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Et l'Etat doit-il retomber dans les mêmes errements que ceux de 1810 ? Qu'il profite au moins des leçons de l'expérience.
Cent ans d'exploitation minière n’ont enrichi qu’une catégorie de personnes, les actionnaires : qu'il essaye de répartir mieux les bénéfices de l'industrie hydraulique.
Quand on fit la loi de 1810, on se trouvait au lendemain de la Révolution et les principes de liberté individuelle étaient un dogme intangible.
Napoléon pensa que la meilleure manière d'assurer une exploitation intensive du sous-sol était d'accorder tout aux concessionnaires. Et il s’exprimait ainsi au Conseil d'Etat
« On doit toujours avoir présent à l'esprit l’avantage de la propriété...: la loi sur les mines doit avoir pour objet de favoriser les exploitants. »
Ces principes ont subi plus d’une atteinte depuis l’époque où ils furent exposés et chaque Jour la législation minière tend à se resserrer sur ceux qui en ont profité pendant si longtemps (1).
Il y à donc une base commune aux droits de l'Etat sur l’une et l’autre richesses : l'intérêt social.
Et l’on ne peut nier que l'intérêt social soit aussi pressant dans les deux cas.
Si les chutes d’eau présentent un caractère de durée
(1) Dans les concessions récentes de mines, on prélève jusqu'à 27 pour 100 des bénéfices en faveur, soit de l'Etat, soit des ouvriers.