LES « TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PÉNALE

« Mon travail, d'un genre subalterne, n'a porté que sur des détails. Il fallait faire un choix parmi un grand nombre de variantes, supprimer les répétitions, éclaircir des parties obscures, rapprocher tout ce qui appartenait au même sujet et remplir les lacunes que l'auteur avait laissées pour ne pas ralentir sa composition. J'ai eu plus à retrancher qu'à ajouter. plus à abréger qu'à étendre. La masse des manuscrits qui ont passé entre mes mains et que j'ai eu à déchiffrer et à comparer est considérable. J'ai eu beaucoup à faire pour l'uniformité du style et la correction, rien ou très peu de chose pour le fond des idées. La profusion de ses richesses ne demandait que les soins d'un économe ». C'est en ces termes que Dumont définit le travail auquel il s'est livré sur les papiers de Bentham : — l'examen des manuscrits d'University Collège permet de vérifier et, sur certains points, de compléter ces indications de Dumont.

1° Date à laquelle ont été écrits les manuscrits dont Dumont fait usage. — Le manuscrit n'était pas achevé quand Dumont l'emporta. « Je dois à l'auteur, écrit-il, de déclarer qu'il ne les a cédés qu'aux sollicitations de l'amitié, et qu'il me livrait souvent à regret des ouvrages incomplets, et quelquefois des matériaux informes ». Il était cependant achevé en majeure pariie, non seulement sous forme de brouillon (« matière », i. 24

comme dit Bentham), mais encore sous forme de copie (« forme », dans la langue de Bentham), et nous ajouterons : écrit depuis quelques années déjà, en 1783, selon nos conjectures. A la fin de 1780, Bentham, sollicité par son frère d'écrire son ouvrage en français, résiste encore (Add. Mss. Brit. Mus. 33, 539, f. 117). En août 1781, écrivant à Samuel de Bowood, où pour la première fois il est l'hôte de lord Shelburne, il se déclare « complètement paresseux, et cela en partie par goût, en partie par principe » (33, 539, f. 209). C'est en 1782 qu'il écrit de longs essais, en langue anglaise, sur la « législation indirecte » et sur la « transplantation des lois » : il n'est pas probable que Bentham ait beaucoup travaillé, cette année-là, à la rédaction de son ouvrage français. Mais, en octobre 1783, Samuel lui exprime « le vœu que Projet ne soit pas imprimé avant qu'ils se rencontrent » (33, 539, f. 455). Or Projet, c'est le titre que Bentham donne à tous les manuscrits français que Dumont va dépouiller. Un mois plus tard, Samuel suggère une édition française expurgée, dont il prendrait la responsabilité, à l'usage de la Russie (33, 539, f. 466). « J'espère que vous avez presque fini », lui écrit-il, encore, le 20 juin 178i (33, 540, f. 74). Un certain nombre des manuscrits d'Unive?-sity Collège sont cependant datés de 1786, c'est-à-dire du temps où Bentham séjourne en Russie avec son frère. Les manuscrits datés de 1786 se rapportent assez souvent à la théorie des quatre buts du droit civil. V., par exemple, Mss. Univ. Coll. no. 29. Proj. Mat. Droit Distrib. Privé Plan Sept. 1786: ... 3. Bons Effets de l'Égalité. Comment elle sert à augmenter l'effet de F Abondance sur le Bonheur. 4. Mauvais effets quaurait l'Égalité parfaite à cause de son incompatibilité avec la Sûreté. 5. Cas où l'Égalité peut être favorisée sans blesser la Sûreté. 6. Si elle pouvait n'avoir pas la Sûreté pour opposant elle devrait triompher. Cas où cela a lieu. — N° 32 : des fragments sur la Sûreté, l'Égalité et les moyens de les concilier sont datés de mai 1786 ; et un chapitre intitulé Projet Matière Dr. Privé Propriété II. 2. Sept. 1786, traite des « quatre buts du droit distributif privé » fCf. n° 100). — Un fragment intitulé « Proj. Mat. Contents », contenant le plan succinct

