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che. La commission qui à élaboré le système que nous étudions en ce moment, renfermait dans son sein des hommes éminents, mais d'avis différents. En voulant

faire plaisir à chacun, on à voulu mettre les idées de tous dans un même système et l'on à confectionné un alhage quelque peu héroclite.

b) fransactionnel. — On voit bien les intentions qui ont servi de guide, mais il est bien permis de dire que ce caractere transactionnel est purement théorique et tout à fait de facade.

On à voulu créer deux sortes d'usines, une répondant aux désirs des industriels, l'usine privée à réquisition, l'autre, à ceux des étatistes, l'usine publique autonome. Mais on ne s’est pas aperçu que ce dédoublement était factice et ne répondait absolument à rien.

L'usine privée peut aussi bien fournir d'énergie les services publics et cela a bien meilleur compte pour lindustriel que l’usine publique, n'étant pas maintenue dans les Himites du cahier des charges qui enserre cette dernière.

On à perdu de vue que l’industrie principale de la houille blanche était le transport de force à distance, que maintenant les transmissions à 150 et 200 kilomètres étaient du domaine courant, et que les deux usines feraient donc exactement le même trafic, que la seule différence, si encore elle existe toujours, serait que l’une à pour mission principale la fourniture privée et l’autre celle des services publics.

L’ingénieur hydro-électricien qui aura à choisir entre les deux types n'ira pas prendre celui de l'usine publique,

Là

qui où free de multiples ennuis, lui assurerait seulement là clientèle des serviees publies,

Dans le premier eas, il restera propriétaire de son usine, perpétuellement, tandis que là concession l'oblige à en faire retour an concédant,

Ce type d'usine publique est done Superfétatoire et le emractère transaetionnel n'est qu'artificiel, 11 existe dans ces textes, ve m'est pas niable, mais en pratique do Sera lettre morte,

Ft cela se conçoit aisément.

Voilà des industriels qui ont toujours refusé le régime de la concession, qui se sont élevés de toute leurs forces contre son Mimaduetion, et on vient leur dire aujourd'hui :

«NOUS PACONMMAIONS QUE VOUS AVEZ rRISON de ne pas vouloir de là concestion, aussi nous erÉons une catégorie d'usine selon vas désirs, Ce sera l'usine privée à réqui- SON, MIS cependant à cÔte nous plaçons aussi l'usine voncddée : vous choisites, »

LU n'est pas nécessaire d'être sorcier pour prédire la solution que ehoikiront les usiniers,

On aperçoit que là commission qui à élaboré le sys 1ème à pris sos désirs pour des réalités, Malgré cela, il ut lui tenir compte d'avoir essayé d'aboutir à une sotion, En face de ces diseutables avantages, quels sevont les inconvénients ?

On peut dire que ve <Ystème est trop compliqué, qu'il manque de bases juridiques, qu'il est inopérant,

à) trop complique, — Cela reçort manifestement du Land nombre de types d'usines que l'on à voulu envi- SNL?

Le caractère d’une bonne loi est d’étre simple et de ramener à des éléments primaires les difficultés que on rencontre pour sa confection.

Ici, tout au contraire, on à multiphié à l'infini ces dif ficultés, on en a créé de nouvelles,

Jusqu'ici le problème présentait un embarras : la dif férence de régime des cours d’eau francais. Non seule ment on conserve le critérium; mais en augmentant la différenciation sur une mémé catégorie de rivières on établit trois sortes de droits. On fait intervenir le droit civil, le droit administratif, et pour finir on les combine.

b) Manque de bases juridiques. — Comme nous le faisions remarquer plus haut, il semble difficile d'indiquer en vertu de quels principes de droit on à agr.

On dit que tous les droits appartiennent aux riverains et que l'Etat n’en à aucun, Mais alors pourquoi l'Etat concède-tl les usines publiques autonomes ?

On pourrait penser que ces usines fournissant prit palement les services publics, lintérét général est en jeu.

Cependant les usines privées à réquisition sont-elles aussi fournisseurs des services publics ?

Quelle est exactement la différenciation ? On peut l’énoncer ainsi, d’après le projet de loi.

