PTS

Ce contre-projet fut d’ailleurs repoussé par celle-e1, qui s’en tint à son texte (octobre 1911).

La question en est done là :

Pour les cours d’eau non flottables ni navigables, un projet est en suspens depuis 1908 à la Chambre.

Pour les autres cours d’eau, un projet est adopté par la Chambre et presque par le Sénat.

Dans cette rapide revue, nous apercevons les fluetuations qu'ont subies nos parlementaires. Nous les voyons d’abord favorables à l’idée de la concession temporaire pure et simple; puis c’est la concession perpétuelle qui leur semble être le plus applicable, enfin iis se résoudront au système hybride de la Commission de 1903.

Il apparaît d’ailleurs que la houille blanche n’a pas été l’objet de grands débats devant nos Assemblées.

En 1906, on a paré au plus pressé en votant la loi sur les distributions d'énergie électrique, loi qui, tout en favorisant cette branche industrielle, à eu pour but principal d'enrayer le monopole.

Mais on ne voit pas nos élus se préoccuper de réglementer la situation.

Une seule intervention se manifeste, et il faut reconnaître que le patriotisme $’est réfugié là où on l'aurait le moins cru. Ce Seront les socialistes unifiés, MM. Jaurès et Carlier, en particulier, qui essayeront de défendre la richesse collective (discours 1909-1910).

Après ce rapide aperçu, nous reprendrons dans des chapitres distincts l’étude des projets de Loi.

Ayant pour but surtout l’examen de la situation faite

à l'intérêt général, nous préférons la méthode synthétique, qui nous permettra de mieux dégager les idées renfermées dans chacun des textes, en réunissant ceuxci dans des groupes distincts.

Nous diviserons cette partie en trois chapitres :