COMPÉTENCE DES JUGES ELUS
choisir à son tour quelques jug-es ^ L'évêque accusé ne peut chercher des jugées que dans sa province, tandis que le métropolitain peut lui assig-ner comme juges les évêques d'une province étrang-ère ^. La sentence des jug-es élus est sans appel ^. Du jug-ement d'un évêque, quand il a prononcé comme jug"e élu par les parties, on ne peut^ de l'aveu d'Hincmar, en appeler au métropolitain '*. Si, en revanche^ l'évêque déjà condamné dans un synode et par un métropolitain^ en a appelé, avec l'approbation de l'archevêque, à des judices electi, il s'est fermé toute autre voie de recours ^.
En fait, la juridiction des judices electi se distingue
1. II« conc. de Soissons, Libel. Hincmari : « licet a metropolitano judices electi sufficerent secuhdura canonicam auctoritatem, nequererentur proclamantes se illius opprimi auctoritate » (Mansi, XIV, 984).
2. HiNCMAR, LV Gapit., VI (Migne, CXXVI, 312, 313). En 863, Robert, évêque du Mans, choisit lui-même les juges du différend entre son Église et le monastère de Saint-Calais, mais il désigne son propre métropolitain, Tarchevêque de Tours et deux autres évêques de sa province, les évêques de Nantes et d'Angers (Mansi, XV, 671).
3. HiNCMAR (Lib. expost., XIII, Migne, CXXVI, 584), appuie cette assertion sur le can. 10 du III* concile de Carthage : « a judicibus, quos communis consensus elegerit, non lioeat provocare. » {Hispana, Migne, LXXXIV, 191). Cf. Lettre à Nicolas (Migne, CXXVI, 29).
4. Hincmar déclare qu'on en pouvait appeler devant lui du jugement de l'évêque de Laon, « quia nec ex consensu partium electus in hac judicatione judex fuisti. » (LV Capit., XXIX, Migne, CXXVI, 404).
5. Hincmar affirme que Rothad de Soissons qui, à Pitres, en avait appelé au siège romain, a demandé ensuite au synode des judices electi et que par conséquent sa prétention d'en appeler à Rome n'est plus recevable. (Ann. Bert., 862, p. 59; Lettre à Nicolas /«»-, Migne, 'CXXVI, 28 et suiv.). Rothad, dans sa défense, nie en avoir appelé à des judices electi et déclare qu'il s'en est uniquement tenu à l'appel au Saint-Siège: « nec electorum judicum, secundum sacros canones aut nomina aut certe numerum expressi. » (Libellas proclam., Mansi, XV, 683). Rothad semble donc reconnaître implicitement que s'il avait demandé des judices electi, il se fût fermé la voie d'appel au Saint-Siège. Quant à Nicolas, bien que lui aussi se contente d'établir qu'en fait Rothad n'a pas demandé au synode des juges élus {Sermo Nicolai, Migne, CXIX, 891-2), il n'admet sûrement pas que le choix des juges supprime l'appel à Rome. Il ordonne que l'examen de la querelle entre l'évêque du Mans et le monastère de Saint-Calais soit remis à des judices electi, choisis par l'évêque parmi ses collègues ; mais si l'évêque, au cours du jugement, vient à en appeler au Saint-Siège, l'affaire devra lui être déférée (Lettre au roi Charles, Migne, CXIX, 864).
