LA HONGRIE CON FÉUPORAIRE

civil où elle s’exprimait dressaient ici encore devant le progrès nécessairé un obstacle insurmontable. C’est en 4830 seulement que fut établi un droit commercial à peu près moderne, et réglée la matière de la lettre de change, de manière que tout crédit ne fût plus empêché par le privilège qui, jusque-là, permettait au débiteur noble de se soustraire au paiement de sa dette. Ce privilège résultait du régime de succession à la propriété noble, de l« aviticité » qui mettait pratiquement hors du commerce toute la terre noble, donc les quatre cinquièmes du sol. Établie ou mise en système au milieu du 1v° siècle, l’aviticité” est fondée sur le principe de la conquête ; L terre de Hongrie est tenue pour propriété commune de toutes les familles nobles, astreintes au service de guerre pour assurer la défense du pays : quand donc un noble meurt sans héritier mâle, la propriété des biens qui sont dans sa famille par donation royale” passe à ses agnats les plus proches, et, à défaut d’agnat, fait retour au roi, qui en dispose de nouveau par donation‘. De cette conception, qui, avec certaines modifications de détail, s’est maintenue dans l’essentiel jusqu’en 1848, résultent une extrême incertitude des titres de propriété, et une masse innombrable de procès, que les habitudes de la justice hongroise, toute aux mains de la noblesse, contribuent à rendre interminables, et:qui font vivre des générations d’avoeats, eux-mêmes pour la plupart de petite noblesse. À la fin de l’ancien régime, on estime que le procès le plus’court en matière de crédit hypothécaire dure entre vingt et vingt-cinq ans. Aussi les meilleurs placements hypothé- -caires comportent- -ils, à côté d’un intérêt de 6 p. 100, une commission du dixième au‘einquième du capital, et même une première hypothèque est tenue pour risquée. Il n’y a point de Crédit foncier : quand, à la fin de l’ancien régime,

1. Les complications sont exposées en détail dans Zlinsky-Reïiner, A magyar maganjog mai érvényében, 8° éd., Budapest, 1902, p. 1031-1053.

2. Ces biens sont ainsi en fait regardés comme terres de l’État.

3. Marezali, Magyarorszag tôrténete, 210. Il est à remarquer, tb. 211, que l'impôt du neuvième sur les récoltes des paysans a été institué en même temps que l’aviticité et a duré autant qu'elle, jusqu’en 1848. ;

L'ANCIEN RÉG ME 15

on songea à en créer un, l'accord ne put se faire entre le gouvernement et la Diète. Les rapports officiels énumèrent les obstacles qui interdisent aux particuliers le crédit hypothécaire : aviticité, absence de livres fonciers, défauts d’un cadastre sérieux, lenteur de la justice. Quant à prêter sur les terres des paysans, leur titre de possession est trop incertain et précaire pour que nul se risque à semblable folie". Pour procurer à la Hongrie un crédit foncier moderne, condition préalable de son essor agricole par le recours aux formes de production et aux procédés des pays plus avancés, pour la soustraire à l'usure, 1l fallait une réforme radicale : droit pour toutes les classes d'accéder à la propriété du sol, et égalité devant l'impôt, ou du moins” devant certains impôts”. C'était, en fait, l'intérêt même de la noblesse. En dépit de l’immensité de leurs domaines, constitués en fidéi-commis et en majorats dont l’existence agoravait encore les inconvénients de ce régime de propriété féodale, les plus fiers magnats eux-mêmes étaient gênés. 700 000 personnes vivaient en 1839 sur les terres du prince Esterhäzy, qui y entretenait une armée de 3 000 employés et gens de service. C’est à lui sans doute que Széchenyi faisait allusion en parlant de propriétaires dont les domaines couvrent une superficie du millième de l'Europe tout entière, de plus du centième de la monarchie autrichienne, et de plus du trentième de la Hongrie”. Mais le prince Esterhäzy lui-même, faute de pouvoir, lié par le régime du fidéi-commis, donner des garanties hypothécaires à ses prêteurs, était, par un étrange paradoxe, . obligé d’accepter les taux les plus usuraires. Au dire de Széchenyi, la grande propriété est dans une situation déplorable : le travail de la corvée et le manque de crédit empêchent tout progrès de la culture, et le poids des dettes écrase le propriétaire ; sur un revenu de 128 000 florins, considérable pour l’époque, 110 000 sont absorbés par les intérêts; le propriétaire est dans la main de ses créanciers Les

Le régime féodal qui pesait sur la Hongrie et la ruinaït,

1. Sieghart, op: cit., 168-70 ; Marezali, Magyarorszäg türténete, 615.