : la force d'un gouvernement ne résulte pas de
1. C'est parce que le gouvernement est un mal nécessaire que par tous pays et en tous temps le public se plaint de tous les gouvernements.
l'ampleur d'altributions, négligées dès que, par leur multiplicité, elles perdent de leur prix ; elle consiste dans la volonté et les moyens de remplir, quel qu'il soit, le mandat du gouvernement. La fonction de liberté, qui est celle de l'État, exige donc dans le gouvernement vigilance, autorité, énergie, sévérité, vertus stériles chez un gouvernement qui, par l'erreur de la loi, étant tout, n'ose ou ne peut être ce que la loi la fait. Quelque nom qu'il doive porter, le gouvernement du régime individualiste, s'il se rapproche de la république libérale parla séparation effective des fonctions, aura les armes de la monarchie et en usera *.
Précisément parce qu'en face des grandes associations libres de l'avenir, il faut un gouvernement fort, on est fondé à soutenir que l'individualisme impose la monarchie^. Le principe d'hérédité implique, en effet, un devoir particulièrement étroit de conservation, autorise, exige môme une défense implacable.
Mais l'histoire et la théorie ne concordent pas toujours. Le Gouvernement héréditaire n'offre pas partout la même résistance que le Gouvernement électif.
1. Il n"y a au fond que deux sortes de gouvernements : celle où domine l'élite, celle où règne la foule. Gouvernement de i'esprit ou gouvernement du nombre? Voilà l'unique alternative. République ou monarchie, ces noms-là ne signiQent rien.
2. De tous les gouvernements les républiques fédératives seules sont à l'abri des révolutions et des coups d'État. Le gouvernement du monde syndical, dans lequel l'État constituera l'union générale des syndicats, ne deviendra point, quelque force qui lui soit donnée, un gouvernement d'arbitraire et de violences. Sous une forme nouvelle, en effet, ce sera une république fédérative. La force n'y appartiendra pas à un seul, mais à la collectivité des associés.
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En un siècle, chez nous, Français, quatre monarchies, au 10 août, au 29 juillet, au 24 février, au 4 septembre, sont tombées devant Tinsurrection du peuple. Ni Témeute, ni la guerre civile n'ont pu détruire la République ; il a fallu le guet-apens ^ .
L'histoire, il est vrai, se contredit parfois. Ce n'est pas à elle seule qu'il faut demander les motifs de choisir entre l'hérédité, gage de force et de compétence, et l'élection, promesse de liberté.
Mais existe-t-il pour un choix absolu des arguments sans réplique? Peut-être n'est-il point nécessaire que les divers organes du gouvernement aient une souche commune et trouverons-nous dans les caractères propres des fonctions gouvernementales les raisons non point d'une identité, mais d'une diversité d'orisrine.
1. Lorsqu'un gouvernement a accompli l'évolution impliquée dans son principe, il doit disparaître. S'il survit à sa nécessité, il devient odieux, parce qu'on prend le repos pour la fatigue et le silence pour l'oppression.
La démocratie balaye ainsi souvent ses gouvernements. Dans les civilisations patriciennes ou bourgeoises, les intérêts à sauver et la force qui les défend étant unis dans les mêmes mains, les gouvernements dureront, tant que la force ne désarmera pas devant l'opinion.
Dans le monde féodal, les intérêts et la force plus concentrés encore, l'opinion publique inexistante ou méprisée, longue sera la vie des gouvernements, parce que la volonté qui les soutient n'est point divisée et -que la force tout entière est concentrée entre leurs mains.
Quelle que soit la forme du gouvernement, trois opérations ou, si l'on veut, trois fonctions essentielles se distinguent et seront séparées : l'initiative, l'action et le contrôle.
L'initiative, c'est-à-dire la manifestation de tous les intérêts même illusoires, même antagonistes; fonction de vigilance, de prévision ; fonction universelle, en soi, car il appartient à chacun, en régime individualiste, d'élever la voix, de débattre ses intérêts, de défendre son droit.
L'action, c'est-à-dire, dans le tumulte de l'initiative, le choix, la décision, puis l'exécution de l'œuvre conçue et arrêtée; fonction concentrée, par essence, entre un petit nombre d'agents, parce. qu'elle suppose l'unité des vues et la concordance des efforts.
Le contrôle, c'est-à-dire la sanction préalable des résolutions majeures, décidées par l'organe de l'action, la surveillance des agents exécutifs, l'approbation ou la condamnation de leur gestion, et le pouvoir, en la condamnant, de la suspendre et de mettre fin au mandat des agents; cette fonction, parce qu'elle doit embrasser un nombre immense d'actes, sera très largement et librement exercée ; mais elle comporte des décisions qui, sous peine de désorganiser et d'énerver l'action, ne pourront être rendues que dans des formes et sous des garanties étroites.
Pour que les fonctions du gouvernement soient
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exactement et utilement exercées, la constitution les attribuera à des organes distincts, établira entre ceuxci la séparation absolue dont la diversité même de leurs origines facilitera le respect.
Comment seront désignés les organes du gouvernement? Problème capital, où se trouvent en conflit les trois souverainetés : l'hérédité de droit divin, le nombre, l'individu.
Comment, dans la doctrine individualiste, sera garantie la souveraineté, que l'individu ne saurait revendiquer tout entière dès qu'il vit en société ?
L'individu ne peut être que représenté dans les divers organes du gouvernement. Pour que la représentation fût exacte, il faudrait que le représentant eût réellement obtenu des représentés une délégation de confiance sans réserves, il faudrait, en d'autres termes, autant de délégations ou de délégués que d'opinions. S'il était possible que chaque opinion fût ainsi représentée dans le gouvernement, le principe de la souveraineté de l'individu obtiendrait dans la vie sociale ses pleins effets. Dans la réalité, la représentation des opinions ne sera que partiellement obtenue, et c'est précisément là le motif capital de substituer à l'association générale et forcée qu'est l'État les associations privées, dont l'individu se sépare dès qu'une majorité l'opprime, c'est-à-dire, s'il est représenté, dès que la représentation n'emporte plus délégation, exacte et sincère, de confiance.
La suprématie du nombre, la loi des majorités n'offre à l'individu pas plus de garanties que l'autocratie, car il n'existe pas plus de raison pour qu'il
fasse partie de la majorité que pour qu'il approuve les volontés de l'autocrate. Il est même probable que l'individu, condamné, lorsqu'il s'isole dans son opinion, à subir soit la tyrannie du nombre, soit celle de l'autocrate, craindra moins d'être opprimé par l'autocrate ; les lumières seules, en effet, excusent la tyrannie, et si l'on n'est point assuré que tout prince aura des lumières, on ne peut hélas ! mettre en doute l'imbécile ignorance des foules.
La formation du gouvernement comporte, en définitive, la combinaison de trois principes :
Il faut que la volonté de l'individu soit représentée aussi exactement que le permet le nombre des citoyens ;
Il faut que les membres du Gouvernement offrent les plus entières garanties de compétence ;
Il faut enfin que le Gouvernement soit fort. Concilier ces trois exigences est moins difficile que, sans doute, on n'imagine.
La représentation du plus grand nombre possible d'opinions ou d'intérêts s'obtient par la multiplicité des procédés de délégation.
Il faut que, dans les organes du gouvernement, soient représentées les unités territoriales, les intérêts professionnels, les droits de la conscience, je veux dire les religions et les écoles philosophiques et aussi les minorités, et enfin les intérêts généraux de la nation. D'où la concomitance du scrutin de circonscription, du scrutin régional et du scrutin national, des scrutins de liste et uninominal, du principe majoritaire et de la représentation des minorités; de la
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cooptation, et, pour remédier aux lacunes de l'élection, dans certains cas, de l'hérédité, dans de plus rares, du concours.
