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forces hydrauliques, d’autres se contenteront d'une concession, du type de la concession minière, c'est-à-dire perpétuelle avee rachat possible: d’autres encore, d'une concession temporaire variant de 30 à 50 ans.

Malgré cela, il y a entre eux tous des idées générales qu'il importe de dégager.

{° Une considération importante

L'organisation méthodique des forces hydrauliques, c'est-à-dire la création d’un plan d'ensemble d’aménagement de ces forces.

2° Soustraire à l’individualisme et au régime capitaliste une richesse nouvelle, pour la réserver à la collectivité.

3" La conception de la houille blanche comme service public.

1° Organisalion méthodique des forces hydrauliques. c'est-à-dire création d'un plan d'ensemble d’'aménagement de ces forces.

C'est une idée que les socialistes mettront facilement en avant dans le but de faire passer au second plan la nationalisation de la houille blanche.

Is ne veulent pas trop effrayer les bourgeois timorés qui se dresseraient immédiatement devant toute tentaüve de collectivisme.

M. Jaurès, dans une intervention à la tribune, S'écriait, le 18 novembre 1909, à propos du projet de loi en discussion au Sénat :

« En attendant, par de simples autorisations administratives, autorisations des communes, «les départe-

ments, de l'Etat, autorisations données sans plan d'ensemble, sans vues d'avenir, sans souci de Fintérêt collectif, toutes ces richesses sont données une à une » (1).

Et l’on est bien forcé de souscrire à la vérité de ces assertions.

Depuis 14 ans, on réclame une loi sur les chutes d'eau et on attend toujours.

Il faut cependant remarquer que les industriels, si pressés d’avoir ce texte vers 1902, alors qu'ils espéraient faire prévaloir leurs vues sur Ia question, le sont beaucoup moins aujourd’hu.

Talonnés par le spectre de la concession, 11S se sont arrangés avec les barreurs de chutes, et maintenant leurs réclamations sont devenues des murmures.

Pendant ce temps on voyait naître sur tous les cours d’eau privés d'importantes usines, et certainement la critique du député du Tarn n'est pas dénuée de fondement.

Un plan d'ensemble, des vues d'avenir, le souci de l'intérêt collectif : voilà ce qu'il veut.

M. Carlier, lui aussi, parla dans ce sens lors de la discussion du budget de 1940.

« [Il est done nécessaire d'établir dans notre pays un organisme capable d'étudier le travail d'ensemble nécessaire pour tirer de nos cours d’eau tous les revenus de la richesse qui y est contenue » (1).

(1) Journal officiel, 19 novembre 1909, 2e séance du 16 novembre 1909, p. 2770.

(1) Journal Officiel, séance du 28 janvier 1910, p. 398.

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Plus loin il fera appel, pour appuyer sa thèse, à un argument d'intérêt général empreint d’indiscutable vérité : |

« C’est en établissant une succession de lacs artificiels que, non seulement on produira l'énergie hydraulique à bon marché, mais qu'on régularisera le cours de nos rivières et de nos torrents, pour en faire des voies navigables.

« Non seulement ce but peut être atteint et le sera, mais des inondations comme celles qui désolent Paris et la France en ce moment peuvent être diminuées dans une proportion considérable... »

Mais, pour cela, un plan d'ensemble est nécessaire, et si l’on crée les usines au petit bonheur, on n’en tirera aucun profit au point de vue du régime des eaux.

On voit que les partisans de la thèse étatiste font remonter le problème dans les sphères les plus élevées de l'intérêt collectif et ne le rabaissent pas à une question d'intérêts privés et de dividendes plus où moins forts à retirer d'une entreprise.

Et l’on reste un peu surpris de nous voir au xx° siècle aussi arriérés en Ce qui concerne l’hydraulique.

Des inondations viennent périodiquement ravager certaines de nos contrées et nous avons l'air de nous en inquiéter fort peu. On propose quelques moyens de fortune, mais on ne cherche pas à attaquer le mal dans la racine : à changer le régime des eaux.

Voici une occasion qui se présente : on peut aménager les chutes d’eau, créer des barrages de retenue, creuser des réservoirs et de tous ces travaux on ne ferait pas

profiter la communauté ! Ils seront établis seulement pour le bénéfice de quelques usiniers qui se soucient peu, pour ne par dire du tout, du reste de leurs concitoyens.

Et l’on comprend fort bien la pensée de MM. Jaurès et Carlier.

Etablissez un plan d'ensemble, disent-ils, pour une fois, faites une œuvre utile à la nation entière, ne dispersez pas aux mille vents de l’industrie individualiste une richesse qui demande une exploitation concentrée sous une direction unique. |

Sans même aller jusqu’à l'appropriation pure et simple que proposent ces orateurs, on peut par le régime de la concession apporter l’unité de vue nécessaire au développement intelligent de cette richesse nouvelle.

2° Soustraire à l’individualisme et au régime capilaliste ‘une richesse nouvelle pour la réserver à la

collectivité.

