PLU OISE

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Il. — Des usines autorisées sur les cours d'eaux de toutes catégories (article 4).

[IT — Des usines concédées sur des cours d’eau non navigables ni flottables (articles 5 à 39).

4 sections : 1") Institution des concessions (articles dE):

2°) Caractère de propriété de ces usines (articles 12 à 19).

3°) Droits et obligations du concessionnaire vis-à-vis

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des tiers (articles 20 à 26).

4°) Droits et obligations du concessionnaire vis-à-vis de l'Administration (articles 27 à 39).

IV. — Des usines concédées sur les cours d’eau navigables et flottables (articles 40 à 46).