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Mais l'inventeur, c’est aussi grâce à ses travaux, à son audace, à ses qualités qu’il découvre quelque chose de nouveau. Pourquoi done est-il limité dans ses prérogatives à une durée de 15 années, et encore moyennant le paiement d’un impôt spécial è
Des industriels viendront-ils nous dire que c’est poussés par le désir de faire profiter la communauté des richesses naturelles qu'ils ont cherché à utiliser la force des chutes ?
Nous ne leur ferons certes pas un grief de défendre leurs intérêts. Cela est bien naturel de leur part, mais qu'ils ne se prétendent pas toujours écrasés sous la puissance de l'Etat.
Le spectre des barreurs de chutes à disparu du tableau pitoyable que l’on faisait de la condition de lusinier hydro-électricien. Il est relégué au second plan. C'est-à-dire que le droit à lexpropriation n’est plus réclamé avec la même insistance qu'autrefois.
Le temps arrange bien des choses et les prétentions des riverains se sont fortement abaissées. Ce que l'industriel craint à présent, c’est la main-mise de l'Etat, Il veut bien profiter de la chute d’eau, mais sans compensation.
Nous croyons avoir établi les droits du riverain et ceux de PEtat: voyons, pour en finir, quels seront ceux de l’usinier.
Nous avons dit que le riverain avait droit à l’indemnité et l'Etat droit de concéder.
L'usinier, lui, aura droit à toutes facilités pour constituer sa chute; c'est là que devra agir le pouvoir de protection de l'Etat.
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Mais ce droit une fois reconnu, nous sommes obligés de dresser les barrières qui vont l’entourer.
Il ne pourra en jouir que pendant une durée limitée, car 1l serait injuste de faire bénéficier perpétuellement une fraction des nationaux d'une richesse commune.
Il devra se conformer aux conditions que lui imposera la puissance publique, pour faire profiter de l'avantage qu'on lui accorde ceux qui n’ont pas de privilège.
Enfin 1l devra se soumettre aux règlements que l’on juserait bon d’édicter afin d'assurer une complète utilisation de la houille blanche.
Ces trois réserves faites, nous serons absolument d’accord avec les industriels pour demander en leur faveur toutes les mesures que nécessitera le développement des usines électriques.
L'examen de ces mesures fera donc l’objet du chapitre suivant.
11, Quelles seront les difficultés que rencontrera la création des usines hydro-électriques ?
Que l’on soit partisan de l’une ou de l’autre théorie, que l’on veuille étendre les droits des riverains, de l'Etat ou de l’industrie, un point apparaît comme 1ndiscutable : la législation actuelle est insuffisante.
Nous nous bornerons à étudier dans ce chapitre cette insuffisance relativement à la création des usines hydroélectriques. É
Pour la mettre en lumière, voyons quelles sont les difficultés en face desquelles on va se trouver lorsque
l'on voudra procéder à l'établissement des usines.
LENS A. — Cours d'eau narigables el flottables
S'il s'agit d'un cours d'eau navigable et flottable, nous savons qu'il ne peut exister de propriété. Il faudra avoir recours à un acte de FAdministration pour arriver au but.
Cet acte varie suivant la destination de létablissement projeté.
Deux cas peuvent se présenter.
a) L'installation ne servira qu'à un usage particulier (scieries, moulins, usine électrique privée), et lon ne pourra obtenir qu'une autorisation d'occupation du domaine publie ou de prise d'eau, autorisation qui est essentiellement précaire (et même limitée à deux ans quand c'est le préfet qui l'accorde). (Loi du 8 avril 1898, art. 42.)
En pratique, cette autorisation n'est Jamais retirée: malgré cela, comme elle pourrait l'être, c’est le régime de linstabihté.
b) Il y aura à pourvoir À un intérèt collectif (éclairage d'une ville, usine de force motrice annexée à une distribution d'énergie), alors on pourra demander une concession de travaux d'utilité publique.