C’est particulièrement chez les socialistes que nous trouverons cette idée qui, d’ailleurs, est bien conforme à leurs principes.

Voilà un terrain neuf, disent-ils, eh bien ! faisons une expérience de propriété collective.

L'affaire présentée ainsi serait un peu grosse de conséquences; car, pour le bien d’une nation, il n’est pas très prudent de se livrer ainsi à des expériences qui peuvent échouer, c’est certain.

Mais ici le vrai nœud de la question, c’est la lutte de l'individualisme et du collectivisme, ou plutôt de

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l'exploitation ind:viduelle et de l'exploitation par l'Etat.

On aurait tort de s’effraver à l’idée de voir la houille blanche aux mains de l'Etat.

On le voit bien exploiter les postes, télégraphes et téléphones, demain, «il aura les voies ferrées et cela semble naturel.

Si l'on remarque que nous avons appuyé sur le caractère de service publie que présente la production de l'énergie, on sera tout naturellement amené à voir d’un œil calme cette éventualité.

IL faudrait done se demander si l’exploitation de l'Etat est moins bonne que celle des particuliers.

C'est un thème facile et que beaucoup d'auteurs n’ont pas hésité à développer, que celui de critiquer l’administration par l'Etat.

Ce que l’on oublie toujours, c’est que dans la plupart des cas, lorsque l'Etat s'est présenté pour essayer une entreprise, c'est que l’industrie privée v avait con)plètement échoué.

Quand l'initiative privée réussit on ne tarit pas d’éloges sur l'audace heureuse des pionniers, on s’extasie devant leurs œuvres et les louanges ne sont jamais assez pompeuses.

Si, au contraire, C'est un échec, on s’empressera vite de cacher cet insuccès, on le laissera dans l'oubli, d’où Jamais on n'ira plus le tirer.

On l’excusera en trouvant mille raisons qui, meilleures les unes que les autres, devaient conduire l’entreprise à sa perte : on reprochera à l'Etat, ce pauvre âne de la fable, de ne pas l'avoir secourue.

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Les sucres se vendent mal, vite, Etat sauveur, donnez-nous des primes; les bateaux français ne peuvent rivaliser avec ceux de l'étranger, vite que l'Etat fasse des lois pour obliger tous les Français à acheter au moins un bateau.

Et si demain l'Etat veut réglementer, savoir où sera passé l’argent. Ah non ! lui eriera-t-on. Et la liberté, qu'en faites-vous ?

Laissons M. Jaurès nous conter l’histoire des débuts du réseau des chemins de fer de l'Etat.

«Il y avait un financier, oh, oui, plein d'initiative, avant tous les ressorts de l’individualité la plus énergique et la plus souple, c'était le financier Phihippart. Il avait entrepris les chemins de fer des Charentes : ruine, gaspillage, faillite. Les actionnaires sont ruinés, les obligataires vont être dépouillés : alors de la poitrine indomptable de tous les individus épris d'initiative, un orand cri d'appel est monté vers l'Etat : « Dieu-Etat, sauvez-nous, rachetez-nous ». Et c’est pour sauver les individus excellents qui S’étaient dévoués aux entreprises avantageuses que l'Etat à constitué son premier réseau public. Et savez-vous ce qui se passerait aujourd’hui. C’est que si Philippart avait survécu, S'il était ici, il y représenterait encore les initiatives privées et ii demanderait des comptes aux chemins de fer de l'Etat. »

« Ce qui est inadmissible, c’est que les mêmes hommes, les mêmes individus, les mêmes classes qui tendent toujours la main pour recevoir des droits de douane, pour recevoir des primes, pour recevoir des subventions, pour recevoir des concessions, quand ils

ont tout obtenu de l'Etat, le lendemain se tournent contre lui, au nom de l'initiative privée, pareils à ces mendiants qui, quand ils ont reçu l’aumône, S'en vont en orommelant et en insultant le bourgeois » (1).

Eh bien, diront éncore les étatistes, voici ce qui va se produire.

Donnez aux industriels la propriété des chutes d’eau, favorisez l’industrie de la houille blanche, fournissez des fonds de subvention pour construire des usines.

Les industriels profiteront de tous ces avantages, sans aucune fausse honte; ils en abuseront s'ils le peuvent et demain quand l'Etat croyant la prospérité venue, un peu grâce à lui, dans leurs affaires, leur demander: d'y participer, on lui répondra : Impossible ! Et la liberté, qu’en faites-vous ? Et l'initiative privée qu’estelle devenue ? Vous allez nous obliger à réduire nos dividendes, à diminuer nos bénéfices. Et avant même d’être imposés 11S crieront qu’on veut les écorcher.

Les partisans de l'Etat seront alors amenés à dire :

Pourquoi sacrifier aujourd'hui, sous couleur de justice, des intérêts généraux à quelques intérêts privés, si c’est pour en tirer si peu de reconnaissance. Mieux vaut garder pour la nation les bénéfices possibles, car s'il y à des pertes elle sera sûre de les payer.

