HE, — ITALIE
Tout près de nous, deux nations sont dans des conditions analogues à celles où noûs nous trouvons. Ce sont l'Italie et la Suisse.
Ces deux pays sont d’ailleurs moins bien partagés que nous en fait de richesses naturelles. L'Italie possède fort peu de mines de houille et sa production annuelle dépasse à peine #4 millions de quintaux métriques, alors que la nôtre est de 368 millions. La Suisse, elle, n’en produit pas du tout.
La houille blanche présente donc pour elles une très grande importance, ainsi que le fait remarquer la Compagnie de lAdriatique à propos du projet d’électrification de certaines lignes de chemins de fer.
« Elle atteint du même coup ce but non moins important de réduire, en utilisant nos richesses naturelles, le tribut que nous payons à l'étranger pour acquisition de houille. La fortune se reprend à sourire aux pays d'eaux douces et fraiches après avoir sourit aux pays de Dunes. »
La matière est régie de l'autre côté des Alpes par la
loi du 10 août 1884 (1), sur la « dérivation des eaux publiques », loi complétée par le règlement d'administration publique du 26 novembre 1898 et la circulaire du 17 juin 1898. :
En Italie, la domanialité des eaux est la règle et tous les cours d'eau sont « acque publiche »: cependant, il existe des cours d'eau privés puisque l'art. 25 de la loi de 1884 prévoit un classement — mais ce ne sont là que des petits cours d'eau dont l'importance apparaît comme secondaire même pour la houille blanche.
On peut donc faire rentrer dans la catégorie des eaux publiques :
1° Tous les cours d'eau importants qui ont un volume d'eau et une étendue de cours susceptibles de provoquer leur utilisation pour les usages publics.
2” Les lacs et cours d'eau navigables améliorés par l'Etat et soumis à la compétente du souverain.
Ceux de même ordre soumis à la compétence du Préfet:
L'art. 1% de la loi de 1884 autorise la dérivation des eaux publiques sous deux conditions
«4; Obtention d'une concession du Gouvernement :
b) Redevance à payer suivant le nombre de chevaux nominaux et fixée par l’art. 14 à trois livres par cheval.
L'obtention de la concession est subordonnée à cer-
(1) Traduction française de cette loi au Bulletin de l'Hvdraulique agricole, fascicule 6, p. 126.
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taines formalités (art. 8 et 9), et en cas de coexistence de plusieurs demandes, c’est le principe de préférence de la première demande qui est appliqué (art. 8 du règlement du 26 novembre 1893), mais l'intérêt supérieur de l'Etat peut amener soit une dérogation à ce principe, soit un refus opposé à une demande isolée (art. 7).
L'acte de concession fixe :
1° La quantité d’eau dérivée;
2° Les conditions de prise et de restitution:
3° L'usage;
1° Les réserves et garanties nécessaires pour l’agri-
culture, l'industrie et l'hygiène publique:
5° Les délais de commencement et d'achèvement des travaux :
6” La quotité de la redevance.
Les concessions ne peuvent être accordées que pour une durée maximum de 30 ans.
Elles peuvent être renouvelées par période de même durée, mais ceci est à la discrétion de lAdminitration qui est juge du fait de savoir si le concessionnaire « a rempli le but pour lequel là concession lui à été accordée » (art. 5).
La déchéance peut être provoquée si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais impartis par le cahier des charges.
Le fait que l’eau vient à manquer par suite de travaux d'intérêt publie n'engage en rien l'Etat vis-à-vis lu concessionnaire et celui-ci ne peut que demander une réduction de la redevance.
On Ile voit, la situation du concessionnaire est loin
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d'être très libre: il ne peut se mouvoir que dans le cadre assez étroit des cahiers des charges.
Ces cahiers des charges dont on peut trouver un spécimen dans l'intéressante brochure de M. Tavernier sur les forces hydrauliques des Alpes (en France, en Italie. et en Suisse, 4900), ne le ménagent pas et lui imposent les conditions les plus rigoureuses.