« De telles installations sont faites, au nom de l'Administration, par des concessionnaires. Une compagnie exécute le travail à ses frais, en se conformant aux conditions d'un cahier des charges : elle se rémunère en exploitant pendant une durée déterminée; à l’expiration de la concession, le travail deviendra la propriété du concédant -— Etat, département ou com-
ec et CPE
mune — qui l'exploitera à son tour, ou le mettra en ferme. » (1).
La difficulté pour les cours d’eau navigables sera done de construire une usine privée, étant donné le régime de précarité. D'autre part, la concession d'utilité publique ne peut être faite S'il n’y a qu'un intérêt privé en Jeu.
Voilà donc un premier point à trancher : organiser le régime des usines privées sur les cours d’eau nawvigables et flottables.
La question n’est d’ailleurs pas aussi embarrassante que pour les cours d’eau de l’autre catégorie; en effet, ici l'Etat ne rencontre aucune opposition, puisqu'il se trouve sur le domaine publie.
Nous n’insisterons donc pas davantage, devant revenir sur cette question lors de l'examen des projets de loi
français.
B. — Cours d’eau non navigables ni flotlables
L'industriel qui veut installer une usine hydro-électrique va se trouver dans l'obligation d'acquérir non seulement les terrains nécessaires à son établissement. mais encore les droits de riveraineté sur tout le parcours du cours d’eau qu'il devra utiliser.
Tout ira bien s’il ne rencontre pas d'opposition à ses acquisitions, mais qu'un riverain refuse de lui céder ses droits où même la partie de rive qu’il occupe,
(1) BERTHÉLEMY : Droit administratif, p. 485,
et voilà notre homme dans l'impossibilité matérielle de rien exécuter.
Il ne pourra pas obliger le propriétaire du fonds à
le lui céder, si ce dernier s'y oppose, et il pourra même en être réduit à payer très cher un lambeau de terre de peu de valeur.
En pratique, ce n'est pas ainsi que cela se passe, d'ailleurs: le riverain ignore foncièrement là valeur de son terrain: mais c'est généralement un intermédiaire connu sous le nom de « barreur », qui le lui achète pour imposer ensuite ses conditions à l'industriel.
Ajoutons que depuis ces dernières années, les préfentions des barreurs se sont bien abaissées, et que l’on rencontre surtout un autre personnage, descendant direct du premier, c'est le « pisteur ».
Le pisteur reconnait les points de chute importants et S'arrange de manière à réunir {ous les endroits nécessaires. Il lui sera loisible ensuite de les revendre avec profit à l’usinier en quête de force hydraulique.
Et on doit reconnaitre que, loin d'avoir entravé le développement de la houille blanche, il lui rend service en favorisant les aménagements des chutes, ce qui est en même temps son bénéfice.
Quoi qu'il en soit, l’usinier peut se trouver arrêté par un barreur, et c’est ce premier obstacle qu'il s'agit de vaincre — par la seule méthode possible : l’expropriation.
Pour accorder ce droit éminemment coercitif, il faut dans notre droit un intérêt public, et il ne peut guère S'acquérir que par la concession, régime que refusent énergiquement les industriels.
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Ces derniers voudraient bien avoir le droit, mais non la contre-partie : la concession.
Comme le dit si bien M. Berthélemy :
« Is (les industriels) veulent naturellement avoir, pour le minimum de prix, le maximum de droits sur les chutes. Leur idéal serait que lautorité intervint our exproprier les riverains, pour permettre la concentration de la force hydraulique et pour la mettre à icur disposition en toute propriété. » (1).
C'est là un des écueils des plus dangereux pour la nouvelle législation à intervenir, et nous verrons que lon n'a pu y apporter que des solutions tout à fait insuffisantes.
Une seconde difficulté que rencontrera l’industriel, c'est lorsqu'avant enfin constitué sa chute, il voudra faire passer les conduits d’eau sur des fonds ne lui appartenant pas — ou bien qu'ayant une des rives, il voudra appuyer un barrage sur l’autre.
Les deux hypothèses ont été prévues pour l’Agriculture par les lois du 29 avril 1845 (pour la servitude d’aqueduc) et du 11 juillet 1847 (appui de barrage).