La compétence sera assurée d'abord par l'hérédité de certains mandats, par la perpétuité de certains autres ; les traditions de famille, l'éducation initiale, une longue expérience personnelle, constituent, en effet, des garanties singulièrement supérieures à la désignation d'un corps électoral ; le recrutement s'améliorera encore par la cooptation, le concours, mieux encore, par la désignation des titres acquis et des services rendus. Le vote plural des capacités remédiera aux erreurs de la multitude ; les privilèges conférés à l'âge atténueront les entraînements du corps électoral ; le renouvellement partiel enfin pourra faire obstacle à la brusque disparition d'un personnel déjà adapté à sa tâche.
Le gouvernement a besoin de force légale, et, pour en user, il a besoin de force morale. L'opinion qu'on aura de la valeur des services qu'il peut rendre, ses chances de durée, son origine enfin, voilà les éléments de cette force supérieure. Qu'un organe du gouvernement émane d'un autre organe (comme, sous la Constitution française de 1875, le pouvoir exécutif émane du Parlement) l'organe délégué, n'ayant à l'égard de son mandant aucune indépendance, exercera sa fonction propre sans autorité ; la machine politique sera faussée, non point seulement par l'inégalité des organes, mais parce que l'un des organes sera dénué de force morale -
Il est donc indispensable, dès que les divers corps
qui constituent le gouvernement procèdent de difiFérentes origines, qu'un égal respect s'attache aux unes et aux autres.
11 s'agit maintenant de définir avec plus de précision Ie& fonctions du gouvernement et la constitution de ses organes.
Les formes des gouvernements, nous l'avons indiqué, ne sont point par elles-mêmes bonnes ou mauvaises. Leur valeur dépend de l'organisation intime du gouvernement, de la tâche historique qu'il doit accomplir et, par-dessus tout, de l'idéal social. Si la monarchie semble à certains égards le type de gouvernement le mieux adapté au régime syndicaliste, qui devance et annonce l'ère individualiste, parce qu'elle paraît seule posséder assez de force pour contenir les syndicats, le décri de la monarchie et l'illusion républicaine sont trop récents en France pour qu'il vaille, quant à présent, la peine d'esquisser l'hypothèse d'une monarchie individualiste \ Il y a, d'ailleurs, autre chose au compte de la République que des erreurs et des
i. L'étalisme implique la République, parce que l'État, c'est le patrimoine de tous, et la République, la souveraineté de tous. Une seule force sans contrepoids, c'est le régime propre de la loi, faite pour tous, pareille pour tous.
Le sj'udicalisme est un l'égime de forces libres et dissemblables, que, parce qu'elles sont dissemblables, la loi, — universelle, par définition, — est incapable de régir, et sur lesquelles, d'autre part, parce que ces forces sont très vivantes et puissantes, la loi infirme et nue ne possède point d'autorité.
Ce n'est donc pas la loi, c'est le contrat qui gouvernera le monde syndical.
Mais, pour maintenir les contrats, il faut que l'arbitre des syndicats soit tout ensemble très fort et résolu à user de toute sa force. Le gouvernement républicain a la force, parce qu'il
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déceptions. Affranchie de la démocratie, c'est-à-dire de la domination du nombre, la République pourra être le gouvernement rationnel d'une société individualiste.
Imaginons donc l'affranchissement consommé, et donnons une constitution à la République de l'individu.
Comment sera organisée l'initiative ?
Le droit d'initiative doit s'exercer de la façon la plus large ; tout service organisé tend à s'endormir dans la routine et l'admiration de lui-même ; il est bon que des yeux vigilants inquiètent sa torpeur ; il faut d'autre part, en régime individualiste, que soit entendue la voix de tous les intérêts et de toutes les consciences.
L'initiative s'exercera de deux façons : d'abord sous la forme d'un droit de pétition sérieusement organisé; ensuite par une assemblée recrutée de telle sorte que la plus large diversité de besoins et d'opinions y soient représentés.
représente la masse des citoyens, mais il n'en use point, parce que de cette masse les volontés sont divisées, et qu'ainsi se trouve, en naissant, énervé, émasculé, si je puis dire, le pouvoir du gouvernement.
Et c'est ainsi que la monarchie avec une base, il est vrai, moins large et profonde que la République, a, par la vertu d'une volonté unique, quelque droit à prétendre au gouvernement de la société svndicaliste.
Seront admis à présenter des vœux, des projets à l'assemblée toutes les formations administratives possédant unité et personnalité, toutes les associations libres, tous les citoyens, — pourquoi pas les étrangers mômes fixés sur le territoire ?
L'assemblée d'initiative (appelons-la assemblée nationale) coordonnera les vœux, fera des études, des enquêtes, provoquera des avis, « filtrera », si je puis dire, l'initiative de tous, en établissant un ordre de succession dans la présentation des lois, et votant elle-même des lois sous une forme sommaire.
Son mandat n'aura point une durée fixe; la méthode politique, que nousavons esquissée, comporte pour la solution des problèmes sociaux un rang déterminé de succession. Il y a avantage à ce que les problèmes du même ordre soient étudiés et résolus par la même assemblée.
Chaque assemblée nationale aura donc une tâche propre, un programme à accomplir, et se dissoudra, la tâche achevée. Elle sera donc constituée de telle sorte que les concours techniques qu'appelle le programme lui soient largement assurés, sans que lui fassent défaut les compétences générales (en dehors du programme de la législature, des lois se présentent d'une urgente nécessité), de telle sorte, en un mot, qu'à côté des intérêts particuliers soient garantis les intérêts généraux du pays.
L'assemblée nationale comprendra donc trois éléments principaux : une représentation territoriale, élue au scrutin uninominal par circonscriptions limitées; une représentation nationale; une réprésentation
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technique, l'une et l'autre élues au scrutin de liste national avec représentation des minorités '.
L'assemblée pourra en outre, par cooptation ou concours, s'agréger de nouvelles compétences.
Le corps électoral comprendra tous les citoyens et citoyennes, parvenus à leur majorité.
Par ce qu'il faut que l'initiative soit très large, elle appartiendra aussi à l'ensemble de ces corps ou services qui constituent ce que nous appelons aujourd'hui le gouvernement et les administrations publiques. Là, en effet, se rencontrent des éléments de compétence qui manqueront à l'Assemblée nationale.
Même l'assemblée de contrôle participera à l'initiative, parce qu'il faut qu'aucune source d'expérience et de savoir ne soit perdue.
1. La représentation des minorités doit être organisée de telle façon que le plus grand nombre possible de minorités soient représentées La proportionnalité pure et simple, c'est encore, qu'on ne s'y trompe point, atténué mais non aboli, le principe majoritaire, la loi du nombre.
C'est à la loi de l'individu qu'il faut aboutir.
La représentation professionnelle sera utile et n'offrira point de dangers, si elle est associée dans un même corps à une représentation nationale des intérêts généraux. On en peut dire autant de la représentation des intérêts locaux.
Une assemblée purement professionnelle, comme une assemblée de députés d'arrondissements, n'apercevra peut-être que des intérêts particuliers, et leur sacrifiera, par faiblesse de vues, l'intérêt général.
Mais, d'autre part, il ne faut point, sous couleur de défendre l'intérêt général, trop délibérément mépriser les intérêts locaux ou professionnels, car ces intérêts bornés, ce sont les droits des minorités qu'ils représentent, et ils comptent en définitive, eux aussi, dans la vie nationale.
11 faut à une assemblée d'initiative les éléments les plus variés et les plus complets.
