PAPAS

Que l’on s'explique cette maniere de procéder chez un conmercant qui vend ses produits. Cela va tout seul. Mais il apparaît bien que le cas est tout différent 161.

L'Etat a-tl le droit de vendre ainsi son pouvoir et son autorité ?

L’affirmative semble douteuse.

Mais ce n’est pas tout, il fallait un peu penser à l’intérêt public et l’on a créé alors un troisième type : lPusme publique autonome, qui se constitue grâce à la déclaration d'utilité publique.

Si l’on s’en réfère au rapport précité de M. Lebrun et au texte du projet, on est vraiment surpris.

M. Lebrun s'exprime ainsi :

« L'usine privée à réquisition... est le premier terme de la transaction, l’usine autonome et mixte... en est le second ».

On a tout d’abord satisfait un parti, maintenant pour faire plaisir à l’autre on crée un troisième type d'usine,

Et ici se pose naturellement l’éternelle question.

En vertu de quels principes et de quels droits PEtat peut-il sur une même catégorie de cours d’eau reconnaître trois types aussi différents ?

a, Une usine entièrement libre où il n’a rien à voir ni à contrôler, qui naît toute seule et en vertu du droit Civil. |

b) Une autre où, sous le fallacieux prétexte que l'Etat a apporté son aide, il apporte son ingérence sous forme de réquisition.

c) Enfin, un troisième qui relève exclusivement du droit adnmunistratif, tenant son existence d’une conces- Sion.

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Et encore nous passons sous silence une quatrième série, les usines rattachées à des concessions de travaux publics telles qu'éclairage, tramways, etc..…., car leur origine est semblable à celle des usines publiques autonomes, étant toutes deux une création de la conces- SION.

Si nous tenons compte de ce qu’en conservant le critérium de la navigabilité on a dù faire une autre loi qui prévoit deux sortes d'usines sur les cours d'eau navigables, nous arrivons done au total de six types différents d'usines !

Voilà donc le résultat où l’on nous à conduits. Quels seront les avantages et les inconvénients du système ?

Les avantages, M. Lebrun nous les dira, le système est pratique et transactionnel.

a) pratique, — Il y aurait mauvaise grâce à ne pas vouloir reconnaitre la bonne volonté des auteurs. Ils ont cherché à prévoir tous les cas qui pourraient se présenter, et c’est ce qui les à amenés à leurs conclusions.

Is ont essavé d'apporter le moins de changement possible à leurs habitudes actuelles et à la législation présente. C’est un mérite, mais il apparaît bien que leur désir à été trop loin.

À force de vouloir contenter tout le monde, on arrive fatalement au chaos. Nous en avons un autre exemple sous les veux. La Chambre, qui est en train de discuter un projet de réforme électorale, en usant trop des tran- Sactions vis-à-vis de chaque parti, est arrivée à voter un texte informe qui n’a rien de pratique.

C'est, hélas lee qui s’est produit pour la houille blan-