LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES É ET LE REMARIAGE DU DUC D'ORLÉANS

* Au défaut de la duchesse de Chartres et du duc de Penthièvre, le duc d'Orléans gardait-il quelque autorité sur son fils? Ne lui appartenait-il pas de tempérer la pétulance du

jeune prince? Sa facilité le désarmait devant le duc de

Chartres qui perpétuait l’entêtement capricieux de sa mère et des Conti. En irritant de sourds dissentiments, en marquant les contrastes du naturel et de l’âge, les affaires du Palais- Royal et Les affaires du Roi (particulièrement les troubles parlementaires) vont prononcer la désunion du père et du fils.

Le duc d'Orléans se trouvait engagé, plus qu’il ne convenait à son humeur débonnaire, dans le conflit déclaré du Parlement avec le Roi. Pair de France né, il présidait, comme premier prince du sang, l’assemblée des princes et des pairs qui, réunie aux Chambres du Parlement de Paris, formait la Cour des pairs. Cette jonction, aussi chère aux magistrats qu’incommode aux ministres, ne déplaisait point à la plupart des princes et des pairs, jaloux de recouvrer, au nom d’anciennes prérogatives usées, quelque action politique dans PEtat.

Au lendemain même du jour où le Régent avait rendu la parole au Parlement, la lutte s’était ouverte sur les édits bursaux pour continuer sur les affaires religieuses, lutte pied à pied où les déclarations royales ripostaient aux arrêtés et les remontrances aux lettres-patentes. Les magistrats tenaient l'enregistrement et le droit de remontrances avant l’enregis-

trement pour un véritable droit de contrôle législatif; le Régent n’y voyait qu’un acte d’obéissance indispensable dont les Cours doivent « l'exemple aux autres sujets ». En vain Louis XV, qui avait enjoint à tous ecclésiatiques de recevoir purement et simplement la Constitution Unigenitus, avait-il interdit aux magistrats de tracer les limites du temporel et du spirituel : il avait dù, de guerre lasse, par la déclaration du 40 octobre 1755, dépouiller son Parlement de toute autorité en matière ecclésiastique, au profit du Grand Conseil, doublure du Parlement à la dévotion des ministres. Et le Parlement de contester sans trêve le ressort, le territoire et la juridiction de cette quatrième cour souveraine, dont il regardait les jugements non comme des arréts, mais comme des actes.

Au début de 1756, un arrêt du Grand Conseil avait reçu, malgré les remontrances parlementaires, la forme exécutoire: « Lours, par la grâce de Dieu. » et le Parlement, pour aviser au parti à prendre, avait invité etaverti les princes et pairs de venir prendre leurs places en la Cour, toutes Chambres assemblées, le 18 février. De mémoire de duc!, c'était la seconde fois depuis son institution que le Parlement de Paris osait convoquer les princes et pairs pour délibérer sur les affaires publiques. La première avait été en 1610 sous la minorité de Louis XIII ; Louis XV se laisserait-il traiter comme mineur ? Les princes ne vinrent pas ;ils s’exeusèrent par lettre portant qu’ils avaient reçu défense de se rendre au Parlement. Cette défense blessait leur dignité de pairs ; sur l'avis du prince de Conti, ils rédigent, pour revendiquer les droits intangibles de la pairie, une requête que signent les ducs et pairs, « Point de requête, un mémoire suffit »! déclare Louis XV au duc d'Orléans et, sans décacheter le paquet, il le jette au feu.

Le Parlement décide de députer vers le Roi pour lui transmettre ses représentations. S'il a invité et averti les princes et pairs, c’est d’un double droit :

1° du droit que les princes el pairs ont de venir prendre en tout temps leurs places au Parlement, droit inaltérable et

1 LDuywes, XV, 334,

dont le libre exercice est un attribut essentiel de la pairie.

2° du droit que le Parlement a d'inviter en tout temps les prinees et les pairs de venir prendre leurs places et notoirement lorsque les lois fondamentales de la monarchie sont attaquées!.