Roussel-Despierbes. — Hiérarchie. 13
194 IIlÉltARCHIE DES PRINCIPES ET PROBLÈMES SOCIAUX
L'action dans l'œuvre du gouvernement comprend la direction de la politique nationale dans ses rapports tant avec les gouvernements étrangers qu'avec les organes administratifs ou libres de la vie intérieure de la nation, — la législation, j'entends les lois de principe et les règlements de détail, — l'exécution des lois, c'est-à-dire l'administration générale du pays,— la défense du territoire, des droits, de l'honneur national, — et la sécurité publique.
Elle implique, ensuite, une certaine part d'initiative et un premier degré de contrôle sur les agents administratifs,
La part de l'action gouvei'nemenlale dans la vie publique se restreindra progressivement à mesure que les services d'intérêt général, aujourd'hui monopolisés, s'organiseront en associations libres unies à l'Etat par des contrats. Surveiller l'exécution sincère des contrats deviendra la lâche essentielle de la haute administration.
Quels seront les organes nationaux de l'action? Celle-ci exige unité de direction, c'est-à-dire unité de pensée, harmonie des fonctions, et par conséquent homogénéité des organes.
Qui dirigera ce grand corps de l'Administration nationale ? un chef, — stathouder ou président élu, — un directoire, un consulat à plusieurs têtes ?
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Le gouvernement doit être fort. Il faut donc que l'homme ou le groupe d'hommes, qui donnera au gouvernement l'impulsion décisive, possède une force propre.
Cette force, roi ou empereur, le monarque la tient du droit divin, des traditions qui unisssent d'un lien étroit la nation et sa famille, de l'hérédité, qui assure l'inamovibilité de la fonction monarchique. A défaut de l'hérédité, la force initiale ne peut être donnée que par le peuple lui-même. Vocp populi, vox Dei. Ou le droit populaire, ou le droit divin. Mais le Gouvernement que nous décrivons est la République, et nous apercevons ici, entre le principe républicain et le principe de la souveraineté populaire, une contradiction imprévue. Si la magistrature suprême est donnée à un seul homme, n'est-il pas à craindre que cet homme, porté si haut par le vœu du peuple et divinisé en quelque sorte par l'instinct symbolique et idolâtre des foules, ne trouve dans leur enthousiasme des motifs et des moyens d'usurper la dictature et de fonder, sur les ruines de la République, une dynastie nouvelle ? Il faut donc, ou que le peuple renonce à élire son premier magistrat, et, dans ce cas, où ce magistrat puisera-t-il le principe de sa force? ou que l'investiture populaire, sans rien perdre de sa valeur, disperse sur plusieurs têtes une dangereuse popularité.
Cette dernière solution, sans doute, est la solution républicaine ; la première magistrature sera donc exercée par un directoire (j'emploie ici la dénomination républicaine) formé de plusieurs membres.
La force du directoire et ses garanties contre les
forces rivales s'accroîtront encore si, avec lui, le ministère est tout entier désigné par le corps électoral.
Il est bien entendu que, pour écarter le péril de la popularité personnelle, il faut écarter aussi et le scrutin uninominal et toute formule de scrutin de liste qui permettrait le plébiscite sur un nom.
Chaque parti proposera au vote de la nation entière une liste de directeurs et de ministres unis par la communauté complète des vues ; la voix de l'électeur sera donnée à telle liste dans sa totalité sans exclusions, ni additions de noms. C'est ainsi que le vote se prononcera sur des principes et des directions politiques. Tout autre scrutin, s'il ne favorise d'éventuels dictateurs, détruira par avance l'unité essentielle de l'action gouvernementale. Autant il est nécessaire que chaque opinion trouve sa représentation dans les assemblées d'initiative et de contrôle, autant il est indispensable de conserver à la direction de la vie publique une absolue cohésion, une coordination parfaite de mouvements.
Pas de politique rationnelle, pas de grande œuvre réalisable avec de courts mandats. Il faut à un gouvernement dix ans au moins de durée pour faire œuvre utile.
Nous avons proposé que l'assemblée nationale fût la représentation de l'universalité des citoyens majeurs, le droit d'initiative étant égal pour tous; c'est une question de droit.
Mais lorsqu'il s'agit, au contraire, non plus d'initiative, mais de direction politique et de haute administration, un nouvel élément entre en scène : l'in-
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térêt de la collectivité (en lequel nous confondons pour un moment la somme des intérêts individuels). Lorsqu'à la nécessité elle sacrifie des droits, des libertés individuelles ou collectives, la société a le droit (l'individu aussi) d'être bien gouvernée, bien administrée. Elle a le droit de se refuser à la domination des incapables. Deux sortes de garanties seront donc prises, l'une au profit de l'âge, l'autre au profit de l'élite : majorité électorale spéciale et vote plural.
Les ministres seront assistés dans leur tâche administrative et dans la haute administration par un conseil de législation (disons : un Conseil d'État) composé par parts égales de jurisconsultes et de techniciens, et partiellement renouvelé tous les trois ou quatre ans, de manière que ni la science juridique ni le sentiment des réalités ne s'affaiblissent jamais dans ce corps '.
Les ministres plus particulièrement, les directeurs exceptionnellement collaboreront avec les assemblées d'initiative et de contrôle. Ils font rédiger par le Conseil d'État les lois, les contrats capitaux, dont l'Assemblée nationale a voté le principe. Ils peuvent en cas d'urgence et de nécessité, passant outre à l'opposition de cette Assemblée, obtenir du Sénat l'autorisation de promulguer des lois et signer des contrats temporaires.
II ne faut pas que le désaccord de l'un des organes suprêmes du gouvernement avec les deux autres or-
1. De tous nos gouvernements l'Empire seul a su effectivement se servir (je voudrais dire : jouer) du Conseil d'État, dont la compétente sagesse et une réputation intacte d'impartialité eussent épargné à tant de cabinets de dangereuses incertitudes, des respousai)ilités imméritées et uue mortelle impopularité.
ganes arrête de plein droit, par un appel aux électeurs, la machine gouvernementale.
Dans les débats des corps suprêmes la majorité sera, dans certains cas, l'expédient nécessaire. Toutefois les deux assemblées, n'ayant ni origine pareille, ni caractères identiques, ni semblable mission, n'entreront pas dans la majorité avec des droits égaux.
Nulle volonté, nul accord ne doit prévaloir contre la résistance du corps de contrôle ; l'exercice et la notion même du contrôle seraient du coup abolis. Mais si le Sénat contrôleur a le pouvoir, par sa résistance, de faire obstacle à de douteuses innovations, il n'aura point celui de promulguer, de sa seule autorité, un acte définitif. La loi suppose et exige un accord de volontés.
Les constitutions basées sur le principe de la séparation des pouvoirs confondent le plus souvent entre ces pouvoirs les attributions ; d'où d'immédiats conflits qui ne s'atténuent et ne disparaissent qu'au bout de longues années, lorsque par l'évolution des mœurspolitiques l'un des pouvoirs est parvenu à imposera ses rivaux sa suprématie. La séparation des pouvoirs n'a de signification et d'utilité que lorsque les fonctions sont séparées, de telle manière qu'aucun organe du gouvernement ne puisse annihiler aucun des autres organes.
Un contrôle logiquement organisé concourt à assurer l'équilibre des organes.
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Le contrôle est, en effet, quelque chose de plus que Topération finale, en laquelle s'achève l'histoire d'un acte administratif ou politique ; c'est lui qui, par le rappel continu au respect des lois, assure l'exécution de toutes les charges de la vie publique par ceux-là même, — corps ou individus, — à qui elles incombent, et garantit, en retour, contre toute usurpation l'indépendance et les droits de chaque organe du gouvernement.
Le contrôle politique peut être exercé soit par plusieurs assemblées politiques, soit par une seule assemblée, soit par le peuple lui-même.