Ces lois donnent aux cultivateurs le droit soit de faire passer des eaux sur des fonds intermédiaires, soit d'appuyer un barrage sur la rive opposée à celle qui leur appartient.
Mais pour l’industrie, rien de tel n’a été prévu. Aussi
(1) Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1901, page 274.
est-ce là encore une des faveurs que l'on réclame pour elle.
On demande l'extension des servitudes d’aquedue et d'appui au bénéfice des usines hydro-électriques.
En ce qui concerne les cours d'eau non navigables ni flottables, nous aurons done trois obstacles à aplans
a) La résistance des riverains:
b, La difficulté pour l'industriel de faire passer ses conduits d'eau sur des fonds intermédiaires:
c) Celle qu'il éprouvera à vouloir appuyer un barrage sur une rive ne lui appartenant pas.
Si les deux derniers ne sont pas insurmontables, 1l semble que le premier soit assez délicat à écarter. Cela tient, en effet, à ce que la houille blanche, tout en présentant nettement un caractère d'utilité publique, n'en est pas moins le plus souvent utilisée pour des besoins privés qui exeluent toute possibilité d'expropriation.
Il nous paraît done nécessaire d'étudier les caractères spéciaux de l'exploitation de la houille blanche.
11. __ Caractères spéciaux de l'exploitation de la Houille blanche
Nous avons dit que la houille blanche était une industrie nouvelle qui se différencie assez sensiblement des autres industries.
Quels seront donc les caractères spéciaux à l'exploitation de la houille blanche et quelles conclusions serons-nous amenés à en tirer relativement au rôle du législateur : voilà l'objet de ce chapitre.
Si nous nous reportons aux divers services publics auxquels nous avons comparé la houille blanche, nous verrons que chez les premiers lexploitation est uniforme.
Que lon prenne les moyens de transmission de la pensée, où les transports en commun, un seul intérêt apparait : Pintérêt public; une seule manière d’en profiter : la jouissance collective.
Pour la houille blanche, il en est tout autrement, et c'est ce qui complique singulièrement le problème.
Deux manières vont se présenter — l’utilisation privée et l’utilisation collective, et ces deux modes seront si enchevêtrés, si méêlés, qu'il sera presque impossible de les séparer dans bien des cas.
Lors des premières utilisations de chutes d’eau, le mode privé est seul apparu. On à créé des usines d’énergie pour une exploitation unique, pour faire du papier, pour traiter un métal; puis un mode collectif n’a pas tardé à être introduit, l'éclairage. On a profité de la force produite pour alimenter des réseaux publics de lumière.
Ce n’est que plus tard que lon à employé l'énergie à la fourniture de force motrice, et encore, dans les commencements, cela n’a été que pour un but donné, une entreprise de tramways, par exemple.
Enfin, le jour est venu où l’on à pu transmettre l’énervie électrique à de grandes distances, grâce aux courants à hautes tensions. Ce jour-là, le problème de la houills blanche"naissait.
Tant qu'elle servait à des intérêts purement privés,
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l'immixtion de l'Etat ne s’imposait nullement, et il n’aurait même jamais été tenté de l'imposer, si elle avait conservé toujours ce caractère.
La faculté de transport d'énergie à joué un grand rôle, mais un autre facteur n’en à pas moins été très important.
C'est que la chute d’eau produit une énergie continue, et que si l’on a arrêté les turbines, c’est faute de travail à leur donner, et non pas crainte de dépenses supplémentaires.
Il n'y aura pas d'augmentation bien sensible dans les frais de production si une usine génératrice marche pendant 24 heures consécutives, à peine les frais supplémentaires de personnel et d'usure; la force de l'eau étant gratuite et cette dernière coulant quand même, que la machine marche où non. Une usine peut donc pendant le jour fournir la force motrice et la nuit la lumière; pendant une partie de la journée fournir lindustrie privée et l’autre partie les services publics.
