LES PRÉCÉDENTS

Nous avons examiné dans notre chapitre I les difticultés avec lesquelles le législateur va se trouver aux prises, en voulant résoudre la question de la houille blanche. Dans le chapitre IT, nous nous efforcerons de montrer quelles solutions vont s'offrir à son choix et de dégager quels avantages et quels inconvénients se rencontrent dans chacune d'elles.

Mais avant d'entrer plus avant dans cette étude, qu'il nous soit permis de rechercher parmi quels précédents il pourra puiser pour s'éclairer.

Deux en particulier paraissent pouvoir nous servir de guides : les chemins de fer et les mines.

A. — Les chemins de fer

De prime abord, la comparaison semble un peu risquée entre un moyen de transport tel que les chemins de

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fer et une industrie productrice d'énergie comme la bouille blanche.

Cependant si l’on ne tient pas compte de la différence du but, on aperçoit rapidement les points communs.

«) Le caractère de service publie — pour les chemins de fer, il est indéniable; et nous avons dit dans notre chapitre [ que la houille blanche le présentait égaleent à plus d’un point de vue.

Quel est en effet le critérium du service public : d'être utilisé au bénéfice de la communauté tout entière.

Ne le trouve-t-on pas dans la houille blanche — l'énergie produite par la chute d’eau n'est-elle pas destinée aux besoins de tous ? Depuis le grand industriel, qui réclamera des milliers de kilowatts, jusqu’au modeste artisan, dont le métier sera mis en mouvement par un moteur d’une puissance infime — le grand magasin, qui s’éclairera avec des milliers de lampes, et le simple particulier, qui se contentera de quelques ampoules. Mais ne seront-ils pas tous tributaires de l'électricité ?

Pour les moyens de transport il en est ainsi. Et de Pun de nous qui envoie un colis postal au grand usinier qui a besoin de centaines de wagons pour expédier ses produits, l’utilisation ne diffère pas.

b) Le mode de création — et c’est là certainement le point de ressemblance le plus frappant.

Pour construire une ligne de chemin de fer que fautil ? Je sol — constitué par une longue bande de terrain.

Pour cela, nécessité d’exproprier, car les riverains de cette nouvelle route vont voir leurs propriétés coupées en

plusieurs tronçons — il leur faudra souvent démolir

leurs constructions, et la plupart du temps ils s’y refuseraient absolument quelque prix qu’on leur en offrit !

Ainsi le jour où l’on voulut créer les chemins de fer, on en vint immédiatement à ce moyen.

Pour la houille blanche même processus : il va falloir détourner le cours d’une rivière, d’un torrent, établir des canalisations, construire des réservoirs, occuper les rives. — Quelle solution : une seule, lexpropriation, et si on ne l’a pas appliquée plus tôt, c’est que le corrollaire en était la concession, dont ne voulaient à aucun prix les industriels.

On ne peut en effet exproprier que dans l'intérêt public, et ce dernier ne peut entrer en jeu pour une entreprise privée.

Si l’on n’a pas encore fait Jouer cette arme puissante, c’est aussi que les industriels ont fini par s'entendre avec les riverains et qu’une jurisprudence s’est créée en leur faveur.

Cette juriprudence à d’ailleurs marché à l'encontre du but et a retardé considérablement la solution, mais le principe demeure intact.

c) Le régime de la concession. — Nous avons vu que l’on refusait à l'Etat le droit de concéder l'aménagement des chutes d’eau, sous prétexte qu’il ne possédait pas la propriété de celles-ci.

L'Etat possédait-il le sol sur lequel ont été construites les voies ferrées, et cela l’a-t-il empêché d’en concéder l'aménagement ?

Cas identique et qui prouve bien en faveur de la théorie de la concession,

Ad

Cet argument à été mis en valeur par M. Tavernier, dans un passage que nous avons cité plus haut.

Pourquoi, dans une hypothèse, l'Etat agirait-il d’une manière, et, dans une autre, suivrait-il une voie différente ?

Pouvant concéder ici, il ne le pourrait pas là ?

Dans l'ère de début des chemins de fer, on avait concédé un peu au hasard à de petites compagnies des tronçons de ligne. On fut bien forcé de reconnaître plus tard qu’un plan général devait précéder la création des voies ferrées, et l’on en vint à constituer les grands réseaux.

Pour la houille blanche, il en sera de même.

Au commencement, l'exploitation va un'peu au hasard; lon crée des usines là où c’est avantageux, sans même se préoccuper des intérêts voisins.

Puis on assiste à la formation de grandes sociétés, qui exploitent une contrée entière; c’est le cas de l’énergie électrique du Littoral Méditerranéen dont nous avons parlé plus haut.