Le contrôle comporte sanction. Dans tels cas, — par exemple, en matière constitutionnelle ou législative, — la sanction précédera l'acte, et ce sera en quelque sorte l'autorisation d'agir ; mais le rôle ordinaire du contrôle et des sanctions consiste à juger les actes politiques, ou administratifs accomplis, que ces actes aient pour but l'exécution des lois, ou que par leur nature ils dépassent, comme les démarches diplomatiques, le cercle des lois. La sanction sera politique, lorsqu'elle se bornera à l'approbation ou au blâme des actes ; elle devient judiciaire, si le blâme tend à des poursuites pénales ou à des réparations civiles.
Le gouvernement individualiste n'exclut pas le contrôle direct du peuple ; il est bon que tous les citoyens soient appelés à s'associer à certains actes essentiels de la vie nationale ; mais, par la pratique normale du référendum, le gouvernement direct du nombre (en tout état de cause, le pire des gouvernements, puisqu'il est celui de l'ignorance), se substi-
tuerait au gouvernement des élites, que s'eftbrce de constituer la doctrine individualiste, non seulement parce qu'il est en soi le moins mauvais des gouvernements, mais parce qu'entre tous les régimes il offre à l'individu cette double garantie : d'abord d'être gouverné par de véritables individualités, ensuite d'obtenir ce respect mutuel que s'accordent entre elles les individualités.
C'est donc dans les assemblées politiques, ou, plus exactement, pour obéir au principe de la séparation des fonctions, dans une assemblée que sera concentré le contrôle.
J'appelle cette assemblée le Sénat, parce que, plus que tout autre, ce nom implique l'autorité morale indispensable au contrôle.
Le Sénat sera élu, comme le Directoire, au scrutin de liste national, avec vote plural des capacités, l'âge électoral étant fixé par exemple à quarante ans.
Les minorités y obtiendront la plus large représentation. La valeur du contrôle tient, en effet, à son étendue autant qu'à la compétence de ceux qui l'exercent, Réserv.er la critique à un parti reviendrait, en définitive, à supprimer le contrôle.
Le Sénat se complétera par cooptation, conférera des mandats temporaires ou même viagers à de hautes personnalités nationales, anciens directeurs, anciens ministres, pourra créer même des charges héréditaires de sénateur dans telle famille, eût-elle régné, car il peut être utile de spécialiser la fonction politique dans quelques familles, où d'anciennes et
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glorieuses traditions ont formé l'esprit et préparé des talents de gouvernement.
Les attributions du sénat consisteroni à sanctionner les lois préparées par les ministres sur l'initiative ou, après étude de l'Assemblée nationale, à contrôler, c'est-à-dire approuver ou condamner, les actes du Directoire, du Ministère, des Administrations, à provoquer, au besoin, sur ces actes les sanctions judiciaires.
Le Sénat jugera les actes politiques et administratifs soit de sa propre initiative, soit sur la plainte de particuliers ou d'associations, soit sur l'intervention de l'Assemblée nationale.
Il faut que celle-ci, pour que le contrôle soit général, puisse infliger aux directeurs, aux ministres, des blâmes ; mais il faut, en retour, que ceux- ci de ces blâmes puissent appeler au Sénat, qui, contrôleur suprême de la politique et de l'administration, sera ainsi l'arbitre suprême des conflits entre l'organe de l'initiative et l'organe de l'action.
Il peut arriver que l'acuité du désaccord ou sa durée mettent en péril l'intérêt national. L'assemblée nationale pourra proposer la déchéance du Directoire et du ministère, d'un directeur ou d'un ministre ; le Directoire demandera la dissolution de l'assemblée. Le Sénat appréciera, s'il y a lieu, de dissoudre l'assemblée nationale ou de retirer aux directeurs ou aux ministres leur mandat ^
1. Les débats, les votes des assemblées doivent-ils être publics? On sait le danger de la publicité : le député, qui cependant a reçu un mandat de confiance, abdique parfois une indé-
L'envoi en jugement pour crime de haute trahison exige d'au moins égales garanties. Le Sénat seul pourra le décider; la mise en accusation est, en effet, l'un des attributs de sa fonction supérieure de contrôle. Mais lui-même ne jugera point le procès. Un corps politique ne doit point juger ; sa justice fûtelle passionnément loyale, sera suspecte. Or, qu'un soupçon de partialité l'atteigne, c'est un très grand mal : il faut que la foule ait foi dans la justice; il faut aussi que les accusés ne doutent pas d'être jugés par des juges.
La justice est l'une des fonctions initiales et essentielles de l'État. Elle doit être entièrement séparée du gouvernement.
La constitution et les lois la garantiront contre toute entreprise ou usurpation des corps politiques, mais il ne suffit pas qu'elle soit indépendante; il faut qu'elle possède une souveraine autorité morale. On voudrait que du ciel un dieu descendît pour instituer
pend<ance de conduite, que la fréquence des renouvellements électoraux rend, en effet, périlleuse.
A ce danger remédient les mandats de longue durée, qui permettent à l'élu de se dégager un temps de la médiocrité des électeurs, et la représentation des minorités, qui cori-ige l'efTet des colères du peuple.
La publicité n'offre alors (sauf des cas rares, où le secret des délibérations et des votes pourra être décidé) que des avantages. Elle interdit à l'élu de négliger son mandat et elle concourt à réducation politique du peuple.
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les juges. A défaut de désignation divine, le peuple donnera l'investiture originelle ; encore est-il nécessaire, pour que la justice soit et paraisse libre de passions et atlranchie des partis, que le scrutin d'investiture, réduisant au minimum l'expédient majoritaire, assure à toutes les confessions, à toutes les doctrines, si elles s'affirment encore au seuil des prétoires, cette égalité, qui est le principe de la justice.
C'est un grand mal quand le pouvoir politique choisit les magistrats. Ce ne serait pas un moindre mal que le corps électoral, qui lui aussi est un corps politique, désignât tous les magistrats. Ces magistrats ne doivent tenir leur charge ni du gouvernement ni de leurs justiciables. Il est essentiel, mais il suffit à l'autorité de la justice que ceux-là soient les délégués de la nation qui devront désigner les juges.
Il n'y aura point de garde des Sceaux, membre du ministère, ou du directoire ; il y aura un corps de grands juges élus, chargés de recruter les magistrats, de surveiller leur intégrité, d'assurer leur indépendance.
Au début de la carrière, les magistrats seront choisis au concours; mais le concours ne suffit point pour consacrer un juge, qui au savoir doit unir la dignité de la vie. 11 ne donne droit qu'à un stage ; à l'épreuve seulement la consécration sera donnée. Comment? Par qui ? Tour à tour par cooptation et par le choix des grands juges. Il ne serait point tolérable que les magistrats devinssent de perpétuels solliciteurs ; la hiérarchie judiciaire ne comprendra que le plus petit nombre de deerrés.
Les grands juges seront élus en nombre égal pour chaque circonscription judiciaire ; — l'élection se fera au scrutin uninominal, par circonscription ; chaque électeur ne portant qu'un nom, la désignation par les plus nombreux suffrages emportera visiblement une délégation de confiance.
Point de candidatures, point de campagnes électorales ; il faut en quelque sorte que le vote soit spontané. La loi pourra exiger des grands juges des garanties : des titres, plutôt encore des services judiciaires. Mais point de vote plural, comme aux élections gouvernementales. Le droit à la justice est égal chez tous ; je ne puis à mon voisin imposer des juges que dans la mesure où lui-même m'en peut imposer.
Mais c'est chose, certes, lamentable que nous devions subir nos juges. Comme le contrat dans le domaine du gouvernement, l'arbitrage se généralisera dans le domaine de la justice. Dans nos causes civiles, nous choisirons nos juges.
Dans les causes criminelles, le droit actuel de récusation paraîtra insuffisant; l'accusé pourra, sans doute, aussi choisir ses juges.
