DEUXIÈME PARTIE

Les législations étrangères

CÉNÉRALITÉS

Nous venons d'étudier les différents systèmes qui peuvent tenter le législateur.

en entendu, nous ne voudrions pas voir dans les trois théories exposées les seules solutions possibles. Nous avons simplement cherché à diviser pour plus de clarté les opinions en présence et à les grouper sous trois pavillons qui nous paraissent pouyoir les englober toutes.

En matière de législation, il est une méthode qui tend à prendre de plus en plus d’essor.

On ne se contente plus à l'heure actuelle de discussions théoriques ; on cherche des exemples pratiques pour éclairer sa religion.

Où les trouver mieux que dans les lois étrangères ? On aura donc tendance à s’extérioriser et à aller puiser dans les codes des pays voisins les textes qui semblent

s'adapter aux circonstances.

Cette méthode à un grand avantage, c’est celui d’élargir le terrain de la discussion et de permettre la mise en œuvre d'arguments très intéressants.

Mais on ne doit aussi en user qu'avec une grande prudence. à

A côté de l'avantage se trouve le danger. Il faut avoir grand soin, lorsqu'on étudie une législation étrangère, de ne pas l’extraire de son milieu. En d’autres termes, il faut tenir compte de la situation générale d'une nation, én étudiant ses lois et ne pas vouloir mettre tous les pays sur un pied d'égalité dans la discussion.

Ce qui peut fort bien convenir aux Italiens sera tout à fait inopérant chez les Norvégiens.

Chaque pays a son caractère bien particulier. Et 1l v entre nombre d'éléments tout à fait importants.

Dans l’espèce qui nous occupe, il faudra tenir compte en premier lieu du degré de développement économique.

Chez une nation qui est encore dans l’enfance au point de vue industriel, il est évident que le rôle du législateur ne sera pas le même que dans un pays où l'industrie a atteint une certaine maturité.

Et il est certain que, dans ce Cas, son but le plus immédiat devra être de favoriser et d'encourager Findustrie, et ce sera là même une des conditions que réclame l'intérêt général.

Mais si nous prenons le cas d’un pays où l’on est déjà arrivé à un degré avancé de perfectionnement industriel. où l'ère de début est passée et où la concurrence commence déjà à faire des siennes, le rôle du législateur sera infiniment plus compliqué et plus délicat, et l’inté-

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rêt général ne réclamera pas tant que l'on favorise cette industrie trop encombrante, mais bien plutôt qu’on la réglemente. ;

La forme du monopole ne peut intervenir que dans une nation très avancée et avant atteint une certaine civilisation. C’est un échelon supérieur dans l’évolution économique et sociale.

Un second point sur lequel il est nécessaire de bien porter son attention, c’est le caractère national.

Un pays à un ensemble de traditions qui lui constitue un vêtement étroit dont il peut difficilement se défaire. 2

Il aura des méthodes administratives auxquelles il sera de longue date habitué et qu’on ne pourra changer brusquement.

Nous en avons eu un exemple bien typique pour les projets d'impôt sur le revenu déposés en France.

Un des arguments sur lesquels ont insisté ses partisans à été son application à l'étranger, dans la plupart des pays voisins. Mais ils’avaient oublié que la France est la nation où l'on supporte le plus difficilement la contrainte de l’autorité. Et la crainte en fut un des pius forts obstacles que rencontra l’adoption d'un nouveau système fiscal.

En étudiant les législations étrangères, nous essayerons de les placer dans leurs véritables milieux et de montrer ce qui les a fait adopter ou ce qui tend à les faire appliquer: c’est surtout lambiance qui les fait éclore et les nécessités de défendre certains intérêts

nationaux.

Dans un premier groupe nous pouvons placer l'Autriche et l'Allemagne. Ces deux nations ont, à beaucoup de points de vue, une grände similitude. La puissance administrative v est fort étendue et la discipline strictement observée. On y cherchera done à doter l'Administration d'armes suffisantes pour qu'elle puisse exercer un Contrôle sérieux sur la nouvelle industrie. D'autre part on réclamera des mesures tendant à son développement.

Ces pays ne sont pas d'ailleurs les plus intéressants à observer pour nous, car les conceptions générales y sont assez différentes des nôtres. |

Tout autre sera l’intérèt qui se dégagera de l'étude des législations italienne et suisse. Nous partageons avec la Suisse et l'Italie le massif alpestre et la comparaison vient assez facilement à l'esprit ; ce que disait M. Tavernier dans son rapport de mission de 1900 est encore d'actualité :

« Ge qui est Surtout instructif, c'est de chercher à se rendre compte du parti que chacun des trois pays voisins se propose de tirer de la richesse alpestre qui lui est dévolue. Ce n’est pas, croyons-nous, sacrifier au « pessimisme national » que de dire qu'en ces matières les IHaliens et les Suisses ont pris sur nous une considérable avance, non pas tant au point de vue technique qu'au point de vue social et juridique. Depuis longtemps, chez HOS VOISINS, les autorités administratives ou législatives, pressées par des manifestations répétées de l'opinion publique, se préoccupent de ces questions et les étudient sous toutes leurs faces ».

EE y a douze ans que M. Tavernier écrivait cela !

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Depuis cette époque, et surtout en Suisse, on à fortement travaillé la question, et... l’on est arrivé à des résultats. En Italie la loi de 1884 permet d'attendre sans crainte les événements.

A côté de ces exemples tout proches, un autre nous vient de Norvège et la solution adoptée par ce pays devrait nous ouvrir les yeux; on n’a pas craint ici d'établir des règles nouvelles pour une matière neuve. La loi de 1909 sera certainement une étape remarquable dans le mouvement social de humanité. Elle apporte une base solide sur laquelle on pourra construire un édifice durable. |

Il eût été intéressant de voir comment un pays libéral et neuf traiterait le problème de la houille blanche. Nous aurions voulu pouvoir présenter ici la législation des Etats-Unis. L'heure est encore prématurée et la grande République Nord-Américaine commence seulement à se préoccuper de la question. D'un autre côté, le nombre considérable des Etats de la Confédération ne nous permet pas de donner même un résumé des dispositions présentes (1).

Quoi qu'il en soit, nous espérons que cette incursio' en pays étranger montrera le véritable intérêt social fe la question hydraulique et que lon se rendra compte qu'il n’y à pas là seulement matière à discussions théori-

(4) Nous nous sommes contenté d'exposer comment la discussion s'engage. Les renseignements qui nous ont servi pour cet exposé sont dûs à la gracieuse amabilité de M. Hurst, consul des Etats-Unis à Lyon.

ques sur des droits souvent hypothétiques. Un droit privé ne peut s'expliquer que parce qu'il ne nuit pas à là collectivité. Dès que cet appui lui manqué, il doit disparaitre: les plus brillantes discussions scholastiques

ne peuvent lui redenner aucune vigueur,