LENS

sous les législations précédentes, pouvaient prétendre à un droit d'usage particulier, mais ne l’ont point exercé, sont privés sans aucune restriction de cette faculté.

Toutes les eaux sont déclarées publiques (art. 917), sauf les sources et les puits (art. 926).

Dans les cantons, mêmes principes.

Zurich, par la loi du 15 décembre 1901, fait rentrer sous la surveillance du canton toutes les eaux publiques ou privées et la présomption de domanialité est établie sauf preuve de droits privés.

Même loi pour Saint-Gall, qui n'excepte que les sources et fait rentrer dans le droit de souveraineté toutes les autres eaux (1896).

M. Gitermann, à propos de ce nouveau courant d’optnion, S’eXpPrime AINSI :

« La question de la monopolisation des forces hydratiliques ne se trouvait pas définitivement enterrée par te fait que, le 4 août 1895, l’Assemblée fédérale s'était prononcée dans le sens de It négative... Les cantons essaverent alors de se tirer d’affaire eux-mêmes. Quelques-uns créèrent pour leur compte de grandes usines hydrauliques ou participèrent à la construction de ces usines (Vaud, Fribourg, Genève), d'autres fixèrent des conditions plus rigoureuses pour les concessions (Zurich, Berne, Argovie, Soleure). Une législation moderne des cours d’eau fut édictée dans les cantons de Glaris (1892), de Saint-Gall (1893, 1896), du Tessin (1894), de Vaud (1901), de Zurich (1901), des Grisons (1906), de Berne (1907,. Le tendance de cette législation est d'accroître les pouvoirs et par suite l'influence de PEtat

sur l'exploitation des forces hydrauliques, et cela dans l'intérêt général » (4).

L'article 24 bis de la Constitution réserve suffisamment la matière pour que la Suisse puisse attendre sans trop d'inquiétude la lor qui y est annoncée. |

Le fait que « des dispositions générales » seront prises pour sauvegarder l'intérêt pubhce et pour l'utihisation rationnelle des forces hydrauliques « tendrait à nous faire supposer qu'elles Seront un pas vers un monopole

futur.

(1) Marcus GITERMANN (Zurich) : Annales de la Régie directe, t. II, p. 296.