Le corps des grands juges constituera le tribunal suprême. De ses origines, il tiendra l'autorité nécessaire qu'il ne transmettrait point à d'autres juges. Arbitre définitif des causes administratives, civiles, pénales, commerciales, il formera naturellement la Haute Cour de Justice et jugera les crimes politiques.
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Sous le régime républicain, le peuple doit être directement associé à certains actes fondamentaux de la vie nationale.
Ainsi constitution et modifications constitutionnelles seront soumises au référendum populaire.
On pourrait songer, pour maintenir dans la direction politique une continuité qui suppose avant tout la stabilité organique, à fixer à l'échéance de vingt-cinq ou trente années le périodique retour du problème constitutionnel. A ce terme un plébiscite déclarerait si oui ou non la constitution doit être modifiée ; oui, si les passions politiques étaient à ce moment violentes; non, si elles étaient endormies, et la paix intérieure se perpétuerait alors pendant de longues années.
Nous avons établi que l'organisation politique et administrative devait, pour s'adapter aux nouvelles conditions de la vie sociale, se transformer elle-même au fur et à mesure que se résoudraient les problèmes sociaux et que s'accomplirait la dévolution des fonctions de l'État à des organes libres.
La périodicité de la question constitutionnelle n'est pas inconciliable avec ce mode d'évolution de l'État, parce que la mutation et l'adaptation des organes coïncident malaisément avec la transformation des fonctions ; elles les suivent, en fait, ou les précèdent, dans l'ordre social comme dans l'ordre physiologique.
Le plus souvent cependant il y aura avantage à ne point différer après la mutation d'une fonction celle de Torgane, ou, après celle-ci, celle-là.
L'échéance fixe de la revision constitutionnelle se proposera donc surtout comme une garantie éventuelle contre l'impatience populaire.
La constitution reconnaîtra la souveraineté de l'individu, le droit individuel et les libertés effectives dont la société doit à l'individu la jouissance. Elle affirmera l'idéal, — le dogme, si l'on veut, — de l'État : l'individualité. Elle définira son propre domaine, celui de la loi, des organes de l'État, justice et gouvernement, et des administrations publiques; les garanties dues à l'État, aux associations, à l'individu par les associations affranchies ; les principes, les éléments, les limites des concordats. Elle tracera les règles des rapports de l'État avec les puissances extérieures.
Déclarations de guerre, traités de paix, traités d'arbitrage, traités de commerce, réclameront l'accord des trois organes du gouvernement. Le principe de nationalité, élément capital de l'individualisme, trouvera dans la constitution cette garantie essentielle qu'aucune cession du territoire ne deviendra définitive que du consentement des annexés et de la nation entière.
C'est une erreur ordinaire des assembléees parlementaires de prolonger trop la durée de leurs sessions.
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La permanence du Parlement peut dégénérer en tyrannie parce qu'elle propage cette illusion, que rien ne doit être étranger aux représentants du peuple de ce qui touche aux intérêts du peuple, et qu'ainsi les assemblées s'autorisent à intervenir dans une foule de questions qui ne regardent ni le parlement, ni aucun organe du gouvernement.
L'invasion de la vie sociale, aussi bien que des administrations publiques, parle Parlement ou les parlementaires, forme précisément l'un des plus sérieux griefs des individualistes contre la démocratie. La souveraineté du nombre, qu'elle s'incarne dans le corps électoral ou dans ses représentants, voilà le dogme qu'il s'agit de détruire.
En régime individualiste, les sessions des assemblées politiques seront rares et courtes, de plus en plus rares, de plus en plus courtes, à mesure que s'effectuera la déconcentration des services sociaux.
Le bureau seulementde Tune et de l'autre assemblée restera permanent, prêt à la convoquer au besoin, car ni l'initiative ne peut être entièrement suspendue, ni le contrôle ne doit s'endormir.
Une autre erreurdu régime parlementaire s'explique par la distinction théorique du « pouvoir législatif » et du « pouvoir exécutif ». Nous avons montré qu'en réalité celui-ci est et doit être le véritable législateur.
Les assemblées veulent rédiger elles-mêmes et jusqu'en leurs détails toutes les lois ; de là le défaut de coordination et de clarté de tant de textes législatifs. Assemblée d'initiative et assemblée de contrôle, dépouillées du titre de « pouvoir législatif », prendront
dans la législation leur part naturelle, la première en volant sous forme de résolulions les principes des lois, la seconde en prononçant par oui ou par non sur les textes présentés par les ministres, avec le droit de les ajourner à nouvel examen, mais sans faculté d'amendement direct.
Peu de parlements pratiquent une méthode rationnelle de travail. La plupart légifèrent au hasard, ou au gré de préoccupations incoordonnées ou d'intérêts étroits. Une multitude d'études commencées s'entremêlent, s'interrompent, s'arrêtent les unes les autres; cause majeure de l'avortement ou du relard de tant d'espérances et de promesses, qui expliquerait à elle seule le malaise politique des pays de Parlementa
Il faut donc « sérier les questions». Maiscorament? On peut proposer de les sérier suivant un ordre qu'on pourrait appeler « majoritaire », en réalisant d'abord les solutions qui divisent le moins. Cette méthode, en une période de troubles où se révèle un impatient besoin de réconciliation, apparaîtra comme un précieux expédient. Mais ce n'est pas une méthode d'évolulion rationnelle et féconde. Elle ne permet guère, en effet, de résoudre que les problèmes secondaires sur lesquels l'accord s'établit par indifférence; par suite, elle suspend la plupart des problèmes importants, c'est-à-dire les intérêts vitaux ; pour aisés qu'ils soient, les résultats en seront disparates et incohérents.
La méthode, au moins, doit être logique.
1. C'est un fait que, faute de méthode, plus une assemblée travaille, moins elle produit.
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C'est une méthode logique, croyons-nous, cet ordre de succession entre les problèmes sociaux, que nous avons établi au chapitre II. C'est une méthode possible de révolution et d'évolution individualiste.
Mais il n'existe pas de méthode si absolue, déprogramme à tel point intangible, que les événements jamais n'y doivent introduire d'interversion. L'ordre des problèmes admet deux causes générales d'interversion : des nécessités imprévues el urgentes, qui réclament la solution prochaine d'un problème lointain ; des conflits si graves dans la discussion d'un problème qu'il y ait moins d'inconvénient à ajourner la solution qu'à tenter, au risque d'opprimer des consciences, un coup de majorité, c'est-à-dire un coup de force.
Le législateur veut et doit faire œuvre durable. Il n'existe cependant presque point de problèmes, dont on puisse, quand on le résout, croire la solution définitivement obtenue. Dans toute œuvre humaine, si calculée qu'elle soit, subsiste une part d'imprévision. Les résultats, contrariés ou multipliés par maintes causes insoupçonnées, ou dont la force, du moins, était inconnue, déçoivent l'attente ou la dépassent.
L'évolution diverge si fort, — mue par un mouvement qui semble parfois cyclique, — de sa direction initiale qu'au bout d'un certain temps il y faut revenir par un puissant effort. Ainsi reste nécessaire la révision des lois et des concordats. Hors des circonstances qui commanderont des interversions, l'ordre de révision sera encore l'ordre primitif des solutions; cet ordre, en effet, se fonde sur la logique du déveJop-
Roossel-Despierres. — Hiérarclde. 14
pement social ; et, d'autre part, comme toute solution acquise a été conditionnée parles solutions antérieures, il s'est établi, par l'effet du temps, entre les problèmes des causes historiques de dépendance qui en confirment la succession rationnelle.
Les lois, comme les contrats, sont des expériences conscientes ou effectives. Il y a des expériences qui supposent la durée ; d'autres sont rapides : ainsi telles lois, tels contrats, auront une échéance prévue et seront alors révisés. C'est une cause secondaire d'interversion des problèmes.
La méthode comprend, avec un plan d'études, une hiérarchie des principes de solution.
