VI, —— ETATS-UNIS
Les Etats-Unis forment une vaste réunion de petits Etats (48 Etats, 1 district et 3 territoires) gouvernés par un pouvoir central, mais possédant chacun une très large autonomie. Les législations d'Etat sont extrêèmement différentes les unes des autres, même au point de vue civil. Peuplés par des émigrants de races européennes, ils ont fait prédominer souvent les principes de l’ancien continent.
Il est donc matériellement impossible de vouloir donner ici même un exposé succinct des lois de chaque Etat. Quant à la loi fédérale, elle possède peu de pouvoir en ce qui concerne les cours d’eau.
L'article premier, section 8, de la Constitution ne prévoit pour le Gouvernement fédéral que la faculté de réglementer les cours d’eau dans lintérêt-de Ia navigation, et pour ce but exclusif.
On admet que les Etats ont reçu délégation pour réglementer le reste de la matière. Cependant cette opinion commence à être discutée.
L'action du pouvoir central ne peut s'exercer quant
à présent que de deux manières :
a) Sur les cours d’eau navigables sur lesquels il à une certaine compétence ;
b) Lorsque le Gouvernement fédéral est propriétaire : mais alors il ne possède que les droits que pourrait avoir n'importe quel citoyen.
Jusqu'ici, la réglementation de l’eau à été faite surtout en vue de l'irrigation; les Etats-Unis étant très favorisés sous le rapport du combustible (mines, pétrole), on commence depuis peu à utiliser la puissance hydraulique.
Avant le 23 juin 1910, il fallait, pour établir un barrage sur un cours d’eau navigable, une autorisation spéciale du congrès.
Le 23 juin 1910, fut adopté un règlement général pour la création de barrages: un décret du Congrès suffira, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur pour les territoires publics non réservés, sur celui du ministre de l’Agriculture quand il s'agira de forêts nationales.
La question ne semble pas très avancée de l’autre côté de l'Atlantique et les Américains commencent seulement à s’en préoccuper.
M. Marshall 0. Leighton, hydrographe en chef à l'Oflice géologique des Etats-Unis, à publié, en 1910, une petite brochure (1) qui contient des vues fort intéressantes sur là nianière dont on envisage le problème hydraulique dans ce pays.
(1) En collaboration avec M. Tavernier (Governement printing office, 1910).
« Les Américains, nous dit-il, dans son avant-propos, sont en face du même problème de la puissance hydraulique, et, excepté dans un petit nombre de localités, ils n’ont commencé nulle part à envisager une solution sérieuse de la question.
« Le problème à grandi dans ces dix dernières années et peu y ont fait attention. Si le pays avait prévu ce qui est arrivé, il serait facile de le traiter. Dans ces dernières années, le résultat aurait pu être obtenu aisément, et, maintenant, les controverses commencent à s'élever. Le résultat final n’est pas en question, mais dans la discussion qui va se produire, 1l sera sage d’observer la nature et l’ensemble des mesures adoptées par les nations de l’ancien continent et de profiter de tout ce qui peut être utile dans leurs méthodes et dans leurs lois. »
M. Leighton envisage ensuite ce que deviendra la force hydraulique, et ses vues ont une singulière pénétration:
« La menace pour lavenir ne se manifeste pas tant dans la probabilité de combinaisons d’affaires financières et de consortium que dans la possibilité de voir maltraiter d'une façon illégale l’intérêt public. Pour si éventuelle que soit cette menace, la législation ne doit pas moins S'en préoccuper. »
IT aperçoit avec netteté la forme future que prendra l'utilisation du courant hydraulique. Ce sera forcément un monopole (monopoly) (1).
(1) « La puissance hydraulique est un monopole naturel, et ce, en raison des lois naturelles sur les cours des rivières. »
« Autrefois la puissance hydraulique ne pouvait être utilisée que sur place, mais maintenant il n’en est plus de même, et, comme Ja distribution de force s'étend sur une grande superficie, il y à constitution d'un véritable marché. La demande d'une région sera donc un bloc entier. Et on devra chercher l'énergie à des endroits différents, de manière à pouvoir toujours satisfaire la consommation.
