IV Comm

20. Des Délits et des Peines, § vm. Il propose une autre division, § xxx : « La première (classe) sera celle des atrocités, qui commencera à l'homicide et comprendra toute l'horrible progression des forfaits. Nous rangerons dans la seconde les actions moins coupables dans leur principe et moins funestes dans leurs effets. Cette distinction a sa source dans la nature de l'homme. La sûreté de la personne est de droit naturel, la sûreté des biens est de droit social.

21. Introduction, chap. XVI, § lviii, note (Bowring, vol. I,p. 139).— Traités, Vue générale, etc., chap. vu, note (Bowring, vol. III, pp. 171-2). — Mss. Univ. Coll. n" 67 : Classification Law and Physics. — It is because neither the Spirit of Civil Tyranny, nor the Spirit of Dogmatic Theology, which poisons everything it touches, hâve eilher sépara tely or in alliance brooded over the latter as over the former Science to check the flight of Genius... Let us conceive of the Médical Systematists (?) as having interspersed in their divisions of diseases such as were treated by Bleeding, such as were treated by Opium, such as were treated by Antimony, and such as were treated by the Bark ». — Cf. sur les causes sociales qui retardent le progrès de la morale, Helvetius, de l'Esprit, Disc. II, chap. xxm ; Ben • tham développe des idées inspirées de ce chapitre d'Helvetius dans une série de fragments intitulés Obstacles (Mss. Univ. Coll. n° 97 : Divines interested contra ; Practitioners interested contra, etc). Ce devait être le thème d'un appendice (Appendix I. Of the Obstacles to a reform in Législation) des CHtical Eléments of Jurisprudence (v. une table des matières, Mss. Univ. Coll. n» 96).

22. Introduction., chap. IX, § xvn, (Bowring, vol. I, p. 45).

23. Et son Bergman. — V. Mss. Univ. Coll. n° 33 : sous le titre Civil Rubr. gêner. Introd. July 1786. Projet forme: Bergman adonné la Sciographie du règne minéral. Voici la sciographie du règne de la Jurisprudence. Il a mis à nud, il les a débarrassés les uns des autres, il a mis chacun dans sa meilleure place les élémens du corps physique de la terre. Je vais commencer ici le même travail pour les élémens du monde légal. Oui, illustre Suédois, malgré la distance immense qui nous sépare, je marche sur vos traces. Roi des chimistes, acceptez mes tristes hommages. Je m'étais promis un jour de vous les rendre vivant et en face. Hélas ! il ne me reste

314 NOTES. (Pp. 104-108)

que le triste office de les présenter à ton ombre. Tel est le sort des longs travaux.

24. Introduction, chap XVI, §i note (Bowring, vol. I. pp. 96-7), xvi note (Bowring. vol. I, p. 101); lvi (Bowring, vol. I, pp. 137-8). — Mss. Univ. Coll. n° 27 : Introduction to Marais and Législation, Préface, p. 109 : To Mr. Harris, author of the Hermès [I owe] the idea of altempting to analyze a subject upon an exhaustive plan.

25. Introduction, chap. XVI, § n. (Bowring, vol. I, p. 97), — Traites. Principes du Code Pénal, 1" Partie, chap. i. — Vue générale d'un corps complet de législation, chap. vi.

26. H se peut que Benthamait emprunté aux Instructions de l'impératrice Catherine le principe de cette division. V. Mss. Univ. Coll. n° 32 (Législation VI Code Civil) « There can be but two cases, says the Empress of Russia ^Instructions, art. VI, §§35-36) in which an actought to be forbidden : wliere the tendency of it is pernicious to sucli or such individuals inparticular, and where it is pernicious to the community in gênerai. For the end, the only proper end and object of the law is the greatest possible happiness of those who live under its protection. It cannot hâve another. — Hère then the supremacy of the principle of utility stands confessed : a fuller and more explicit récognition of itlanguage cannot frame. »

27. Par une application imparfaite de la méthode dichotomique, (Introduction, chap. XVI, § xvi, (Bowring, vol. I, p. 101), Bentham obtient onze subdivisions de la classe : 1. Offences against externat security. 2. Offences against justice. 3. Offences against the préventive branch of the police. 4. Offences against the publie force. 5. Offences against thepositive increase of the national felicity. 6. Offences against the public wcatth. 7. Offences against population. 8. Offences against the national weallh. 9. Offences against the sovereignty . 10. Offences against religion. 11. Offences against the national interest in gênerai. — Les Traités (Code Pénal, lre partie, chap. n), réduisent les onze subdivisions à neuf, par la suppression des subdivisions 5 et 11.

