C. — Projel prussien de
Il repose sur le principe que l’eau est une « res nullius » dès qu’elle est courante, et ne peut être susceptible d’appropriation que lorsqu'elle est fermée ou enclose.
Cependant il existe une certaine préférence en faveur des riverains pour l'usage de l’eau, — avantage qui ne peut aller cependant jusqu'à l’interdiction d’usages publics tels que de boire ou de se baigner.
Il en arrive à la suppression de la division en cours d'eau publics et privés. ;
La loi réglemente ensuite :
— L'usage public qui est toléré dans la plus large mesure : irrigation, navigation privée.
— Le droit du propriétaire qui désormais s'étend à tous ces cours d’eau: mais il est mal défini et sans pré- CISION.
-— Les droits de l'Etat qui s’exercent suivant les anciennes dispositions relatives aux constructions fluviales. (Loi du 20 août 1883).
C'est à l'Administration que revenait la tâche déli-
cale de créer les droits privés aux autres usages et en particulier à la force hydraulique.
On eut beau prendre des précautions oratoires et dire que Etat « agirait avec précaution à l'égard des droits acquis », cette disposition contenait de trop graves empiétements sur le domaine du droit civil prussien pour pouvoir être acceptée.
Aussi le projet prussien ne vint-il même pas en discussion et l’opposition qui lui fut faite par les intéressés l’arrêta avant qu'il fût parvenu au Parlement.
La loi prussienne actuelle reconnaît deux sortes d'eaux : celles sur lesquelles des droits peuvent être invoqués d’une manière certaine: ce sont les eaux non publiques: les autres sont regardées comme publiques.
Sur les eaux non publiques, l’autorité admimistrative n'intervient que pour sauvegarder l'intérêt publie et détourner un péril commun.
Mais elle jouit du pouvoir d'autorisation relative aux usines hydro-électriques (loi d’empire de 1900).
Pour toutes les contestations qui naissent au sujet de l’eau, c’est aux tribunaux civils de statuer, — par exemple, pour les oppositions d'intérêt privé qui se dresseraient à l'encontre d’un établissement d'usine.
L'Allemagne ne possède donc pas une législation uniforme et, d'autre part, on peut voir qu'elle à une tendance commune à bien d’autres pays : celle de préserver l'intérêt public.
Pour les mines, une grande partie sont entre les mains de l’État, qui les gère fort bien du reste, et lon
est forcé de reconnaître que lAdministration alle-
mande sait parfaitement se plier aux exigences commerciales.
L'esprit d'initiative est assez développé et l'industrie arrivée à une période suffisamment avancée pour que lon n'ait plus à encourager l'individualité et, étant donné les tendances socialistes, d'outre-Rhin, on peut prévoir que la future législation allemande de la houille bianche sera fortement empreinte de l'étatisme qui ca-
ractérise les institutions de l'Empire.