d'une théorie générale du droit civil, du droit pénal, de la procédure, du droit international, des moyens raffinés, en dix livres, porte l'indication au crayon « Projected, Sept. 1786 ». — Dans la « Vue générale d'un Corps de Législation », l'Introduction des « Rubriques générales » du Code civil est datée de juillet 1780 (n° 33) : faut-il peut-être rattacher à la même date le reste de cette partie des « Traités » ? Il se peut enfin que les manuscrits relatifs à la « composition » et au « style » des lois soient un peu postérieurs : les uns sont contenus (n° 98) sous une couverture qui porte les mots « 178o etc. Code Pénal », et, au même numéro, un fragment intitulé « Projet Forme Amélioration » contient une allusion à un cas juridique anglais d'avril 1788. Une liasse (n° 100) porte sur la couverture l'indication « Législation. 1. Composition. 2. Démonstration. 3. Interprétation. 4. Amélioration, ."j. Promulgation. 0. Invention. 7. Enseignement, 1782-0 » : mais un des manuscrits où il est question de Louis XVI et des États généraux est certainement du début de 1789.

Benlham continue à écrire. Cependant, lorsque la date est postérieure à 1789, on peut dire en général ou bien qu'elle est une date de revision, non de rédaction, ou bien que les manuscrits sont de simples tables pour des matières antérieurement traitées. En juillet 1794, Bentham rédige, sous le titre « Dr. Civil Contents » une table des matières de sa théorie de l'égalité, qu'il accompagne de cette note « Mémorandum. July 1794. Tins and the next sheet contents of the gênerai or metaphysical part. But since thèse contents hâve been entered. this part has been much enlarged and altered : nor is yet fmished ». V. encore Mss. Univ. Coll. n° 99 : Civil Brouillon 3 july 1795, Moral. Rousseau prêtre de la perte. Ce qu'il a dit moi je ferai... La quatrième colonne du ms. est ainsi conçue : Facienda (var. Inserendaj for Dumont. 1. Progrès etc., p. 13. Selon Rousseau plus à gagner par profit illégitime que par profit légitime. 2. Liberté politique, chap. III. IV, V, p. 3. Mais, si Bentham a vraiment, vers cette époque, accentué le caractère antiégalitaire de sa doctrine, il suffit de comparer le texte de Dumont soit avec les

manuscrits datés de 1786, suit avec cette table des matières elle-même, pour voir que le texte primitif a été respecté.

— Ou bien Dumont se borne à des modifications très insignifiantes. Bentham écrit, par exemple (n° 33. Projet Forme Économie) : « On a vu que les moyens les plus puissants pour amener Y abondance sont ceux par l'esquels on pourvoit à la sûreté des propriétés et ceux par lesquels on favorise l'égalité par rapport à ces mêmes propriétés ». Dumont écrit : « qui favorisent doucement leur égalisation » (Vue générale, etc., cli. XXVIII). — En juillet 1795, tables des matières du Code Civil (n° 100). En 179o (30 juillet, 9 août), plusieurs fragments sur les Contrats, mais rédigés en anglais, et desquels Dumont ne paraît guère avoir fait usage (n° 100). — Un fragment daté de Queen's Square Place, 13 juin 179o, est intitulé « Sur la Méthode par rapport au raisonnement justificatif du Code » (n° 100). — Divers fragments d'économie politique (en particulier une analyse de la Richesse des Nations) sont seulement « revus », « analysés », tabulated, en juin et en août 1801 (n°99j.

— Bentham communiqua des documents à Dumont, le 24 octobre 1801, avec cette men'ion « Had you had thèse? s A côté et en réponse, Dumont répond : Non. Mais il ne s'agit que de tables des matières et de brouillons des essais sur « l'influence des temps et des lieux » et sur la « législation indirecte ».

