Chapitre premier. — Des chutes d’eau (art. 4 et

(1) Cette loi, qu'il eût été intéressant de comparer à la loi de 1909, ne se trouve pas dans l'Annuaire de législation étrangère, le manuscrit de la traduction ayant été perdu par la Rédaction de cette publication. M. E. Lehr, dans son « Droit civil scandinave », consacre seulement quelques lignes au régime des cours d'eau. Il nous dit que ceux-ci sont en général la propriété des riverains et que la loi de 1887 a pour but de régler les différends qui pourraient s'élever entre ceux-ci. On peut se reporter à la Joi danoise du 28 mai 1880 (Annuaire de législation étrangère, tome X, année 1881, p. 534), qui est assez semblable à la loi norvégienne de 1887.

(2) La traduction de cette loi est reproduite dans le Bulletin de l'Institut de Droit comparé, année 1910, p. 232.