À quoi Luynes répliquait en quatre points avec les gens du Roi :

1. — Une pareille convocation est un attentat à l’antorité souveraine du monarque ; elle sépare les princes du sang de la personne du Roi lesquels, par le droit successif qu'ils ont au trône, par les lois de l'Etat et par l’usage observé constamment dans tous les temps, ne peuvent et ne doivent faire qu'un avec le Roi, en tout ce qui est fonction publique et politique.

2. — C'est réduire les princes et les pairs au rang de simples conseillers de la Cour supérieure, eux qui ne le sont que du Roi et de l'Etat.

3. — Le motif dela présente convocation est criminel, puisqu'il n’est autre que de délibérer à l’effet d'empêcher l’exécution d’une déclaration du Roi...

4. — Si les pairs d'Angleterre ne peuvent s’assembler en Parlement que par la convocation du Roi, peut-on penser que le Parlement de Paris ait le droit d’assembler ceux de France, lorsqu'il le juge à propos, sans permission du Roi et à l'insu même de Sa Majesté ?.…

Entre ces deux thèses, le duc d'Orléans n’avait pas le loisir de balancer. La tradition de sa Maison, que ses entours ne lui eussent pas laissé oublier, lui dictait de se ranger du côté parlementaire, C’est l’usage des cadets de branche régnante, annulés par système, d’incliner vers l’opposition pour que les aînés en viennent à compter avec eux. Les princes du sang de France supportaient d'autant moins volontiers sous Louis XV leur insignifiance politique que deux des leurs — le Régent et le duc de Bourbon — avaient naguère exercé le pouvoir, durant la minorité du Roi : et cet exemple les talonnait.

N’avaient-ils pas émis, en juin 1751, dans une requête

4 Arrêté du samedi 21 févr, 1766,

commune inspirée par. le remuant prince de Conti, la prétention d’avoir séance au Conseil! — d’où l’on éliminait cependant le Dauphin même — c’est-à-dire d’être ministres, dès l’âge du dix-huit ans? Les mécontents, qui souhaitaient alors le changement ou la réforme du régime, regardaient tous vers le duc d'Orléans et le prince de Conti, chefs désignés de l’opposition?, l’un par son nom plutôt que par son goût, l’autre, moins près du trône, par son caractère.

Aux yeux de ceux qui enviaient la liberté anglaise, le Parlement représentait alors la résistance au despotisme ministériel. Dans le rang de l’opposition parlementaire, le duc d'Orléans ne pouvait rester en arrière de son beau-frère, le prince de Conti, sans manquer à sa Maison. Depuis que le Régent en avait appelé au Parlement du testament de Louis XIV et lui avait rendu, en échange d’un arrêt d’annulation, le droit de remontrances, le Palais-Royal avait lié parlie avec les magistrats. La succession du Régent, si longue à débrouiller, celle de Louis le Génovéfain, les nombreuses affaires de l’apanage commises en première instance à la Grand’Chambre, selon la prérogative du premier prince du sang, mettaient les gens du duc d'Orléans en relations suivies avec les principaux conseillers. On faisait échange de coquetteries. Quand les princes venaient, de par le Roi, faire publier et registrer à la Cour des Comptes ou à la Cour des Aides des édits imposés en lit de justice, le premier président de ces Cours souveraines ne manquait pas de glisser dans sa harangue des compliments particuliers à l’adresse du Palais- Royal. Il invoquait volontiers Henri le Grand, le roi populaire, dont descendait la branche cadette ; sous le ton officiel perçait une sorte d’entente tacite, voire l’exhortation à l’action politique. Aïnsi le 22 septembre 1759 le duc d’Orléans entendait à la Chambre des Comptes du premier président de Nicolaï « les choses les plus flatteuses, mais en même temps les plus vraies sur ses qualités personnelles, sur la bonne administration des finances de sa Maison, sur l'exactitude des paiements des gages et pensions des per-