CHAPITRE PREMIER

CÉNÉRALITES

C'est le 3 mars 1898 que le Parlement fut saisi pour la première fois d’une proposition de loi déposée par M. Jouart, député.

Voici 14 ans que la question est pendante, et depuis cette époque de nombreux projets ont vu le jour: ils se rattachent les uns et les autres aux doctrines variées que nous avons exposées dans notre première partie.

Tous ces projets et propositions ont été longuement étudiés déjà et soumis à un examen critique des plus serrés auxquels la plupart n'ont pu résister

Malgré cela, il est impossible pour nous de négliger

ces sources précieuses d'enseignement.

Cette étude peut être faite de deux manières : soit que l’on prenne chacun des textes suivant leur date, soit qu'on les groupe en catégories distinctes suivant leurs affinités.

Les deux méthodes ‘ont chacune leurs avantages particuhers.

Aussi, voulant les faire ressortir avant d'aborder l'examen de chacun des projets, nous les présenterons, d'abord par catégories, ensuite suivant l'ordre chronologique.

L'ensemble des projets se détache fort nettement en trois groupes suivant les tendances libérales ou eivilistes, en premier lieu: étatistes ensuite, et enfin transactionnelles.

Dans un premier, nous trouverons la thèse civiliste et ses principes.

a) Prééminence des droits des riverains.

b) Liberté pour l'industrie.

c) Ingérence minima de l'Etat.

Nous classerons dans cette première division les systèmes de MM. Michoud et Pinat (licitation judiciaire) : Hauriou et Ader licitation administrative: M. Coignet (Act Torrens) : M. Primat (Déclaration):

À la base de tous, nous trouverons le but que l'on poursuit, constituer la chute en se servant des droits civils et, une fois créée, en faire un objet de propriété complète.

Les moyens pour y parvenir peuvent différer, le résultat est toujours le mème. La chute, une fois créée, devient un objet de propriété privée,

SG TEE

L'Etat n’a pas besoin d'intervenir, et n’intervenant pas, on veut aussi lui retirer le droit de contrôle.

Si ce preniier groupe présente une certaine homogénéité quant au résultat qu'il poursuit, il n’en est pas de même du second.

Dans le deuxième groupe, nous faisons rentrer les projets à tendances étatistes.

C’est là à peu près le caractère commun unique, car chacun s'écarte ensuite du point de départ suivant Île degré de droits qu'il accorde à l'Etat.

Aussi pour en donner une idée : un des projets, celui présenté par MM. Baudin et Dupuy, crée pour les usines des concessions analogues à celles de travaux publies et qui doivent par conséquent faire retour à l'Etat; la proposition de M. Guillain, au contraire, en fait des inmeubles semblables aux mines et appartenant en toute propriété aux concessionnaires.

Un autre caractère commun cependant, c'est que de chaque côté on supprime le critérium de la navigabilité en établissant une réglementation pour les deux catégo- Tes:

C’est ce qui constituera une des différences essentielles avec la troisième catégorie de projets.

Ceux-là, au contraire, maintiennent cette vieille réglementation, et les projets se divisent alors en deux séries : d’un côté, législation des cours d’eau non navigables ni flottables : ce sera le projet Mougeot, repris peu après par M. Ruau, de l’autre, on s’occupera des rivieres du domaine public; nous aurons alors les projets

Caillaux-Barthou (1908), amendé ensuite par la Com-

mission du Sénat (1910, et le projet Dumont (1911), qui paraît être mort-n6.

Si la méthode synthétique nous fait voir les idées directrices sous un aspect plus cohérent, en nous monfrant mieux la parenté qui relie les différents projets entre eux, la méthode chronologique nous permettra de suivre l’évolution profonde qui s’est manifestée dans l'esprit de ceux qui se sont occupés de la question si complexe de la houille blanche.

