C. —— La Thèse transactionnelle

En face de ces deux opinions extrêmes et difficiles à satisfaire, étant donné leurs caractères absolus, est née une troisième théorie, qui se maintient prudemment entre les deux autres, mais qui n’en à pas moins reçu les coups des deux partis opposés, comme il arrive à toute opinion moyenne.

Les principes auxquels on à obéi dans la circonstance peuvent se classer sous trois chefs distincts

1° On admet que l'Etat intervienne, mais en limitant son intervention au strict nécessaire.

2° On ne veut pas toucher à la législation existante, et on cherchera à faire rentrer dans son cadre les réformes projetées.

3° On songe à créer deux types d'usines répondant à la double utilité de la houille blanche, c’est-à-dire privée et publique.

1° Intervention de l'Etat

Sur ce point on admet la thèse industrielle. L'Etat favorisera la création des chutes d’eau en accordant

quelques faveurs, entre autres un certain droit d’expropriation.

On étendrait, en outre, à l’industrie le bénéfice des servitudes d'aqueduc et d'appui de barrage que les lois de 1845 et de 1847 avaient déjà données à l’agriture.

D'autre part, l'Etat, en la personne de l’Administration, réglerait les conditions de protection publique.

En revanche, on demanderait à l’industrie privée une certame quantité d'énergie en faveur des services publics.

Ce qu'on peut observer dans cette théorie, c’est l’absence de toute argumentation juridique.

En vertu de quoi FEtat accorde-t-il ceci et demandet-il cela ? On n'en sait absolument rien.

Quels droits possédera-t-1l ? Personne ne le dit. On ne trouve même pas en vertu de quel mystérieux pouvoir il pourra accorder une autorisation qui va faire naître des servitudes aussi lourdes.

D'ailleurs, si nous nous reportons au rapport de M. le député Lebrun, qui a présenté à la Chambre le projet de loi où est résumée cette doctrine {4), nous verrons clairement que l’on à adopté les manières de voir des industriels.

On y trouve à chaque page les mots de « propriété des cours d’eau » — « domaine de la propriété privée », en parlant des cours d’eau non navigables ni flottables.

(1) Journal Officiel, Documents parlementaires, feuilles annexes.

Et l’on est naturellement conduit à se demander comment l'Etat va pouvoir aussi imposer certaines règles à la propriété privée.

Est-ce en vertu d’un droit de police sur ce genre de cours d’eau ? Cela ne paraît pas avoir été la pensée des auteurs du projet.

Serait-ce alors Fintérêt public qui demande ces mesures ? Dans ce cas, pourquoi s'être àrrêté en si bon chemin ? « Si l’on se base sur cet intérêt publie, il faut aller jusqu'au bout et, du moment qu'on le considère comme en jeu, il faut faire rentrer la construetion de ces usines dans la catégorie des travaux publics ».

La vérité apparaît moins grandiose. L'intérêt publie, ce n’est que l'intérêt de l’usinier. Et en agissant ainsi on n'a fait que sacrifier à la pression des sociétés hydroélectriques.

2° Maintien de la législation actuelle

Dans leur désir de concilier à tout prix, les auteurs du projet se sont dit :

Pourquoi chercher une solution si difficile ? Contentons-nous de ce qui existe, maintenons donc les lois en vigueur.

Tactique dangereuse, car elle conduit immédiatement à doubler la loi. Il faudra deux réglementatoins, une pour les cours d’eau nayigables et flottables, une autre pour ceux qui ne le sont pas.

On n'a pas osé trancher dans le vif du sujet et réveiller cette vieille querelle. Puisque cela dure depuis

Si longtemps, pourquoi cela ne continuerait-il pas ainsi ?

Mais ce raisonnement qui paraît un peu simpliste aboutit à l’illogisme.

Pourquoi deux réglementations ? Parce qu'il existe un Critérium vétuste, qui, en tenant compte des faits existants il y à plus de 100 ans, a divisé ainsi les rivières en France.

Nos législateurs en sont réduits à raisonner sur les faits qui existaient au temps de la Révolution: on se demande alors à quoi à servi le progrès, s’il n’a pas franchi les portes du Parlement.

3° Création de deux catégories d'usines publiques et privées

Ce dernier principe semble de prime abord le plus heureux qu'aient innové les partisans de cette théorie.

Puisque la houille blanche sert tour à tour ou simultanément l’intérêt public et l’intérêt privé, puisqu'elle présente à cet égard un double caractère d'utilité publique et d'utilité privée, l’idée de l'usine type hydraulique ne répond pas à ce que l’on attend de la loi. Il faudra donc deux types distincts.

Mais ici encore, en voulant trop bien faire et en essavant de contenter tout le monde, on en est arrivé à limbroglhio et à la complication.

Quel raisonnement S’est-on tenu ? On a pensé satisfaire tout le monde en créant autant de types d'usines qu'il v avait de manière de voir.

Les usiniers qui ont déjà réussi à constituer leurs chutes sans le secours de personne, où qui le pourront, on les laisse en dehors et sous le régime de l’ancienne

nee

loi: on leur accordera l'autorisation prévue par la loi de 1898 comme par le passé.

Voici done un premier type d'usine absolument privé.

Vivant sans l’aide de l'Etat, on les laisse dans l'ombre propice. On les inore.

Et en faisant ainsi, on comblait d’aise les usiniers. Les entreprises qui, au contraire, ont eu besoin de l’aide de la loi pour se créer, celles-là on va les classer dans une autre catégorie et avec ironie on les à appelées usines privées privilégiées.

Le privilège est maigre.

Voici, en effet, deux industriels : l’un à pu acquérir amiablement les terrains et les droits de riveraineté nécessaires pour la constitution de son usine. Il part donc dans la lutte avec le maximum de chances.

L'autre, au contraire, est obligé de s'adresser à l'Etat, des résistances se dessinant qu'il ne peut vaincre à lui seul et, par cette simple circonstance qui ne dépend en rien, ni de la valeur de la chute, ni de la nature du cours d'eau, on va le soumettre à la réquisition.

Singulière facon de comprendre la justice que de charger déjà celui qui a le plus lourd fardeau.

Et ici se posera encore la question : en vertu de quel droit l’Etat fait-il cela ?

Pourquoi peut-il exercer une pression plus grantle sur celui qui est obligé d’avoir recours à lui ?

La réponse se devine aisément. On nous dira que l'Etat se contente de faire payer simplement le service qu’il rend.

L'Etat vend son aide contre une réserve de force.