28. Introduction, chap. XVI, § xi (Bowring, vol. I, pp. 99-100). — Traites, Code pénal, lr« partie, chap. n.

29. Introduction, chap. XVI, § xn, (Bowring, vol. I, p. 100). — Traités, Code pénal, lre partie, chap. n.

30. Sur l'origine de cette distinction, v. plus bas chap. III, 2, note 85.

31. Introduction, chap. XVI, § xxxm. (Bowring, vol. I, pp. 114-5).

32. Introduction, chap. XVI, § xxxi, (Bowring, vol. I, pp. 113-4). — Pour la classification des délits considérée en général, voir Introduction, chap. XII, § xv, (Bowring, vol. I, p. 71), et chap. XVI, i. — ix, (Bowring, vol. I, pp. 96-7;. — Traités, Code pénal, lre partie, chap. I. — Vhdroduction ajoute une cinquième classe, qu'il appelle mulliform, or heterogeneous offences, et qu'il définit assez vaguement comme composée

(Pp. 110-111) NOTES. 313

a of such acts as, according to the circumstances in which they are committed, and more particularly according to the purposes to which they are iipplied may be detrimental to another ». (Chap. XVI, sect. x). Il ajoute (chap. XVI, sect. lxvi), que les délits de cette classe ne peuvent être soumis à aucune méthode de distribution, fondée sur le mal du délit. 11 y distingue pourtant deux divisions : ollences by falsehood, offences against trust. — Dumont supprime cette cinquième classe dans ses Traités, et, dans une note de la deuxième édition de son Introduction (chap. XVI, sect x), Bentham reconnaît que cette suppression est justifiée, les délits de la cinquième classe étant moins une classe à part, que des espèces des quatre premières classes : les imperfections seules du langage obligent à la traiter comme une classe à part, appendice des autres. — Bentham n'a-t-il pas été victime ici des classifications techniques en cours ? Trust et fraud sont les deux principales matières juridiques qui se jugent en équité: il n'y avait pas place pour elles en loi commune. « Think of a System of law, s'écrie Bentham avec indignation (Pétition for Justice, Bowring, vol. III, p. 186) under which, in relation to tins head, nothing, or next to nothing was done ». ilais le même reproche ne peut-il pas s'adresser légitimement, s'adresser à la classification « naturelle » de Bentham ?

33. Introduction, chap. XVI, § xlh, (Bowring, vol. I, p. 139).

34. Traités, Principes de Législation, chap. xm. « J'imagine un traité de conciliation avec les partisans du droit naturel. Si la nature a fait telle ou telle loi, ceux qui la citent avec tant de confiance, ceux qui ont pris modestement sur eux d'être ses interprètes, doivent penser qu'elle a eu des raisons pour le faire. Xe serait-il pas plus sûr, plus persuasif et plus court de nous donner directement ces raisons, que de nous présenter la volonté de ce législateur inconnu, comme faisant autorité par lui-même?

35. Introduction, chap. XVI, § xi., (Bowring, vol. I, p. 139). Cf. Mss. Univ. Coll. n° 67 ; sous le titre Local and Temporary, E. Indies: I read a passage on a juridical publication, a speech which, whether or no it speaks the sentiments of the Senator to whom it is attributed, it speaks however the sentiments of anybody when everything that belongs to the subject of law is considered as so dépendant upon local circumstances, that the Idea of giving the outlines of a Code of Législation to a distant Nation is treated as chimerical. — Le passage cité e^t du Political Register, 1er juin 1772 ; le fragment est vraisemblablement de la même année; et Bentham ajoute en marge : « This cornes from the want of a clear idea of what it is that distinguishes what is local from what it is uni versai. — The Taylor takes his measure from each individual ; now the greatest parts of individuals are as much unknown to Legislators of the same nation as individuals of a province in the East Indies. — This simile therefore applies to the provins that there should be no Legislator at ail anywhere ».

36. Comparer les peines afflictives simples et les injures corporelles simples ; les peines afflictives complexes aux injures corporelles irréparables;

31G NOTES. (Pp. 112-117)

puis viennent les peines restrictives (cf. le délit de restriction), qui comprennent le bannissement et l'emprisonnement ; les peines actives ou laborieuses à la compulsion injurieuse simple; la peine capitale enfin à l'homicide ( Théorie des Peines, livre I, chap. n ; livre II). — La classification des délits dans les Traités, où onze classes sont distinguées, est superficielle et confuse (Traités, Code Pénal, 3e partie, chap. vu).

37. Introduction, chap. XVI, § xlii, (Bowring, vol. I, p. 140).

38. Introduction, chap. XIV, § xxv, note (Bowring, vol. I, p. 90) : ... my fear is, that in the ensuing model I may be thought to hâve carried my endeavour to proportionality too far. Hitherto scarce any attention has been paid to it. Montesquieu seems to hâve been almost the first who has had the least idea of any such thing.