La première proposition fut présentée le 3 mars 1898 par M. Jouart. Elle était empreinte du plus profond étatisme et reproduisait presque textuellement la législation italienne de 1884.

Survint la loi du 8 avril 1898; M. Jouart déposa une nouvelle proposition le 13 juillet de la même année, projet bien moins dangereux pour les industriels.

En 1900, le Gouvernement, lui aussi, déposa un pro- Jet à tendances nettement marquées d’étatisme.

Cette première manifestation de l’activité légiférante fut fort mal accueillie dans le monde industriel, qui y voyait une menace directe contre ses prérogatives.

C’est ce qui amena, en 1902, la réunion d’un congrès à Grenoble. Ce congrès de la houille blanche, composs en majeure partie d’industriels, va essaver de faire pièce aux projets étatistes, et nous y voyons discuter trois théories différentes qui réunissent des approbations proportionnées à leur caractère libéral.

«) La thèse gouvernementale et étatiste, qui n’obtient aucune adhésion, et pour cause, est fortement attaquée (discours de M. Nevret),

b) La Commission à qui l’on avait renvoyé les propositions Jouart et le projet du Gouvernement avait chargé M. Guillain d'élaborer un projet. Celui-ci, qui constitua la première proposition Guillain, est déjà beaucoup plus favorable aux usiniers et, par suite, recoit quelques adhésions.

c) Enfin, les projets nettement opposés à l’ingérence de l'Etat (licitation judiciaire et administrative, Déclacation) sont considérés par les congressistes comme les seuls acceptables.

C'est le beau moment de la lutte, on se dispute ferme et nous trouvons là le plus instructif ensemble de diseus- SIONS.

Nous allons voir ensuite la thèse industrielle faire petit à petit son chemin et se développer.

En 1903, nouvelle proposition de M. Guillain, qui fait la part plus belle aux usiniers, et projet Coignet (Act Torrens).

Contre M. Guillain vient s'élever la voix de M. Baudin, à qui se joint M. Millerand. Is reprennent le projet du Gouvernement ‘de 1900.

En 1904, c’est avec M. Mougeot, ministre de l’agriculture, que nous saluons la première apparition de la quatrième thèse, celle des transactions. Elle était née des travaux d’une Commission nommée en 1903 par ce ministre.

Une Commission parlementaire étudia alors les trois propositions, Millerand-Baudin, 2° Guillain et celle de M. Mougeot. M. Fernand David conclut, le 12 février 1906, à l'adoption sans modifications de détail du projet

Mougeot.

Le projet devint cadue à la fin de la législature de 1902-1906. Il n'avait même pas pu venir en diSCUSSI9 :.

M. Ruau, successeur de M. Mougeot, le reprit quatre mois après, le 2 juin 1906, et ce nouveau projet fit retour à la Commission, qui. avait été saisie également de la proposition Baudin-Millerand.

Une entente intervint et le texte de M. Mougeot fut rapporté par M. Lebrun, en 1908.

Les projets Mougeot-Ruau ne traitaient que des cours d’eau non navigables ni flottables.

La transaction intervenue entre MM. Baudin et Millerand et la Commission avait porté sur la mise à l’écart du régime des cours d’eau navigables et flottables.

Ce: furent MM. Caillaux et Barthou, ministres des finances et des travaux publics, qui S’occupèrent üe cette question et soumirent à la Chambre, le 8 juillet 1908, un projet de loi concernant les cours d’eau du domaine publie.

Is s'étaient d’ailleurs largement inspirés du texte le MM. Baudin-Millerand.

Ce projet franchit sans débats les portes de la Chambre grâce au rapport de M. Baudin (16 juillet 1909) et parvint au Sénat.

La Haute Assemblée, après l'avoir un peu. modifié, l’adopta en première délibération le 22 novembre 1910 sur le rapport de M. Savary, du 11 février de la même année.

Mais en avril 1911, M. Dumont, alors ministre des travaux publies, présenta un contre-projet à la Commis- SION,