Autant prendre tous les risques, bons ou mauvais, plutôt que de garder seulement ces derniers.

Conservons done à la collectivité cette richesse précieuse, grâce à laquelle nous pourrons non seulement

(1) Journal Officiel, 2° séance, 18 novembre 1909, p. 2770.

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faire (les bénéfices, mais qui, savamment aménagée, nous permettra d'exécuter des travaux d'utilité commune incontestable, tels que le meilleur régime de nos voies fluviales et la garantie contre les inondations.

Puisqu'il est encore en notre pouvoir d'y arriver, ne donnons pas ce trésor précieux à quelques hommes d’affaires qui ne chercheront que la spéculation, mais employons-le au profit de la nation tont entière.

L'initiative individualiste aura bien de quoi se satisfaire et rien ne l’empêchera, avec le courant que lui fourniront les usines d'Etat, de créer de florissantes industries, mais gardons à la disposition de tous la force qui le produira.

Voilà ce que diront les étatistes, et l’on ne peut s’empêcher de reconnaître que leurs arguments sont plus proches de l’intérêt social que ceux de la thèse libérale.

2" La conceplion de la houille blanche comme un service public

C’est une idée sur laquelle nous avons déjà beaucoup trop insisté pour qu'il nous soit permis de nous y attarder longuement ici.

M. Carlier, en établissant une comparaison entre l'électricité et l’imprimerie, ne semble pas exagérer.

« L'une agit dans l’ordre intellectuel, l’autre dans l’ordre matériel; mais, par répercussion, vous me permettrez de dire que si l’on pouvait apporter le bien-être que peut donner la nouvelle richesse dans tous les foyers, dans toutes les familles, dans les régions les plus reculées, on aurait peut-être réalisé un progrès

intellectuel supérieur ou tout au moins égal à celui qu'a procuré l'imprimerie » (1).

Si une richesse est capable d'apporter semblables améliorations dans la condition humaine, ne doit-on pas en considérer l'exploitation comme dépendant de l’Etat ?

Ne doit-on pas faire passer l'intérêt de la masse d’abord ? et cela en agissant sur les prix de vente, sur les conditions de production.

Serait-il vraiment arbitraire de la part du législateur de fixer lui-même le maximum de bénéfices à tirer de l’entreprise et même ne devrait-il pas faire passer le souci de donner l'énergie au plus bas prix possible avant celui de faire de cette exploitation une entreprise productrice ? e

On à consenti dans bien des cas de grands sacrifices pour donner l’eau, cet élément indispensable à la vie: n'en viendra-t-on pas à voir dans la lumière et la chaleur un facteur aussi nécessaire à la vie humaine ?

Cela n'a rien d'impossible, au contraire.

Si nous reprenons maintenant l'exposé de cette doctime en y cherchant ce qu'elle peut avoir d’avantageux pour la société, nous en arriverons aux conclusions suivantes

La théorie de la nationalisation des forces hydrauliques est celle qui accorde le plus à l'intérêt général, et cela est bien évident puisqu'elle le fait passer au premier plan.

(1) Journal Officiel, séance du ?8 janvier 1910/-p:"598;

À notre point de vue, ce serait done la solution idéale, mais, Comme toute opinion extrême, elle a ses inconvénients.

= Inconvénients surtout dans l'exécution, mais qui n'en sont pas moins sérieux.

D'abord, elle va à l'encontre de toute notre législation, qui est fortement individualiste.

C'est ce que faisait remarquer à M. Carlier, le rapporteur général du budget.

« M. Carlier... est bien obligé de vivre comme nous dans la société, telle qu'elle existe actuellement, et non dans celle qu'il veut rêver. A l’heure actuelle, ce n'est pas une appropriation collective de l'énergie que l'on peut réaliser; il faut bien qu'elle soit individuelle, puisque nous sommes dans une société individualiste, nous n’allons pas d’un coup de baguette transformer la société. »

Au point de vue pratique, une autre objection est là.

Comment exproprier maintenant les industriels qui ont des droits acquis sur certaines chutes d’eau ?

La question à malheureusement trop trainé pour qu'une solution aussi nette puisse s'imposer à l'heure actuelle.

Mème en tenant compte de ce fait que les industriels n'ont aucun droit sur la chute d’eau, ils ont construit des usines et des installations qui, dans bren des cas, ne pourraient être utilisées si on les rachetait ou Si on en expropriait les détenteurs.

Cependant, cela n’a rien d’absolument impratieable

et peut malgré tout être. exécuté.

Le législateur est maître absolument de faire les lois qui Jui conviennent et n’a pas à s'arrêter à la législation antérieure. Il peut par une loi, telle celle qui à été votée en Norvège, en septembre 1909, rendre la nation propriétaire de toutes les chutes d’eau.

Mais plus on perdra de temps, plus le nombre des usines à exproprier sera grand, et, par suite, les frais de l'opération seront considérables.