2° Fusion de plusieurs manuscrits en un seul. « Les changements, écrit Dumont, que j'ai eu à faire ont varié selon la nature des manuscrits. Lorsque j'en ai trouvé plusieurs relatifs au même sujet, mais composés à différentes époques avec des vues différentes, il a»fallu les concilier et les incorporer de manière à n'en luire qu'un tout. L'auteur avait-il mis au rebut quelque ouvrage de circonstance qui ne serait aujourd'hui ni intéressant ni même intelligible, je n'ai pas voulu qu'il fût perdu en entier, mais j'ai, pour ainsi dire, déménagé comme d'une maison abandonnée tout ce qui était susceptible d'être conservé ». Après examen des manuscrits, nous osons dire que Dumont exagère l'importance de ce travail de fusion. Voici, pour plus de précision, quels éléments Dumont a employés dans la composition des « Traités ».

A. — Il emploie une théorie du droit civil eu trois livres, qui ne correspondent pas exactement aux trois parties des « Principes du Code Civil », contenus dans le livre de Dumont. Le premier livre était consacré aux « Principes Généraux » ; il était peu avancé lorsque Dumont emporta le manuscrit : nous ne trouvons (Mss. Univ. Coll. n° 32) que les brouillons (Projet Matière; des chapitres I-V, X, XIII, des « Principes de Législation » que Dumont a composés « en employant », comme il dit, par-dessus le marché, « plusieurs chapitres » de 1' « Introduction aux principes de morale et de législation. » (Cf. Bowring. X, 309, et Add. Mss. Brit. Mus. 33. 543, f. 13 : Dumont à Bentham, déc. 1799 : « Mou cher Bentham, je ne vous demande plus de conversation du matin, mais je vous demande les papiers en question et autres analogues, si, dans le cours de votre recherche, vous trouviez quelque chose qui pût entrer dans les fausses manière* de /aisonner en matière de législation » i. Le second livre semble correspondre aux deux premières parties des « Principes du Code Civil ». Nous en possédons le manuscrit presque complet, et parfois sous ses deux formes, ébauchée et définitive (Mss. Univ. Coll. n° 29, Première partie, chap. II, Y1I ; n° 32 : Première partie, chap. II, VI, VIL VIII, XI, XIV sect. I, XV, XVII. — Deuxième partie, chap. I, II, III, V, VI, VII). Le troisième livre correspond à la troisième partie (v. Mss. Univ. Coll. n° 32 : chap. I, II, IV, V): Bentham, au numéro 99, dans une table des matières de 1795, lui donne pour titre « États de la personne ».

B. — Le manuscrit des « Principes du Code Pénal » était à peu près achevé, lui aussi, quand Dumont l'emporta (v. Mss. Univ. Coll. n° 62; . La première partie comprend, dans le manuscrit, dix-huit chapitres : trois chapitres sur la a mauvaise foi » deviennent le chapitre VI de Dumont, deux chapitres sur les « motifs » deviennent le chapitre VIII ; deux chapitres sur le « caractère » deviennent le chapitre XI. — La deuxième partie comprend vingt chapitres : Dumont supprime des chapitres sur les c moyens de prévention contre la récidive », sur les « occasions de la satisfaction ». Pour la matière des cha-

37 i .APPENDICES.

