V. NORVÈCE
Dans la revue « La Houille Blanche », M. J: Bally s'exprimait ainsi sur la Norvège
« Transports faciles, chutes d’eau nombreuses et puissantes, usines génératrices économiques de premier établissement et d'entretien, tout contribue à donner à la Norvège une situation privilégiée au point de vue hydroélectrique. »
Un autre avantage pour ce pays, c’est que des fjords profonds et sûrs S’avancent fort avant dans les terres et permettent ainsi d'éviter le transbordement des produits qui peuvent S’embarquer directement au sortir derlusine:
La Norvege est aussi très remarquable par sa population robuste, active et fort instruite; le nombre des illettrés y est presque nul.
Toutes ces conditions réunies font que les enseignements à recueillir de la législation de ce petit peuple (la Norvège à environ 2.240.000 habitants) arrivé à un degré de civilisation beaucoup plus avancé que bien d’autres Etats européens, seront d’un puissant intérêt.
Sa richesse en houille blanche est considérable.
En 1898, on y utilisait 110.400 chevaux de force hydraulique. Au 1* janvier 1909, c'étaient 712.830 chevaux que se partageaient 219 usines hydro-électriques existantes ou en voie d'installation.
Cela ne représente qu’une partie assez faible de la force contenue dans les rivières norvégiennes.
D'après un rapport officiel, il resterait pratiquement utilisables sur les différentes rivières de Ja Norvège, plus de 850 chutes, pouvant fournir un total de 1.550.000 HP.
Enfin, la régularisation du débit de certaines de ses rivières, par l'aménagement de plusieurs lacs en réserves naturelles, permettrait d'accroître encore cette puissance de 940.000 HP. (1).
La richesse hydraulique de la Norvège n’est donc pas encore épuisée, et, malgré cette abondance de force, le Gouvernement n’hésita pas à réglementer strictement cette matière.
En 1907, le ministère Loevland déposait un projet de 101 interdisant aux étrangers l'achat des chutes d’eau, mines où forêts. Ce projet, un peu entier, fut retiré par le cabinet Kundsen, qui proposa un monopole d'Etat avec cession des chutes d’eau, mines et forêts en concession à terme et modification des clauses si la production s’accroissait. Un droit de préemption appartenait aux municipalités.
Les Norvégiens envisageaient la question sous un
(1) F. BaLzy : La Houille blanche, 1910, p. 226
angle très resserré, celui de l'intérêt national; ils voulaient réserver aux habitants la faculté d'utiliser la richesse commune.
Nous allons retrouver toutes ces dispositions dans la loi du 18 septembre 1909 sur l'acquisition des chutes d’eau, mines, etc.
La loi qui régissait antérieurement les cours d’eau était celle du 1” juillet 1887 (1). D’après cette loi, l'usage industriel était réservé aux seuls riverains.
Le texte du 18 septembre 1909 à trait aux chutes d’eau, aux mines et autres propriétés immobilières. S'il nous arrive de trouver nos textes français souvent un peu confus, nous voyons ici que les Norvégiens manquent également de clarté dans la rédaction de leurs lois: car celle-ci présente plusieurs lacunes et défauts de précision.
Elle comprend cinq chapitres (2).