On a fort bien compris 161 que l'intérêt général devait primer l'intérêt particulier et qu'étant donné les bénéfices à retirer de cette exploitation, on trouverait toujours des concessionnaires.
La circulaire du 17 juin 1898, lancée par le général Afan de Riviera, preserivait en outre d’ajourner toute demande relative à des forces qui étaient susceptibles d’utilisation pour la traction électrique des chemins de fer.
Cela d’ailleurs n’empêchait pas le développement de cette industrie, puisqu'en 1909 on pouvait compter 3.114 concessions utilisant une force totale de 644.759 chevaux et rapportant au Trésor italien 1.956.518 lires (1).
Mais cette législation a été critiquée — n'est-ce pas là un Sort à peu près commun à toutes les lois ? — et une commission nommée par décret du 16 août 1898 fut instituée pour préparer une réforme de la loi de 1884.
Le décret indiquait même les points que devait examiner la commission.
4) Etablissement de règles et de limites pour la concession (les dérivations d'eaux publiques, soit en vue de
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(1) Au 1 janvier 1899, il y avait 66 concessions utilisant 78.732 chevaux (les chiffres de 1899 ne comprennent que les concessions de plus de 200 chevaux).
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la traction électrique des voies ferrées, soit en vue d’autres emplois industriels et agricoles non moins importants pour l’économie sociale.
b) Etude des dispositions du cahier des charges propres à éviter les spéculations et les monopoles et à empêcher que les concessions accordées soient détournées de leur objet.
Le rapport que publia la commission, bien que fort intéressant et contenant des vues très élevées sur la question, serait trop long même à résumer ici, on en trouvera les principaux passages à l'annexe I de la brochure déjà citée de M. Tavernier .
Ce qu'on peut en retenir de plus remarquable, c'est la priorité que l’on accorde aux intérêts de l'Etat, et cette idée que, dans une semblable matière, c’est à lui que revient le som de réglementer la question et de chercher le meilleur parti à tirer de la houille blanche.
C'est ce principe que la Commission à transposé dans l'art. 3 de son projet de loi.
Elle préconisait aussi diverses mesures modifiant la compétence de l'autorité concédante.
— Concernant la nature et le renouvellement des concessions en particulier pour prévenir laccaparement et la Spéculation.
— Diminuant le taux des redevances qui pouvait tomber à 50 centimes par cheval, si le transport de l'énergie était fait à plus de 50 kilomètres.
-— Enfin certaines facilités destinées à accélérer l’obtention des concessions et la marche de l'instruction.
Ce projet déposé en 1899 au Sénat italien, rencontra une certaine opposition de la part des industriels qui
lui reprochaient entre autres choses de se montrer trop administratif et centralhisateur.
Le but poursuivi par l'Etat italien perçait trop : la monopolisation des chutes d’eau étant une conséquence rapide du nouveau projet.
On lui reprochait aussi de conserver le principe absolument irrationnel de la concession de la force au premier demandeur, et lon aurait préféré y voir substituer celui d'une sorte d’enchère sur les offres de redevances, c’est-à-dire l'obtention de la concession par le plus offrant.
Cette opinion d'ailleurs se trouvait en concurrence avec d'autres qui préconisaient diverses solutions : préférence aux riverains, indemnité à l’auteur du premier projet.
Ces divergences de vues ont amené en Italie le même résultat qu'en France, et l’on y attend encore une réforme de la législation de 1884.
Il faut cependant reconnaître que la loi italienne est bien plus favorable à l'intérêt général que celle de sa sœur latine. D'ailleurs, cela se remarque dans l’ensemble des lois transalpines qui ont toujours pour but d'assurer une meilleure utilisation collective, même pour des objets bien moins qualifiés que la houille blanche.
L'Itahe à en particulier développé considérablement là municipalisation, l'étendant aux pharmacies, boulanceries, boucheries, ete.
C'est aussi en Italie que vient d'être votée la loi décrétant le monopole des assurances sur la vie.
Tout cela nous permet de dire que le jour est proche où l’on modifiera la loi de 1884; ce ne sera certes pas pour (donner davantage aux industriels ni aux riverains.