La continuité du plan démontrée, reste à rechercher si la hiérarchie des principes est également continue, c'est-à-dire si elle s'offre identique avec toutes les formes de gouvernement, et si de la période révolutionnaire initiale à la période d'évolution graduelle, et de celle-ci à la période terminale de consolidation et d'apparente immobilité, la hiérarchie ne subit point d'altérations.
La réponse est simple. Quelle que soit la forme du gouvernement, la hiérarchie des principes est la même.
L'évolution, en effet, se conforme à des principes, c'est-à-dire à des lois supérieures aux formes de gouvernement.
Le gouvernement n'est qu'un instrument de l'évolution individuahsle,il n'en est pas même l'unique instrument.
C'est le but qui contient et dicte ses conditions de réalisation ; l'instrument obéit.
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Dès que le but — la libération et l'expansion de l'individualité — est pareil, monarchie ourépublique, tout gouvernement poursuivra ce but par des procédés à peu près identiques, et en vertu des mêmes principes.
Est-ce que la centralisation contemporaine, nécessairement déduite de ces deux faits, — l'ascension des nationalités rivales, le nombre, devenu nonseulement la source du droit politique, mais le but même de l'effort social, — ne s'est point imposée avec la même rigueur au gouvernement impérial, au gouvernement de la République ? Telle sera, dans les périodes de réalisation et de consolidation, la hiérarchie des principes politiques, telle, dès l'éveil révolutionnaire de l'individu, se proposera cette hiérarchie.
La doctrine individualiste estune; dès que s'affirme l'idéal individualiste, s'affirment et prévalent le droit individuel et la méthode individualiste. On ne concevrait pas que, pour créer l'individualité et instaurer le régime du droit, on commençât par confisquer le droit et opprimer l'individualité ; on n'organiserait ainsi qu'un nouveau régime d'autorité. Une méthode forme avec son but un tout indivisible ; les principes ne s'isolent pas de l'idéal qui les contient. Le régime individualiste ne se constituera que par l'immédiate application de la méthode et des principes individualistes. Ce n'est rien, d'ailleurs, que de décréter la constitution d'un régime, c'est sur les mœurs. — d'un autre mot sur l'éducation, — qu'en réalité un régime se fonde. La liberté ne s'enseigne pas plus par la servitude que la servitude par la liberté. L'individu
ne se forme pas par la compression de Tindividualité. Pas d'autre moyen de faire l'éducation de la liberté et de l'individualité que d'appliquer sans délai à la solution des problèmes sociaux lahiérarchie des principes individualistes.
Tout gouvernement a un idéal; sans idéal il n'auraitd'autre raison d'action que la contrainte des forces extérieures. L'idéal implique des principes. Tout gouvernement (et le gouvernement individualiste entre tous) reconnaît donc l'existence de principes directeurs. Ces principes, ilne suffitpas de les reconnaître ; il faut les appliquer ; seule est digne du nom de politique une politique de principes.
Ce n'est pas là une remarque inutile. Nombreux sont, en démocratie surtout, les hommes d'État dont le talent, dédaignant les vues lointaines et l'appui des principes, s'enorgueillit de s'adapter victorieusement aux caprices de l'heure.
Pas de victoire plus illusoire, parce qu'alors ce sont les circonstances qui triomphent; l'art de l'homme d'État n'est que l'art de les subir, mais sauver un titre ne signifie pas maintenir son pouvoir. Le pouvoir n'est qu'un mot, s'il ne consiste à appliquer des principes et à réaliser un tout autre but que luimême.
La politique de transactions se justifiera quelquefois par des nécessités de tactique; ce ne peut être une politique traditionnelle, puisque ce n'est point une politique normale. Transiger implique abandonner.
Qu'a-t-elle produit dans l'histoire, la politique de transactions, que le chaos, l'angoisse invincible des
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lendemains? Remède d'une heure, la transaction envenime, accélère le mal qu'elle a cru guérir.
Combien féconde, au contraire, la politique des principes ! C'est qu'elle constitue, à vrai dire, la politique des réalités. Elle crée, et ses œuvres durent, précisément parce que, pures de marchandages, fortes de leur logique intérieure, elles échappent à la réaction de ces malaises des nations, qu'engendrent l'incohérence des transactions et l'illogisme des compromis. Les grandes nations sont celles dont la politique vise haut et loin, se poursuit sans faiblesse et ne s'abandonne jamais. C'est à la métaphysique révolutionnaire que l'œuvre de 1789 doit sa durée, en d'autres termes sa grandeur, — grandeur et durée s'accompagnent.
Ainsi la dictature des principes rend inutile la dictature d'un homme. Un dictateur ne sert le peuple qu'autant qu'il s'inspire d'un idéal et de principes ; lorsque, las du chaos, dont son inconstance est la cause, le peuple appelle un dictateur, c'est que, dans le mécanisme simpliste, anthropomorphique, du symbolisme populaire, l'homme incarne un idéal, s'identifie à un principe. L'idolâtrie des foules se grisera de mots, s'enthousiasmera pour des principes tout aussi bien que pour des individus. Jamais elles n'ont marchandé leur sang à la liberté, à la patrie. C'est la déception des mots, c'est-à-dire la politique de transactions qui fait les tyrans.
Le goût, le besoin inné des principes, s'atteste encore dans les foules, lorsqu'elles synthétisent leurs espérances dans des partis.
Mais la dictature des partis est une déception nouvelle, parce que, rivaux devenus des combattants, les partis dans la lutte sacrifient au succès immédiat l'honneur des principes.
Peuple, guéris-toi des partis !
L'individualisme se déclare hostile aux partis, parce qu'ils imposent un programme indivisible, et qu'en prenant place dans un parti, l'individu, renonçant à rindépendance de ses opinions, abdique sa personnalité.
S'il est des entreprises qui exigent une discipline collective, l'individualisme recommande des ligues temporaires, autant de ligues indépendantes qu'il existe d'entreprises distinctes à réaliser.
Point de partis en un mot, à moins que, sur chaque grand problème, ils ne se transforment et se reconstituent ^ Que le gouvernement, élu d'un parti temporaire, gouverne à la lumière de son idéal et de ses principes, non pour un parti, mais pour la nation.
Le gouvernement individualiste, ayant pour idéal l'individu, mieux que tout autre s'affranchira des partis. Appuyé sur ses principes, c'est dans la discipline morale des citoyens, dans le respect des lois qu'il cherchera les garanties de l'ordre public.
Mais la loi n'obtiendra de tous un respect volontaire
1. L'existence des partis est, sans doute, une nécessité psychologique ; la fidélité aux partis tient à l'histoire et à la tradition. En elle survit ce sentiment monarchique qui, hors l'obéissance aveugle et absolue au souverain, n'aperçoit que révolte ou trahison. La discipline des partis substitue aux doctrines des mots et des noms ; si elle procède de l'esprit monarchique, on peut dire qu"en retour elle le nourrit.
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que le jour où, ramenée à sa fonction libératrice, elle désarmera la dictature de l'État, le jour où le gouvernement, affranchi de charges insoutenables, aura recouvré assez de force pour appliquer toute la loi.
Peu de lois, mais des lois obéies ; c'est la formule individualiste. N'est-ce pas la multiplication des lois qui, en attestant rindisciplinesociale,et tout ensemble leur propre impuissance, crée l'indiscipline, ou, du moins, l'entretient ?
Au terme du précédent chapitre nous avons montré comment par la hiérarchie des principes se résoudrait le problème initial de l'enseignement moral. Peutêtre convient-il de montrer ici comment l'application de la méthode sociale peut être influencée, gouvernée parles événements; comment, d'autre part, s'entrecroisent avec les problèmes sociaux les transformations de l'organisme politique.
