C. — Droits de l'Industrie

Après le riverain, après l'Etat, un troisième personnage vient, lui aussi, demander sa part de la nouvelle richesse, c’est l'industriel.

Nous avons vu que le droit du riverain se fondait sur le Code civil: celui de l'Etat se justifiera par le Droit administratif; pour celui de l'industriel, on ne peut l’appuyer que sur des raisons économiques.

Ses défenseurs partiront de ce principe que l'intérêt général n’est que la réunion des intérêts privés et que par suite, en favorisant l’industrie on concourt au bienêtre de tous.

Et pour favoriser l’industrie, que demandera-t-on ?

Qu'on lui accorde la plus grande liberté possible, qu'on la favorise le plus qu'il Se pourra, en un mot, que l’on offre aux usiniers les chances de faire les plus forts bénéfices réalisables.

Mais comme il serait plutôt malséant de réclamer ainsi pour une question de dividende, on saura couvrir très habilement ces prétentions du masque habituel, la liberté.

Toute la thèse industrielle évoluera autour de ce pivot central et l'on aura grand soin de ne pas s’écarter de ce but.

L'initiative individuelle ne pourra, selon ses défenseurs, se développer dans un autre milieu que celui de la complète liberté.

« Pour tirer le meilleur parti des ressources que la nature lui présente, dira M. Pinat, l'exploitant d’une chute

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d'eau aura besoin de la plus complète indépendance commerciale, de la souplesse industrielle la plus déliée. »

Mais, quelle est l’industrie qui ne se trouve pas, à l'heure actuelle , réglementée sur quelque point ?

Et comme nous l’avons fait remarquer plus haut, l'exploitation de la houille blanche à un caractère spécial et se présente bien plutôt sous les aspects d’un monopole éventuel que d’une industrie où la libre concurrence offre un avantage (1).

Un jour ou l’autre, qu'on le veuille ou non, la houille blanche constituera un monopole de fait.

Elle en présente un des caractères fondamentaux : les sources de production sont en nombre limité — d'où facité pour les détenteurs de ces chutes de les acquérir toutes et de former un consortium.

Et cela s’est déjà produit ; nous pouvons citer, entre autres, une société du Midi de la France qui, dans les Alpes-Maritimes, a réussi à créer à son profit un monopole de fait, grâce à un traité avantageux avec le département.

Elle racheta d’abord, deux usines qui pouvaient constituer une concurrence dangereuse pour elle et qui appartenaient, l’une à la société des Forces Motrices des Alpes-Maritimes, l’autre à la compagnie des Tramways de Nice et du Littoral.

Elle S’assura ensuite la fourniture de l'énergie électrique pour les tramways départementaux — opération

(1) M: Pic, dans son Traité de législation industrielle, place, en effet, la houille blanche entre les mines et les chemins de fer, parmi les monopoles de fait (p. 494).

peu avantageuse si l’on S'en rapporte au traité de 1906 puisque la société fournit le courant à 4 centimes 1 le kilowatt, mais verse une ristourne de 4 centimes au département.

Seulement par l’art. 15 du dit traité le département s'engage à laisser poser par la société des poteaux le long des routes départementales ; elle peut se servir des poteaux utilisés par les tramways départementaux, et ceci pendant une durée de plus de 60 ans.

D'ailleurs la Société d’Energie électrique du Littoral Méditerranéen, dont il s’agit ici, possède de nombreuses usines dans les Basses-Alpes, dans le Var et dans les Bouches-du-Rhône.

Elle s’est spécialisée surtout dans la vente en gros de l'énergie et constitue bien le type des sociétés de ce genre.

Est-ce à dire que nous critiquons le monopole en la matière ? Non point, certes. Nous avons dit qu’il était une certitude, nous ajouterons même quil est une nécessité.

Car il ne faut pas parler de concurrence en matière de houille blanche; les faits nous démontreront bien vite que c’est une dangereuse hypothèse.

Prenons une ville où deux sociétés sont en présence et se disputent la clientèle.

Que va-t-il se produire ?

Les deux rivales vont essayer d’amener à elles la plus grande partie de la consommation ; pour ce faire, elles réduiront leurs tarifs au minimum, quelquefois même elles seront en perte et le client se réjouira en bénissant les bienfaits de la concurrence.

Félicité de courte durée, hélas ! car les deux sociétés auront dû créer deux réseaux de distribution distincts, d’où doubles frais généraux. Et l'électricité leur coûtera plus cher à livrer.

En effet supposons la consommation de la ville égale à N kilowatts: appelons x le prix du kilowatt au compteur de l’abonné, z celui du kilowatt à la génératrice, y les frais généraux de distribution.

Nous aurons, si il n’y à qu'une société :

LE ES Ro N S'il y a deux sociétés et qu'elles se partagent la clientèle par moitié exactement, nous aurons alors : TS NP: 19 sera alors manifestement supérieur à x, car y est un

nombre égal dans les deux hypothèses.

Il serait facile de montrer ainsi que si le nombre de sociétés augmente, le prix de l'unité, au lieu de diminuer par le jeu de la concurrence, Sélèvera par le fait de l'augmentation des frais généraux.

Et encore nous n’avons tenu compte ici que des frais généraux, mais On pourrait faire un raisonnement analogue pour le prix de revient z, qui ne restera pas fixe et qui augmentera, lui aussi, à mesure que la quantité d'unités à fournir diminuera.

Si, au lieu d'envisager une distribution d'énergie, nous nous occupons de production, la situation est la même. |

Supposons une rivière dont le courant est capable ue produire 100.000 HP.