Les sociétés évitent la concurrence en rachetant les usines déjà crées et en les exploitant à leur compte.

Et nous pouvons voir une seule société rayonner sur sur quatre ou cinq départements.

On s’apercevra plus tard qu’un plan d'ensemble est nécessaire et on constituera de plus grandes sociétés encore, à Moins que lon n'institue un monopole d'Etat.

(1) Page 47.

or B. — Les Mines

Quand on agite la question de la houille blanche, il est un terme de comparaison qui vient naturellement à l'esprit : c’est la houille noire.

La mine, dont l’exploitation remonte à la plus haute antiquité, nous offre ainsi un exemple de législation d'autant plus intéressant. ‘

La loi francaise qui régit actuellement la matière remonte au 28 avril 1810, mais auparavant il y avait déjà eu de nombreuses dispositions de l’autorité pour régler l’exploitation minière.

= De toute cette législation antérieure à la Révolution, un seul caractère est à retenir, c’est le droit régalien que l'Etat s’est toujours reconnu sur le tréfonds du sol.

Mais ce n’est pas là la seule manière de voir, et l’on trouve dans d'autres pays des régimes différents; soit le régime de l’accession, qui attribue la propriété de la mine au propriétaire du sol, soit celui de l'invention, qui la donne au pionnier qui l’a découverte.

Nous n’entreprendrons pas iei de discuter la valeur de ces systèmes, qui ont leurs partisans et dont l'expérience à été faite dans plusieurs pays, nous nous contenterons de chercher les analogies qui existent entre la mine et la chute d’eau (1).

On a prétendu que l’analogie n’était pas très grande entre ces deux sources de richesses. M. Pinat, nous ire

(1) Voir Pic : Législation industrielle, p. 490 et suiv. (@) Bulletin Société Etudes législatives, tome I, page 279.

CES CVS

« Par une séduisante image on à comparé la houille blanche à la houille noire. L’analogie ne va pas loin : les différences essentielles apparaissent dès qu’on étudie le régime de ces deux sources d'énergie.

« Un gisement souterrain de houille est mal connu au moment où l’on commence à l’exploiter : sa délimitation est forcément arbitraire.

« Les chutes d’eau sont apparentes au jour; nul arbitraire dans leur délimitation; rarement l’homme pourra améliorer ou seulement régulariser l’œuvre de la nature... »

Est-ce bien là une si grande différence, et parce que les unes sont sous terre et les autres dessus, allons-nous conclure que rien n’est plus disparate qu’une chute d’eau et une mine de charbon.

Conclusion un peu hâtive, car si nous examinons d’un peu plus près les deux richesses en présence, nous v verrons apparaître plus d'une ressemblance.

1° D'abord, un premier caractère commun sera d’être lune et l’autre « res nullius » avant leur découverte et leur exploitation.

Ce sont des forces qui gisent dans la nature, mais sans que nul se les soit appropriées jusque-là.

Et cela se conçoit aisément. Pour la mine, aucun doute. Comment exercer un droit sur une chose dont Oo ne soupconne même pas l'existence et qui est enfouie sous la surface du sol ?

Pour la chute d’eau, cela paraît plus délicat, et lon serait, comme M. Pinat, tenté d’y voir une partie du

domaine sur lequel elle se trouve.

Mais que l'on réfléchisse un peu et l'on verra que

a) Au moment où le détenteur actuel des fonds sur lesquels se trouvent les chutes d’eau en est devenu acquéreur, il se trouvait exactement dans le cas du propriétaire dans le sous-$ol duquel 1l découvre une mine: il ne se doutait pas que sa propriété contint une semblable richesse.

b) L'eau qui donne cette énergie n’est elle-même qu'une «res nullius ». Comment voudrait-on que les effets d'une « res nullius » soient d'une autre nature que leur eause ?

Par conséquent, on se trouve pour les deux éléments en présence de biens sans maitre, et la question sera de leur en trouver un.

2° Un caractère d’analogie bien étroite se révèle si nous poursuivons notre examen.

Une des causes principales qui ont conduit l'Etat à s'arroger un droit régalien sur les mines est l’importance très grande qu'elles revêtent au point de vue Social.

Nous avons passé le stade pastoral et agricole et nous semmes dans la phase industrielle.

Or, quel sera l'aliment indispensable de cette industrie, qui tend de plus en plus à passer au premier plan, ce sera la source d'énergie.

Si l'Etat a réglementé l'exploitation minière, c’est qu'il avait le souci d'assurer une exploitation impeccable de cette richesse nationale: il avait le devoir de veiller à ce qu’elle profitât le plus possible à l’ensemble.

N'en est-il pas de même de cette houille blanche qui apparait comme le facteur d'énergie de demain ?