Prenons un autre exemple
Voilà un chemin de fer de montagne où il passe peu de trains par jour et sur le parcours duquel se trouvent plusieurs usines privées; ces dernières pourront fournir, chacune sur une section du parcours, l'énergie nécessaire aux trains, sans cependant abandonner leur but principal, qui sera privé.
Voilà done deux exemples bien simples qui montrent la dualité de l’industrie hydro-électrique.
On pourrait en citer un, où l'énergie est encore mieux utilisée.
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Celui d’une petite commune du Midi de la France où l’usine hydro-électrique donne, le jour, la force pour les huïleries d'olive; le soir, la lumière, et, la nuit, l’énergie nécessaire pour amener l’eau dans la commune.
Est-ce une usine privée ou une usine publique ?
Disons le mot, ce sera une usine mixte.
Et ce qualificatif est bien la synthèse exacte de la houille blanche.
Oui, mais voilà, usine mixte, le mot, quoique joli, nécessite une explication.
Et pourtant, bien que l’usine soit mixte, un caractère devra nettement y dominer.
Serons-nous en face d’une usine publique, qui vendra ses résidus à l’industrie, ou bien d’une usine privée, qui affectera ses excédents aux besoins des services publics ?
Si nous soinmes en présence du premier cas, peu de difficultés, car les services publics devant être servis les premiers, le seront complètement.
Au contraire, dans la seconde hypothèse, il sera très difficile de distinguer la part à affecter aux services publics, et l'industriel aura une tendance à trouver toujours exagérée la réserve qu’on lui imposera.
Et cependant, il semble bien que ce soit l'Etat qui doive être servi le premier.
Sans nous attacher aux droits de la collectivité, indéniables ici, considérons la nature d’un service public.
En l'occurence, ce sera l'éclairage d’une ville, un tramway à actionner, un chemin de fer d'intérêt local.
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Or doit-on pas prendre le plus près possible l'énergie ne-
. peut-on déplacer de semblables ouvrages et ne cessaire à leurs besoins ? Que penserait-on d'un administrateur qui allongerait le tracé d'une voie ferrée, sous prétexte d'aller chercher la force motrice quand il peut la prendre à côté ? Est-ce conforme au vrai bon sens ? x
Tandis que l’industrie privée peut se mobiliser beaucoup plus aisément.
Ne la voit-on pas se grouper autour des mines de charbon; pourquoi n’en serait-il pas de même pour Ja houille blanche ?
Les industriels, qui réclament avec tant de bruit la liberté pour eux, la refusent bien souvent à autrui, témoin ce fait rapporté par M. Tavernier :
« Les ingénieurs de l'Etat étudiaient entre Grenoble et Gap, un chemin de fer électrique utihsant une parie des chutes du Drac, dont la concession aurait été liée à celle du chemin de fer. Cette combinaison, avantageuse au publie et à l'Etat, ouvrait au concessionnaire, en attendant que le trafic de la voie se développât, la perspective dutilisations industrielles rémunératrices. Par qui a-t-elle été battue en brèche ? Par un groupe d'industriels grenoblois, qui déniaient au concessionnaire de l'Etat le droit d'utiliser industriellement la moindre parcelle de la puissance aménagée par expropriation. » (1).
(1) Bulletin Société Etudes législatives, t. I, p. 432.
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On voulait donc que l’industriel pût vendre son excédent de force à l'Administration, el encore ne lui assurait-il pas la force nécessaire, mais seulement ce qui ne lui servirait pas, et d’un autre côté, si l’Etat créait une usine pour la marche des services publics, . il ne lui serait pas permis de profiter du surplus de sa production pour en tirer des bénéfices.
Le législateur va donc se trouver encore en présence d'une nouvelle difficulté à résoudre : contenter l’industrie et, d’un autre côté, protéger les services publics, qui ont besoin que l’on pense un peu à eux.
Il sera dône amené à rechercher quelle est la formule qui donnera satisfaction aux deux parties —- et qui, tout en laissant la liberté nécessaire à l’usinier, donnera aux services publhres là certitude de pouvoir se procurer l'énergie indispensable et cela au meilleur compte possible.