pitres XIV, XV, XVII (Satisfaction honoraire, Satisfaction vicarièrej, v. n° 100. Cf. Add. Mss. Brit. Mus. 33, 543, f. 13 : Dumont à Beutham, déc. 1795 : « Mais, au nom de tous les Dieux du Paradis, vous avez un cahier à moi, du livre II des Principes du Code Pénal, contenant partie de la satisfaction honoraire et tout ce qui concerne la satisf. vicaire — vous prîtes le cahier à ma prière pour achever ce dernier chef — vous y travaillâtes — vous n'achevâtes pas et vous ne me l'avez jamais rendu. Je vous parle de trois ans et plus ». — Cf. 33, 542, f. 5-20 : Dumont à Bentham. 8 janvier 1 798 — et 3Iss. Univ. Coll. n° 98 : Satisfaction collatérale. Contents. 27 july 1795. — Le manuscrit de la troisième partie fait défaut : il est permis de supposer que Dumont, après la publication des « Traités », le conserva pour l'utiliser encore dans la rédaction de la « Théorie des Peines ». — De la quatrième partie, Bentham avait rédigé le plan en langue française (Mss. Univ. Coll. n° 62; sous le titre de « Moyens recherchés ». Mais la quatrième partie de Dumont n'est pas autre chose que la traduction, presque littérale, d'une étude, en langue anglaise, intitulée « Indirect Législation », qui constitue à peu près tout le numéro 87 des Mss. â'University Collège (Cf. Bowring, X, 383). Cette étude devait, comme en font foi les premières lignes, faire suite à 1' « Introduction ». Elle fut écrite, vraisemblablement, dans le second semestre de 1782. Bentham y fait allusion à un perfectionnement récemment (late/y) apporté au mode de recrutement de l'armée, et se fonde sur une décision du secrétaire d'État à la Guerre, Townshend, enregistrée dans le London Gazette du 25 mai 1782 ; plus bas, en faveur de l'institution d'un ministère public, Bentham invoque un cas qui s'est produit, le 28 juin 1782, devant la Cour du Banc du Boi. — Le manuscrit de Bentham (n° 62 j contient, en outre, les éléments d'un « livre V », intitulé « Pénal Délits Particuliers », où il est traité des « délits accessoires », des « délits contre la souveraineté », des « délits publics, libelles », et qui n'a pas d'équivalent chez Dumont. Faut- il rattacher à ce même livre un long fragment sur les « Délits Beligieux » (n° 98), non utilisé par Dumont ?

C. — Le manuscrit de la « Vue générale d'un Corps complet de Lois » remplit le numéro 33. Nous possédons ainsi les manuscrits des chapitres I, II, III, VII -XIII, XXII. XXIV, XXV, XXX. Au numéro 29, des brouillons pour les chapitres III, XIV, XV. Pour les chapitres IV, XXXI, XXXII, XXXIII, v. les numéros 98 et 100. Il semble que ce fut la partie centrale de l'ouvrage, pour un temps. Dumont écrit à Bentham, le 8janv.l798(Additional Mss. Brit. Mus. 33, 542, f. 520 sqq): « Je crois que pour rendre plus intéressante la logique du législateur, il faut y insérer l'abrégé des principes du Code Civil et celui des principes du Code Pénal, à peu près de la même manière et dans le même goût des extraits que vous avez vus dans la bibliothèque Britannique. — Au lieu d'un volume, l'ouvrage en aurait deux, mais ce n'est pas trop pour un si grand objet. »

D. — Le « Panoptique » est, nous dit Dumont, un « mémoire. . . en forme de discours. . . envoyé par M. Bentham à M. Garran de Coulon, membre de l'Assemblée législative et d'un comité pour la réforme des lois criminelles » .

E. — La « Promulgation des Lois » avait été rédigée en français; elle peut n'avoir été communiquée à Dumont qu'en 1801 (n° 100).

F. — L'essai intitulé « De l'influence des temps et des lieux en matière de législation » est la traduction d'un essai, écrit en anglais et intitulé Of the Influence of Time and Place in Matters of Législation (n° 88). Cet essai est de 1782. Bentham y déclare que « the constitulional brandi of the law of England takiug it in its leading principles would probably be found by far the best beyond comparison that has hitherto made its appearance in the world » ; et, sur le manuscrit, une note, ajoutée plus tard à l'encre rouge par Bentham devenu radical, nous avertit que cela a été « écrit en 1782 ».

C. — Nature des modifications apportées par Dûment au texte français de Bentham. — Nous ne mentionnons que pour mémoire les corrections apportées au style (Bentham écrit : délits réfléchis; Dumont : délits réflectifs. Bentham écrit : satisfaction supprimatoire ; Dumont : satisfaction suppressive.

Bentham écrit : entierté (a.ng\: entirety) d'un corps de droit ; Dumont : intégralité), les modifications rendues nécessaires par le fait que l'ouvrage parut quatorze ans après avoir été écrit (allusions historiques;. Sur trois points, les modifications apportées par Dumont sont intéressantes à noter.

