COMPETENCE DES JUGES ELUS

Une autre voie est ouverte aux clercs et aux évêques. Soit en première instance^ soit en appel, ils peuvent porter leur cause devant des juges élus. La compétence des judices electi est un emprunt fait au cours de la renaissance caroling"ienne du droit canonique aux canons des conciles africains ^ Mais Tancien droit siibit des retouches destinées à sauveg'arder les prérog'atives de l'archevêque. Lorsque le métropolitain ne donne pas lui-même des jug"es, il ratifie du moins le choix fait par l'inculpé ^.

Hincmar de Laon lui-même, tout rebelle qu'il est à l'ég-ard de son métropolitain^ l'a pourtant prié en une circonstance de lui donner des judices electi ^. Quand l'archevêque est en cause, il a le droit de désig-ner seul les juges ^. C'est de sa part faire preuve d'un grand esprit de conciliation que de permettre à la partie adverse de

1. Cf. Hincmar, LV Capit., XXVIII (Migne, CXXVI, 400); Lib. expost.. XIII (col. 583-584) ; IJ« concile de Soissons, Ad I* (Mansi, XIV, 984). - Concile de M ilève, can. 22 et 24, dans la Collectio Hispana (Migne, LXXXIV, 234), dans la collection du Pseudo Isidore (éd. Hinschius, 319). III« concile de Carthage, can. 9, 10, dans V Hispana (Migne, LXXXIV, 190, 191), dans la collection ps. isidorienne (Hinschius, 298). Concile d'Afrique, ddius la Dinnysio Hadriana, can. 63 et 87(Hartzheim, Concilia Gernianiœ, I, 223, 227). Hincmar explique Tusage africain de déférer la cause à des évêques voisins élus, par l'étendue des provinces et l'éloignement de l'évêque du premier siège (LV Capil., XXIX, Migne, CXXVI, 404). Le même obstacle n'existant pas dans sa province, il s'ensuit que c'est à lui de prononcer, ou, en preuve d'impartialité, de désigner des juges.

2. Hincmar, LV Capit., VI : « Ego vero tibi judices aut consentire electos aut a me eliam deputatos dare debeo. » (Migne, CXXVI, 311); De jure metrop., XVI : « Qua3siio per ipsos judices jubetur flniri sive quos piimates dederint, sive quos inter se conquerentes vicinos ex consensu delegerint. » (Migne, CXXVI, 198). Cf. Concile d'Afrique, can. 87 {Dionysio Hadr , Hartzheim, Conc. Germ., I, 227). A Douzy, Hincmar reproche à son suflfragant de n'avoir accepté ni l'une ni l'autre de ces solutions : « nec electorum judicium expetere voluit, nec mihi suo metropolitano ut ecclesiasticos judices illi delegarem. » [Libellus expost., IV, Migne, CXXVI, 570).

3. Hincmar, Lettre à Hincmar de Laon (Migne, CXXVI, 496). Cf. ibid., col. 505; Lib. expost., XIII, col. 584.

4. II« concile de Soissons, Libellus Hincinari arciiiepiscopi de electione judicum (Mansi, XIV, 984).