Reprenons, si l'on veut bien, le problème de l'enseignement moral.
Pour que ne fasse défaut aucune garantie de libre et loyal examen en un problème qui touche au point le plus sensible de la conscience humaine, il faut que les organes du gouvernement représentent, aussi exactement qu'elles peuvent être représentées dans une nation de dix, de quarante ou de quatrevingt millions d'âmes par quelques centaines de dé-
pûtes, la totalité des confessions religieuses, des écoles philosophiques, des doctrines morales.
En France, comme dans la plupart des pays libres, la représentation est majoritaire, et, par conséquent, contraire au droit universel des consciences.
Avant donc d'aborder l'œuvre de l'enseignement moral s'imposera la réforme de la représentation, c'est-à-dire la réforme gouvernementale. Cette réforme, au début de ce chapitre, nous l'avons décrite.
Elle ne s'improvisera point. Elle veut du temps.
Une guerre, sur quelque faux ou juste prétexte, soudainementéclate.Tout prend alors une autre face, il faut courir au plus pressé. Notre organisation, telle qu'elle est, gardons-la. Le désarroi d'un régime qui s'inaugure entraînerait un désastre. Primo vivere. Toutes les forces vivantes de la nation se dressent contre l'ennemi. Pas d'autre effort, pas d'autre pensée que la lutte et la victoire.
Les régiments, les canons, la nation armée et debout, ce n'est pas assez. Il faut, pour soutenir la guerre, l'énergie de l'argent. Le problème financier se liera donc au problème militaire, et il est impossible dédire quelle oeuvre de réparation, au lendemain d'une paix honorable, réclameront les méfaits, les blessures, les ruines de la guerre.
Par toutes ces causes l'ordre logique des problèmes sera profondément troublé.
Le problème moral cependant ne saurait être trop reculé, parce que, victorieuse ou vaincue, une nation n'a d'avenir que par l'idéal.
Supposons un cas moins grave : la révolte, la grève.
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l'interruption totale et prolongée d'un service essentiel à l'existence de la nation. Toute autre préoccupation sera, pour un temps, suspendue. Il faut assurer la vie sociale, et par des sanctions pénales et un concordat solide prémunir la collectivité contre une rébellion nouvelle et de nouveaux désastres.
Ce problème de circonstance résolu, la série sera reprise au point même où elle fut interrompue.
Reprenons donc l'œuvre de transformation du gouvernement, et celle-ci achevée, arrivons au problème moral.
Mais la tâche est redoutable... En proie à des passions exacerbées, la nation divisée est prête à se jeter aux excès, la guerre civile va s'allumer... Le gouvernement fera alors acte de sagesse en ajournant le problème, si la trêve forcée d'une autre tâche doit, en effet, apaiser les colères, affaiblir les exigences. Mais si l'ajournement n'est pas l'oubli, si les passions lâchées doivent fermenter encore, la sagesse courra les risques de la lutte, assurée que le peuple accepte toujours les solutions radicales, pourvu qu'elles soient rapides et pourvu qu'elles soient libérales.
Mais l'étude, supposons-le, se poursuit en paix, les partis devenus, par hypothèse, respectueux de toutes les croyances, unanimement résolus à garantir les droits de toutes les consciences, et animés d'une bonne foi si manifeste qu'aucun soupçon, aucune colère n'altère la dignité du débat. Voici qu'une invitation imprévue interrompt la besogne si bien commencée. Un gouvernement étranger propose une solution inédite du problème de la paix, des arrangements inter-
nationaux touchant l'organisation du travail... Impossible d'écarter l'invitation.
Le programme, en ce cas encore, sera suspendu ; mais la contribution à l'œuvre internationale achevée, le gouvernement reprendra la tâche interrompue, et l'enchaînement des problèmes suivra, à moins toutefois que la dernière œuvre accomplie n'atteigne si profondément quelque rouage de la vie nationale qu'il faille sans délai, par des transformations nécessaires, en rétablir le fonctionnement.
Le gouvernement, en régime individualiste, n'est que l'un des organes de la vie sociale. A côté de lui une multitude d'associations libres, comme au-dessous de lui le grand nombre des personnes administratives (provinces, districts, communes...) poursuivent, d'un parallèle effort, le progrès de l'individualité. La méthode politique du gouvernement sera-t-elle l'unique méthode de l'évolution sociale? Organes de l'Administration locale détachés de l'État central et doués d'une vie en quelque sorte personnelle, associations spontanément constituées et librement gouvernées, n'auront-ils pas aussi une méthode à eux propre?
La liberté du régime individualiste admet la concurrence des doctrines, des programmes, et, par conséquent, la diversité des méthodes; mais nous ne pouvons envisager ici d'autre avenir que celui où la
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loi de l'individu sera devenue la loi du gouvernement, parce qu'elle sera déjà le dogme général, sinon la loi universelle des consciences. C'est la définition du but qui implique l'ordre des problèmes; le but commun défini, l'ordre impliqué des problèmes sera donc également accepté.
Par quelque organe qu'elle soit représentée, Etat, commune, syndicat, la massedes volontés individuelles, tendue toute à ce but, abordera donc d'un plein accord la série entière des problèmes.
La hiérarchie des principes de solution se proposera avec la même évidence à toutes les forces collectives, parce que cette hiérarchie procède de la conception même, qui leur est commune, de l'individualisme et de l'avenir. Devant toutes s'affirmeront, par exemple, la hiérarchie des agents selon laquelle l'association libre agit à l'exclusion de l'État, toutes les fois que son action peut suffire, et la hiérarchie des modes d'action qui ajourne la contrainte à l'échec des libres initiatives.
La méthode gouvernementale est, en réalité, une méthode sociale, parce qu'elle s'impose à tous les individualistes.
Point de conflits, nulle incohérence même à redouter si, dans l'ensemble, l'évolution s'accomplit suivant la série logique des problèmes et les principes généraux de solution. C'est seulement, en effet, au fureta mesure que devant la nation même se poseront les problèmes sériés, que se réorganiseront les institutions traditionnelles et apparaîtront les groupements nouveaux, leurs héritiers légitimes. La fonction définie créera
l'organe; révolulion régulière ne serait troublée que si, prématurément formé, l'organe s'emparait avant l'heure d'une fonction encore indéfinie.
L'idéal commun institue la méthode commune. Le désordre traduirait moins l'incertitude de la méthode que la défaillance de l'idéal.
La complexité de l'existence moderne, résultat de la facilité des échanges, lie si étroitement les uns aux autres tous les peuples de l'univers que la plupart des transformations économiques ou sociales qui s'accomplissent dans les frontières d'un pays ont un contrecoup fort au-delà, jusque dans les pays lointains, et que, en retour, certaines transformations ne se peuvent accomplir sans danger dans la vie d'un peuple, si avec elles ne coïncident point dans celle des autres peuples des transformations analogues ou correspondantes.
Ainsi les problèmes sociaux se présentent souvent comme des problèmes internationaux et ne peuvent être utilement résolus que par une entente internationale, que cette entente, d'ailleurs, soit expresse ou tacite, qu'elle soit diplomatiquement promulguée, ou qu'elle résulte du simple accord d'associations privées.
Ainsi sont, par essence, internationaux plusieurs des problèmes de la nationalité: armements, désarmement, libération des nationalités annexées par la force,
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avènement de la paix perpétuelle, et, par certains côtés, ces problèmes vitaux de l'espèce humaine : la prostitution et l'alcoolisme même.
Sont internationaux certains problèmes d'hygiène générale, de défense contre les épidémies.