1° Dumont atténue les passages irréligieux. Il respecte, il traduit, sans trop d'infidélité, le chapitre de l'Indirect Législation, devenu le chapitre XVIII de ses Moyens Indirects, parce que le chapitre, quoique net, est passablement modéré. Mais il supprime, dans son chapitre X, le passage de Bentham qui traite des « impostures religieuses ». « Instructions apprising .the people of the villainies that hâve been committed under favour of the appréhensions entertained of the power and malice of spiritual agents. Historiés of this kind are unhappily too numerous, though not so much as of the instances in which equal or greater miseries hâve been inflicted under authority by process of law through the influence of similar delusions sincerely entertained ». Dans le même chapitre, à l'endroit où Bentham établit que de toutes les formes de gouvernement le despotisme est à la fois la plus simple et la plus grossière, la plus propre à des temps barbares, Dumont supprime cette épigramme antichrétienne : « It is the first that is likely to occur, and to uncultivated mind the only one. We know where it is that one man's serving two masters has been pronounced to be impossible ». Surtout, il a complètement fait disparaître les longues et importantes réflexions de Bentham sur les « délits religieux », attaque de ce que Bentham appelle le « cacothéisme », plaidoyer pour l'athéisme, réflexions qui font prévoir la future Analyse de la Beligion Naturelle.

2° Dumont apaise le style de Bentham ; dans les manuscrits de Bentham, on reconnaît tout de suite à quelle école il a appris à écrire si couramment le français, on reconnaît l'enfant qui lisait Candide à dix ans, et traduisait le Taureau Blan<; a vingt-cinq ; le lecteur de Y Esprit des Loix et de Y Essai sur les Mœurs. Voir la discussion de la question si un père a le droit de faire de ses enfants des castrats ; — les digressions sur la polyandrie et la polygynie : tout cela supprimé chez Dumont.

Voir encore (n° 33) l'espèce de conte philosophique, avec Adonaï, Adam et l'ange Gabriel pour personnages, que Bentham feint d'emprunter à un fragment nouvellement découvert du Talmud, et qu'il place sous la Rubrique générale : Droit, de son Code Civil. Dumont supprime; il n'a pas tout à fait tort, car le conte est assez mauvais. Mais la page a une couleur voltairiennequi date l'ouvrage et fait regretter, malgré tout, la suppression.

3° Mais Dumont caractérise fort bien les plus importantes, et aussi les plus heureuses modifications, qu'il a apportées au texte de Bentham, lorsqu'il écrit : « S'était-il livré à des abstractions trop profondes, à une métaphysique, je ne dirai pas trop subtile, mais trop aride : j'ai essayé de donner plus de développement aux idées, de les rendre sensibles par des applications, des faits, des exemples, et je me suis permis de semer avec discrétion quelques ornemens », cl mieux encore : « En employant plusieurs chapitres de cet ouvrage pour en former les Principes généraux de Législation, j'ai dû éviter ce qui aurait nui à son succès : les formes trop scientifiques, les subdivisions trop multipliées et les analyses trop abstraites ». Dumont ne semble pas avoir pris tout de suite la décision d'abréger le livre de Bentham. V. Additional Mss. Brit. Mus. 33, 542, f. 39 : Dumont à Bentham, 3 avril 179o : « Plus j'ai pensé à la fin de notre conversation, plus je me réconcilie avec l'idée que le François pourrait être moins complet, pourvu que vous eussiez réellement l'idée, le courage de donner une Édition Angioise : il y aurait alors de quoi satisfaire des lecteurs de différentes forces. » Sans entrer dans le détail inutile des innombrables et immenses « Tables des Droits » que Bentham expédie à Dumont, et desquelles Dumont ne tient pas compte, bornons-nous à citer un chapitre caractéristique à ce point de vue, lorsqu'on le compare avecla rédaction de 1802. C'est le chapitre V de la première partie des Principes du Code Pénal. A gauche, le manuscrit de Bentham. A droite, le texte de Dumont.