Les usines publiques fournissent principalement Ves services publics, c'est-à-dire plus de la moitié de leur énergie va à Ceux-Ci.

Les usines privées à réquisition, elles, peuvent don ner au maximum le quart de leur force à ces mérnes services.

Die Re à of

:Remarquons que si elles ne sont obligées que dans la proportion d’un quart, elles peuvent néanmoins en (donner plus. *

Alors quelle sera.la différence si elles fournissent toutes deux la même quantité ? On se le demande.

Pourquoi l’une sera-t-elle concédée et l'autre non je

Ou l'Etat a le droit de les concéder toutes deux, ou il n’a le droit d’en concéder aucune. On ne peut sortir de ce dilemme.

ce) Résultat inopérant. -— Cherchons maintenant à quels résultats va nous conduire le système proposé.

Nous laisserons d’abord de côté les usines préexistantes à la promulgation de la loi.

Et pourtant c'est une catégorie qui présente déjà un vaste intérêt. Depuis que la houille blanche est découverte on construit de tous côtés des usines. Et naturellement les industriels ont soigneusement occupé les chutes les plus avantageuses et les plus économiques à aménager. f

Cet ensemble va donc constituer une classe absolument privilégiée — que la nouvelle loi protégera.

Mais abordons maintenant la question de savoir comiment vont procéder les industriels qui viendront après la promulgation de la loi.

Deux hypothèses. Ou l'industriel peut réunir dans une seule main tous les droits de riveraineté nécessaires, ou il ne peut pas.

Dans le premier cas, se trouvant en face de deux types, l'usine libre et l'usine de réquisition, il n'aura pas un

instant hésitation. Il choisira le premier mode et per--

sonne ne l’en blâmera, car s’il agissait autrement, ce serait assez mal comprendre.

La loi ne jouera pas ici pour protéger les services publies.

Est-ce la deuxième hypothèse qui se présente, l'industriel rencontre un barreur qui le gêne. Il doit alors en passer par le système de l’usine à réquisition — et le voilà soumis à l’obligation de réserver une partie de sa force pour les services publics.

C'est déjà un doigt dans l’engrenage administratif. fera done tous ses efforts pour ne pas le mettre. Et il y réussira. Le barreur en effet n’aurait qu'à perdre à vouloir aller devant la justice, qui certainement ne‘lui donnera pas autant que l’usinier ne je fera pour éviter l’usine à réquisition.

La crainte du tribunal sera ici le commencement de ia . Sagesse, et un entrepreneur habile saura bien faire manœuvrer ce spectre pour amener le barreur récaleitrant à une juste compréhension de ses intérêts.

Il est à peu près certain que la fameuse usine à réquisition restera un modèle sur papier et un type essentiellement fictif.

Quant à l'usine publique autonome, c’est encore une doublure destinée à ne jamais voir le jour. Je laisse ici la parole à un de mes prédécesseurs dans l’étude de la question, M. Lavaud.

« Pourquoi, dit-il, ces deux sortes d'usines publiques : la distinction est assez sübtile et nous dirons assez inutile. D'ailleurs les usines publiques, proprement dites, se voient conférer par l’art. 19 (projet Mougeot-

tuau) le même privilège au droit de vente des exccdents. À quoi bon en créer deux catégories ? N'est-il pas préférable de dire que toutes les usines déclarées d'utilité publique auront la faculté de vendre leurs excédents ?

« Mais formulons un autre ordre d'objections. C'est l'insuffisance des usines publiques en face des usines privées. Malgré la faculté qu'on leur accorde, elles ne seront jamais en état de lutter contre l'usine rivale.

« Rares seront les municipalités qui prendront 'initiative de la création de ces entreprises : en fait, l'usine privée actuelle fera la loi sur le marehé. » (1).

C'est bien là notre avis. Et alors qu'apportera donc de vraiment nouveau cette théorie transactionnelle ct pratique ?

À quoi servirait une loi conçue dans ces prineipes ? Le résultat ne semble pas douteux.

n'y aurait qu'une loi de plus à inscrire dans les

codes français. N'y en a-t-il pas déjà assez comme cela ?

(1) Lavaup, Création des usines hydrauliques, thèse 1909,