Sont internationaux la plupart des problèmes de la production, le problème capitaliste en particulier, puisqu'un pays qui supprimerait le capital-argent ne pourrait rien échanger contre ceux qui le maintiendraient; le problème de la limitation du travail et celui des salaires, car les pays qui produisent beaucoup à peu de frais inonderont de leurs produits ceux où l'industrie, grevée de trop lourdes charges, ne pourra vendre qu'à de très hauts prix. Pas plus que le rêve collectiviste, l'idéal individualiste n'est entièrement réalisable par un peuple isolé entre les peuples. Il y faut l'adhésion universelle du monde.
Les problèmes de la propriété mobilière, industrielle, artistique, intellectuelle, ceux de la circulation mondiale des richesses, protection ou libre échange, sont internationaux.
Internationales sont certaines questions de police et de justice, comme la poursuite et l'extradition des malfaiteurs.
International enfin est le problème de la décentralisation de l'État au profit des petites patries territoriales ou des libres fédérations, car, tant que subsiste dans l'avenir d'un peuple la menace d'une guerre d'extermination, il faut que l'armature politique du pays reste telle qu'elle puisse résister aux plus rudes assauts. El ce n'est pas assez dire : Il faut encore que
subsiste une robuste armature morale, un patriotisme profond, une éducation d'héroïsme et de dévouement. L'ère individualiste peut s'ouvrir par une révolution de principes au crépuscule du monde guerrier ; elle ne s'accomplira tout entière, qu'à l'aurore de la paix finale.
Voilà pourquoi, dès que par l'idéal et la nationalité l'on aura fait l'âme d'un peuple, le problème de la paix (qui est un problème militaire avant d'être un problème diplomatique) se manifeste plus urgent.
Si l'individualisme intégral suppose la paix définitive, celle-ci l'engendrerait d'elle-même, parce que l'esprit, les mœurs, les institutions de la paix sont essentiellement l'esprit, les mœurs et les institutions de la liberté. Là, je trouve deux raisons de foi dans l'avenir : la paix est aussi certaine que l'éveil de l'individu. La logique qui conduit l'évolution de l'esprit humain ne se démentpas: l'art, la science, la philosophie^ la politique convergent d'un même mouvement aux mêmes buts.
Qu'un problème, à raison de sa portée économique ou morale, se lie à des intérêts internationaux; il ne suit pas nécessairement de là qu'il ne puisse être résolu que par une entente internationale.
Le cas le plus général sera celui, sans doute, où le gouvernement, dans l'accomplissement de l'œuvre intérieure, agira seul, mais devra regarder par delà les frontières, mesurer ses réformes, ses efforts, aux progrès de l'évolution générale et aux dangers extérieurs.
Les accords internationaux, quand ils seront nécessaires, peuvent être préparés, soit par des congrès spéciaux, soit par un congrès général et permanent,
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par un parlement international. Dans l'un et l'autre cas, le principe d'autonomie nationale, élément et raison de la nationalité, veut qu'aucun État ne soit engagé que par la ratification par lui-même donnée à la loi internationale. Un peuple ne peut être obligé par un autre peuple, ni par vingt. De ce que, d'ailleurs, la ratification d'un Etat sera refusée, il ne suivra point que la loi tombera. Elle subsistera, à titre de mutuel contrat, entre tous les Etats consentants.
L'hypothèse d'un parlement international pourra inquiéter les individualistes qui sont aussi, à leur manière, des nationalistes. N'est-il pas à craindre que, par le fait de sa permanence, il ne devienne une sorte de parlement suprême, dominant les parlements nationaux, et, par un penchant ordinaire, n'usurpe le gouvernement de la terre entière ? Péril, au contraire, écarté, si les questions internationales sont portées devant des congrès techniques et temporaires.
A cette dernière solution, plus prudente que l'institution d'un parlement international, mais qui conserve cependant les formes rigides, la lenteur et aussi la fragilité des œuvres diplomatiques, l'individualisme préférera les arrangements d'associations purement nationales ou mixtes, expression plus directe des intérêts réels, procédé plus souple et de résultats plus durables que les conventions officielles des gouvernements.
Nul doute, d'ailleurs, si ces arrangements sont pratiques et féconds, que les gouvernements, par des traités internationaux ou par les lois intérieures, ne leur donnent pleine extension et l'autorité d'une consécration solennelle.
L'individu aura atteint son ère le jour où seront résolus tous ces problèmes, dont Tensemble constitue le mystère de l'individualité.
Ce jour-là, par Tascension de la force morale, sera créé, libéré l'idéal. L'avenir appartient à l'esprit, et si le plus urgent des problèmes sociaux est d'ordre moral, c'est que lïdée domine la matière; subir la nécessité n'est pas un but pour l'homme; l'obéissanee même à des lois scientifiques, fussent-elles irréfragables, n'est pas un idéal. A côté, au-dessus de la force et de la loi, se meut la volonté créatrice de l'homme. L'idée, — par ce ressort, la volonté, — gouverne la réalité, dompte ou déjoue la loi, transforme l'univers, plus vivante et, en un sens, plus réelle que lui, puisque, comme l'a vu Pascal, elle comprend l'univers qui ne la comprend pas.
Ce jour-là sera émancipée, libérée, l'esclave éternelle. Qui oserait prévoir le rôle de la femme dans le monde futur, enveloppé, ébloui par elle d'une atmosphère de pitié, de grâce et de beauté?
Ce jour-là sera exterminée la guerre ; les peuples auront institué le juste arbitre de leurs intérêts et de leurs droits, et, sans doute, auront reconnu qu'il n'existait point, en réalité, de conflits de droits, mais
seulement de fausses interprétations du droit universel, et qu'il n'existait point de contlits d'intérêts, tous les peuples ayant à l'ascension de l'humanité un intérêt égal.
Ce jour-là seront achevées l'éducation sociale et l'éducation individuelle de la liberté, et réconciliés dans la liberté tous les antagonismes des intérêts, toutes les haines de classes et d'idées.
L'âge individualiste suppose la discipline longtemps obéie d'une méthode sociale, et ceci n'est point une condition aussi secondaire qu'on le pourrait croire, puisque la méthode, c'est le mouvement dans l'ordre et le progrès dans l'harmonie.
Il suppose l'État redevenu par un continu perfectionnement l'initial État du plus lointain passé, ligue de défense, instrument d'ordre, organe de justice, partageant entre de libres groupements le faix de ses charges démesurées; — la loi discrète, mais non point vaine ; — et les besoins collectifs assurés et les conflits sociaux prévenus par des contrats, héritiers de la loi, comme les associations auront hérité de l'État.
Tout individu aura acquis la sécurité matérielle de l'existence. Par l'association librement formée sera satisfait le besoin primaire de protection, et cette protection, l'individu l'arrêtera à la limite de la tyrannie. La sécurité acquise, quel essor prendra ce besoin d'expansion, qui est le besoin même d'individualité? On peut imaginer un stade lointain où, par la liberté, la vie sera si merveilleusement organisée que l'individu s'affranchira delà plupart des liens sociaux, s'arrogera Roussel-Despierrks. — Hiérarchie. 15
enfin une complète autonomie ^ Stade théorique de l'anarchie pure, qui deviendra, peut-être, après l'intégrale évolution de l'individualité, l'âge de l'harmonie vivante et parfaite.
Oserait-on évaluer quel secours la science promet à l'individu? L'exploitation rationnelle de la planète abolira peut-être les risques de l'existence humaine et jusqu'à l'urgence du travail ^. Quel champ de loisirs offert à l'homme pour cultiver son individualité, devenir lui-même une idée, un rêve agissant I
Mais la science et ses miracles ne sont même pas nécessaires au triomphe de l'individualité. Quand même l'abondance des biens de la terre ne serait pas promise à l'homme, on doit compter sur les fruits de
1. Les progrès de la science aboutiront peut-être à des moyens de production si simples, si faciles, si prompts que tout homme acquerra aisément une industrie complète et vivra sa vie en cessant tout à fait de s'associer. Voilà l'âge définitif de l'individu.