Il faut done une Administration commune, de telle sorte qu'à tout moment l'énergie puisse être envoyée d’un côté ou de l’autre pour aller au-devant des demandes de chaque heure. »
Il est fort intéressant de noter que les Américains se sont fort bien rendu compte du véritable caractère de l'industrie hydro-électrique : elle doit fatalement tourner au monopole de fait où d'Etat. C’est dans sa nature, et, comme dit M. Leighton, « on ne peut changer les lois naturelles. »
Etant donné ces prémices, la conclusion de notre auteur est facile à deviner. Pour lui, « la législation devra intervenir pour que le consommateur paie un prix raisonnable par rapport à la valeur de l'énergie fournie. »
Nous pouvons donc dire que les Américains ont conscience de la valeur sociale d’une telle richesse.
M. Roosevelt, alors qu'il était président de la République, s’est opposé par deux fois au vote de projets de loi accordant toute franchise pour la construction des barrages, et a déclaré qu'il n’accepterait aucun pro- Jet où il n°y aurait pas une taxe qui, quoique minime, et de principe, au début, pourrait dans l'avenir varier dans le but de garantir l'intérêt publie. »
Cette opinion de l’éminent homme d'Etat à naturellement été combattue, d'autant plus qu'aux Etats-Unis la question se complique d’une autre difficulté : qui réglementera les cours d’eau, le Gouvernement fédéral ou les Etats ?
On se méfie, et non sans quelque raison, des Etats locaux, qui n’ont pas toute l'indépendance nécessaire pour faire de sages lois.
Le président Taft, dans un message du 14 janvier 1910, insiste Sur la nécessité de conserver les richesses nationales et constate l’existence de cette controverse.
Il faut reconnaître pourtant que certains Etats se sont montrés assez perspicaces, entre autres lOrégon, dans une loi du 22 mai 1909, dont voici les principales dispositions
ARTICLE PREMIER. — Toutes les eaux, même les sources, sont publiques.
ART. II. — Toute personne qui voudra faire une dérivation devra en obtenir l’autorisation. Et une taxe variant de 25 cents à 2 dollars par cheval de force sera perçue. L'autorisation est subordonnée au paiement de ladite taxe dont sont exonérées les communes.
ART. FIL. — Ladite autorisation ne sera valable que pour une période de 40 ans. Elle pourra être renouvelée si la redevance à été payée intégralement.
L'Etat de Californie a, lui aussi, légiféré. La loi du 8 avril 1911 (lois de Californie 1911, chapitre 406) prévoit le contrôle du Gouvernement sur le développement de l’industrie hydro-électrique.
Tout un mouvement se dessine done, et dans un sens
profondément étatiste.
Nous ne saurions mieux conclure qu’en rapportant les propres termes de M. Leighton
« Dans le vieux monde, on à décidé que ce serait une fonction du Gouvernement de déclarer lutilité publique des forces hydrauliques et de les placer sous des lois appropriées, en donnant comme raison que le public a un intérêt dominant au développement de l’industrie hydro-électrique.
« Personne ne peut sûrement prédire la forme finale des lois que les Etats-Unis devront établir dans ce but. C'est seulement plus tard que l’on pourra déterminer si le Gouvernement aura la propriété et le contrôle de ces puissances hydrauliques, où bien si ce seront les Etats.
« Pour le moment, la forme de Gouvernement suffit, mais les pays européens ont trouvé nécessaire de faire de la houille blanche une question nationale.
« L'auteur est impressionné par ce fait que c’est la nécessité el non pas les précédents légaux qui ont orienté la législation : on peut à peine comprendre que lorsque la nécessité arrive, cette idée est immédiatement acceptée.
« La reconnaissance du fait accompli se fera beaucoup plus tard, après que là nation aura une claire vision au travers (les précédents légaux. La grande difficulté ne sera pas de réglementer le développement de la puissance hydraulique, mais de convaincre les gens qu’une ‘telle réglementation est nécessaire quand même elle ferait un changement dans nos lois et dans notre mamere de penser, »
